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Déliberation - 2024 186.1 Projet Convention MJC Onet le Chateau 2025 2029
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 186.1 Projet Convention MJC Onet le Chateau 2025 2029)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Sociétal,
LES
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Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
Entre
La commune d'Onet-le-Château, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, dûment
habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, désigné ci-après sous le
terme « la collectivité publique »,
D'une part,
Et
L'association Maison des jeunes et de la culture d'Onet-le-Château, association régie par la loi 1° juillet 1901,
déclarée à la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 18 juin 2009 et publiée au Journal officiel 11 juillet 2009 sous
le numéro W122002219 dont le siège social est situé à Onet-le-Château (Aveyron), représentée par son
Président, Monsieur Pierre PONS désignée ci-après sous le terme & la MJC.Onet»,
D'autre part,
Et
La Fédération Régionale des MJC Occitanie, représentée par son Directeur Monsieur JEAN-PIERRE Daniel,
désignée ci-après sous le terme & la FRMJC »,
D'autre part,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
En application des dispositions législatives et règlementaires, de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
précisé par décret n°2001-495 du 6 juin 2011, une convention doit formaliser les relations entre la commune et
ses partenaires, en définir les objectifs et les modalités de leur mise en œuvre.
UU par ailleurs l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes associations qui ont reçu
dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la
subvention tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.
UU la circulaire du Premier ministre n°5811-— SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre
les pouvoirs publics et les associations qui a pour vocation & de soutenir la réalisation d’un investissement, à
contribuer au développement d’un projet où au financement global de l’activité de l'organisme bénéficiaire
défini, conçu et initié par ce même organisme ».
CONSIDERANT que ces textes de référence obligent ou incitent collectivités publiques et organismes
subventionnés à faire preuve de transparence dans l'affectation, le montant et les modalités d'utilisation des
fonds publics.
1/14 La MJC.Onet est affiliée à la Fédération Régionale des MJC Occitanie- dont le siège est à Toulouse - 153,
chemin de la Salade Ponsan. Elle est administrée par un conseil d'administration selon les termes édictés par
ses statuts.
Préambule :
Considérant que la MJC.Onet est une association de jeunesse et d'éducation populaire agréée par le Ministère
des Sports, de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative, et qu'elle est affiliée à la
Fédération régionale MJC Occitanie dont le siège est à Toulouse, 153 Chemin de la Salade Ponsan.
Considérant que statutairement, du fait de son agrément par l'Etat, la MJC.Onet s'est engagée à être ouverte à
tous, sans discrimination, et qu'elle a pour objet conformément à la Déclaration des Principes des MJC de
France & de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à
l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire. »
Considérant que dans le cadre de son projet associatif, la MJC.Onet s'est assigné les objectifs et priorités
suivants ;
La MJC.Onet a pour mission d'animer un lieu d'expérimentation et d'innovation sociale au plus près des
habitants et d'offrir des services qui encouragent l'initiative, la responsabilité, et la pratique citoyenne.
La MJC.Onet contribue à la création de liens sociaux par l'écoute de la population et sa participation au
développement local. Elle agit pour cela en partenariat, notamment avec les collectivités locales, et est
force de proposition.
La MJC.Onet a une conception active de la démocratie et la met en pratique. Elle croit aux vertus de la
confrontation des idées, à la nécessité de la créativité.
La MJC.Onet est ouverte à tous, sans discrimination, dans une ambiance de convivialité.
Respectueuse des convictions personnelles, la MJC.Onet s'interdit toute attache avec un parti, un
mouvement politique ou une confession.
Considérant que ce programme d'actions présenté par la MJC.Onet concourt à la politique sociale, éducative et
culturelle du territoire au bénéfice de ses habitants,
Cette convention vise à reconnaitre le rôle de la MJC.Onet dans la participation à la politique sociale,
éducative et culturelle de la municipalité d'Onet-le-Château, au côté des structures publiques dans une
démarche caractérisée par le partage d'objectifs communs, tout en garantissant son autonomie d’action.
Considérant que la MJC.Onet qui exerce son activité au sein de la collectivité publique, participe à une
politique sociale, éducative et culturelle cohérente, la collectivité publique apporte une aide au
fonctionnement de cette association.
Cette approche du conventionnement est issue d’une démarche d'engagement partenarial entre une
association ancrée localement, initiatrice d’un projet d'éducation populaire, et une collectivité publique porteuse
d’une politique éducative et sociale.
2/14
La convention définit un cadre précis et évaluable des engagements réciproques nécessaires à la réalisation
adaptée et pérenne de services, d'activités d'intérêt général local, portés en autonomie par l'association et
soutenus par la collectivité publique.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Tate - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les objectifs que la MJC.Onet s'engage à poursuivre dans le
cadre de son projet d'éducation populaire et des moyens que la collectivité publique s'engage à lui apporter
pour contribuer à sa réalisation, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants aux budgets des
exercices concernés.
La MJC.Onet se donne pour ambition, dans le cadre de son projet associatif, de contribuer plus particulièrement
à l’animation et au développement d’une politique éducative enfance/jeunesse globale et cohérente sur le
territoire communal, et de participer à l’animation locale et culturelle de la commune. Elle dispose pour cela d’un
soutien de la collectivité publique.
Par la présente convention, la MJC.Onet s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique de la collectivité publique, le programme d'actions
détaillé dans l’article suivant, lequel fait partie intégrante de la convention.
La MJC.Onet intègre son projet dans le système de coordination mis en place par la collectivité publique
notamment dans le domaine de la jeunesse, de la culture et de la parentalité.
Tite (222 — Programme d'actions
2.1 - Concernant le domaine d'activités « Enfance/Jeunesse »
La MJC.Onet s'engage à développer un domaine Enfance/Jeunesse basé sur les valeurs de l'Education
Populaire.
Extrait du Projet Educatif MJC.Onet) (2021/2023)
« Présente sur le territoire castonétois depuis 2009, notre action Enfance/jeunesse nous a permis de construire
un réseau de partenaires avec qui nous avons su créer une relation de confiance et de respect mutuel
(Institutions, Ecoles, Collège, Acteurs Associatifs, Parents, …). Nous sommes à l'écoute de l’ensemble des
acteurs éducatifs du territoire pour développer notre projet, pour expérimenter et innover ensemble afin de
favoriser une société plus juste et plus solidaire. »
3/14 Le domaine d'activités & Enfance/jeunesse » concerne l’ensemble des publics Enfance/Jeunesse âgés de 2 à
17 ans accueillis à la MJC (Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs ; Clubs d'activités ; évènements
d'animation locale, culturelle et Citoyenne).
L'objet prioritaire de ce domaine reste la prise en charge du public jeunes 11/17 ans avec une attention toute
particulière portée aux jeunes âgés de 11 à 15 ans. L'objectif est d'éviter une & rupture » lors du passage de
l'enfance à l'adolescence. Afin d’atteindre cet objectif, une expérimentation sera lancée en positionnant, face à
ce public, une équipe d'encadrement adaptée.
Les actions ont pour finalité la socialisation des participants, l'appropriation des règles et des étapes inhérentes
à tout projet, la confrontation des idées, l'engagement personnel et le respect des autres.
Dans cet esprit, la MJC.Onet s'engage à:
Participer activement à la construction du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et être force de
proposition, en lien avec les autres acteurs locaux
Veiller à une continuité éducative entre les différents accueils de mineurs pour assurer une cohérence
des actions en direction des enfants et des jeunes
Rendre acteur le(s) public(s) accueillis
Encourager l’initiative et l'autonomie
Respecter l'individu dans toutes ses particularités (rythmes, besoins, personnalité, ..)
Garantir le respect, la tolérance et la bienveillance dans le collectif
Construire et développer des espaces qui respectent et favorisent : l’éco-citoyenneté, l'Economie
Sociale et Solidaire, l'équité sociale.
