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Déliberation - deliberations 27 sept 2024
Compte-Rendu - cr 2 mars
Déliberation - deliberations du 8 mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 8 mars 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
K |
DÉLIBÉRATIONS
90401
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié te 1D
: 029-212900062-20240301-202403004-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDL
{5
MARS
2924
Convocation
en
date
du
23
février
2024,
Le
vendredi
premier
mars
deux
mil
vingt-quatre,
à dix-hutt-houres
frenie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
W
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECIE, Muire, Présents:
Mousienr
Christisn
PENNANSCIE,
Madame
Liesheth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACEMEUR,
Madame
Sandrine
GUEET,
Monsieur
Jean-
Christoplw
CORBEL,
Madame
Aune
BOURBIGOT,
Monsicur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madnme
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GARIEL,
Monsieur
Guy
LE
LOUP,
Monsicur
Ali
MOLGOAS,
Madame
Héfène
LE
QUINQUIS,
Monsieur
Patrico
GUTELTQU.
Membres
ayant
donné
procuration
: Madame
véronique
IRIS
a donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Christie
ANDRE
a
donné
procuration
à
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Laurençe
BEAUGE
a
donné
procuration
à
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Stéphane
MOREL
a
donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Membre
absent:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Mathien
CHUTO,
Monsieur
Jvun-François
QUENET,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO, Madame
Morgane
JAN,
2024-03-14 Ohbiot:
Quurum
non
atteint
Conformément
à la
convocation
en
date
du 23
lévrier
2024,
1e
Conseil
Municipal
s’est
réuni
la
vendredi
1°
murs
2024
4
18
H
30,
dans
les
locaux
do
la
mairie
de Bénodet
avec
pour
@rdre
du
join
:
l'INANCES L.
Budget
2024
-
Débat
d'orfentation
budgétaire
2.
Subvention
—
association
cxtéricure
à Bénodet
4.
‘Tempête Ciaran
demande
de
subvention
Mod, 540331 -09/22
Fabrègue
Entreprise lobeliée
Éupemvenre #
6
J
2
,
DÉLIBÉRATIONS
24-012
nn
RTE
VE
7
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
SF
—
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié le ID
:029-212900062-20240301-202403004-DE
# E &
&
4.
Budget
2024
-
Débat
d'orientation
budgétaire
ee
5,
Tarif
électricité
bornes
électriques
LE
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
APMINISTRATION
GENERALE
EE a
4
6.
Modification
du
contrat
de
réservation
et des
conditions
générales
de
réservation
ct de
E
locution
de
postes
d’amaurage
au
Port
de
Plaisance
de
Bénodet,
d'utilisation
des
ñ
&
moyens
de
manutention
el
des
divers
équipements
du
port
|
5 &
7.
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
— maîtrise
d'ouvrage
déléguéc
--
j
8
&
effacement
des
réseaux
de
télécommunication
- programme
2023
8
€
8.
Convéntion
d'assistance
juridique
&
&
9,
Renouvellement
et actualisation
du
contrat
de
cuncession
pour
la distribution
publique
8
#
de
gaz
naturel
sur
la
conumune
de
Bénodet
ë
#
10.
Convention
d'occupation
privative
du domaine
public
— réservoir
de Bénodel
3
1
&
E
DIVERS
E
6
E
&
Monsieur
le Maire
informe
que
le quorum
n'étant
pas
atteint,
la réunion
est
reportée,
à
une
date
ultérieure,
avec
le
même
ordre
du
jour
et
sans
exigence
de
quorum
(en
application
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales},
La
réunion
se
tiendra
dans
les
locuux
de
la
Mairie
de
Bénodel.
Pour
copie
conforme
ue
Bénodet,
le 11
murs
2024
_
Christian
PENNANECH
.
Maire, Mod. 540331 -08/22
Fobrègue
Enepise labetsée
Eleven .
DÉLIBÉRATIONS
2024-015
CE
|
u L
[a]
LI
[a]
u =
«
2024-03-005
CE CRE
SOMMAIRE
=
Conseil
Municipal
du
8 mars
2024
Li]
Li]
CR CS
|
.
.
Arrêté
pris
en
vertu
de
la
délégation
confiée
à Monsieur
le
Maire
—
article
:
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
“1
-
Néant
E CR Le
LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
depuis
le
26
janvier
2024
CR ".
. Marché
n°
T
2023-06-01
: Travaux
de
refonte
et
mise
aux
normes
de
l’aire
a
#
de
carénage
du
port
de
Bénodet
-
montants
HT.
—
entreprise
COLAS
de
“
«
Quimper
pour
un
montant
de
travaux
de
605
194.32
€.
es a
©
. Marché n° T 2022-09-01 :
Création
de vestiaires
au
stade
de football de
a
Poulpry
—
aménagements
paysagers
: avenant
n°
1 d’un
montant
de
6 162.85
€
HT.
— montant
total
du
marché
: 101
916.35
€
HT.
CR CR ss
«
. Marché
T
2023-03-01
—
Travaux
d’équipement
des
bornes
de
distribution
u
d’énergies
sur
le
port
de
Bénodet
—
avenant
n°
2
d’un
montant
de
1 677.90
€
HT
—
montant
total
du
marché
: 262
008.10
€
HT.
CR
|
:
:
Bénodet,
le
11
mars
2024
‘
Christian
PENNANECIY
w
«
+
]
Maire,
CR E
©!
# 5
6
u u
6
CR] us
«
CE] CE
|
CR = = L
LI
CS 5
Mod. 540331-08/22
Fabrèque
Entreprise labelïsée
Vsuraruvere .
DÉLIBÉRATIQNS 2024-0718
D.
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900062-20240308-2024003006-DE
REUNION
DU
CONSIIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
8 MARS
2024
Convocation
en
dafe
du
4 mars
2024
en
application
de
Particle
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Le
vendredi
huit
mars
deux
mil
vingt-quatre,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
.
.
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
x
e
PENNANECH,
Maire,
.
.
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
.
“
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
.
Véronique
XRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Laurence
BAUGE,
.
.
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
“
e
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
“
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO,
Madame
Morgane
JAN,
:
.
.
Membres
ayant
donné
procuration:
Madame
Christelle
ANDDRE
a
donné
:
.
procuration
à Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO
à donné
.
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Monsieur
Christophe
LABORY,
Membre
absent
: monsieur
Jean-François
QUENET.
Fo?
Monsieur
Patrice
GUILLOU
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
E
#
&
6
Li
2024-03-06
Li
FINANCES
:
‘
.
Débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
du
projet
de budget
primitif
—
.
"
Commune
de
Bénodet
-
année
2024
Vu
le Code
Général des
Collectivités Territoriales et
notamment
l'article
L 2312-1 modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
le
rapport joint,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
3 506
habitants
et plus,
l'élaboration
du
budget
primitif
est
précédée d’un
débat
d'orientation budgétaire.
Lee
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Enteprielobeïtée
Vue 5
DÉLIBÉRATIONS2024-077
i
LES
|
Ervoyé
en Dréfeduee
le 42/03/2024
i
E 6
Reçu
en préfecture
le 12/03/2024
|
à à
Publié
le
:
;
1D : 029-212900062-20240308-2024003006-DE
|
5
i
6
#
B
#
E = &
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
Maire
#
de
présenter
à son
assemblée
délibérante,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
sm
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette.
uw
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
:
L2312-1,
#
#
.
.
s
ao,
&
Vu
Le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la collectivité
annexé,
J
B
#
.
