Arrêté - 25 0386E route de la Fontaine de Maure (LES Amis de la Fontaine de Maure)

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,A

ü TULL[

ARRETE MUNICIP AL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE L'OCCUP ATION DU DOMAINE

PUBLIC

ROUTE DE LA FONT AINE DE

MAURE

LE 28 JUIN 2025

EN RAISON D'UN FEU DE SAINT

JEAN

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu Ie Code de Ia route,

- Vu la délibération rflO du 15 février 2018 relative à Ia délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 13/06/2025 émise par LES AMIS DE LA FONTAINE DE MAURE demeurant ROUTE DE LA FONTAINE DE MAURE 19000 TULLE représentée par Madame

SANDRINE MONZAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

- Considérant que l'organisation de la fête de Ia Saint Jean (feu traditionnel) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28 juin 2025

ROTJI'E DE LA FONTAINE DE MAURE,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 28 juin 2025, aux alentours de 23 h, le demandeur sera autorisé à faire un feu de Saint

Jean, sous réserve d'un arrêté préfectoral interdisant les feux en extérieur, devant le local de

l'association, sur l'herbe. Par mesure de sécurité, un extincteur et de l'eau devront être prévus à

proximité. , ROUTE DE LA FONTAINE DE MAURE (Tulle).

ARTICLE 2 : La signalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, LES AMIS DE LA

FONTAINE DE MAURE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient Ieur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LES AMIS DE LA FONTAINE DE MAURE -

Services Techrüques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS

TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur leDirecteur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à I'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, Ie 13 juin 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU i' r 'elF'