Favoriser l’entraide et la solidarité
Développer des actions spécifiques en direction des familles castonétoises
Organiser des espaces basés sur les principes de pédagogies actives
Sensibiliser le public castonétois à des pratiques liées à la culture et l'éducation
Veiller à la mixité sous toutes ses formes (sociales, culturelles, genres)
Pour ce faire, la MJC.Onet met en œuvre :
- Des accueils à caractère éducatif de mineurs sous la forme d’accueils de loisirs sans hébergement et/ou
toute autre forme d’accueil adaptés aux besoins des différents publics accueillis. La MJC.Onet veillera
notamment à proposer un programme d'activités diversifiées en partenariat avec les associations locales et
avec d’autres MJC.
Travailler en co-construction étroite avec le Patio centre social et le Mindset autour d'accompagnement de
collectifs ou de clubs de Jeunes castonétois pour l'émergence de projets (culturels, environnementaux,
européens ou autres) sur le territoire voire de nouvelles associations.
Des actions seront proposées en partenariat avec le collège des Quatre Saisons: Formation citoyenne des
Délégués de classe ; animation sur des temps méridiens hebdomadaires du Foyer. Ces interventions seront
travaillées avec la collectivité et l'AFEU.
4/14
-
- Participer à des actions de découvertes des métiers pour les jeunes castonétois, collégiens ou lycéens,
sous forme d'ateliers ludiques avec les établissements scolaires en partenariat très étroit avec le Patio
centre social, le Mindset et l'AFEV.
Des actions spécifiques en direction des habitants (Famille et jeunes âgés) du quartier des Quatre Saisons
et du quartier des Costes Rouges dans le cadre du Contrat de Ville en partenariat avec le Patio centre
social et le Mindset.
Un accompagnement pédagogique et une prise en charge financière de maximum 3 formations BAFA par an
pour des jeunes castonétois (priorité QPV) dans le cadre d’une découverte professionnelle
Des actions dédiées à la sensibilisation et à l'éducation des jeunes au développement durable
La MJC.Onet, dans la cohérence de son projet Associatif et Educatif, pourra s'appuyer sur des dispositifs et/ou
appels à projet lui permettant de conforter ses actions. En outre, elle participera activement à la construction, à
l'animation et au suivi du PEDT en lien étroit avec le service Action éducative de la Ville d'Onet-le-Château.
Informations complémentaires concernant le domaine « Enfance/Jeunesse :
Le champ d'activités de la MJC d'Onet-le-Château relève de la Convention Collective de l’Animation. À ce titre, son
personnel d'animation est qualifié pour la prise en charge d’un public de mineurs hors publics spécifiques relevant de
l'Education Spécialisé.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des structures d'Accueil Collectif à Caractère Educatif de
Mineurs (ACCEM) fait obligatoirement l’objet d’une déclaration par l'organisateur (MJC d'Onet-le-Château) auprès de
la DDCSPP de l'Aveyron (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
Le niveau de qualification des animateurs et le taux d'encadrement sont conformes à la réglementation ACCEM en
vigueur. C'est essentiel pour la qualité des interventions pédagogiques et pour la sécurité physique et morale des
publics accueillis.
La MJC applique une tarification dégressive en fonction des revenus de chaque famille calculée sur la base du
quotient familial CAF.
La MJC, en tant qu'acteur majeur & Enfance/Jeunesse » du territoire, est membre du Comité de Pilotage du Projet
Educatif de Territoire piloté par la Ville d'Onet-le-Château et membre du Réseau Parents Aveyron piloté par la Caisse
d’Allocation Familiale de l'Aveyron
Par souci d'adaptation aux besoins et attentes des usagers, les différentes activités proposées peuvent connaître des
évolutions.
Dispositif d'Université Populaire de Jeunes (UP)J).
La Mairie d'Onet-le-Château a sollicité la MJC afin d'engager une réflexion visant à la mise en place d’un
dispositif d'accompagnement à la citoyenneté de l’enfant et/ou du jeune.
L'objectif posé est de développer un projet novateur accès autour de l'apprentissage des institutions et de leur
fonctionnement, de la vie collective, de la mixité sociale, générationnelle et culturelle, et de la volonté de leur
donner la possibilité d’être acteur de l’environnement dans lequel ils évoluent.