,
se
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
;
5
8
4
:
:
:
;
,
5
. prendre
acte
de
la tenue
des
débats
d’orientations
budgétaires
relatifs
à l'exercice
à
2024,
a &
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prennent
acte
du
débat
s
&
d'orientation
budgétaire
sur
la base
du
rapport
annexé
à la
présente
délibération.
BE
E
BE
&
&
Pour
copie
conforme
an
Bénodet,
le 11
mars
2024
:
:
Christian
PENNANECH
E
#
E
6
6
&
E
Le Et
#5
Hod.540331-08/22
Fabrèque
Entreprise
labelsée
Esaranevears 2024-018
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié le 1D
: 029-212900062-20240308-2024003006-DE
VILLE
DB'E
BÉNOD
ET
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- 2024
1
-
INTRODUCTION
La
Loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
de
1992
a imposé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
ainsi
qu'au
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais.
IL
—
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
: La
Loi
de
finances
2024
Au
niveau mondial,
l'année
2023
a été
marquée
par
des
niveaux
d'inflation
élevés,
conduisant
les
banques
centrales
à augmenter
leurs
taux
d'intérêt
et
ainsi
durcir
la politique
monétaire.
Selon
l'Insee,
la
croissance
du
PIB
s'est
établie
à +0,9
%
sur
2023
(pour
rappel,
en
2022,
le
taux
était
de +2,5
%
et
+6,4
%
en
2021).
Grâce
au
bouclier
énergétique
mis
en
place
en
2022,
l'impact
de
la
forte
accélération
des
prix
de
l'énergie
sur
les
consommateurs
a été
limitée.
L'inflation
globale
annuelle
s'est
établie
à
+9%,
et
se
situe
parmi
les
plus
faibles
de
l'Union
européenne
(Sources
: Insee
—
2024),
En
2023,
l'évolution
du
marché
du
travail
reste
favorable
malgré
un
ralentissement
lié
à la
baisse
de
régime
de
l'activité
économique
et
de
l'essoufflement
du
dispositif
de
l'apprentissage.
Pour
2024,
le
ralentissement
de
la
croissance
économique,
ainsi
que
la
diminution
des
soutiens
à
l'emploi
dans
les
entreprises
devraient
générer
un
ralentissement
de
l'emploi.
L'inflation
devrait
rester
élevée
en
2024.
Cette
hausse
très
rapide
des
prix
affecte
les
dépenses
courantes
de
la
commune,
au
niveau
des
achats courants
et
des
salaires.
L'inflation
se
répercute
également
sur
les
recettes,
car
les
bases
de
taxe
foncière
dépendent de
l'évolution
des
prix.
En
2024,
l'évolution
des
bases
serait
de
+4,5%,
en concordance avec
le
ralentissement
de
l'inflation.
En
2024,
la
loi
de
finances
du
29
décembre
2023
a élargi
l'assiette
du
FCTVA
: en
effet, les
dépenses
d'aménagement
des
terrains
vont
redevenir
éligibles
au
FCTVA
(ces
dépenses
avaient été exclues
en
2021).
Page 1
sur
11 2024-020
Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu en préfecture le 12/03/2024 Publié
le
ID : 029-212900062-20240308-2024003006-DE
La
fiscalité
directe
en
matière
d'habitat
a
évolué.
Depuis
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paye
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale
(THRP).
Cette
suppression
de
la
THRP
est
compensée
partiellement,
pour
la
commune,
par
la
perception
depuis
2020
de
la
fraction
départementale
de
la
taxe
du
foncier
bâti,
à
laquelle
est
appliqué
un
coefficient
correcteur
depuis
2022.
En
définitive,
contrairement
à
ce
qui a
été
annoncé,
il n'y
a
pas
eu
de
compensation
à l'euro,
mais
une
diminution
des recettes. Le
Conseil
municipal
a
voté
en
2022
l'application
d'une
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants.
L'objectif de cette taxe est de lutter contre la difficulté d'accès au logement, La
revalorisation
forfaitaire
annuelle
des
valeurs
locatives
entraine
donc une
hausse des
impôts
locaux
proportionnelle
à
l'inflation.
Depuis
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
correspond
au
glissement
annuel
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
constaté
au
mois
de
novembre.
L'inflation
ayant
été
particulièrement
forte
en
2022,
la
revalorisation
des
bases
a
été
supérieure
à
7%,
Pour
2024,
l'évolution
des
bases
serait
de
l'ordre
de
+3,9%.
2 — La Dotation globale de fonctionnement La
Loi
de
finances
de
2024
prévoit
un
ajustement
de
la
répartition
des
dotations
de
péréquations
communales
et
a
modifié
les
critères
d'éligibilité
à
la
fraction
cible
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR),
notamment
le
potentiel
financier
par
habitant
et
revenu par
habitant.
-
L'érosion
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
continue.
En
2023,
les
recettes
des
dotations
ont
représenté
7,4%
des
recettes
totales,
contre
7,8%
en
2022.
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
DGF
1078
645
| 1005
553
|
854877
|
721273
|
625423
|
612589
|
588699
|
573
436
dotation
de
solidarité
34
916
34
496
36
455
38
547
41
456
46
441
48
609
50
498
rurale Total
1 113
561
| 1040
049
|
891332
|
759
820
|
666
879
|
659030
|
637308
|
623
934
en
euros,
2021
2022
2023
DGF
550
088
€ |
527
483
€
| 538
450
€
dotation
de
solidarité
|
54297 €
|
56
889€
|
63
980
€
rurale Total
604
385
€ |
584 372
€ |
602
430
€ Page 3
sur
11 2024-022
Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié le ID
: 029-212900062-20240308-2024003006-DE
La
saison
touristique
s'est
révélée
meilleure
que
celle
de
2022,
malgré
des
conditions
météorologiques
plus
défavorables,
D'après
une
étude
de
l'Insee,
la
fréquentation
touristique
de
la
saison
estivale
2023
a atteint
un
nouveau
record.
Le
Finistère
et
le
Morbihan
ont
été
les
2 départements
bretons
les
plus
attractifs
l'été
dernier,
en
raison
notamment
du
retour
de
la
clientèle
étrangère
(allemands,
britanniques,
néerlandais)
et
de
l'offre
en
campings
très
plébiscitée
en
2023.
C.A. TAXE DE SEJOUR
490 000
431
597
€
440 000
?
390 000
1
340 000
AE:
290 000
À LV
\ PA
240 000
Fa
\Ÿ
V
190 000
__N
140 000
LL
9
sed
90
000
40
000
57255555
4
—
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Le
maintien
de
l'inflation
continue
de
peser
sur
les
coûts
de
fonctionnement
(produits
alimentaires,
produits,
travaux,
traitement
des
agents).
La
crise
de
l'énergie
a peu
impacté
la
commune
de
Bénodet
grâce
à la
conclusion d'un
marché
public
plus
favorable
à la
commune
et
à l'absence
du
coût
de
l'éclairage
public
(prise
de
compétences
de
l'éclairage
public
par
la
communauté
de
communes).
La
prise
en
charge
de
la
tempête
Ciaran
a coûté
de
39 150
€,
sans
prendre
en
compte
les
dépenses
de
personnel.
Ce
coût
n'est
que
provisoire
car
des
dossiers
d'assurance
sont
toujours
en
instance
de
traitement.
Un
dossier
de
subvention
a d'ailleurs
été
présenté
à la
Préfecture
pour
obtenir
une
aide
financière.
