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Arrêté - 2025 374T Cyclocross FFC VCS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 374T Cyclocross FFC VCS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ç Salies 4. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-374T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public — « Cyclo-cross FFC » -VCS-Salies-de-Béarn
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le code de sécurité intérieur notamment l’article L1.211-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 6 novembre 2025 de Monsieur MORLAAS Bernard, représentant du Vélo
Club Salisien, souhaitant organiser la course « Cyclo-cross FFC » à Salies-de-Béarn ;
Vu l'attestation RC en cours de validité ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant qu’il y a lieu de sécuriser les participants à cet évènement ;
ARRETE
Article 1° :
Le Samedi 29 novembre 2025 de 10h00 à 18h00, l'association « VCS » est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation de la course « Cyclocross FFC », Base de Mosquéros à Salies-de-Béarn.
: 114 Arrêté 2025-374T
Article 2 : Prescriptions techniques :
UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Base Mosquéros sur tous les emplacements de stationnement aux
dates et heures mentionnées à l’article 1%.
UNE INTERDICTION DE CIRCULATION
Base Mosquéros
Aux dates et heures mentionnées à l’article 1%.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Les services techniques se chargent d'installer les barrières de sécurité et les dispositifs seront maintenus par le permissionnaire tout le temps de son intervention sur site. Le permissionnaire s’engage :
- À respecter les horaires et lieux mentionnés dans sa déclaration en Mairie - Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à mettre en danger le public.
- Maintenir un accès libre pour les secours et forces de l’ordre ; ne pas entraver l’accès aux bornes de secours.
- Disposer d’une ligne téléphonique pour prévenir des secours :
- Respecter les règles d’hygiène et sanitaires.
- Gérer l’évacuation des déchets en contactant la Communauté des communes du Béarn des Gaves.
- Les signaleurs seront porteurs de gilets à haute visibilité.
Article 4 : Branchement :
Les branchements électriques sont réalisés sur les armoires de la ville conformément à la réglementation en vigueur. Le permissionnaire s’engage à utiliser des câbles et fils électriques en excellent état pour éviter tout accident. La collectivité ne peut être tenue responsable suite à une mauvaise utilisation de ses armoires électriques ou d’une modification faite par le permissionnaire.
Article 5 : Structures :
Mise en place par les services techniques de casetas. Les structures telles que des podiums, estrades ou casetas sont installées et démontées uniquement par le personnel communal. La collectivité ne saurait être tenue responsable si le permissionnaire utilise la structure de manière inappropriée où apporte une modification.
Article 6 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Page 214 Arrêté 2025-374T
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par
l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 8 : Recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur
de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours
Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente
publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La
saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou
via le site www.telerecours.
Article 9 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 10 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 6 novembre 2025
Le Maire
Thierry CABANNE.
3|4 Arrêté 2025-374T
06/11/2025 15:39 Impression
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