Dans ce cadre, il est proposé de mette en place un dispositif d’Université Populaire de Jeunes (UP)J).
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2.2 - Concernant le domaine d’activités « Animation Locale, culturelle et Citoyenne » Engagé sur deux années dans un premier temps, le projet vise les enfants de CM1 et CM2 fréquentant les
ALAE et ALSH de la commune.
L'engagement de ces jeunes pourrait se poursuivre en classe de 6°" afin de conforter le passage de l'enfance
à l'adolescence et de créer une continuité entre les dispositifs d'accueil avec les Collèges de la commune.
L'action concernera dans un premier temps, à minima, deux groupes de 6 à 8 jeunes chaque année. Ils seront
amenés à choisir une thématique parmi les suivantes :
+ la liberté, légalité et la fraternité,
+ l'engagement citoyen,
+ la laïcité,
% les discriminations.
Un tronc commun à tous les groupes traitera de la connaissance et du fonctionnement des institutions et de
l’organisation institutionnelle d’un territoire.
Après avoir définit la thématique, posé le postulat d’une problématique, définit la méthode et les outils de la
réflexion, il s'agit d'amener les jeunes à faire et à faire avec.
La deuxième étape consisterait, à partir de ces questionnements individuels, à élaborer un sujet de recherche
collectif puis à la mise en place d'une démarche expérimentale pour aboutir à une restitution des résultats de la
recherche.
A l'issue de ce travail collaboratif, les jeunes pourront proposer aux élus, à l’école, à la MJC... des actions
simples et concrètes à mettre en place au quotidien ou de manière ponctuelle pour répondre à la problématique
soulevée et améliorer le bien vivre ensemble, les conditions d’épanouissement dans leur environnement. Ils
auront alors à se confronter à la réalité de la mise en œuvre ou non des idées et des projets.
La MJC d'Onet proposera différentes sorties (institutions, musées, etc), des rencontres avec Monsieur le
Maire et des élus des territoires, et s’appuiera sur toutes les ressources locales afin de créer des partenariats et
échanges avec différentes structures ou publics.
Les principaux objectifs de la démarche seront les suivants :
développer sa tolérance,
développer sa curiosité pour l’autre et pour tout ce qui nous entoure,
développer son esprit critique,
donner du sens aux notions de la République : Liberté, Egalité, Fraternité,
comprendre la notion de laïcité,
CRT faire la différence entre être un individu et être un citoyen.
La Mairie d'Onet-le-Château a sollicité la MJC afin d'engager une réflexion Visant à la mise en place d’une
structure de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en
veillant à la mixité sociale. Un lieu d’animation de la vie sociale qui permet aux habitants d'exprimer, de
concevoir et de réaliser leurs projets.
6/14
Le développement d’une structure de proximité: Les espaces de Vie sociale s'appuient sur la participation pour lutter contre les exclusions, favoriser le
développement des compétences et la prise de responsabilités dans la Vie sociale du territoire.
Principe fondateur et plus-value de l'animation de la vie sociale, la participation concerne à la fois les bénévoles
impliqués dans la vie de la structure, mais aussi les usagers de la structure et les habitants du territoire.
Son action se fonde sur des valeurs et des principes. Au titre de la neutralité, la structure soutenue ne peut
héberger aucune activité politique, syndicale ou confessionnelle.
Les valeurs et principes de la République française s'appliquent aux structures de l'animation de la vie sociale.
Pour faciliter leur appropriation par l’ensemble des acteurs, professionnels, bénévoles, usagers et partenaires, il
s'agit de respecter : la dignité humaine ; la neutralité, la laïcité et la mixité ; la solidarité et la promotion du lien
social ; la participation et le partenariat.
Ce lieu doit développer prioritairement des actions collectives permettant :
*% le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ;
“% la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers
Au travers de son projet et de ses actions, cet espace de Vie sociale poursuit trois finalités de façon
concomitante :
+ l'inclusion sociale et la socialisation des personnes, pour lutter contre l'isolement ;
% le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, pour favoriser le mieux vivre
ensemble
“% la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité, pour
développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale.
