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Arrêté - 96 2026 Grevon 8 av Dauphine 16 au 27 11 2026
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 96 2026 Grevon 8 av Dauphine 16 au 27 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Réfection de toiture
8 avenue du Dauphiné
Arrêté n°96/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise GREVON frères en date du 08/10/2026
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restrictions de circulation et de stationnement pour le bon
déroulement du chantier et la sécurité des piétons et usagers de la route.
ARRETE
Article 1: L’entreprise Grevon est autorisée à occuper la voie publique au droit du 8 avenue du
Dauphiné pour procéder à la réfection de la toiture de la maison à cette adresse. L’entreprise est
autorisée à installer son échafaudage sur le trottoir au droit de la maison.
Les travaux sont autorisés du 16 au 27 novembre 2026
De 08h00 à 17h00
Article 2 : Conditions de sécurité
L'installation de l’échafaudage devra être réalisée conformément aux règles de sécurité et aux normes
en vigueur. L’échafaudage devra être correctement stabilisé, fixé et maintenu en parfait état pendant
toute la durée de son occupation. Toutes les mesures nécessaires devront être prises afin d’assurer la
sécurité des piétons, des cyclistes, des riverains et des usagers de la voie publique.
Article 3 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation
> Mise en place d’une présignalisation du chantier
> Mise en place d’une circulation alternée manuelle lors des livraisons de matériaux ou de
l'évacuation. Cette circulation alternée pourra être mise en place uniquement entre
09h00 et 16h00
> Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour
inviter les piétons à changer de trottoir en aval et en amont au niveau des passages
piétons.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de mettre en place, à ses frais, toute la
signalisation temporaire nécessaire à la protection du chantier et des usagers.
Cette signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur et maintenue en permanence
pendant toute la durée de l’occupation.
L’échafaudage devra notamment être suffisamment visible de jour comme de nuit et, lorsque les
circonstances l’exigent, être équipé d’un dispositif de signalisation lumineuse.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 6 : Retrait de Pautorisation
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
Elle pourra être retirée à tout moment pour des motifs d’intérêt général, de sécurité, de nécessité de
travaux ou en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. GREVON
- La Police Municipale
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin-du-Rhône,
le jeudi 8 octobre 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire