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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 25 juin 2024
Déliberation - deliberations juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIQI c2024-287 Envoyé en préfecture fe 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212800062-20240621-202406044-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024.
Le vendredi vingf-et-un juin deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, lé.
Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, : Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUETT, Monsieur Jean- Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsienr Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathien CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET,. Monsieur Christophe LABORY,
Membres ayant donné procuration: Monsieur Michel DONNARD à donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Véroniqué ERIS . a donné procuration àMadame Aune BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACG a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Membres absents : Monsieur Jean-Trançois QUENET, Madame Morgane JAN,
Monsieur Loïc AUDO. ie
Monsieur: Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance.
2024-66-044
Rapporteur : Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe, chargée des |
Finances — Econontie,
FINANCES :
Taxe de séjour - tarifs 2025
Le Conseil Municipal,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L,2333-26 et suivants,
. Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la
taxe de séjour forfaitaire,
Mod. 540331 -08/22 Fobrègue Enteprselobersée Ÿmpewvenre DÉLIBÉRATIQNS2024-288 # Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 028-212900062-20240621-202406044-DE
8 . Vu les articles L.5211-21, R 2333-43 et suivants du Code Général des
: Collectivités Territoriales,
so . Vu le rapport de Monsieur le Maire,
8 Article 1 : Date d'application
& La commune de Bénodet a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son
territoire par délibérations en dates du 29 novembre 1985 et 28 février 1986,
La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de
séjour et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du
{% janvier 2025.
Article 2 : Régime d'institution et assiette
Toutes les natures d'hébergements suivants, avec liste selon Particle R 2333-
44 du Code général des Collectivités Territoriales, sont assujetties à la taxe de
séjour au réel.
ë La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre
am M onéreux proposés. :
a A La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et
8 6 qui n’y sont pas domiciliées et qui n°y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (voir article L.2333-29 du
Code général des Collectivités Territoriales).
ë Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements
#4 concernés.
Le montant de la taxe due par chaque personne assujettie est égal au tarif qui
Jui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside,
multiplié par Le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour.
La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour! EH &
HE
& 6 Article 3 : Période de perception
“ La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1%janvier au 31 décembre.
Article 4 : Tarifs
Conformément à l’article L.2333-30 du C.G.CT, les tarifs doivent être arrêtés
par le conseil municipal avant le 15" juillet de l'année pour être applicables à
compter de l’année suivante.
Mod. 540381-08/22 Fobrèque Enteprielobersée Vensnrveers 2024-289
DÉLIBÉRATIONS # Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
iD : 029-212900062-20240621-202406044-DE
“o# Le barème suivant sera applicable à partir du 1%janvier 2025 :
“ Catégories d'hébergement Tarifs
# #8 Palaces 4.60 € “os Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
# & meublés de tourisme 5 étoiles 2.20 €
#8 Héteis de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
# meublés de tourisme 4 étoiles 150€ sos Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
FR meublés de tourisme 3 étoiles 1.00 €
#8 Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
#e meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.80 €
5 Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, "
son meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, 0.65 €
+ # chambres d’hôtes, auberges collectives :
5 # Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4ct5
a # étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
HN caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0.60 €
ES camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche
5 # de 24 heures
ee Terrains de camping et terrains de caravanage classés en ! et 2
“or étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
F5 caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.20 €
5 #8 Article 5 : Hébergements en attente de classement ou sans classement
5 8 Hébergements en attente de classement, ou sans classement, non
8 listés dans le tableau ci-dessus 5%
#4
. Article 6 : Exonérations
FE Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'aticle L.2333-31 du
io # C.G.CT. :
ss - 1° les personnes mineures ;
# - 2e les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la
#5“ commune ;
# - 39 les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un æ #4 relogement temporaire ;
# - 4% les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de L € journalier.
Mod. 540831-08/22 Fobrègue Entreprise labetée Éumrnmver DÉLIBÉRATIQONS20247290 & # Envoyé en préfeclure le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 929-212900062-20240621-202406044-DE
Article 7 : Modalités de perception par les hébergeurs
s Les logeurs sont invités à déclarer le nombre de nuitées de leur établissement,
sur le site internet de 3D Ouest,
8 € Les périodes de reversements sont :
ë E . 14 période : du 1’ janvier au 31 mai À
“ & , 22% période : du 1% juin au 30 septembre
8 & . 30% période : du 1° octobre au 31 décembre. |
Le reversement de la taxe de séjour collectée se fait impérativement avant le
m5 15 du mois suivant la date de fin de chaque période.
EF
& # NB, : il est précisé que la taxe départementale additionnelle s'ajoute à la
# taxe de séjour déferminée ci-dessus.
LE:
2 Décision du Conseil Municipal: Approuvé par 19 voix POUR, 5 ABSTENTIONS
# & (Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie
SURGET, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ),
Pour copie conforme
Bénodet, Le 24 juin 2024
Christian PENNANECH
Maire,
og. 540331-08/22 Fobrèque Enlreprselabetsée leurs . DÉLIBÉRATIONS 20247 #91 TX # E Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406045-DE
s# REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL S & SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024.
Le vendredi vingt-ct-un juin deux mil vingt-quatre, à dix-huif-heures trente, le
Conseil Mumicipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PENNANLECH, Maire,
# A Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, E Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- 8 # Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel 8 8 COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy # # LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS, CR Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu #6 CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame # # Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET,
a Monsieur Christophe LABORY. .
ä # Membres ayant donné procuration: Monsieur Michel DONNARD à donné
5 & procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Véronique IRIS ë # a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY, .
Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN, Monsiew Loïc AUDO.
& # Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance.
“ « 2024-06-045
Rapporteur : Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe, chargée des
Finances — Lconontie,
FINANCES
Taxe de séjour versement du solde année 2023 sur l’exercice 2024
La commune de Bénodet doit verser à l'Office Municipal de Tourisme, la totalité
du montant de la taxe de séjour perçue sur l’année considérée.
Mod.540331-08/22 Fobrèque Entepiielabetisée Yuusamver DÉLIBÉRATIQNS29247292 7 Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406045-DE
Suite au pointage effectué, il convient d'effectuer la régularisation suivante :
: . Montant collecté 436 515.32 €
Montant versé à l'O.MT, 160 000.00 € |
Solde 276 515.32 € |
Au titre de l’année 2023, la commune a encaissé une somine totale de 436 515.32 €:
À ce jour, deux acomptes, d’un montant total de 160 000 €, ont été versés à l'Office
Municipal de Tourisme,
Ii reste donc à verser, au titre de la taxe de séjour perçue en 2023, une somme de
276 515.32 €.
# #
& & Il est précisé que les crédits correspondants ont été inscrits au budget de la
commune,
Décision du Conseil Municipal : Approuvé par 19 voix POUR, 5 ABSTENTIONS
(Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie |
SURGET, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ).
Pour copie conforme
Bénodet, le 24 juin 2024
& & Maire,
# &
Ho
& ET
& #
Mod.540331-08/22 Fabrèque Entrepriseloborsée Ymeruveare Li
LVeH-eYyS
DÉLIBÉRATIONS Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture Je 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240521-202406046-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024.
Le vendredi vingt-et-un juin deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, Le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PENNANECE, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, L Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUEIS, Madame Christelle ANDRE, Madame Lawrence BAUGE, Monsieur Mathieu
CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILELOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Christophe LABORY. .
Membres ayaut donné procuration: Monsieur Michel DONNARD x donné procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Véronique IRIS a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN,
Monsieur Loïc AUDO. Lu
De
Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance,
2024-06-046
Rapporteur : Madame Sandrine GUEIT, Adjointe, chargée de la Jeunesse
— Culture.