Ses champs d’action doivent être multiples et adaptés aux besoins du territoire et son activité se déroule tout
le long de l'année.
Cet espace doit être un lieu ouvert à toutes et tous et doit proposer un ensemble d'activités sociales,
éducatives, culturelles, familiales.
Ces actions sont construites avec les habitants et les acteurs locaux et visent à répondre aux besoins et envies
sur un territoire.
La participation des habitants et le soutien aux initiatives est un aspect essentiel d’un espace de Vie sociale.
Tout en étant appuyé par des professionnels, plusieurs formes différentes peuvent être proposées pour s’u
engager : faire part de ses suggestions, aider à l’organisation d’un événement, animer une activité, créer une
nouvelle action, devenir administrateur.
C'est un lieu dans lequel nous fabriquons ensemble plein de possibles. L'accueil et le vivre ensemble priment
dans la vie d’un espace de Vie sociale, tout le monde y est le bienvenu : accueil, écoute, échange avec les pairs
et création de lien social.
Les enjeux de la participation pour l’espace de vie sociale sont multiples :
“% avoir une meilleure connaissance du territoire et de ses habitants, des besoins, Loire des problématiques
sociales ;
% permettre la prise en compte des besoins prioritaires exprimés par le terrain et une adaptation des
orientations politiques des financeurs ;
+ susciter les initiatives ;
7/14 * associer et responsabiliser les parties prenantes dans la réalisation des actions et dans la gestion de la
structure ;
*# appréhender les effets de ces actions sur les usagers-habitants et sur le territoire.
8/14
Pour ce faire, la MJC.Onet met en œuvre :
- L’animation du café associatif des Costes Rouges et plus spécifiquement le développement de l’espace de vie sociale
- Une programmation annuelle d’expositions organisée et travaillée avec le service culturel, intégrant des temps pour des artistes professionnels et des temps pour des artistes amateurs castonétois, ainsi que des actions de médiation autour des expositions, à destination des familles, des enfants et des jeunes castonétois. Cette programmation intègrera des expositions installées au Krill et à la médiathèque voire des expositions partagées sur les trois sites.
- Des accompagnements de musiciens amateurs castonétois dans son pôle musical : Le Studio
- La participation à l’organisation et l’animation de différents évènements d’animation locale de la commune (Amin & vous, fête des voisins, fête des Quatre Saisons, Onet Cap…) - L’accompagnement de projets initiés par des collectifs, des associations ou des citoyens castonétois en développant systématiquement un travail collaboratif avec le Patio centre social et le Mindset.
Proposer et développer des actions pour sensibiliser à l’éducation à l’environnement et au développement durable : le guide éco-délégué au collège, programme les aires éducatives, l’eau, y es-tu ? désimperméabilisons nos cours d’école, fresque de la qualité de l’air, Plante ton slip, etc…
Informations complémentaires concernant l’animation locale et culturelle :
- Concernant les programmations d’animations, la MJC s’engage à respecter les conditions de sécurité applicables aux évènements ou lieux de diffusion qui accueillent des publics.
2.3 - Concernant le domaine d’activités « Clubs d’activités »
Les Clubs d’activités se caractérisent par la pratique régulière d’activités culturelles et artistiques, activités de détente physique et mentale, activités sportives, activités artisanales et arts créatifs, activités scientifiques et techniques, activités linguistiques, activités gourmandes.
Les Clubs n’ont pas la prétention au professionnalisme. Ils sont, avant tout, un moyen pour les adhérents de se rencontrer autour d’une même passion ou d’un même intérêt. Ils visent la découverte, la sensibilisation et l’initiation dans une activité structurée et inscrite sur la durée, en prenant soin de préserver l’esprit de la MJC, à savoir celui de l’éducation populaire : la création ou le maintien des relations sociales et conviviales importe autant que le contenu des activités. Les Clubs d'activités participent à l'animation locale et culturelle de la commune ; l'objectif étant de multiplier les occasions et les lieux de rencontre, de rechercher des coopérations entre les acteurs, de fédérer des initiatives isolées afin d’élaborer des actions porteuses de sens.