Page 5
sur
11 2024-024
Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu en préfecture le 12/03/2024 Publié
le
1D : 029-212900062-20240308-2024003006-DE
C— le FPIC La commune de Bénodet doit s'acquitter, chaque année, d'un reversement au titre du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Ce reversement a évolué à la hausse en 2020, (+355 %), le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays fouesnantais appliquant le droit commun depuis 2020, suite au vote politique de la commune de Gouesnac'h et du groupe opposition de l'assemblée délibérante de la Communauté de communes du Pays fouesnantais. Le droit commun imposé par l'Etat s'appliquera donc pour toutes les communes.
montant du FPIC
140000,00 120000,00 100000,00 80000,00 60000,00 40000,00 20000,00
0,00
T
T
T
T
T
T
T
T
T
1
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2013
en euros. Une forte augmentation du FPIC est envisageable pour 2024. 5 — l'endettement de la commune L'encours de la dette de la commune est constitué de 4 emprunts pour un capital restant dû de 2 365 915,86 € au 01/01/2024, Un emprunt arrivera à échéance le 30 octobre 2024. L'endettement de la commune sur les années à venir se décrit ainsi :
Annee
2024
2025
2026
2027
2028
Intérêts dela dette
38410,67€
26098,74€
20096,67€
17 568,33 €
15 875 €
Capital remboursé
471192,18€
271371,23€
190019,06€
133333,32€
133 333,32€
Annuité
509
602,85
€
297
469,97€
210115,73€
150901,65€
149
208,32
€
Page 7
sur
11 -
02
6
Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu en préfecture le 12/03/2024 Publié le 1D
: 029-212900062-20240308-2024003006-DE
Le
montant
soutenu
des
investissements
démontre
bien
la
volonté
d'un
maintien
d'un
haut
niveau
de
services
et
l'amélioration
constante
du
cadre
de
vie
pour
les
bénodétois.
Montant
des
investissements
réalisés
:
Année
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Chapitre
21
214
625€
290
457€
112
952€
372
512€
545
133€
523
988€
166
949€
Chapitre
23
718476€
511815€
1124933€
2645553€
2969
165€
2 389
616€
2 354
900€
total
933
101€
802272€
1237885€
3018065€
3514
298€
2 913
604€
2 531
849€
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles
(terrains,
matériel
roulant,
matériel
de
transport,
matériel
de
bureau,
informatique,
mobilier).
Chapitre
23
: Constructions
et
installations,
Année
2021
2022
2023
Chapitre
21
151354€
1075
540€
263
403€
Chapitre
23
2579
114€
4355
063€
5
428
914€
total
2
730
468€
5
430
603€
5
692
317€
Page 9
sur
11 DÉLIBÉRATIONS
024-028
Envoyé
en
Drétecture
le 12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
{D
: 029-212800082-20240308-202403007-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
8 MARS
2024
Convocation
en
date
du
4 mars
2024
en
application
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
vendredi
huit
mars
deux
mil
vingt-quatre,
À dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH, Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
Aguès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Véronique
IRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsteur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO, Madame
Morgane
JAN,
Membres
“ayant
donné
procuration:
Madame
Christelle
ANDDRE
a
donné
procuration
à Madame
Sandrine
GUEÏT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO
a donné
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Monsieur
Christophe
LABORY.
|
:
Membre
absent
: monsieur
Jean-François
QUENET,
Monsieur
Patrice
GUILLOU
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
2024-03-007 FINANCES
:
Rapporteur
: Madame
Sandrine
GUEIT,
Adjointe,
chargée
de
la Jeunesse
— Culture.
SUBVENTION
- ASSOCIATION
EXTÉRIEURE
À BENODET
— ANNEL
SCOLAIRE
2023/2024
L'école
Notre
Dame
d’Espérance
située
21
place
de
l'Eglise
à Fouesnant
dispense
un
enseignement
bilingue,
et,
à ce
titre
sollicite
la
commune
de
Bénodet
pour
l'attribution
d'une
subvention,
pour
deux
élèves domiciliés à
Bénodet.
. un
élève
en grande
section
de
maternelle,
:
un
élève
en
cours élémentaire
1°
année.
Le
Mod. 540331-08/22 Fobrèque
Entreprise
labeïsée
Ÿmennvren #4 E 5
&
B
Fi
E
E A
&
DÉLIBÉRATIQNS2024-029
Etoe
en
pr
ecture
le 12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
{D
: 029-212900062-20240308-202403007-DE
Rappel
du
coût
d’un
élève
de
l’école
publique
(sources
: dsden
29
— déclaration
mai
2023)
. Maternelle
955.65
€
. Primaire
484.62
€
Conformément
à la
loi
dite
Molac
(n°
2021-641
du
21
mai
2021)
relative
à la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à leur
promotion,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
de
955.65
€ par
élève
de
maternelle
et 484.62
€ par
élève
de
primaire,
soit
une
subvention
totale
de
1
440.27
€.
Cette
subvention
sera
versée
sur
le compte
de
« OGEC
ND
ESPERANCE
».
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
11
mars
2024
Christian
PENNANECH
Mod. 540331-08/22
Fobrègue
Entreprise lobelisée
E NET
E LL0 a
4
4
=
« «
DÉLIBÉRATIONES
247095
TV
CRE
Envoyé
en préfecture
le 12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
1D
: 029-212900062-20240308-202403008-DE
.
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
8 MARS
2024
Convocation
en
date
du
4 mars
2024
en
application
de
Particle
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
FC
Le
vendredi
huit
mars
deux
mil
vingt-quatre,
à dix-huit-heures
trente,
le Conseil
_
Municipal
s’est
réuni,
en
Maivie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
|:
:
°
PENNANECH,
Maire,
I
-
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
"+
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEÏT,
Monsieur
Jean-
Fe
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
FE
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Véronique
IRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Laurence
BAUGE,
h
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
on
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
For
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO, Madame
Morgane
JAN,
‘
‘
Membres
ayant
donné
procuration:
Madame
Christelle
ANDDRE
a
donné
5
procuration
à Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO
a donné
#0
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
.
donné
procuration
à Monsieur
Christophe
LABORY.
=
€
Membre
absent
: monsieur
Jean-François
QUENET.
KO
&
ë&
6
Monsieur
Patrice
GUILLOU
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
=
#
2024-03-008
#
FINANCES
6 Fos
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
F$
Economie,
É
F8
_.
Tempête
CIARAN
-— demande
de
subvention
EE
&
F8
Après
le
passage
de
la
tempête
CIARAN,
de
nombreux
dégâts ont
été
constatés sur
SA
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
8
#4
#8
Afin de
sécuriser
les
bâtiments
publics
et les
différentes voies,
suite
notamment
à la
chute
.
de
branches
ou
d'arbres,
la
mairie
de
Bénodet
a demandé
à plusieurs entreprises
5%
d'intervenir
en
urgence.
Mod. 540331-08/22
Fobrègue
Enteprelabetsée
Vimrurrenr: &
&
:
DÉLIBÉRATIONS
IEC
E
4
Envoyé
en réleéture
le 12/63/2024
&
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2024
#
Publié
le
ID
: 029-212900062-20240308-202403008-DE
&
#
FH
#
£.
rt
a
Les
travaux
qui
ont
été
réalisés,
sont
les
suivants
(montant
HT):
EF H
4
- travaux
d’élagage
et de
débiaiement
32
051.75
€
Ée
fs
n
n
os
Se
- remise
en
état
abri
de
touche
— stade
Bouilioux-Lafont
3 250.00
€
EE
6
,
A
n
- remise
en
état
d’une
clôture
arrachée
— stade
Bouilloux-Lafont
1 950.00
€
E
8
Ag?
- travaux
sur
bâtiments
communaux
1 900.00
€
_
Le
montant
total
des
dépenses engagées
s'élève
à 39
151,75
€ ELT.