FINANCES :
SUBVENTION - ASSOCIATION EXTÉRIEURE À BENODET — ANNLE |
SCOLAIRE 2023/2024 =
L'AEP DIWAN KEMPER située 25, allée de Kermoguer à Quimper dispense un
enseignement bilingue, et, à ce titre sollicite la comnnme de Bénodet pour
l'attribution d’une subvention, pour trois élèves domiciliés à Bénodet : deux élèves scolarisés en petite section de maternelle et un élève scolarisé en grande section de maternelle, Luz
Mod. 540331 -08/22 Fobrègue Entreprise labetsée ‘inantvenre aUe4k-4ÿ4
| | DÉLIBÉRATIONS Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024 Publié te 1D : 029-212900062-20240621-202406046-DE
Rappel du coût d’un élève de l’école publique (sources : dsden 29 — déclaration mai
2023)
#4 . Maternelle 955.65 €
ë E . Primaire 484.62 €
FE | Conformément à la loi dite Molac (n° 2021-641 du 21 mai 2021) relative à la |
a M protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, il est proposé !
CR aux menibres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 955.65 € par élève i ë& E de maternelle, soit une subvention totale de 2 866.95 €.
É F
j ä Cette subvention sera versée sur le compte de « AEP DIWAN KEMPER ».
# 6
CN Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
a & Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité, |
Pour copie conforme
2 & Bénodet, le 24 juin 2024 ë Christian PENNANECH
Maire,
Et F4
=
Mod. 340331 -08/22 Fobrègue Entreprielobeïsée mennvenre un L. / _ 2024-295 .
DÉLIBÉRATIONS #5 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212800062-20240621-202406047-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024,
Le vendredi vingt-et-un juin deux mil vingt-quatre, à dix-huif-heures trente, -le-
Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PENNANECH, Maire.
À
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
. : Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏXT, Monsieur Jean- _ Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel : . COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Mousieux Guy _ LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS,
| Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsienr Maïhien
‘ ° CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame .- Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET,.
Monsieur Christophe LABORY, Loupe :
Membres ayant donné procuration: Monsieur Michel DONNARD a donné
: ° procuration à Monsieur Christian PENNANCCH, Maire, Madame Véronique IRIS h
: ° a donné procurationà Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ
a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
8 & Mousieur
Loïe AUDO.
CR Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance.
2024-06-047
Rapporteur : Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Adjointe, chargé du
Port Ecologie.
TINANCES :
Port de plaisance - remboursement suite sinistre
Le 28 août 2023, lors de manœuvres de déplacement d’un bateau, du ponton visiteurs vers
la bouée 129, les services du port ont heurté le bateau Totara (Antarès 730). |
Un devis de remise en état des dégâts occasionnés a été établi par la SAS LE BIHAN
INOX de Quimper. Le montant s'élève à 220.32 ET.T.C.
Mod. 540331-08/22 Fobrëque Entreprise lobetäée Yupamrveare L 2024-296 .: DÉLIBÉRATIONS Envoyé en Préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
{D : 029-212900062-20240621-202406047-DE
Fe Ce dommage ne peut être pris en charge par Passureur du port de Bénodet car le contrat . Ï Be Pp li
PS prévoit une franchise de 1 000 € par sinistre.
| 6 En conséquence, il est proposé de rembourser directement au propriétaire le montant dé
55 L'acompte qu'il a acquitté, à savoir 66.10 € et de payer le solde (non réglé à ce jour) à la " 5 SAS LE BIHAN INOX, soit la somme de 154.22 €.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
FE - DE DONNER l'accord de rembourser les frais de remise en état, s'élevant à 220,32 €
#6 TTC,
58 - DE REMBOURSER, au propriétaire, le montant de l’acompte qu ’ila versé, à savoir la son somme de 66.10 € T.T.C.,
EE _ DE PAYERà la SAS LE BIHAN INOX de Quimper, la somme de 15422€T.Te C.,
#8 - D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget du Port de plaisance.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité, i
Pour copie conforme
Bénodet, le 24 juin 2024
Christian PENNANECH ,
Maire,
# &
F2 Ë ‘
“ € DA CT
8 6 TT î Î
& &
EH €
Mod. 540331-08/22 Fobrèque Enteprselobetsée ‘usa DÉLIBÉRATIONS 20277797 Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406048-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024.
Le vendredi vingt-ct-un juin deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PENNANECH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECEH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- Christophe CORBEL, Madame Aune BOURBIGOT, Monsieur Jeau-Michel COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUS, Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Christophe LABORY. Le
Membres ayant donné procuration: Monsieur Michel DONNARD a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECEH, Maire, Madame Véronique IRIS
a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY, ;
Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN,
Monsieur Loïe AUDO,
Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance,
2024-06-048
URBANISME
Taxe d'aménagement — année 2025
Conformément aux aiticles L331-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, les
opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et
d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation en vertu du présent code donnent lieu au
paiement d’une taxe d'aménagement.
Celle-ci doit être votée avant le 1" juillet 2024,
Mod. 540331-08/22 Fabrègue Entreprise labeïsée ‘umanrveur . 2UZ4- VE x J 2
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié ls
ID : 029-212900062-20240621-202406048-DE
ex Ïl est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- DE MAINTENIR le taux de la taxe d’aménagement à 4 % sur l'ensemble du
territoire communal pour l'année 2025.
8 8 Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité,
Pour copie conforme
3 Bénodet, le 24 juin 2024
8 Christian PENNANECH
#6 Maire,
Mod. 540331 -08/22 Fabrèque Entreprise lobeïsée . Vuimrenrver 2024-299
DÉLIBÉRATIONS : 5 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
: & # Reçu en préfecture le 25/08/2024
Pubtié le
ID : 029-212900062-20240621-202406049-DE
REUNION DU CONSEIL, MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024.
Le vendredi vingt-et-uu juin deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le
w Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
# & PENNANECH, Maire.
a
annees caced
: Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
! a Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
ï ; Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel
# & COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy
LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS,
Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIÏN, Monsieur André MORVAN, Madame flodie . SURGET:
Monsieur Christophe LABORY. —
Membres ayant donné procuration: Monsieur Michel DONNARD a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECE, Maire, Madame Véronique IRIS
a donné procuration àMadame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ à donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. .
Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance,
# à 2024-06-049
URBANISME
. : Echange sans soulte parcelles C n° 2250 — 2253 et 2254
BE Par délibération en date du 15 décembre 2023, la commune de Bénodet a déclassé
& æ un délaissé de voirie communale au lieu-dit Hent Verget, traversant la propriété des
consorts DONNARD.
1 convient aujourd’hui de céder ces parcelles nouvellement cadastrées section C n°
2253 et 2254, d’une superficie totale de 422 m°? à Madame GUIFFANT Maryline
née DONNARD dorénavant seule propriétaire,
En contrepartie, Madame GUIFFANT Maryline née DONNARD cède à la.