Dans cet esprit la MJC.Onet s’engage :
- A créer des clubs d’activités et/ou des stages plus spécifiquement destinés aux jeunes et aux enfants en fonction de besoins et d’attentes identifiés
- A développer au sein des clubs d’activités des pratiques pédagogiques en cohérence avec les valeurs d’éducation populaire des MJC 9/14
- A proposer une tarification permettant l’accès à un large panel de la population. La participation de la Collectivité permet l’application d’un tarif réduit pour les castonétoises et castonétois.
- A valoriser l’implication et la production des adhérents impliqués dans les clubs d’activités - A maintenir une gestion rigoureuse des clubs existants et de procéder, en fonction de l’intérêt qu’ils peuvent susciter auprès des populations ou de l’intérêt social qu’ils peuvent représenter, à leur maintien, leur évolution ou le cas échéant à leur interruption - A favoriser l’engagement bénévole au sein de la MJC.Onet
Pour ce faire la MJC.Onet met en œuvre :
- Une programmation annuelle avec une diversité de clubs
- Un accompagnement et un soutien sur l’ensemble des évènements organisés par les clubs d’activités (match d’improvisation, représentations de fin d’année, gala, …) - Des actions transversales inter-clubs voire inter domaine d’activités - Le développement de quelques clubs à destination de publics spécifiques, en lien avec les besoins du territoire et les projets des partenaires (CCAS,…)
- Des espaces pour la participation bénévole des adhérents : création de club bénévole, ouverture des espaces d’activités hors temps de clubs pour les adhérents,…
2.5 - Missions spécifiques
En plus de sa mission générale dont les grandes lignes ont été tracées à l’article 1 de la présente convention, la MJC.Onet pourra se voir chargée par la collectivité publique de missions particulières, sur contrats de projet, à condition que les délais, les financements, les modalités d’exécution et les moyens d’évaluation des résultats soient déterminés en commun.
Article 3 – Moyens mis en œuvre
La collectivité publique s’engage à soutenir financièrement, par une subvention de fonctionnement, la mise en œuvre des activités de la MJC.Onet Cette subvention s’inscrit dans le cadre de la politique de la collectivité publique en matière de politique enfance/jeunesse.
Pour réaliser ces objectifs, la MJC.Onet bénéficie des moyens suivants, attribués ou mis à disposition par la collectivité publique :
3.1 - Concours financiers apportés à la MJC.Onet
Chaque année, la MJC.Onet recevra une subvention lui permettant de réaliser les objectifs et missions définis précédemment.
Le montant prévisionnel de la subvention annuelle est fixé 200 000 € Euros sur la durée de la convention avec une possibilité de révision du montant.
Cette révision fera l’objet de discussions dans le cadre des bilans et des réunions programmés sur toute la durée de la convention.
Cette révision ne pourra pas excéder 15 %, à la hausse ou à la baisse, du montant prévisionnel de la subvention.
Les montants prévisionnels de 2026 à 2029 seront fixés après présentation du programme d’actions et d’activités.
- Une avance correspondant à 80% du montant annuel de la subvention sera versée avant le 10/14
15 février de chaque année, sans préjudice de contrôle de l’administration conformément à l’article 4,
- Le solde annuel de 20% sera versé avant le 31 décembre sous réserve du respect des conditions sus mentionnées à l’article 4.
Les versements seront effectués à : MJC d’Onet-le-Château
Code établissement : 13135 - Code guichet : 00080
Numéro de compte : 08107565245 - Clé RIB : 35
L'ordonnateur de la dépense est : Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d’Onet-le- Château
Le comptable assignataire en exercice est : ………………………….
En outre, la MJC.Onet s’engage à rechercher activement des modes de financement complémentaires, permettant de réaliser ses objectifs, auprès de partenaires publics et privés ainsi qu’auprès des participants eux-mêmes pour favoriser son autofinancement.
Elle s'oblige à respecter les dispositions de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales qui interdit à toute association ayant reçu une subvention d'en reverser tout ou partie à d'autres organismes sauf autorisation expresse de la collectivité publique prévue dans la convention de subvention.