E
&
#8
Un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
déposé
auprès
de
la Préfecture
du
Finistère
qui
son
peut
allouer
une
dotation
de
solidarité
pour
évènéments
clinatiques
(DSEC).
Les
dépenses
FH
de
remise
en
état
des
bâtiments
ne
sont
toutefois
pas
éligibles.
é 5
#
Afin
de
compléter
le dossier
de
la mairie,
il convient
d’adresser
une
délibération
sollicitant
ss
attribution
de
cette
aide.
Le
montant
sollicité
s'élève
done
à la
somme
de
37
251.75
€
#8
(hors
dépenses
concernant
la
remise
en
état
des
bâtiments).
E
&
EE
Îl est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
8
E&
e
#
. SOLLICITER
l'attribution
d’une
subvention
auprès
de
monsieur
le
Préfet
du
#6
Finistère
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
pour
évènements
climatiques
(DSEC).
Le
#8
montant
sollicité
s’élève
à 37
251.75
€,
8
6
- D'AUTORISER
monsieur
le maire
à signer
tous
documents y
afférent,
E
4
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget.
HE
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité,
& BE
|
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
11
mars
2024
Christian
PENNANECH
&
Mod. 40331-08/22
Fobrègue
Entreprise
lobeñsée
Vinoeneveere N
|
IRÉ
2024-0352.
o
DELIBERATIONS
LR
Envoyé
en
préfecture
le 12/03/2024
#5
M
Regçu
en
préfecture
le 12/03/2024
CRE:
Publié
le
4
ID :
029-212900062-20240308-202403009-DE
6 a
6
:
.
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
SEANCE
DU
VENDREDI
8 MARS
2024
Convocation
en
date
du
4 mars
2024
en
application
de
Particle
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.
7
&
|
&
Ël
: :
Le
vendredi
huit
mars
deux
mil
vingt-quatre,
à dix-huit-heures
trente,
Ie Conseil
"
h
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
!
Fo
PENNANECE,
Maire.
.
5
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Fe
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEÏT,
Monsieur
Jean-
FS
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
F$
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
Fr
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
#
#
Véronique
IRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Laurence
BAUGE,
HE
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
#
#
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
#6
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO,
Madame
Morgane
JAN,
E F6
Membres
ayant
donné
procuration:
Madame
Christelle
ANDDRE
a
donné
#6
procuration
à Madame
Sandrine
GUEÏT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO
a donné
#4
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
à
#8
donné
procuration
à Monsieur
Christophe
LABORY.
|
Membre
absent
: monsieur
Jean-François
QUENET,
&
4
#8
Monsieur
Patrice
GUILLOU
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
#
#
ss
2024-03-09
SE
FINANCES
#S
Débat
sur
le rapport
d’orientation
budgétaire
du
projet
de
budget
primitif
— Port
de
Fos
plaisance
de
Bénodet
—
année
2024
3 .
Vu
le
Code
Général des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
4e
modifié
par
l’article
107 de
la
loi
NOTRe,
a
om
.
Vu
le
rapport
joint,
CR] nou
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
58
P'élaboration
du budget
primitif
est
précédée
d’un
débat
d'orientation budgétaire,
&
M
:
-
& #
_
nd
Mod.s40331-08/22
Fobrègue
Entreprselobetsés
inemuvenr :
|DÉLIBÉRATIONS
20247053
El |
Ÿ
#
Envoyé
en
préfecture
le 12/03/2024
|
&
&
Regçu
en
préfecture
le 12/03/2024
E
&
Publié
le
&
{D :
029-212900062-20240308-202403009-DE
CR 8
€
ä
6
Ho
S'agissant
du document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
Maire
Fe
Ei
+
:
3
Ze
t
.
.
de
présenter
à son
assemblée
délibérante,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
.
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette.
& _
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
E
L2312-1,
Fe
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la collectivité
annexé,
_
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
5
_ prendre
acte
de
la tenue
des
débats
d’orientations
budgétaires
relatifs
à l'exercice
FU
2024.
& 5
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prennent
acte
du
débat
5
8
d'orientation
budgétaire
sur
la base
du
rapport
annexé
à Ia
présente
délibération,
Pour
copie
conforme
8
Bénodet,
le
11
mars
2024
8
#
Christian
PENNANECH
CR
Maire,
Mod. 540331-08/22
Fobrègue
Enlreprseloberiée
Utimmver. 2024-034
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 Publié le ID
: 029-212900062-20240308-202403009-DE
VILLE
DE
BÉNODET RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - 2024
Budget du port Le rapport d'orientation budgétaire du budget du port trace les grandes lignes des actions à entreprendre pour 2024. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte des orientations budgétaires pour 2024 pour le budget primitif du port. Endettement
du budget
ort
Année
2024
2025
2026
2027
2028
Intérêts de la dette
1912
1732
1552
1372
1192
Capital remboursé
66 667
66 667
66 667
66 667
66 667
Annuité
68 579
68 399
68 219
68 039
67 859
en euros L'endettement est parfaitement maitrisé malgré de lourds investissements réalisés depuis ces dernières années :
travaux de la capitainerie, confortement des quais, restructuration des
équipements du port (pontons, passerelles, plan de mouillage), achat de 2 semi-rigides. En fonctionnement, d'importants travaux de dévasage ont été entrepris en 2017, 2018 et 2020. En
2023,
les
travaux
ont
concerné
:
-
L'équipement de 8 bornes électriques complémentaires sur le brise-caplot ;
-
Etudes pour la mise en conformité de l'aire de carénage ;
-
Travaux dans les sanitaires ;
-
L'achat
d’un
nouveau
plongeoir.
p.i Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu en préfecture te 12/03/2024 Publié
le
1D
: 029-212900062-20240308-202403009-DE
Les orientations pour 2024
<__
Appel d'offres de l'aire de carénage, avec une fin des travaux pour mai 2024 ;
+
Mise en fonctionnement du dispositif de distribution du service de l'électricité pour le 1er avril 2024 ;
*
Maitrise d'œuvre complète pour l'étude de ta rénovation des commerces ;
<
Etude bathymétrique des fonds dans la zone de Penfoul, fin d'année 2024,
p.3 »
DÉLIRBÉRATIONSI24-037
TN
#
Envoyé
en
préfecture
le 12/03/2024
&
à
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2024
&
#
Publié
le
10
: 029-212800062-20240308-202403040-DE
.
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"
SEANCE
DU
VENDREDI
8 MARS
2024
Convocation
en
date
du
4 mars
2024
en
application
de
Particle
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
°
"
Le vendredi huit mars
deux mil vingt-quatre,
à
dix-huit-heures
trente,
le Conseil
-
«
Municipal
s'est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
&#
8m
PENNANECH,
Maire,
|
H
&
“
5
Présents : Monsieur Christian PENNANECIT, Madame Liesbeth VAN HORNE,
:
8
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-
:
“
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
" .
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
&
”
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
#
"
Véronique
IRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Laurence
BAUGE,
ak
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
3
n
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
#
E
Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN.
# à
«
Membres
ayant
donné
procuration
:
Madame
Christelle
ANDDRE
a
donné
&
&
procuration
à
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO
a
donné
#
#
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Monsieur Jean-Claude JACQ à
_
donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY.
.
&
6
Membre
absent
: monsieur
Jean-François
QUENET,
CR: “
Monsieur
Patrice
GUILLOU
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
CR °
#
2024-03-010
ä
6
“
Rapporteur
:
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Adjoint
chargé
du
Port
—
&
m
Ecologie,
#6 6
Tarifs
d'électricité
bornes
électriques
CRE un
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
marché
de
travaux,
...
