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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1972 Etude de programmation urbaine convention avec Le Pouget
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1972 Etude de programmation urbaine convention avec Le Pouget)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 20 mai 2019
ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LE POUGET.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20
mai 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de
la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine
BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Madame
Véronique NEIL, Mme Josette CUT ANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur
Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL,
Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur
Yannick VERNIERES, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude
CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD
suppléant de Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN
Mme Maria MENDES CHARLIER à Madame Roxane MARC, Monsieur Henry MARTINEZ à M. Jean-Pierre
PECHIN, Monsieur Jean-Claude CROS à M. Philippe SALASC, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès
CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO
Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents: M. René GOMEZ, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Présents : 34 N'otants : 39 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU ensemble, la délibération n° 1889 du Conseil communautaire en date du 25 mars 2019 relative à la définition de l'intérêt communautaire et l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ du 29 novembre 2018 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, en particulier sa compétence facultative en matière de politique du logement,
VU Ja délibération n° 2008-4 7 du I 9/05/2008 par laquelle Ja Communauté de communes a défini un règlement d'intervention pour aider Jes communes du territoire à se doter de documents de programmation urbaine,
VU Ja délibération n° 1514 en date du I 0 juillet 2017 par laquelle Ja Communauté de communes a approuvé son PLH,
VU que ce règlement prévoit notamment que Ja participation financière de Ja Communauté de communes ne peut excéder 15 000 euros par commune et pour une période de trois ans,
CONSIDERANT que la commune du Pouget a sollicité la communauté de communes afin de réaliser une étude urbaine portant sur le secteur « cœur du village » afin d'en réaffirmer l'attractivité et
d'organiser l'articulation harmonieuse entre développement urbain et déplacements,
CONSIDERANT que les enjeux de développement du secteur centre avaient été abordés lors de l'étude urbaine menée en partie sur ce secteur en 2013 et qui avait permis d'envisager des solutions
de composition urbaine en vue d'accueillir équipements publics, services et logements,
CONSIDERANT que ces orientations avancées, la commune souhaite affiner les principes de
conception urbaine du secteur et mettre en lien cette réflexion avec les problématiques de mobilité constatées dans le centre du village ( circulation, stationnement, conflit entre divers modes de
déplacements ... ),
CONSIDERANT les enjeux majeurs suivants identifiés par la commune :
· Affirmer le cœur actif du village en y privilégiant les installations de lieux ouverts au public
(équipements publics).
Diversification des formes urbaines et de l'habitat : formes urbaines innovantes, offre de logements
en lien avec leur environnement social et attentive au vivre ensemble (habitat participatif ... ). · Réorganiser le fonctionnement du cœur de village en termes de déplacements : gestion des flux de déplacement par la création de transversalité entre le secteur d'étude et le territoire urbain de la
commune dans sa globalité.
· Définir une stratégie de déplacements adaptée aux besoins locaux.
· Envisager sa mise en œuvre opérationnelle.
CONSIDERANT que cette étude permettrait de proposer des solutions d'aménagement et de
composition en adéquation avec les caractéristiques paysagères et les objectifs communaux, CONSIDERANT que le travail d'une équipe pluridisciplinaire, notamment en matière d'urbanisme, de
mobilité durable et déplacements, de maîtrise d'œuvre d'espace public, d'architecture, d'opérations
mixte, permettra de proposer des orientations d'aménagement en adéquation avec les
caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères du village et en rapport avec les usages locaux,
CONSIDERANT que cette opération serait encadrée par une convention entre la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault et la commune du Pouget,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée entre la Communauté de communes Vallée de
l'Hérault et la commune de Le Pouget pour le financement, dans la limite de 15 000 euros, d'une
étude de programmation urbaine,
- d'autoriser Monsieur le premier Vice-Président délégué à l'aménagement de l'espace à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à la bonne réalisation de cette étude et les éventuels avenants pouvant intervenir sur la convention.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1972 le 22/05/ 19
Publication le 22/05/ 19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 22/05/ 19
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190520-lmc I I I 09I2-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET PO ~ 'VALLlE DE L'H£RAULT COMMUNAUT( DE COMMUNES Convention d'aide à la définition de projets urbains communaux sur le territoire de la Vallée de !'Hérault
Entre
La commune de Le Pouget, domiciliée route neuve 34230 LE POUGET Représentée par son maire, Monsieur Louis VILLARET
Agissant en cette qualité,
D'une part,
Et
La Communauté de communes Vallée de !'Hérault, domiciliée 2 parc d'activités de Camalcé, BP 15, 34150 GIGNAC
Représentée par son premier vice-président délégué à l'aménagement de l'espace, Monsieur Jean- François SOTO
Agissant en cette qualité,
D'autre part,
Préambule:
Dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et du cadre de vie », où est déclarée d'intérêt communautaire la mise en œuvre du programme local de l'habitat (PLH) et la promotion d'outils de programmation et d'études en matière d'habitat sur l'ensemble du territoire communautaire, la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault propose aux communes du territoire une aide technique et financière.
Cet accompagnement résulte d'un fort besoin ressenti par nombre de communes. En effet, les enjeux et les dynamiques urbaines récentes demandent aux élus et porteurs de projet d'anticiper, de programmer et de maîtriser au mieux les formes urbaines et les conditions d'aménagement (financements des équipements publics, respect des trames urbaines et des paysages, prise en considération de l'impact des déplacements ... ).