3.2 - Financement des postes de direction et d’animation culturelle
La collectivité publique assure le financement d’un poste de direction et d’un poste d’animation culturelle par convention distincte avec la Fédération Régionale des MJC employeur.
3.4 - Mise à disposition de locaux et d’installations
Afin de soutenir l'action de la MJC.Onet visée au 1 des présentes, la collectivité publique met gratuitement à la disposition de la MJC des locaux ainsi que des installations, équipements et aménagements afférents dans les conditions prévues par une convention de mise à disposition établie à cet effet. Ces locaux sont les suivants :
Le siège et lieu d’activité principale de la MJC : 26, boulevard des capucines - 12850 Onet- le-Château
Mix’Art (ACCEM et clubs d’activités) : 53 route d’Espalion 12850 - 12850 Onet-le-Château. Le Studio (pôle musical) : 53 route d’Espalion - 12850 Onet-le-Château
De manière régulière ou ponctuelle, la collectivité publique met gratuitement à la disposition de la MJC.Onet des locaux ainsi que des installations, équipements et aménagements pour permettre la réalisation de ces activités :
Le Mindset
Maison des Associations des Costes Rouges (évènements)
L’ATHYRIUM (évènements et représentations de fin d’année des Clubs d’activités) Théâtre Municipal de la Baleine (Représentations de fin d’année des Clubs d’activités) Infrastructures sportives (ACCEM sur les périodes de vacances)
Minibus (ACCEM et projets Jeunes)
La valeur de cette mise à disposition gratuite, ainsi que celles de surveillance des locaux, assumées par la collectivité publique sont communiquées chaque année à la MJC en vue d'une inscription dans ses comptes. 11/14
L'association utilise ces locaux uniquement pour remplir les missions définies par la présente convention dans son article 2. Il est interdit à l'association de sous-louer le bien mis à disposition.
La collectivité publique s'engage à prendre en charge les frais correspondant aux fluides, à la bonne conservation de son patrimoine et à assumer directement la responsabilité des équipements, propriété de la collectivité publique et des installations techniques.
La MJC.Onet pourrait apporter une modification à la destination des installations confiées, sous réserve et condition indispensable de l'accord préalable et express de la collectivité publique.
La collectivité publique s’acquitte des droits et redevance fonciers liés à la propriété et à l’occupation des bâtiments.
Les questions d’entretien des locaux & d’investissements (locaux, mobiliers, informatique) donneront lieu à un temps d’échange chaque année en septembre ou octobre, avant l’élaboration du budget prévisionnel de la collectivité publique.
Article 4 – Suivi du partenariat
4.1 - Evaluation et suivi de la convention
La collectivité publique procède, conjointement avec la MJC.Onet, à l'évaluation des conditions de réalisation de la convention d’objectifs et des actions afférentes auxquelles elle a apporté son concours sur un plan quantitatif, qualitatif et financier.
Pour assurer un suivi tout au long de la durée de la présente et dans un souci d’efficacité et de transparence, une rencontre de bilan annuel sera organisée réunissant élus et techniciens de la commune et de la MJC.Onet. Des rencontres pourront être organisées tout au long de l’année à la demande de la collectivité publique ou de la MJC. Ces rencontres favoriseront la continuité du projet et permettront, au besoin, des ajustements validés sous forme d’avenants à la présente convention.
De plus, des réunions techniques seront régulièrement organisées avec les techniciens de la collectivité publique pour le suivi et la coordination des actions.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 2, sur l'impact des objectifs et des actions réalisées au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales. En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par la MJC, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la collectivité publique sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
La MJC.Onet s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de son objet. Cette évaluation portera principalement sur les points suivants :
- Les domaines d’intervention et les objectifs fixés conformément aux engagements conventionnels.
- Les principaux éléments d’analyse par rapport aux résultats obtenus.
- Les obstacles rencontrés et les évolutions les plus significatives.
- La participation du public aux actions. 12/14
- Les effets directs et/ou indirects de l’action de la MJC.Onet auprès des populations (adhérents, usagers…) au sein de son territoire d’intervention.