commune la parcelle cadastrée section C n° 2250 d'une superficie de 154 n°, Cette: Le
Hod. 540331 -08/22 Fabrègue Enteprsslobeïsée Fimenrvenre & 8
DÉLIBÉRATIQNS 20247300 Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406049-DE
parcelle correspond à la route effective dénommée Hent Veïget, elle sera intégrée
au domaine public communal,
Dans un avis du 17 janvier 2024, France Domaine a estimé la valeur de ce délaissé
à 3 € du né,
Il est précisé que tous les frais inhérents à la mutation immobilière seront à la charge
de la commune de Bénodet,
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :
e D'APPROUVER cet échange foncier ;
*_ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant ainsi que toutes
les pièces s’y rapportant.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité,
Pour copie conforme
Bénodet, le 24 juin 2024
Christian PENNANECH
Maire, |
Mod. 540331 -08/22 Fabrèque Entreprise labelsée Éuuenaveer : ÿ SENTE ES "AOT : = Re d : ie : ! ap € MENT Envoyé en préfeciuré{ }
Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUB Reger proue FE 2910812028 ll
BENODET (006) mennnnmemnmnnnnnnnn Publiéle | ieuies) : cu co {|
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 1D : 029-212900062-20240621-202406049:DE ll Numéro d' du d . Dane Ag go cument y Este dore : 1000
il . CERTIFICATION } A@+] | Echelle d'édition : 1/1000 Derelttel numéroté le 18/06/2024 ut. 25 du dé RER LE GOT Oo avr 1058) | | Date de rédtion : 18/08/2024
Par BAUREGARD INGRID Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétairesques (3) Support numérique: --
UNSIRE a été établi (1) : ue Fe
è A- D'après les Indications qu'ils ont fournies au ydè É Dsprés Le document d'arpentage B - En conformité d'un plquetage : ay - effectué surle tercaln; , (XX , Par citquimper (2) C - D'après un plan d'arpentage ou orage, dont copie ci-jointe, dressé SDIF antenne de Quimper . . S, ... géomètre à Réf. :
Pôle Topographique et Geslion Cadastrale 18 , PS \e déomsie k 3 boulevard du Finistère Les propriétaires dégé avoir pris connalssance des Informations portées Le
CS 31720 au dos de La khe se 6463. 29107 QUIMPER CEDEX ASS AC"
Téléphone : 02 98 10 33 50 Q
ptac.finislere.quimper@dgfp.finances.gouv.fr | (9 nerats rares ares.ta ferire Anreno;pente çen dxraiueus dura es gare Gene parvis 9.Ou Pere tes prets pere et Et ts he ts Mantléihperre st roger Hspatss, Esrlre ea fetes rat actes, x .. D Prier as ras a Got 64 gate ST en Er 64 prepa rasta, 75h GE EE GAL Ge ME LA
3174100 1174209
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7211000 2211000
7210900 7210900
l L
4100 212200 sn z z 2024-302 FN # #4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240821-202406050-DE
“à REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024.
Le vendredi vingt-et-un juin deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PENNANECE, Maire.
ln et
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET,. Monsiewr: Christophe LABORY. oue
Membres ayant donné procuration : Monsieur Michel DONNARD «x donné Î
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Véronique IRIS oo a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean- Claude JACQ
a donné procuration à Monsienr Christophe LABORY.
Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN,
Monsieur Loïe AUDO,
Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secréfaire de séance.
2024-06-050
URBANISME
Acquisition à titre grafuit de ia parcelle endastrée section AN n° 245 pour une
. superficie de 16 m? ‘
# #8 La société D&T Aménagement, représentée par Monsieur LE BOURGEOIS
: Arnaud, domiciliée 4, rue François Lemarie 29000 QUIMPER, propose de céder à
s titre gratuit la parcelle cadastrée section AN n° 245 d’une superficie de 16 m°? et
“5 correspondant à une partie du trottoir du rond-point de Ty Pin,
Il est done proposé aujourd’hui d'acquérir, à titre gratuit, cette parcelle cadastrée
section AN n° 245 d’une superficie de 16 m?, correspondant au plan joint,
Mod. 540331-08/22 Fabièque Entreprise lobeïsée © manvenre st LA LA -
” DÉLIBÉRATIONS 20247508 ï A î Ê Envoyé en préfecture le 25/06/2024 H Reçu en préfecture le 25/06/2024 Publié te & & ID : 029-212900062-20240621-202406060-DE f
& E
h Il est précisé que tous les frais inhérents à la mutation immobilière seront à la charge
; de la société D&T Aménagement, Monsieur le Maire sera autorisé à signer Pacte de
cession.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
55 - D'APPROUVER l'acquisition de ce bien,
. - D'AUTORISER monsieur le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que tous |
. documents s’y rapportant. !
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
#4 Ë
} & # Pour copie conforme
w M Bénodet, le 24 juin 2024
& w Christian PENNANECH
& & Maire,
E 8 ï
Loue
cute
Mod. 540331 -08/22 Fabièque Enlreprselabeksée Xineurveare . 909 4= 730 4 = Rs : l Envoyé en prétecfe1e 2510812024 L j ‘ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUE hi an référé 1e 28/2024 à 4 | nar | 85 fl
SRE M RRESS Publié le | re de Quinpar |
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 10: 029-212900062:20240621-202406050-DE | | CS Cadastrale 3 boulevard du Finistère
29107
; L 29107 QUIMPER CEDEX
ton : AN tél, 02 98 10 33 50 -fax “ullle : 000 AN 01 : ES re ie
Échelle d'origine : 1/1000 .| Get extrait de plan vous est délivré par : Échelle d'édition : 4/1000
Dale d'édition : 20/02/2024
(fuseau horalre de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direcllon Générale des Finances
Publiques
7210800 7210800
7210700 72
1170600 1170700 24-306
DÉLIBÉRATIONS Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Regçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406051-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024,
Le vendredi vingt-et-un juin deux mil vingt-quatre, À dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PENNANECH, Maire,
Présents : Monsiewr Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, L Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle ANDRE, Madame Lawrence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Christophe LABORY.
Membres ayant douné procuration: Monsieur Michel DONNARD a donné procurationàMonsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Véronique IRIS a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Monsieur: Christophe LABORY. ;
Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUDO.
Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance,
2024-06-01
URBANISME
Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée AS n° 54 (lieu-dit Kerlénar)
pour une superficie de 5 m?
Par délibération en date du 23 juin 2023, afin de réaliser un chemin de liaison entre .
la route de Gwaremin Vraz et la route de Kertopa, {a commune a fait l’acquisition à
titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 46, pour une
superficie de 459 m?, appartenant aux consorts CORDONNIER.
Cette parcelle jouxte la parcelle AS n° 54 d'une superficie de 5 m° appartenant
également aux consorts CORDONNIER. Ceux- -ci souhaitent également céder à fa
commune la parcelle AS n° 54 aux conditions de cession de la parcelle AS n° 46,
Mod. 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise lobeïsée Swenaver & J 1 | L DÉLIBÉRATION®024-507 ” T TON SZ ; sa Envoyé en préfecture le 25/08/2024 . : ‘ Reçu en préfecture le 25/06/2024 Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406051-DE
Il est donc proposé d'acquérir, au prix de 1€ le n°, la parcelle cadastrée AS n° 54
d’une superficie de 5 nv,
Il est précisé que tous les frais inhérents à la mutation immobilière seront à la charge
de la commune de Bénodet, Monsieur le Maire sera autorisé à signer l'acte de
cession.
La dépense sera prévue au budget.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :
#8 E e D'APPROUVER l'acquisition de ce bien,
#0 E + DE FIXER à LE le m° le montant de l'acquisition,
_. + D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant ainsi que
} F6 toutes les pièces s’y rapportant,
” : + DE PREVOIR Ia dépense au budget y compris les frais d’actes notariés.
8 #4 Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimiité, ï
ER Pour copie conforme
BR Bénodet, le 24 juin 2024 -
#8 Christian Dr
Mod. 540331 -08/22 Fobrègue Entreprise tobeïsée Woman LU GT ww
) ‘ L
° Envoyé en préfecture le 25/06/2024
“iTEE ne REÇU ëirpréfecture le 25/0612024° 7 7] cBÉNÉFDET plan cadastral Pub le
éngore L1D-:.028-212900062-20240821-202406051-DE —
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I Echelle - 1:1000 |
Les Informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager là responsabilité de la collectivité, DÉLIBÉRATIONS 2 47 FT Hi # Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024 Publié le ID : 029-212900062-20240621-202406052-DE
# # REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 # SLANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024.
6 Le vendredi vingt-et-un juin deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le
#8 Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian |
5 PENNANECH, Maire, |
& 6 Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, # & Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- #8 Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsicur Jean-Michel
8 & COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy
& #4 LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu 8 8 CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame # #4 Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, H Monsieur Christophe LABORY.
3 à Membres ayant donné procuration: Monsieur Michel DONNARD a donné
# 1m procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame VéroniqueIRIS ë a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ i a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. ... i
mom Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN,
a 8 Monsiew: Loïc AUDO.
a & Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance.
