unknown - 2024 101.1 Convention Espace dans ma ville Ville de Onet le Chateau

Documents similaires

Déliberation - 2024 186.1 Projet Convention MJC Onet le Chateau 2

unknown - 2023 84.1 Convention ville dOnet le Chateau Planet

Acte - 2025 11.2 Projet BEA ONET LE CHATEAU OLC ZZ

Déliberation - 2024 183.1 Projet convention dobjectifs OLC Onet l

unknown - 2023 83.1 Convention Agorastore Onet le Chateau

Déliberation - 2024 102.1 Avenant CPO Ville Onet MJC Onet et FRMJ

unknown - 2024 155.1 Projet de convention CAF Commune Onet l

Déliberation - 2024 94.1 Projet convention cadre Ville CCAS

Déliberation - 2024 24.1 Projet Convention entre la Ville et la C

Déliberation - 2023 156.1 Convention CHAM Onet le Chateau 2023 20

unknown - 2024 101.1 Convention Espace dans ma ville Ville de Onet le Chateau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (unknown - 2024 101.1 Convention Espace dans ma ville Ville de Onet le Chateau)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1/6

Convention

Entre

PLANETE SCIENCES

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (N° Siret : 784 363 848 000 10), dont le Siège social est situé au Palais de la découverte à Paris et le secrétariat au 10 rue du Marquis de Raies, 91080 Evry-Courcouronnes, représentée par Monsieur Michel EYMARD, son Président, désignée ci-après dans tout ce qui suit par "PLANETE SCIENCES"

Et

La ville de Onet-le-Château

Dite « la Ville » dans ce qui suit

Représentée par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, le Maire

POUR

Espace dans ma ville

A Onet-le-Château

du 21 au 25/10/20242/6

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Espace dans ma ville est une opération mise en place au profit des villes qui souhaitent organiser des activités de découverte scientifique et spatiale pour les jeunes des quartiers prioritaires et des centres de loisirs désireux d'y participer.

Elle est portée conjointement par le CNES et PLANETE SCIENCES avec le soutien de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

L’opération consiste à faire voyager des animations sur le thème du spatial dans plusieurs villes étapes pendant les vacances scolaires, de juillet jusqu’à début novembre de chaque année. Elle poursuit les objectifs suivants :

 contribuer à l’insertion des jeunes et à leur éducation citoyenne ;

 offrir une opportunité de valorisation du quartier et de la ville ;

 favoriser le développement d’initiatives locales pérennes en termes d'activités scientifiques et techniques, et en particulier sur le thème du spatial ;

 permettre aux jeunes de pratiquer les sciences en s'amusant.

Des animations sont proposées gratuitement aux jeunes des quartiers et aux groupes constitués.

Un Temps institutionnel et festif, en présence des élus, des habitants du quartier, des partenaires locaux et nationaux et de la presse est prévu en clôture. Cet événement permettra de compléter la communication autour d’Espace dans ma ville pour inciter de nouveaux jeunes à rejoindre les animations.

Le CNES s’appuie sur PLANETE SCIENCES pour la mise en œuvre de l’opération. Outre le cofinancement de l’opération, le CNES assure :

 la valorisation et la mise à jour de ses pages web dédiées à l’opération ;  la fourniture d’un kit de communication sur lequel devront s’appuyer les villes pour leur communication ;

 le suivi des étapes de la communication locale ;

 la communication nationale sur l’événement ;

 l’interface avec les différents partenaires ministériels.

Le CNES donnera à la Ville les coordonnées d’un interlocuteur privilégié pour ce qui concerne la communication (affiche, invitations au point VIP, etc.).

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre PLANETE SCIENCES et la Ville pour l'organisation de l'opération Espace dans ma ville.3/6

ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE PLANETE SCIENCES

PLANETE SCIENCES s'engage à :

 coordonner l'opération au niveau national ;

 nommer un interlocuteur national privilégié pour assurer le suivi des aspects administratifs et financiers ;

 nommer un interlocuteur privilégié, au niveau régional ou national, pour assurer le suivi des aspects techniques de terrain ;

 assurer la mise en place et le bon déroulement des animations du lundi après-midi au vendredi;

 assurer le recrutement, la formation, la mise en place et la coordination des animateurs PLANETE SCIENCES ;

 assurer une présence de ses animateurs à hauteur maximum de 7h par jour (la mobilisation des animateurs après 19h pourra donner lieu à un temps de récupération correspondant les jours suivants) ;

 assurer l’information et la sensibilisation des animateurs de la Ville participant à l’opération (contenu et mise en œuvre des animations, moyens et matériel mis à disposition) ;

 organiser une formation au profit de deux animateurs de la Ville dans les locaux de PLANETE SCIENCES. Les frais de déplacement sont pris en charge par la Ville. Les frais de séjour (restauration et hébergement) sont pris en charge par PLANETE SCIENCES ;

 mettre à disposition et assurer le transport du matériel nécessaire aux animations ;

 fournir les outils de communication du CNES et de PLANETE SCIENCES afin que l'opération soit visible sur le terrain (flammes, banderoles, logos, calicots, etc.).