- Les relations avec les partenaires locaux et institutionnels, et plus particulièrement avec la collectivité publique.
- L’articulation et la cohérence entre le projet associatif et les actions réalisées.
- Le fonctionnement de la MJC.Onet en matière de gestion humaine, financière, administrative et technique.
- La situation financière de la MJC.Onet
- Les pistes d’amélioration et les perspectives de projets.
4.2 - Modification de la vie statutaire
La MJC.Onet communique la copie des déclarations effectuées auprès de la Préfecture conformément à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA, et lui fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
Elle s'engage à agir sans but lucratif. Sa gestion doit être strictement bénévole et désintéressée au sens des dispositions de l'article 261-7-ler d) du code général des impôts. Elle s'engage également à informer la collectivité publique, à bref délai, de toute modification significative de son objet social.
4.3 - Supports de communication
La MJC.Onet s'engage à faire figurer le soutien de son activité par la collectivité publique et à faire figurer le logo de la collectivité publique sur tous les documents de communication ainsi que sur son site internet. Celle-ci fait connaître lors de son assemblée générale les aides accordées par la collectivité publique et à faire apparaître la participation de la collectivité publique sur les documents publiés.
La collectivité publique s’engage à faire connaître les actions menées par la MJC.Onet par tous les moyens dont elle dispose dans ce domaine dans le respect de sa charte graphique.
4.4 - Contrôle
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la collectivité locale, dans le cadre de l'évaluation prévue ou dans le cadre du contrôle financier annuel. La MJC.Onet s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
La MJC.Onet s’engage vis-à-vis de la collectivité locale à organiser une transparence financière et comptable. Afin de permettre une meilleure lisibilité de sa comptabilité, la MJC tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations et respectera la législation fiscale et sociale propre à ses activités.
La MJC.Onet s’engage à utiliser la subvention conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée et défini à l’article 2 de la présente convention et se soumettre au contrôle annuel de l’utilisation de la participation.
4.5 - Partenariat technique
Afin de garantir la mise en place et faciliter la coordination de ces actions présentées dans l’article 2 de la présente convention, les techniciens de la collectivité locale et de la MJC.Onet 13/14
se réunissent autant de fois que nécessaire.
Article 5 – Assurances et responsabilité
5.1 - Assurance
La MJC.Onet s’engage avant la prise de possession à contracter toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment à garantir la collectivité publique contre tous sinistres dont elle pourrait être responsable. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la collectivité publique ne puisse en aucun cas être recherchée ou inquiétée.
5.2 - Responsabilité
La MJC.Onet est responsable des activités qu’elle initie en tout lieu et tout temps et s’oblige à être en conformité avec l’ensemble des normes, règlements et autres dispositions légales et réglementaires qui encadrent ses activités.
Article 6 – Durée, reconduction, avenant et résiliation de la convention
6.1 - Durée et reconduction
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2029, sauf dénonciation avant terme et expresse par l’une ou l’autre des parties avec préavis de QUATRE MOIS. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation mentionnée dans l’article 4.1. A cet effet, SIX MOIS au moins avant le terme de la dernière année, les parties s’engagent à redéfinir leur partenariat sur la base d’une nouvelle convention.
La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et viendra à échéance le 31 décembre 2029 afin d’être sur la même périodicité que la Convention Territoriale Globale
6.2 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la collectivité publique, la MJC.Onet et la Fédération régionale des MJC. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
6.3 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit par la collectivité publique, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de la MJC.Onet, ou tout autre motif rendant impossible la poursuite ou l’achèvement de la mission de la MJC.Onet.
6.4 - Non respect de la présente convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse .
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la collectivité 14/14
publique, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par la MJC.Onet et avoir préalablement entendu ses représentants. La collectivité publique en informe la MJC.Onet dans les plus brefs délais.
Article 7 – Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Onet-le-Château, le
Pour la collectivité publique
Le Maire :
Pour la MJC d'Onet-le-Château
Le Président :
Pour la FRMJC de Midi-Pyrénées
Le Directeur Régional :