6
concernant
l’équipement
des
bornes
de
distribution
d'énergie
implantées
sur
Les
pontons,
“
m
a
été
conclu
avec
la
société
AR
MARINA.
à
à
Cet
équipement
permettra
de
facturer,
à
chaque
usager,
sa
consommation
réelle
#
&
d'électricité.
.
Mod. 540331-08/22
Fabrègue
Entreprise lobetisée
Xiweivenre E É
SE & E
DÉLIBÉRATIONS
24-038
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
42/03/2024
Publié le 1D
: 029-212900062-20240308-202403010-DE
Un
kiosque
24h/24,
installé
près
de
la
capitainerie,
délivrera
un badge
sur
lequel
seront
créditées
des
unités
de
service
électrique.
Ce
badge
sera
soanné
par
la
borne
implantée
sur
le
ponton
à proximité
du
navire
et
pourra
être
rechargé
au
kiosque
lorsque
l’ensemble
des
unités
auront
été
consommées,
Dans
l'attente
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
le
Conseil
Municipal
a par
délibération
en
date
du
29
septembre
2023,
décidé
de
fixer
un
tarif
forfaitaire
d’un
montant
à 45 ET.T.C,
par
trimestre
pour
tout
usager
souhaitant
raccorder
son
navire
aux
installations
électriques
des
pontons,
Les
travaux
devant
être
réceptionnés
sous
peu,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
comme
suit
les
nouveaux
tarifs
:
- unité
de
service
électrique
: 0,30
€ HT,
(soit
0.36
€ T.T.C)
- badge
: 1.66
€
HT.
(soit
2.00
€ T.T.C.)
Ces
tarifs
entreront
en
vigueur
au
1%
avril
2024.
Avis
de
la
Commission
Port
- Ecologie
en
date
du
19
février
2024
: favorable
à
Punanimité, Avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
26
février
2024
: favorable
à l'unanimité,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à lunanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
11
mars
2024
Christian
PENNANECH
Maire, Mad
540331-08/22
Fobrèque Enlreprie lobetisée
k
RPAINOPERTÉ CR
CA
Z
.
b
0
3
9
À
@
=
|
_—_
TV
4
Envoyé
en
préfecture
le 12/03/2024
a
&
Reçu
en préfecture
le 12/03/2024
:
1
Publié
le
î [l
{D
: 029-212900062-20240308-202408011-DE
H
&
5
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
SEANCE
DU
VENDREDI
8 MARS
2024
#
#
#
Convocation
en
date
du
4 mars
2024
en
appliention
de
l’article
L.2121-17
du
Code
&
#
Général
des
Collectivités
Territoriales.
É
Et
Le
vendredi
huit
mars
deux
mil
vingt-quatre,
à dix-huit-heures
trente,
le Conseil
i
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
:
“
«
PENNANECH,
Maire.
CS
|
»
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
à
&
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-
#
€
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
e
&
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
#
6
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
a w
Véronique
IRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Laurence
BAUGE,
#
&
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
“
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
»
»
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO, Madame
Morgane
JAN.
»
à
Membres
ayant
donné
procuration:
Madame
Christelle
ANDDRE
a
donné
5
&
procuration
à Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO
à donné
sn
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
=
donné
procuration
à Monsieur
Christophe
LABORY.
É me
Membre
absent
: monsieur
Jean-François
QUENET.
:
:
Monsieur
Patrice
GUILLOU
a été
nommé
secrétaire
de
séance,
4
#4
#3
6
mt
2024-03-011
#
Et
au
à
ADMINISTRATION
GENERALE
4
€
Communauté
de
Communes
du
Pays Fouesnantais
— maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
l’enfouissement des
réseaux de
télécommunication
Dans
le cadre des
travaux d’enfouissement
des
réseaux
d’électrification
pour
lesquels
le
SDEF
est
compétent,
des
travaux
d'enfouissement des réseaux
télécom
sont
également
programmés, Le
montant
du
programme
d'enfouissement des réseaux
de télécommunication pour
l'année
2023
est
estimé
à 280
800
€ TTC
pour
l'ensemble des
communes,
Mod. 540331-08/22
Fobrèque
Entreprise
lobeïsée
Spears ï
DÉLIBÉRATIONS20
24-040
CRE.
Envoyé
en préfecture
le 12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
42/03/2024
Publié le {D
: 029-212900062-20240808-202403011-DE
A
ce
titre,
il est
proposé
d'établir
des
conventions
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
d'enfouissement des
réseaux
de
télécommunication
entre
les
communes
du
Pays
Fouesnantais
et la
CCPF
afin
de
permettre
à cette
dernière
de
lancer
et suivre
l'intégralité
des
chantiers
(en pièce
jointe,
le
projet
de
convention).
La
CCPF
assurera
les
différentes
étapes
des
marchés
qui
découleront
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Les
titulaires
des
marchés
seront
rémunérés
par
la
CCPF
qui
se
fera
rembourser
par
les
communes
concernées
sur
la
partie
des
travaux
faisant
l’objet
des
délégations
de
maîtrise
d'ouvrage.
& #&
& #
&
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
æ
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à signer
le
projet
de convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-joint
devant
intervenir
avec
la
CCPF,
=
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget de
la commune
de
Bénodet.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité,
F
&
Es
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
11
mars
2024
Christian
PENNANECH
Maire,
Fi]
8 +
EE
Mod. 540331 -08/22
Fobrègue
Enteprselobetsée
Fevsmver Envoyé en préfecture le 15/05/2024 Reçu en préfecture le 15/05/2024 Publié
le
ID : 029-212900062-20240404-2024658931-CC
VILLE
DE
_) Smpeli
IE
B É ND ET
Communauté
de
Communes
CONVENTION CONCERNANT LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EFFACEMENT DES RESEAUX DE TELEGOMIMUNICATION
SUR LA COMMUNE DE BENODET
PROGRAMME 2023
Passée en application des articles 2 Il de la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 ENTRE : La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
représentée
par
son
président, M. Roger LE GOFF, dûment habilité par délibération du 27 septembre 2023, ET: La commune de BENODET représentée
par son
maire,
M.
Christian
PENNANECH,
dûment habilité par délibération du 8 mars 2024. IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : PRÉAMBULE : EXPOSÉ DES MOTIFS Des travaux d'effacement de télécommunication ont été programmés sur la commune de BENODET et vont de pair avec les travaux d'enfouissement d'électrification (hors réseaux haut débit) qui relèvent de la compétence du SDEF. Cette présente convention de délégation de maîtrise d'ouvrage d'enfouissement des
réseaux
de
télécommunication
permet
à
la
CCPF
de
lancer
et
suivre
l'intégralité des chantiers. La
CCPF
assurera
les
différentes
étapes
des
marchés
qui
découleront
de
la
maîtrise d'ouvrage. Les titulaires des marchés seront rémunérés par la CCPF qui se fera
rembourser
par les
communes
concernées
sur
la
partie
des travaux
faisant l’objet des délégations de maîtrise d'ouvrage. Trois maîtres d'ouvrages sont donc désignés : Envoyé en préfecture le 15/05/2024 Reçu en préfecture le 15/05/2024
ARTICLE
3.
MODALITÉS
FINANCIÈRES
Publié
le
ID : 029-212900062-20240404-2024658931-CC
3,1.
Rémunération du titulaire
Les
titulaires
seront
rémunérés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais qui se fera rembourser par la commune de BENODET sur la partie des opérations concernant sa compétence d'action.
Le remboursement sera effectué au
vu d'acomptes présentés par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Le dernier acompte, appelé décompte final, mettra un terme à la présente convention. 3.2.