# 6 2024-06-052
ER:
_. ADMINISTRATION GENERALE
Fo «loi climat et résilience» - engagement des communes litforales du Pays .
. Fouesnantais
# 4 Yu ja Loi n°2021-1104, en date du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement
#6 climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et Résilien- # # ce» ;
5 # Vu le Code de l'Environnement et notamment Particle L321-15 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L121-22-1 et suivants ;
_— Introduction
RE 27
_ La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi climat et résilience », comporte plusiear
Mod. 540331-08/22 Fobrègue Entreprise lobeïsée Ÿ muvenr- 1 DÉLIBÉRATIQNSN AL ET #8 Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024 Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406052-DE
. dispositions relatives à la gestion du recul du irait de côte, et met notamment à disposition
. des communes une nouvelle palette d'outils en matière d'aménagement du territoire :
ë
Droit de préemption spécifique au recul du trait de côte ;
Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (BRAEC) ;
Projet partenarial d'aménagement (PPA) pour la recomposition spatiale ;
Dérogation à la loi « littoral ».
#5
Pour en bénéficier, l’article L321-15 du Code de l'Environnement prévoit que “es
communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent
# être adaptées aux phénomènes hydro sédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont 4 # identifiées dans une listefixée par décret, » ‘ ‘
Les communes devront dans ce cadre élaborer une cartographie des zones d’exposition
#6 de recul du trait de côte à court (30 ans) et moyen terme (100 ans). Ces cartographies
# # seront intégrées aux documents d'urbanisme et accompagnées d’une réglementation
so spécifique.
# Communes littorales du Pays Fouesnantais
É #
.
#0 Pour rappel, le Préfet a consulté en 2022 les communes littorales du Finistère afin de leur
HE 6 proposer de se porter volontaires pour intégrer cette liste, Les communes littorales: du
Pays Fouesnantais, en lien avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
(CCPF), ont considéré que les conséquences liées à cette démarche n'étaient pas
suffisamment identifiées et qu’un temps d’appréhension des mécanismes réglementaires
associés était nécessaire. De plus, le Plan de Prévention des Risques Litioraux « Est
Odet » actuellement opposable sur trois communes du territoire communautaire intègre
le recul du trait de côte à échéance 100 ans,
8 Une première liste a donc été établie par décret en avril 2022, puis complétée par décret
# modificatif à l'été 2023, portant à 52 sur 114 Le nombre de communes fittorales
#8 finistériennes inscrites. LL É
5 5 Par courrier en date du 29 janvier 2024, le préfet indique qu’une nouvelle actualisatiôn
CE de cette liste devrait intervenir au cours du premier semestre 2024. Il sollicite donc à
8 nouveau les communes littorales du Pays Fouesnantais pour l'intégrer, et rappelle à cette
a & occasion l'opportunité que cette prochaine actualisation constitue pour s'emparer du sujet
de l'érosion côtière, dont l'actualité démontre son ampleur grandissante. |
Afin d’adhérer à cette démarche, la commune de Bénodet doit, en application de l’article
. L321-15 du Code de l'Environnement, effectuer une demande d’inscription à remontrer
# # au Préfet, accompagnée de l'avis favorable de la CCPF. 5
Mod. 540331-08/22 Fobrèque Entrepiselabeñiée Yiuranrvears DÉLIBÉRATIONS024"572 CRE] Envoyé en préfecture le 25/06/2024 . Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20740621-202406052-DE
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
: - De demander lPinscription de la commune de Bénodet au prochain projet
| d'actualisation de la liste des communes, en application de l’article L321-15 du Code de
PEnvironnement ;
& , 4 : , CT ñ ‘
" - D’indiquer que cette demandle d'inscription séra soumise à L'avis favorable de la CCPF
au prochain conseil communautaire.
he ne arret
_ Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité.
Pour copie conforme
Bénodet, Le 24 juin 2024
: Christian PENNANECH
OS Maire,
Mod. 540331-08/22 Fabrèque Entreprise labetsée Ÿsuesuvear _ PO ï TY = Éi Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture te 25/06/2024
Publié le
1D : 029-212900062-20240621-202406053-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024.
Le vendredi vingt-et-un juin deux mil vingt-quatre, À dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PENNANECH, Maire,
5
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET,
Monsieur Christophe LABORY.
| Membres ayant donné procuration: Monsiewr Michel DONNARD à donné . procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Véronique IRIS * ° © a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude FACQ à a donné procuration à Mousieur Christophe LABORY.
Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN, Fe Monsieur Loïc AUDO.
so" Monsieur Guy LE LOUPP a été nominé secrétaire de séance, E &
2024-06-053
_. ADMINISTRATION GENERALE & &
. . Convention de mise à disposition d’un zodiac avec moteur — Ministère de l'intérieur
+ (Direction zonale des CRS Ouest) 8
. En raison de l’organisation des jeux olympiques, la mission de surveillance de la baignade
F5 habituellement assurée par les Maîtres Nageurs Sauveteurs de la Police Nationale, sera
Fr assurée par l'association Kreiz Breizh Sauvetage (délibération du Conseil Municipal
Fe n° 2024-04-04 1 du 5 avril 2024), ‘
La Direction zonale des CRS Ouest a, comme les années passées, confirmé son accord de
mettre à disposition de la commune de Bénodet, un zodiac (embarcation pneumatique
avec moteur),
Mod. 540331-08/22 Fabrègue Entreprise lobeñsée Ximerauar 2Uek-STA4
DÉLIBÉRATIONS L Ÿ Envoyé en préfecture le 25/08/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406053-DE
Un projet de convention de mise à disposition du zodiac pour la surveillance de Ia
baignade, du 6 juillet au 1° septembre 2024, a été transmis par le Ministère de l’intérieur
(Direction zonale des CRS Ouest) et adressé aux membres du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal est invité à :
- AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention qui prévoit, le versement,
par la commune de Bénodet, à madame la Directrice Zonale des CRS Ouest, d’une
redevance journalière s’élevant à 50 € - cf document en annexe,
- INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la commune.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité,
Pour copie conforme
Bénodet, le 24 juin 2024
Christian PENNANECH
Maire, ‘
Mod. 540331-08/22 Fabrèque Entreprise lobersée L Mes veRT EM
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
‘| Publié le
ID : 029-212900062-20240729-63986-CC
NATIONALE
y
.: CONVENTION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT ° DE DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORGES DE POLICE
Décret N° 97-199 du 05 mars 1997, modifié par décret N°. 2010-1295 du 28 octobre 2010, ‘
.ENTRE LES SOUSSIGNES :
‘ Dériominaton exacte du bénéflctaire de la prestation :Moiie de Bénodet *
Adresse : - ‘ . . mt
Hôtel de Ville , . ‘ - &, ©
Place du Général de Gaulle h ‘ : !
29950 BENODET
.... représénté par Monsieur Le Maire, PENNANEC'H Christian
d'une part;
ET
Le ministère de l'Intérieur représenté par Madame la directrice centrale des compagnies tépublicaines de sécurité — 20 Rue des Pyrénées — 75 020 Paris.
d'autre part; + ‘ -
° ILest convenu ce qui sult :
* Article 1°: OBJET
La présente convention a pour “objet: de ‘définir les modalités de remboursement des dépenses. supportées bar les forces de police à l'occaslon de la mise à disposition d'une ou d'embarcations
pneumatiques à moteur.
Article 2 : NATURE DE L'OPERATION
Mise à-disposition du bénéficiaire d'embarcations pneumatiques à moteur dans le cadre de missions de surveillance des plages'lors de la saison estivale par les nageurs sauveteurs municipaux.
Article 3 : DUREE DE L'OPERATION
. Le matériel désigrié à l'article 6 est mis à disposition à compter du 06 Juillet:2024 —au 01 . séptembre 2024 inclus soit une période de ” Jours.