La préservation du cadre de vie et de l'identité des communes du territoire est un des enjeux majeurs du projet de territoire. La Communauté de communes se doit de soutenir la réalisation d'opérations exemplaires dans leur conception urbaine, sociale et environnementale nécessaires à la progression du territoire de la Communauté de communes. PO ~ 'VALLlE DE L'H£RAULT COMMUNAUT( DE COMMUNES II a été convenu ce qui suit :
Article I - Objet
La commune du Pouget connaît une croissance démographique moyenne de 2.2% au cours de ces dernières années. La population est estimée à 2083 habitants.
Parallèlement, le nombre de logements est en augmentation, lié notamment à une construction majoritairement composée de résidences principales. La commune du Pouget dispose de formes urbaines caractéristiques et d'éléments paysagers forts.
L'urbanisme récent relativement standardisé par l'habitat pavillonnaire n'a pas permis de les valoriser.
Ainsi, la commune désire s'assurer de la maîtrise de l'urbanisation future dans son hyper centre composé de parcelles nues destinées à recevoir de l'habitat et des équipements publics. II s'agit pour cela d'anticiper l'urbanisation des terrains constructibles dans la limite des investissements et des structures supportables par la commune et la population, tout en evrtant un accroissement démographique trop important qui risquerait de remettre en cause les structures et le caractère rural de la commune.
Parallèlement, des difficultés liées aux déplacements sont constatées dans l'hyper centre et motivent à porter une réflexion sur les solutions à engager en terme de déplacements, stationnement, prise en considération de divers types de mobilité, notamment au regard de l'évolution démographique à venir pour les prochaines années.
Dans ce contexte, la commune du Pouget souhaite affiner sa réflexion sur le devenir du secteur centre-ville par la recherche de formes urbaines innovantes, d'un cadre de vie de qualité, de connexions inter quartiers et de déploiement d'équipements publics. Ces enjeux identifiés répondent au projet de territoire défini par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault. A ce titre, elle a fait appel à la Communauté de communes pour l'accompagner dans sa démarche de programmation urbaine.
L'échelle d'étude de programmation urbaine concerne un secteur de 9 ha environ ; les réflexions à engager sur les thématiques transversales que sont la mobilité et l'offre de services publics devant être élargies à l'espace urbanisé de la commune dans son intégralité.
Description du projet :
Les enjeux d'aménagement, sont les suivants :
• Affirmer le cœur actif du village en y privilégiant les installations de lieux ouverts au public (équipements publics)
• Diversification des formes urbaines et de l'habitat : formes urbaines innovantes, offre de logements en lien avec leur environnement social et attentive au vivre ensemble (habitat participatif)
• Réorganiser le fonctionnement du cœur de village en termes de déplacements : gestion des flux de déplacement par la création de transversalité entre le secteur d'étude et le territoire urbain de la commune dans sa globalité
• Définir une stratégie de déplacements adaptée aux besoins locaux
• Envisager sa mise en œuvre opérationnelle.
Afin d'organiser l'urbanisation de cet espace stratégique pour le développement de la commune, en cohérence avec les enjeux liés au déplacement de la population, il est nécessaire de travailler sur des PO ~ 'VALLlE DE L'H£RAULT COMMUNAUT( DE COMMUNES scénarios et des orientations d'aménagement concernant le logement, les espaces publics, les équipements publics, les réseaux viaires ainsi que les modalités de déplacement et ouvrir toutes les
perspectives de mobilité durable.
Ce travail sera alimenté par les éléments d'orientations portés au PLU, notamment les enjeux d'aménagement définis au PADD et les éléments figurants dans l'étude urbaine conduite en 2013.
Article 2 - Contenu de la mission
Dans le cadre des objectifs évoqués par la commune du Pouget, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault apportera son concours afin de mettre en œuvre les actions indiquées à l'article I.
Une équipe pluridisciplinaire sera désignée pour réaliser l'étude urbaine et rédiger le document de programmation.
Ses propositions d'orientations permettront d'apporter éclairage et solutions en matière d'urbanisme, de mobilité durable et déplacements, de maîtrise d'œuvre d'espace public, d'architecture, d'opérations mixte, en adéquation avec les caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères du village et en rapport avec les usages locaux.
La Communauté de communes Vallée de l'Hèrault assurera la coordination entre la commune et les intervenants et participera aux réunions nécessaires à l'avancement du projet.
L'intervention de l'équipe d'étude sera prise en charge par la Communauté de communes selon les conditions définies à l'article 4.
Article 3 - Moyens
Apport de la commune :
La commune du Pouget mettra à disposition du bureau d'études les documents et éléments de connaissance nécessaires à l'exercice de sa mission.
La commune s'engage également à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation des aménagements prévus dans la programmation urbaine.
Apport de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault :
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault apporte l'accompagnement, le conseil et son expérience sur le projet urbain identifié. Elle met à disposition ses fonds cartographiques et photographiques.
La Communauté de communes s'engage également à accompagner les projets de réalisation engendrés par l'étude.
Article 4 - Conditions générales
L'intervention de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault est gratuite et valable pour l'ensemble des communes du territoire. PO ~ 'VALLlE DE L'H£RAULT COMMUNAUT( DE COMMUNES La participation financière de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ne pourra pas
excéder 15 000 € par commune et pour une période de trois ans à compter de la signature de la présente convention. Ce fond n'est mobilisable que dans le cadre défini dans ce règlement et pour l'intervention d'un organisme extérieur aidant la commune concernée dans l'élaboration de son projet.
Article 5 - Durée
La présente convention sera engagée à compter de la date de signature et prendra fin au terme de l'étude de programmation.
Fait à , le
M. Louis VILLARET
Maire de la commune du POUGET
M. Jean François SOTO
Premier Vice-Président de la
Communauté de communes Vallée
de l'Hérault