Coûts annexes
Les
coûts
de
procédure
issus
de
la
procédure
de
passation
du
marché
sont
intégralement
pris
en
charges
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais. Ils concernent, en particulier, la publicité des marchés. ARTICLE 4.
EXPIRATION DE LA CONVENTION
La
présente
convention
expire
automatiquement
à
la
fin
de
la
réalisation
des
opérations mentionnées en objet. ARTICLE 5.
LITIGE
A
défaut d'accord
amiable
entre
les
parties,
les
litiges
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Rennes. Fait à Fouesnant, le
U2/0ù /.2024
Pour la CCPF,
Pour la commune de BENODET,
Le Président,
Le Maire,
M. Roger LE GOFF
M. Christian PENNANECH
3/4 CRE ;
DÉLIBÉRATIONS
2024
045
Giure
le
12/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900062-20240308-20240232668-DE
Ë me
&
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
“un
SEANCE
DU
VENDREDI
8
MARS
2024
ñ#
E
“
n
Convocation
en
date
du
4 mars
2024
en
application
de
Particle
L.2121-17
du
Code
“6
Général
des
Collectivités
Territoriales.
&æ
8
a
#
Le vendredi huit mars deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
#
m
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
“e
PENNANECH,
Maire.
°
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
.
:
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-
:
.
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
.
:
Véronique
IRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Laurence
BAUGE,
à
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
:
:
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
“
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO, Madame
Morgane
JAN.
8
€
à
à
Membres
ayant
donné
procuration:
Madame
Christelle
ANDDRE
a
donné
ü
&
procuration
à Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur Mathieu
CHUTO
à donné
u
à
procuration à
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
à
donné
procuration
à Monsieur
Christophe
LABORY.
Membre
absent
: monsieur
Jean-François
QUENET,
#
#
Monsieur
Patrice
GUILLOU
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
2024-03-012 ADMINISTRATION
GENERALE
#
Convention-cadre
d'assistance
juridique
et
de
représentation
en
justice
—
._
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu’il est
opportun
de
signer
une
convention-cadre
-
d'assistance
juridique
et
de
représentation
en
justice
{jointe
à
la
présente
délibération)
avec
la
SELARI,
Cabinet
COUDRAY
URBANLAW,
1, rue
Raoul
Pochon
— CS
34442 35004
RENNES
cedex.
#8
Cette
convention
régira
les
relations
de
ce
cabinet d’avocats
avec
la commune
de
“
#
Bénodet
en matière
d'assistance
téléphonique
illimitée et
consultations
écrites
(50
Le
heures), eçu en
prétéciure
le
12/03/2024
Publié
le
ID
:029-212900062-20240308-20240232658-DE
.
DELIBÉRATIQHE
46
m
-_
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
;
#
H
-
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
au
budget.
KE
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité,
BE
Pour
copie
conforme
#
8
Bénodet,
le
11
mars
2024
5
8
Christian
PENNANECH
B
&
Maire, Mod.
540333 -08/22
Fobrègue
Entreprise lobetisée
E
menvear- Convention d'assistance juridique Offre
4
: Assistance
téléphonique
illimitée
et
consultations
écrites
(50h) Envoyé en préfecture le 26/03/2024 Reçu en préfecture le 26/03/2024 Publié le ID
: 029-212900062-20240325-35698-CC
Article
1.
Mission
confiée
par
la
collectivité
Afin
de
pouvoir
bénéficier
d'un
accompagnement
juridique
en
droit
de
la
fonction publique,
des
agents
et
des
élus,
la
collectivité
confie,
par
la
présente
convention,
au Cabinet
Coudray
Urbanlaw
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
juridique,
ainsi
que
de
représentation
en
justice
le
cas
échéant.
Article
2.
Contenu
de
la
mission
2.1,
Mission
d'assistance
juridique
>
Assistance
téléphonique
illimitée,
sur
demande
de
la
collectivité,
le
Cabinet
Coudray
Urbanlaw
apportera
une
réponse
orale succincte.
Les
conseils
juridiques
ainsi
prodigués
correspondent
aux
interrogations
ne
nécessitant
pas
plus
d'une
heure
de
recherche
et
d'échange
téléphonique.
Cet
abonnement
présente
l'avantage
de
la
souplesse
et
de
la
facilité
d'utilisation
par
les
élus
et
services.
Nos
avocats
et
juristes
pourront
répondre
téléphoniquement
à
vos
questions
téléphoniques,
et
ainsi
vous
permettre
d'intégrer
les
problématiques
juridiques
plus
facilement
lors
de
vos
prises
de
décisions
quotidiennes.
Les
confirmations
écrites
ou
les
interrogations
nécessitant
plus
d’une
heure
de
recherche
et
de
restitution
téléphonique
relèvent
des
prestations
juridiques
écrites
décrites
ci-après.
>
Consultations
juridiques
écrites,
dans
la
limite
d’un
forfait
annuel
de 50
heures
de
diligences
accomplies
par
les
avocats
et
juristes
du
cabinet
pour
traiter
les
demandes
de
consultations
écrites
incluant
restitutions
téléphoniques, recherches, analyse
de
pièces,
écrits.
Le
Cabinet
Coudray Urbanlaw
informera
la
collectivité
dès
que
le
volume
horaire
forfaitaire
annuel
aura été
atteint,
2.2.
Prestations
supplémentaires
Le
cas
échéant,
la
collectivité
pourra
missionner
le
Cabinet
Coudray
Urbanlaw
en
vue
de
missions
de
conseils
juridiques
écrits
au-delà
du
forfait
annuel
décrit
à
l’article
2.1,
d'assistance
et
de
représentations
en
justice
dans
les
contentieux
où
elle
est
partie.
Les
négociations
et
missions
d'assistance
pré-contentieuse (médiation par
exemple)
pourront
être
confiées
au
Cabinet
Coudray
Urbanlaw.
©
COUDRAY
URBANLAW Envoyé en préfecture le 26/03/2024 Reçu en préfecture le 26/03/2024 Publié
le
1D : 029-212900062-20240325-35698-CC
Frais
Article
4.
Outre
le
règlement
des
honoraires,
le
client
s'acquitte
des
frais
suivants
:
Taux
des
frais
: 15%
du
monta
Courriers
simples
- Courriers
recommandés
Dactylographie
nt
des
honoraires
HT
Fax émission-réception Photocopie Frais
de
constitution
de
dossier
chivage,
de
conservation
numérique
des
données
Responsabilité
civile
professionnelle
obligatoire
;
Police
n°114247874/MMA
IARD
Montant
de
la
garantie
4 000 000
€
par
sinistre
Responsabilité
civile
professionnelle
complémentaire
:
Police
n°127129212-B/MMA
IARD
Montant
de
la
garantie
15
000
000
€ par
année
d'assurance
Frais complémentaires
0,74
€
du
km
ou
remboursement
du
billet
d'avion/train/autres
frais
de
transport sur justificatifs, En
cas d'annulation
d’une
réunion
ou
d’une
commande
par
le
client
ou
par
Frais
de
déplacement
un
tiers
(juridiction,
partie adverse...)
les
éventuels
frais
non
remboursables
qui
auraient
été
exposés
par
la
société
en
prévision
de
cette
commande
(réservation
de
moyen
de
transport,
d'hébergement
ou
autres
frals)
resteront
dus
par
le
client.
Vacation
de déplacement
Frais
de
déplacement
: 100
€ /heure
Frais
d'hébergement
et
Remboursés
sur
Justificatifs
restauration
13,00
€
Montant
non
soumis
à
TVA.
Le
droit
de
plaïdoirie
est dû,
sauf
exception,
pour
chaque
plaidoirie.