Aucune modification ne pourra être apportée dans les dates prévues sanss obtention de l'accord de la Direction Centrale des Compagnies Républicäines de Sécurité qui sera salsle par la : ‘
Direction Zonale‘ des CRS ‘Ouest Rennes
28 rue de la Pilate «
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
Courriel : dzrennes-dccrs@interieur.gouv.fr * + Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
MIN DIRECTION ZONALE Publié le MINISTÈRE C.RS OUES ID : 029-212900062-20240729-63986-CC DE L'INTÉRIEUR SRRRERSE ET DES OUTRE-MER 2 9 JUIL. 2024 vy
Éealté
AVENANT DE CONVENTION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT
DE DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORCES DE POLICE -_ Décret N° 97-199 du 05 mars 1997, modifié par décret N° 2010-1296 du 28 octobre 2010.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Dénomination exacte du bénéficiaire de la prestation ‘Mairie de Bénodet
Adresse :
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
29950 BENODET
représenté par Monsieur Le Maire, PENNANEC'H Christian
d'une part ;
ET
Le ministère de l'Intérieur représenté par Madame la directrice centrale des compagnies républicalnes de sécurité — 20 Rue des
Pyrénées — 75 020 Parls.
d'autre pat ;
Lest convenu ce qui suit :
Article 3 : DUREE DE L'OPERATION
Inltlalement prévue du 06 Juillet 2024 au 01 septembre 2024 ; .
Le matériel désigné à l'article 6 est mis à disposition à compter du 01 Juillet 2024 Jusqu'au 01 septembre 2024 Inclus solt une période de 63 Jours.
Aucune modification ne pourra être apportée dans les dates prévues sans obtention de 1Hcoon de la Direction Centrale des
Compagnies Républicaines de Sécurité qui sera salsle par la :
Direction Zonale des CRS Ouest Rennes
28 rue de la Pllate
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
Courrlel : dzrennes-dcers@interieur.gouv.fr
Toutes les autres dispositions de la convention Initiale demeurent inchangées et en vigueur
Apdens. pourLADeCRS LE BENEFICIAIRE Monslourle Directeur zonal
des CRS Ouest
sara Bunës le 3/1e4/02
(qualité, prénom et nom du $ibnatalre) \ nn
Christian nées É La _—
TT lenoyé en préfecturele 26/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
1D : 029-212900062-20240621-202406054-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024.
Le vendredi vingt-et-un jui deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PENNANECH, Maire.
Présents : Monsiour Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur: Jean
© T° Christophe CORBET, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel
. : COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy “à LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUES, : : Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu & à CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame “à Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Christophe LABORY.
un Membres ayant donné procuration: Monsieur Michel DONNARD a donné . procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Véronique IRIS } a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Membres absents : Monsieru: Jean-Trançois QUENET, Madame Morgane JAN,
Monsieur Loïc AUDO.
Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance.
2024-06-54
ADMINISTRATION GENERALE
F° Gendarmerie saisonnière — convention d'hébergement FI É1
rs Un projet de convention tripaitite, en vue de l’hébergement de gendarmes en
FE détachement au poste provisoire de Bénodet, devant intervenir entre la commune
sf de Bénodet, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et la Gendarmerie
Fe pour la zone de défense et de sécurité Ouest à Rennes, a été transmis aux membres
se du Conseil Municipal pour examen,
_. Le Conseil Municipal est invité à : + #
. . AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention dont la redevance
FE forfaitaire est fixée à 69,23 € par nuit et par gendarme (cf document annexé à la :
so présente délibération), Les
Mod. 540381-08/22 Fabrèque Enlrepriselabeïsée Ymsuvenrs Fe Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240722-202458961-CC
EM
MINISTÈRE endarmerie nationale
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Égalité
Fraternité RE[e}U L E
CONVENTION D'HÉBERGEMENT
N° .482.-— 2024 — DEPP
Entre les soussignés :
Monsieur Christian PENNANEC’H, maire de la commune de Bénodet, dont les bureaux sont sis Place du Général de Gaulle
29950 BÉNODET, dûment habilité par une délibération du conseil municipal, agissant en cette qualité,
et
Monsieur Roger LE GOFF, président de la communauté de communes du Pays Fouesnantais, dont les bureaux sont sis, 11
espace de Kerourgué, CS31046, 29170 FOUESNANT, dûment habilité par une délibération du conseil communautaire,
agissant en cette qualité,
parties ci-après nommées « le permettant »
d'une part,
et
Le général de corps d'armée Hubert BONNEAU, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, dont les bureaux sont sis 85 boulevard Clemenceau 35032
RENNES cedex,
partie ci-après nommée « le preneur »
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER : Objet
Le permettant met à la disposition du preneur, ce qu’il accepte, les hébergements désignés ci-dessous :
- cinq studios meublés, situés à l'étage de la cantine scolaire sise, 25 bis avenue de la Mer à Bénodet ;
- trois appartements situés à l'étage du groupe scolaire de Kernevez sis à la même adresse, détaillés de la façon suivante :
- un appartement meublé comprenant deux chambres, une cuisine, une salle bain et un WC ;
- deux appartements meublés comprenant chacun trois chambres, une cuisine, une salle de bain et un WC.
Réglon de gendarmerie de Bretagne
DAO/SF/BBA/SA
85 bd Clemenceau — BP 33284
35032 Rennes cedex
02.99.32.53.03
sa.bba.rgbret@.gendarmerie.interieur.gouv.fr 1/3 Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240722-202458961-CC
ARTICLE SIX : Assurance
Le permettant dégage sa responsabilité de toute détérioration des locaux et vol des équipements installés par le preneur.
L'État étant son propre assureur, le permettant le dispense de contracter une police d'assurance pour garantir les risques qui
lui incombent du fait de la présente convention.
En cas d'incendie, la responsabilité de l’État occupant est déterminée suivant les règles du droit commun.
ARTICLE SEPT : Obligations des parties
Le permettant s'engage à effectuer les réparations urgentes qui ne peuvent pas être différées jusqu'à la fin de la convention.
Le preneur s'engage à laisser visiter les lieux mis à disposition par le permettant au moins une fois pendant toute la durée
de la convention afin que ce dernier puisse s'en assurer de l’état.
ARTICLE HUIT : Durée
La présente convention est acceptée et consentie à compter du 1° juillet 2024, date à laquelle les locaux sont mis à la
disposition du preneur, jusqu'au 31 août 2024 Inclus.
Fait en trois exemplaires, le 2 2 JUIL. 0074
Monsieur Roger LE GOFF,
président de la communauté de communes
du Pays Fouesnantais
Monsieur Christian PENNANEC'H,
Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Le colonel Philippe PAGÈS
chof de la division de
l'appui opérationnel par suppléance #8 4, 1
n DÉLIBERATONSGo24-319 un —— T El RÉ É T Ta Oo Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406054-DE
- INSCRIRE les recettes correspondantes au budget de la connnune. # He
5 $ Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité,
# # n 1 . Pour copie conforme !
F6 Bénodet, le 24 juin 2024 ï 8 8 Christian PENNANECH i
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Mod. 540331 -08/22 Fobrèque Enireprie lobetisée Viwrosveer & #4
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DÉLIBÉRATIONS 24- 52% Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406055-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SLANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024,
Le vendredi vingt-etun juin deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PENNANECH, Maire.
Présents : Monsieur Christian PENNANECEH, Madame Liesboth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS, . Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Christophe LABORY. .
Membres ayant donné procuration: Monsieur Michel DONNARD a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Véronique XRIS a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
Mousieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance,
2024-06-055
ADMINISTRATION GENERALE :
Convention de mise à disposition de deux courts de padels couverts — Tennis Club
La commune de Bénodet vient de réaliser deux courts de padel couverts, situés à
proximité du bâtiment abritant le club de tennis et des trois courts extérieurs.