 Accueillir lors des Rencontres Finales deux jeunes accompagnés d’un encadrant de la Ville. Leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge par PLANETE SCIENCES

PLANETE SCIENCES se réserve le droit et sera seul juge de la nécessité de stopper toute animation si les conditions de sécurité ne sont pas optimales (trop de vent pour les lancements, comportements dangereux du public, etc.).4/6

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE

La Ville s'engage à :

 accueillir la manifestation du lundi matin (temps d'installation du village d'animations) au samedi matin (temps de rangement du village d'animations),

 mettre à disposition les infrastructures souhaitées :

- Un espace extérieur d’environ 1000 m2 au cœur du quartier pour installer le village d’animation ET/OU une structure disposant de plusieurs salles pouvant accueillir les animations.

- Une arrivée électrique de 220 V,

- Un point d’eau,

- 20 tables, 20 bancs et des bacs de poubelle pour le tri,

- 15 grilles caddies pour l’exposition,

- Un lieu de stockage sécurisé pour le matériel d’animation, accessible en camion (20m3) et à proximité du lieu d’animation

- Une place sécurisée pour stationner le camion Planète-Sciences (20m3). Certaines animations ont besoin d’infrastructures spécifiques supplémentaires (cf. le programme d’animation). L’adéquation des infrastructures est laissée à l’appréciation et est validée par le référent Planète Sciences.

 mettre à disposition deux animateurs de la Ville qui participeront à une formation spécifique. Ces nouveaux animateurs formés animeront durant toute la durée de l’opération Espace dans Ma Ville.

 désigner un chef de projet devant coordonner l'opération dans son ensemble sur la Ville, qui doit :

- mobiliser les partenaires locaux afin de les faire participer à l’événement (élus, associations, CCSTI, musées, industriels, …),

- établir, avec l’aide du coordinateur technique Planète Sciences, le planning de la semaine (choix des animations, programmation journalière, configuration du village d’animation…),

- coordonner l’inscription des groupes (structures de loisir, associations…) et des particuliers

- prévoir et organiser Temps institutionnel et festif,

- assurer la sécurité des lieux, des biens et des personnes pendant toute la durée de l’opération.

 désigner un interlocuteur privilégié pour la communication et les relations presse qui doit : - valoriser à chaque moment opportun le partenariat avec le CNES, PLANETE SCIENCES et les partenaires institutionnels de l'opération,

- communiquer au niveau local et régional en utilisant le kit de communication fourni par le CNES (cette phase de communication est essentielle pour que l’événement ait l’ampleur escomptée en touchant un maximum de jeunes et d’acteurs locaux),

- faire respecter le guide d’utilisation du kit communication fourni par le CNES,5/6

- faire valider les « Bon A Tirer » de l’affiche et de l’invitation par le CNES et Planète Sciences,

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES

Le coût de l’opération s’élève à 19 000,00 € (dix-neuf mille euros), la participation de la Ville est de 9 500,00 € (neuf mille cinq cent euros). La Ville s'engage à verser à Planète Sciences sa participation à l'opération suivant les conditions de l’échéancier suivant :

Date Etape Nature du paiement Montant en € Au plus tard au 31

juillet Signature de la convention Acompte 7 500,00 Au plus tard deux

mois après l’opération

Remise du bilan de

l'opération Solde 2 000,00

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Planète Sciences a souscrit pour l’année en cours le contrat d’assurance responsabilité civile n° 0910458K auprès de la MAIF (Contrat Multirisques RAQVAM « Associations & Collectivités ») couvrant :

- ses biens matériels et ceux fournis par la Ville s’agissant des risques de dommages matériels ;

- ses intervenant.e.s ainsi que les jeunes participants aux activités s’agissant des risques de dommages corporels et immatériels consécutifs sur les temps d’animation.

La Ville fait son affaire de la couverture de ses propres intervenants.

En dehors de la couverture par assurance visée ci-dessus, les structures qui encadrent des enfants restent responsables de ces derniers.

Les enfants qui participent à titre individuel doivent s’inscrire auprès du responsable de l’animation en donnant, dans toute la mesure du possible, les coordonnées de leurs parents. Ces enfants sont considérés comme ayant reçu l’autorisation et restent sous la responsabilité civile de leurs parents.

En cas d’accident, les règles de recours sont celles qui prévalent en droit commun. Chaque partie demeure responsable de ses propres risques.

ARTICLE 6 - RESILIATION

Chacune des parties peut résilier la convention aux conditions suivantes :

- envoi en recommandé d'une lettre indiquant clairement les motifs qui remettent en cause la poursuite de la convention ;6/6

- organisation entre le CNES, PLANETE SCIENCES et la Ville d’une réunion exceptionnelle de concertation où les trois parties constatent qu'il est effectivement impossible de remédier aux motifs cités dans la lettre.

Suivant le cas :

- si l'annulation provient du CNES ou de PLANETE SCIENCES, l'ensemble des sommes versées par la Ville seront remboursées ;

- si l'annulation provient de la Ville jusqu’à deux semaines avant le début de la manifestation, PLANETE SCIENCES conservera 4500,00 € (50%) sur l’acompte versé par la Ville ;

- si l'annulation provient de la Ville moins de 2 semaines avant le début de la manifestation, Planète Sciences conservera l’ensemble de l’acompte versé par la Ville ;

ARTICLE 7 – LITIGES

Si un différend survient à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la convention, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice. Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Convention émise en deux exemplaires,

Pour Planète Sciences

Le Président

Michel EYMARD

Le / /

Pour la ville de Onet-le-Château

Le Maire

Jean-Philippe KEROSLIAN

Le / /

Faire précéder les signatures de la mention « Lu et approuvé ».