Son
montant
est
défini
par
décret.
Sa
perception
constitue
une
obligation légale
pour
l'avocat,
qui
reverse
l'intégralité
de
son
montant
à la
CNBF
Droit
de
plaidoirie
Débours et autres frais externes *
Débours
(huissier,
hypothèques.)
Sur
justificatifs
Autres
frais,
débours
et
dépens
|Sur
justificatifs
* Cela
comprend notamment
: frais
d'huissler,
droits
divers,
frais
exposés
auprès
du
service
de
Publicité
Foncière,
frais
de
cople
de
documents
administratifs, extrait
cadastral
...
COUDRAY
URBANLAW
Lea Envoyé en préfecture le 26/03/2024 Reçu en préfecture le 26/03/2024 Publié le ID : 029-212900062-20240325-35698-CC
Article
7.
Durée du
contrat
Le
présent
contrat
prendra
effet
le
1er
avril
2024
et
s’achèvera
le
31
mars
2025.
À
défaut
de
dénonciation
du
contrat
par
lettre
recommandée
notifiée
au
moins
2 mois
avant
le
terme
du
contrat,
celui-ci
sera
tacitement
renouvelé
pour
une
durée
de
1
an,
sans
que
la
durée
totale
de
la
convention
ne
puisse
excéder
4
ans.
En
cas
de
désaccord
entre
l'avocat
et
le
client
sur
la
conduite
de
la
mission,
l'un
ou
l'autre,
sous
le
contrôle
du
Bâtonnier
de
l’ordre
de
l'avocat
signataire
de
la
présente
convention,
pourra
résilier
la
présente
convention
et
mettre
un
terme
à
la
mission
de
défense
ou
de
consell,
et
ce
sans
préjudice
des
frais
et
honoraires
qui
pourront
être
dus
au
titre
du
travail
réalisé
jusqu'à
la
divergence exprimée.
S'il
subsiste,
en
cas
de
changement
d'avocat,
un
litige
sur
le
montant
des
honoraires
dus,
une
somme
pourra
être
arbitrée
par
le
Bâtonnier
du
même
Ordre
et
faire
l'objet
d'une
consignation
jusqu'à
la
mise
en œuvre de la procédure de fixation. L'avocat
ne
pourra
en
aucun
cas
exercer
de
rétention
sur
le
dossier
ou
l'une
quelconque
des
pièces
qui
auront pu lui être confiées. Article
8
Suspension
de
la
mission
En
cas
de
défaut
de
règlement
d’une
facture
exigible
sans
motif
légitime,
le
Cabinet
Coudray
Urbanlaw
sera
en
droit
de
suspendre
toutes
diligences
et sera
immédiatement
et
automatiquement
déchargé
de toute responsabilité. Le
Cabinet
Coudray
Urbanlaw
pourra
également
mettre
un
terme
à
sa
mission
si
la
confiance
réciproque
nécessaire à
la
poursuite
des
relations
contractuelles
cesse.
Le
Cabinet
Coudray
Urbanlaw
avisera
le
client
de
la
suspension
de
sa
mission
par
courrier
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
dossier
sera
tenu
à la
disposition
du
client
et
remis
en
main
propre
contre
récépissé.
Article
9.
Secret professionnel
et
autorisation
de
mention
nominative
dans
le
cadre
des
réponses
aux
appels
d'offres
Toutes
les
correspondances, tous
les
documents,
informations
échangées
entre
le
client
et
le
Cabinet
Coudray Urbanlaw
sont couverts
par
le
secret
professionnel.
Conformément
aux
dispositions
du
Règlement
Intérieur
National
des
avocats,
le
client
autorise
le
Cabinet
Coudray Urbanlaw
à mentionner
nominativement
son
intervention
pour
le
compte
du
client
dans
le
cadre
des
procédures
d'appels
d'offres
publics
et
privés
et
d'attribution
de
marchés
publics.
COUDRAY
URBANLAW Envoyé en préfecture le 26/03/2024 Reçu en préfecture le 26/03/2024 Publié le ID : 029-212900062-20240325-35698-CC
Stipulation 1 : Le client a la possibilité de saisir le Centre de Médiation de Rennes, agréé par l'Ordre des Avocats du Barreau
de
Rennes
soit
par
internet
depuis
son
site
accessible
à
l'adresse
consommation@mediation35.fr ou info@mediation.35.fr, soit par lettre simple adressée au Centre sis 6 rue Hoche, 35000 RENNES. Stipulation
2
:
Le client, s'il
le souhaite, peut également saisir le Médiateur National de la Consommation de la
Profession d'Avocat près le Conseil National des Barreaux soit par internet depuis son site, soit par lettre simple adressée au Médiateur National (CNB, 22 rue de Londres - 75009 PARIS). Article 13.
Droit de rétractation
Au visa de l’article L. 121-18-2 du code de la consommation, lorsque la présente convention est conclue
}
à distance, aucun paiement d'honoraires ne doit intervenir avant l'expiration d'un délai de 7 jours suivant la date de conclusions de la présente convention. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.121-17,
L.121-18-1
et
R.121-2
du
code
de
la
consommation,
le client signataire de
la présente convention
à
distance dispose d’un
droit de
rétractation de 14 jours à compter de sa date de signature. Pour exercer ce droit, le client doit retourner au Cabinet Coudray Urbanlaw, au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception expédié avant l'expiration du délai susvisé (la date du cachet de la Poste faisant foi) le formulaire de rétractation annexé, après l'avoir dûment rempli et signé. Les frais d'envoi postal demeurent à la charge exclusive du client, Article 14,
Protection des données à caractère personnel
Le Cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
o
l'intérêt légitime poursuivi par le Cabinet lorsqu'il poursuit les finalités suivantes : - prospection et animation ; - gestion
de
la
relation
avec
ses
clients
et
prospects
;
- organisation, inscription et invitation aux événements du Cabinet.
o
l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu'il met en œuvre un traitement
ayant
pour
finalité
:
- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ; - le
recouvrement.
o
lerespect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
;
- la
facturation
;
- la
comptabilité.
COUDRAY
URBANLAW Envoyé en préfecture le 26/03/2024 Reçu en préfecture le 26/03/2024 Publié
le
ID : 029-212900062-20240325-35698-CC
FORMULAIRE
DE
RETRACTATION
À
l'attention
de
Je
soussigné
/ Nous
soussignés
(*)
(**),
vous
notifie
/ notifions
(*}
par
la
présente
ma
/
notre
rétractation
de
la
convention
conclue
le...
et
afférente
au
dossier
n°...
A
,le
(*)
Rayer
la
mention
inutile
{**)
Prénom
(s),
nom
(s),
adresse,
Adresser
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
COUDRAY
11
URBANLAW pe
D Qu
924
-05
9
réteGture
le
12/03/2024
.
DÉLIBÉRATION
Publié le
.
.
ID :
029-212900062-20240308-202403013-DE
2H
,
:
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à
à
SEANCE
DU
VENDREDI
8 MARS
2024
:
#
Convocation
en
date
du
4 mars
2024
en
application
de
l’article
L.2121-17
du
Code
“
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
8
Le
vendredi
huit
mars
deux
mil
vingt-quatre,
À dix-huit-heures
trente,
le
Conscil
a
&
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ne
“
8
PENNANECE,
Maire,
“6
Présents
: Monsieur
Christinn
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
8
8
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-
m
6
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
&
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
#
R
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
k
8
Véronique
IRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Laurence
BAUGE,
5
4
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
“ot
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
|
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO, Madame
Morgane
JAN.
#
6
.