Un projet de convention a été rédigé afin de confier la gestion de ce nouvel équipement
au Tennis Club de Bénodet,
Mod. 540331-08/22 Fabrègue Entreprise labeïsée Smpaorvrers . DELIBERATIONS024-324. # Envoyé en préfecture le 25/06/2024 TT : Reçu en préfeciure le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406055-DE
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
se # . D'AUTORISER l'association Tennis Club à occuper et gérer ce nouvel équipèment,
du 1"juillet 2024 au 30 juin 2027,
.DE FIXER le montant du loyer annuel à la somme de 20 000 € à compter
du ifjuillet 2024,
a . D'AUTORISER monsieur le Maire à signer une convention d'occupation précaire,
g 8 avec cette association (projet joint à la délibération),
# # , D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget, J
& @ Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité,
Pour copie conforme
Bénodet, le 24 juin 2024
Christian PENNANECH
Maire,
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Mod. 540331 - 08/22 Fabrègue Fnteprielabetsée Yinenmver Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240730-203698756-CC
CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE
DEUX COURTS DE PADEL COUVERTS
Entre,
La commune de Bénodet, représentée par Monsieur Christian PENNANECE, Maire en
exercice, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, s pécialement habilité à cet effet
par délibération du Conseil Municipal en date du?4/042024, È
D'une part, et,
Madame Estelle HOUDOYER Présidente de PAssociation du Tennis Club, domiciliée,
le Poulpry 29950 BENODET, habilitée à cet effet par l'assemblée générale du
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Mise à disposition ‘ .
La commune de Bénodet met à disposition de l'Association du Tennis Club, les locaux
communaux définis à l’article 3. |
Cette mise à disposition est consentie À titre précaire à compter du 1* juillet 2024 et
pour une durée de trois années,
Article 2 : Loyer
Pour cette occupation, Le loyer annuel est fixé à 20 000.00 € T.T.C. payable par moitié
en deux fractions au 30 juin et au 31 décembre de chaque année, L'association locataire
s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile dont copie de l'attestation sera
fournie à la mairie, La présente convention précise à l’article 6 les frais répartis des
signataires. -
Article 3 : Locaux
Les locaux seront utilisés en l’état reconnu par les occupants. Aucune modification ne
sera apportée à l’aménagement intérieur sans autorisation municipale. | ‘
Locaux mis à disposition (voir plan) :
Le bâtiment, d’une superficie de 653 m°? est uniquement à usage de jeux de padel
Article 4 : Mise à disposition et entretien
- fermeture et ouverture de la zone dédiée : au Tennis Club,
- mise en conformité et enietien technique courant des équipements (électricité, (L kde
ventilation) y compris dépannage : à la charge de la commune qaritenad de $ - nettoyage courant de tous les locaux mis à disposition compris vitrages : à la charge du a
Tennis Club,
- nettoyage des cours : à la charge du Tennis Club,
- mise en place, ratissage du sable : Tennis-Club,
- fourniture du sable : commune, Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le
{D : 029-212900062-20240730-203698756-CC
Article 5 : Frais divers énergies et consommables
- électricité : à la charge de la commune
- produits d’entretien, produits sanitaires : à la charge du Tennis Club
Article 6 : Dispositions particulières, mise à disposition exceptionnelle
- évènements, animations: la commune se réserve la possibilité d'utiliser,
exceptionnellement, les locaux mis à disposition dans la convention pour l'organisation
de manifestations exceptionnelles, ou pour un usage temporaire à une association où un
tiers (Téléthon, Challenge de padel, rassemblement sportif...)
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à titre précaire et ne pourra se prolonger pour
quelque cause que ce soit, au-delà du 30 juin 2027.
La Présidente du Tennis Club en exercice, ou tout représentant mandaté de
l'Association, s’engage d'ores et déjà à libérer les locaux à cette date, à la deniande de
la mairie (notifiée par lettre recommandée avec AR. avant le 31 mai 2027) et à
n'utiliser ces Locaux qu’à des fins liées à l’activité du Tennis Club.
Fait à Bénodet, le À la] 2024
Madame Estelle HOUDOYER Monsieur Christian PENNANECH
Présidente du Tennis Club, Maire, DÉLIBÉRATIQNES 247 527 Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024 Publié le
ID : 029-212000062-20240621-202406056-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024.
Le vendredi vingt-et-un juin deux mil vingt-quatre, à dix-huif-heures trente, Le
Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PENNANECH, Maire.
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain MOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREI, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur: Christophe LABORY. n
Membres ayant donné procuration: Monsiem Michel DONNARD a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Véronique IRIS a donné procuration à Madame Anne BOURBIGO®T, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN,
Monsieur Loïc AUDO. .
Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance,
2024-06-056
ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de Service Public Casino — Examen du Rapport du Délégataire |
exercice 2022/2023
Conformément aux articles L 3131-5 du Code de la commande publique et L 141 E-
3 du C.G.C.T., Madame la Directrice Générale Déléguée du Casino Barrière de
Bénodet a transmis, le rapport du délégataire (exercice 2022/2023) de la Société
SAS Casino de la Corniche, à à z n : 024- 328
es | , “ir FN à , Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
a 8 Ce rapport a été communiqué, pour examen, aux Membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
Pour copie conforme
Bénodet, Le 24 juin 2024
Christian PENNANECH
& Maire,
Mod. 540331-08/22 Fabrègue Entreprise labetsée Tuenmvenre _2084 SE " ï Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
5
BARRIÈRE
RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE
EXERCICE 2022/2023 :
+ 4 & + +
SAS Casino de la Corniche
Casino Barrière Bénodet | Envoyé en préfeci
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
+ + Ÿ + +
Introduction
A. Le rapport annuel du délégataire qui vous est soumis répond aux obligations règlementaires et contractuelles suivantes :
a. Article du code de la commande publique
Articles L.3131-5, R.3131-2, R.3131-3 et R.3131-4 du code de la commande publique.
b. Articles du cahier des charges
Article IV.4_- Rapport annuel :
Conformément aux dispositions du Code de la Commande publique, afin de permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement et des conditions financières et techniques de la Concession, la Société produit chaque année, avant le 1er juin, un Rapport Annuel (le "Rapport Annuel”).
Le Rapport Annuel sera mis à l'ordre du jour du Comité de Suivi du mois de juin de l'année en cours, où il devra être présenté par la Société et pourra être discuté contradictoirement. La Société tient à la disposition du Concédant toutes les pièces justificatives correspondantes.
Ce Rapport comporte :
- Des données comptables
- L'analyse de la qualité de service
- Une annexe sur les conditions d'exécution du service public. -
La Société adresse chaque année, avant le 1er juin, le rapport répondant aux exigences posées par les dispositions des articles L.3131-5 et R.3131-2 et s. du code de la commande publique et L.1411-3 et R.1411-7 du Code général des collectivités territoriales et comprenant nécessairement les éléments suivants :
Données comptables
Les données comptables sont les suivantes :
- Le compte annuel de résultat de l'exploitation ainsi que le bilan sous forme détaillée - (faisant apparaître le détail des postes comptables permettant de vérifier le respect des engagements contractuels du titulaire), et rappelant les données présentées l'année précédente ;
- La présentation des méthodes et éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges, directs ou indirects, imputés au compte de résultat de l'exploitation; Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
L'absence de production du Rapport annuel dans les délais susvisés, pour une raison imputable
à la Société, est sanctionnée par des pénalités prévues à l'article IV.4 de la présente
convention.
Aticle IV.2 - Contrôle de la Collectivité
La Collectivité a le droit de contrôler les données techniques et comptables fournies par la Société, dans le cadre du Rapport annuel visé à l'article IV.1 ci-dessus. A cet effet, son ou ses représentants peuvent se faire présenter toutes pièces de comptabilité ou justificatifs nécessaires à leur vérification.
La Collectivité peut procéder à toute vérification utile, sur pièce et sur place, pour s'assurer que
le service est exploité dans les conditions prévues à la présente convention et que ses intérêts contractuels sont sauvegardés.