Membres
ayant
donné
procuration:
Madame
Christelle
ANDDRE
a
donné
.
5
procuration
à Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur Mathieu
CHUTO
a
donné
.
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
Fo
donné
procuration
à Monsieur
Christophe
LABORY.
‘
H :
.
Membre
absent
: monsieur
Jean-François
QUENET.
Monsieur
Patrice
GUILLOU
à
été
nommé
secrétaire
de
séance,
2024-03-013 ADMINISTRATION
GENERALE
‘
RENOUVELLEMENT
ET
ACTUALISATION
DU
CONTRAT
DE
‘
“
CONCESSION
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
SUR
LA
COMMUNE
DE BENODET
- ENTRE LA
VILLE
ET
GRDF La
commune
de
Bénodet
dispose
sur
son
territoire
d'un réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant partie
de
la
zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la
commune
et
GRDF
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique de gaz
naturel
signé
le
28
juillet
2000
pour une
durée
de
25
ans
à renouveler,
|
esse
Mod. 540331 -08/22
Fabrègue
Enteprselobeïsée
Ÿ “server 1
+.
DELIBERATIONESpgc24
- 0 6,0
ۍu
en
préfecture
#12/03/2024
+
Pubilé
le
1D
: 029-212900062-20240308-202403013-DE
Ce
traité
arrivant
prochainement
à échéance,
monsieur
le Maire
a rencontré
madame
Gladys
LE
GUEN
(GRDEF)
Le
8 février
dernier
en
vue de
le
renouveler.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
L.1411-12
prévoyant
que
«
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
à L.
1411-11
ne
s'appliquent
pas
aux
délégations
de
service
public
lorsque
la
loi
institue
un
monopôle
au
profit
d'une
entreprise
[...
1»,
Vu
les
lois
n°46-628
du
8 avril
1946,
n°2003-8
du
3 janvier
2003
et n°2006-1537
du7
...
#8
décembre
2006,
instituant
un
monopôle
de
la distribution
publique
de
gaz
naturel
au
profit
4
#
de
Gaz
de
France
et
transférant
ce
monopôle
à
GRDF,
gestionnaire
de
réseau
de
#4
distribution
issu
de
la
séparation
juridique
imposée
à Gaz
de
France,
a u
&
Vu
l'aticle
L.
111-53
du
code
de
l'énergie
au
titre
duquel
GRDF
estseule
à pouvoir
assurer
la gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de gaz dans
sa
zone
de
desserte exclusive,
5
&
Le
nouveau
traité
de
concession
comprend
les
éléments
suivants
:
& #H
e
La
convention
de
concession
qui
précise
le périmètre
communal
concédé,
la durée
de
5
#
concession
fixée
à 30
ans
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution,
Fe
_
+
Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et obligations
de
chacun
des
Le
LI
&
a
cocontractants
et
précisant
notamment
que
:
#0
o
GRDF
entretient
et exploite
les
ouvrages
de
la concession
en
garantissant
la sécurité
-
des
biens
et
des personnes
et
la
qualité
de
la
desserte,
5
#
©
GRDF
développe
le réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d'aménagement
#8
de
la
commune
et
de
raccordement au
réseau
de
ses
habitants.
«
5documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques
:
..
o
Annexe
Î :
regroupe
les
modalités
locales
convenues
entre
la commune
et GRDF,
.
o
Annexe
2 :
définit
les
règles
de
calcul
de
rentabilité
des
extensions,
|
|
o
Annexe
3:
définit
les tarifs
d'utilisation
des réseaux
de
distribution
du
gaz
naturel,
.-
o
Annexe
3bis
: présente
le
catalogue des
prestations
de
GRDF,
o
Annexe d
: définit
les
conditions générales d'accès
au
réseau
de
gaz,
.
o
Annexe
5 :
présente
les
prescriptions
techniques
du
distributeur.
Le]
1
#
Le
cahier
des
charges proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la FNCCR
(Fédération
“on
Nationale des
Collectivités
Concédantes
et
Régies),
présente
des
avantages
pour
la
Fo
#
commune
comme
par
exemple:
#
F4
#
4
+
La
ville
percevra
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
dont
le.but
est
de
financer
les frais
liés
à l'activité
d'autorité
concédante,
Le
montant
sera actualisé
chaque année,
IL -7°
;
est
estimé
à 3
100
euro pour
l'année
2023,
RAT
Mod. 540331-03/22
fabrègue
Entreprise lobelsée
Ÿsmwermver #
&
ËE
€
5 E
L
DÉLIBÉRATI
024-06
Envoyé en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié le 1D
:029-212900062-20240308-202403013-DE
+
Chaque
année,
GRDF
établira
un
rapport
d'activité
sur
l'exercice
écoulé,
+
Le
système
de
suivi
de
la
performance
du
concessionnaire
permet
l'appréciation
de
l'amélioration
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
pour
une
durée
de
30
ans,
à compter
du
1°"janvier
2025,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la
commune,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité,
Pour:
copie
conforme
Bénodet,
le
11
mars
2024
Christian
PENNANECH
Mod, 540334 -08/22
Fobrègue
Enlreprise labeïñsée
Snrgnrenre ;
DÉLIBÉRATIONS024- 174
ÉD
Envoyé
en
préfecture
le 12/03/2024
|
#
&
Reçu
en préfecture
le 12/03/2024
d
»
&
Publié
le
:
&
4
ID :
029-212900062-20240308-202403014-DE
H ;
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
VENDREDI
8 MARS
2024
Convocation
en
date
du
4 mars
2024
en
application
de
l'article
L.2121-17
du
Code
i
Général
des
Collectivités
Territoriales.
j
Le
vendredi
huif
mars
deux
mil
vingt-quatre,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
.
”
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
i
F7
PENNANECH,
Maire,
|
‘
CR] Fe
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
"°
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-
.
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
-
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
Fos
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
.
Véronique
IRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Laurence
BAUGE,
,
Fe
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
î
se
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
FE
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO, Madame
Morgane
JAN.
.
Membres
ayant
donné
procuration:
Madame
Christelle
ANDDRE
a
donné
He
procuration
à
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO
a
donné
ss
procuration
à Monsieur
Christinn
PENNANECH,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
Fo
donné
procuration
à Monsieur
Christophe
LABORY,
56
Membre
absent
: monsieur
Jean-François
QUENET.
#
6
.
Monsieur
Patrice
GUILLOU
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
LR. & 8
2024-03-014
$
°
ADMINISTRATION
GENERALE
.
Château
d’eau
—
convention d'occupation
privative
du
domaine
publie
ë
&
“ #
6
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société
uw
INFRACOS
souhaite
installer
des
équipements
techniques
sur
Le
réservoir et/ou
#8
#
sur
le
terrain situé
au
pied
de
ce
réservoir,
27
rue
Jean Charcot
—
références
“OK
cadastrale
: AB
n°
128.
CR: #8
Les
caractéristiques
et les
conditions d’occupation, sont
détaillées
dans
le
projet
#o#
de convention
en
pièce
jointe,
=
Mod. 540331-08/22
Fabrèque
Enteprselobersée
Fumeavrars DÉLIBÉRATIONS 2022
179
Envoyé en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié fe 10
:029-212900062-20240308-202403014-DE
Le
Conseil Municipal,
après
avoir
délibéré,
est
invité
à :
-__
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
en
annexe,
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
y
afférent,
-
INSCRIRE
les
recettes
correspondant
au
budget.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité.
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
11
mars
2024
Christian
PENNANECH
Mod.
540331 -08/22
Fobrègue
Entreprise labersée
ë
DPRTAUEERTE