La Collectivité veille cependant à ce que l'exécution de ces contrôles ne gêne pas l'exploitation du Casino. À cet effet, elle prévient la Société de ses visites de contrôle sept jours ouvrés à l'avance.
En cas de contrôle par la Collectivité de l'exécution de la présente convention, le Concessionnaire est tenu de verser à la Ville avant le 30 juin de l'année suivante, une
redevance destinée à contribuer à la couverture des frais de contrôle et l'exécution de la présente convention.
Le montant de cette redevance est fixé à 3 000 € HT.
B. Les renseignements juridiques sur l'exploitation
La Société Casino de la Corniche (la “Société”) exploitant le casino de Bénodet (le "Casino”) est
une société par actions simplifiée au capital de 335 400€ dont le siège social est situé 7 Corniche de la Plage - 29950 Bénodet, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 331 099 762.
La Société Casino de la Corniche (la “Société”) est une filiale directe de Groupe Lucien
Barrière, société par actions simplifiée, au capital de 1.215.144,68 € ayant son siège 33 rue d'Artois — 75008 Paris.
Le contrat de concession de service public a été signé le 1er juillet 2021 pour une durée de 12 ans arrivant à son terme le 30 juin 2033.
2 avenants ont été conclus.
L'autorisation de jeux a été délivrée le 1er juillet 2021 pour une durée de 5 ans expirant le 30 juin 2026.
Actionnariat du Groupe Barrière :
Joy Desseigne-Barrière et Alexandre Barrière, actionnaires majoritaires de la Société Groupe
Lucien Barrière, détiennent, depuis 28 juillet 2023, 100 % du capital de Groupe Lucien Barrière suite à l'acquisition de 40 % des parts à la société FHC.
De plus, la Société Groupe Lucien Barrière se transforme en société anonyme par acte unanime des associés en date du 28 juillet 2023. ag
Envoyé e: 4
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
1D : 029-212900062-20240621-202406056-DE
otre 8
PARTIE 1
Données comptables
+ $& + >
(Point 1 de l'article R.3131-3 du code de la commande publique)
1. Rapport financier
A. Faits marquants au niveau national
En 2023, les 203 casinos français ont atteint un total de 2,7 milliard d'euros de Produit Brut des Jeux (PBJ) soit une hausse de 8,11 % par rapport à l'année 2022. Néanmoins, il est difficile de réaliser une comparaison avec l'exercice précédent car l'année 2022 n'a pas été une année de pleine activité eu égard au contexte sanitaire.
Evolution du PBJN/N-1 de l'ensemble des casinos depuls 2005
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Source : BILAN DES STATISTIQUES DES CASINOS ET DES CLUBS Saison 2022-2023 Service Central des Courses et Jeux
Les établissements du Groupe ont bénéficié d'une conjoncture plus favorable aux activités de loisirs. Le chiffre d'affaires du Groupe au 31 octobre 2023 s'établit ainsi à 1 221,5 millions d'euros contre 1 132,6 millions d'euros pour l'exercice précédent soit une hausse de 8% en ligne avec le marché national. Malgré la hausse du chiffre d'affaires net de 52,6 millions d'euros, le Groupe connaît un recul de ses résultats d'exploitation (Excédent Brut d'Exploitation en décroissance de 16,7 millions d'euros) en raison de la hausse des coûts de nourriture et boisson (+15%), des frais de personnel (19%), des loyers (+15%) et des autres charges d'exploitation (+13%).
Dans ces conditions, nous observons une forte inversion de la tendance à partir de juin 2023 à périmètre comparable malgré un fort investissement au cours de l'exercice en offre de jeux. Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
1D : 029-212900062-20240621-202406056-DE
- Par minoratlon du Taux d'intérêt à hauteur de 1/8 du Taux d'intérêt au titre des Avances reçues par la Société Centralisatrice ; ou
- Par majoration du Taux d'intérêt à hauteur de 1/8 du Taux d'intérêt au titre des Avances mises à disposition par la Société Centralisatrice.
- Mise en place du Groupe TVA à partir du ter janvier 2023
A compter du Îer janvier 2023, un Groupe TVA au sens « assujetti unique » de l'article 266 C du Code général des impôts a été mis en place entre 38 sociétés du Groupe Barrière. Les formalités fiscales de création ont été déposées avant le 31 octobre 2022 par l'ensemble des sociétés. L'assujelti unique a pour dénomination « SOCIETE DE REASSURANCE INTERNE DU GROUPE LUCIEN BARRIERE » (920 867 702 R.C.S. Paris) et pour représentant la société Groupe Lucien Barrière {RCS Paris 320 050 869).
- Suivi des contrôles de l'URSSAF
Le Groupe Barrière a subi un contrôle URSSAF national sur l'ensemble des entités françaises portant notamment sur les pourboires au titre des exercices 2015, 2016, et 2017. Le Groupe a répondu le 28 septembre 2018 aux diverses lettres d'observations des URSSAF, Au 81 actobre 2019, les notifications définitives ont été reçues et en l'attente des réponses de la part des Commissions de Recours Amiable saisies, le Groupe avait saisi les Tribunaux de Grande Instance. Au cours de l'exercice 2020, la majorité des Commissions de Recours Amiable avait répondu et confirmé les chefs de redressement. La société avait provisionné en 2018 sa meilleure estimation à date des risques portant sur les éléments contestés, estimation mise à jour sur l'exercice 2020. Des protocoles d'accord ont été signés le 23 février 2028 portant sur la fin de la procédure. Les provisions pour risque d'un montant de 22.000 € constatées en 2018 et en 2020 ont été reprises
L'activité sur l'exercice 2022/2023 affiche une augmentation de chiffre d'affaires, avec un produit brut des jeux en hausse de 12.79% par rapport à l'exercice précédent.
Cette croissance est le fruit d'investissements significatifs, mais la fragilité du modèle sur le long terme pourrait amoindrir les performances financières du casino.
C. Présentation des méthodes et éléments de calcui (point 1°- b de l'article R.3131-3 du code de la commande publique)
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2023 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
« Continuité de l'exploitation.
e Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
e Conformité au règlement CRC 006 relatif à la nouvelle loi sur les passifs. Envoyé an Fi le 2506/2024
Regu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
Tous les produits et charges sont affectés directement à l'exploitation du Casino,
Dans le contexte épidémique de Covid-19, pour faire notamment face aux fermetures administratives de nos établissements, l'Etat avait mis en place des dispositifs d'aides qui ont été demandés par la Société,
Sur l'exercice précédent, la Société a eu la possibilité d'avoir recours à un nouveau dispositif d'aides dénommé ‘Aides Fermeture”, exclusif aux groupes ayant atteint le plafond de 10 millions d'euros d'aides coûts fixes et ayant des établissements fermés administrativement à partir du 4% janvier 2021. A ce litre, la Société avait obtenu un complément d'aides de 169 millions d'euros, comptabilisés dans la ligne « Autres produits » du compte de résultat. Aucune subvention de cette naiure n'a été perçue au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2028.
Conséquences financières de la crise énergétique
La crise ukrainienne et la crise consécutive du marché de l'énergie en Europe ont pesé sur les performances de la Société qui, malgré la couverture de prêt de 75% de ses achats d'énergie avant celle-ci, a vu ses charges d'énergie augmenter de 35 milliers d'euros au cours de l'exercice 2022-2023 par rapport à l'exercice 2021-2022.
Il est a rappelé que le Groupe Barrière a pu obtenir pour lui et ses filiales deux Prêts Garantis par l'Etat (PGE) supplémentaires dans le cadre la crise sanitaire de COVID-18 : l'un à hauteur de 70 millions d'euros en date du 18 décembre 2020, prolongé de 5 ans conformément à la décision du Conseil d'Administration du 26 octobre 2021, et l'autre à hauteur de 50 millions d'euros en date du 26 mai 2021,
Au cours de l'exercice 2021/2022, le Groupe a renouvelé l'échéance du PGE obtenu le 26 mai 2021 à hauteur de 50 millions d'euros de 5 années supplémentaires. Celui-ci court donc jusqu'en mai 2027.
La somme des PGE au 31 octobre 2023 s'élève donc à 138,6 millions d'euros dont 42,1 millions d'euros à moins d'un an.
Par ailleurs, dans le cadre de la réorganisation de l'actionnariat, le Groupe a procédé
concomitamment, le 28 juillet 2023, au remboursement anticipé de la dette souscrite en 2018 à hauteur de 90 ME et à la souscription d'une nouvelle dette pour un montant de 210 millons d'euros, déduction faite de 3 ME de frais d'émission d'emprunts.
Cette nouvelle dette se décompose comme suit :
10,0 millions d'euros à taux variable exigibles en 2023,
> 50,0 millions d'euros à taux variable exigibles en 2026,
33,0 millions d'euros à taux variable exigibles en 2027,
77,0 millions d'euros à taux variable exigibles en 2028,
41 é en préfecture le 25/0
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
F. Evolution du prélèvement versé à la Ville
Exercice Exercice Ecart
2022 2023 N/N-1
Total des dépenses liées au cahler
des charges
Prélèvement Communal 938 1 059 +121
Reversement de l'Etat 308 355 +47
Contributions financières 56 103 +47
Total contributions Ville 1 302 1 517 +215
Prélèvement de l'Etat 2768 3195 +427
L'évolution du prélèvement est liée à la variation du Produit Brut des Jeux et à l'évolution de la fiscalité.
G. Evolution des charges
Exercice Exercice Ecart
2022 2023 N/N-1
Total des charges d'exploitation 3 402 3 864 +462
dont Masse salariale 1 343 1612 +269
dont Achat de matières premières et 167 115 -52
autres approvisionnements
dont Dotations aux amortissements sur 263 251 -12
immobilisations
dont Autres achats et charges externes 1 395 1578 +183
dont autres charges 89 173 +84
Une évolution de la masse salariale liée à:
- _ Intéressement groupe mis en place en 2023
-__ surperformance des primes sur objectifs
- Augmentation des charges sociales
Le montant des dépenses liées au cahier des charges (loyers, animation, subventions.)
13 7
pe —
i Envoyé en préfecture le 25/05,
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
PBJ Total Versus Prélèvement sur 5 ans.
mm PEJ Total N(KE) M Prélèvement total (lous jeux confondus), (KE)
ao1G-2017 2017-2018 2918-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
I. Patrimoine
A. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à
l'exploitation du service public concédé (point 1°- a de l’article R.3131-4 du
code de la commande publique)
Description des locaux exploités par le Casino
Le bâtiment du casino appartient à un tiers, la SCI de la Corniche domiciliée 17, rue de la
Corniche - 14910 Blonville sur Mer. Il est composé des espaces suivants, tels que définis dans le bail :
e Locaux à usage de salle de jeux, bureaux administratifs, locaux sanitaires et techniques pour une superficie de 842 m°.
e Locaux à usage de bar, salle de restaurant, cuisine et réserve, espace bar et animations, locaux sanitaires, espace administratif au niveau inférieur, couloir d'accès pour une superficie de 530 m°.
Description du programme d'investissement prévu au contrat y compris au regard des normes environnementales et de sécurité
Dans le cadre de notre offre, nous nous engageons sur un montant d'investissements à hauteur de 3.040 KE HTC (hors taxe comptable) sur la durée totale de la concession. Ce montant est composé comme suit:
15 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié te
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
G, Présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la concession (point 1°- b de l'article R.3131-4 du cote de la commande publique)
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat
d'exploitation de la. délégation est décrite dans la partie 1-1 Présentation des méthodes et éléments de calcul.
D. Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat {point 1°. c de l'article R.3131-3 du code de la commande publique)
Les variations du patrimoine immobilier Intervenues au cours de l'exercice sont jointes en annexes (copie des tableaux 5 et 6 de la liasse fiscale).
É. Un éfat des autres dépenses de renouvellement {paint 1°- d de l'article R.3131-3 du cade de la commande publique)
Pour maintenir les locaux et les installations dans un état de qualité et de performance, l'établissement a engagé 100K€ en entretien maintenance (poste entretien + sous-traitance sur ces travaux).
Per ailleurs, la Société bénéficie du soutien de la Direction Architecture, Patrimoine et Maintenance du Groupe Barrière pour le pilotage ef la mise en œuvre des opérations de maintenance et de travaux.
F, Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de
reprise du service concédé (point 1°- c de l'article R.3131-4 du code de la commande publique)
La situation à la clôture de l'exercice des biens de retour est la suivante :
e Valeur brute des biens de retour à la clôture de l'exercice : 0E
e Amorlissement cumulé de ces biens à la clôture de l'exercice : 0E
e Valeur nette comptable des biens de retour à la clôture de l'exercice : 0€
La situation à la clôture de l'exercice des biens propres est la suivante :
6e Valeur brute des biens propres à la clôture de l'exercice : 6 676 970€
e Amortissement cumulé de ces biens à la clôture de l'exercice : 5 145 028€
e Valeur nette comptable des biens propres à la clôture de l'exercice : 1 531 842€
17 Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
1D : 029-212900062-20240621-202406056-DE
PARTIE 2
Analyse de la qualité des ouvrages ou des services
demandés au concessionnaire
{point 2 de l'article R.3131-3 du code de la commande publique)
+ & + +
RÉGLEMENTATION DES JEUX
Tout au long de la délégation, le directeur du Casino s'attache à un strict respect du cahier des charges et entretient des relations suivies avec les autorités locales. Ces préoccupations sont également relayées au plus haut niveau du Groupe Barrière. Les procédures mises en place par le Groupe en terme de contrôle interne, de surveillance des salles (moyens vidéo
performants), de formation du personnel et de recrutement (demande d'agrément auprès des renseignements généraux pour le personnel au contact de la clientèle, des caisses et des jeux) permettent d'assurer en continue la qualité du service.
Le strict respect par l'établissement de la réglementation des jeux est notamment vérifié par nos autorités de tutelle mais aussi par des structures internes spécialisées salariées ou non de Groupe Barrière (équipe d'audit interne parfois relayée par des équipes d'audits externes).
La qualité du service s'apprécie à partir des indicateurs suivants :
LL Mesures de fa qualité de service
A. Nombre d'entrées dans le Casino
Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023
133 440 152 772
La croissance des entrées est la résultante de la mise en place d'un programme d'animations internes attractives et aussi d'une année sans contraintes sanitaires
B. Nombre de couverts restaurant du Casino (hors snacking) :
Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023
4 074 3 761
La baisse du nombre de couverts est la résultante de difficultés de recrutement dans ce secteur, malgré une qualité de la cuisine.
19 Envoy:
Reçu en préfecture le 25/06/2024
L Publié le
| ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
Ces moyens, tant humains que financiers, visent à commercialiser à la fois les activités de jeux, mais aussi la restauration, les spectacles et animations. Dans ce cadre, de nouvelles opérations événementielles ont vu le jour afin d'offrir aux clients des expériences innovantes. Sont utilisés pour cela les supports de communication dits de « mass média » parmi lesquels la radio, la presse, l'affichage, les réseaux sociaux, la navigation sur Internet ou les applications mobiles.
Ci-après quelques communications majeures cet exercice :
| ON FÊTE QUOI AUJOURD'HUI ? ON FÊTE QUOI AUJOURD'HUI ?
DUAAU2S DECEHBRE DU 24HHARS AU (0 AVRIL
l À Noël, la plus Lelle fabrique Un printemps fantastique. à souvenirs s'ouvre à vous,
à 21 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
4, Prévention pour un Jeu Responsable
# u
as préférez un Jeu
Go Responsable
Barrière a célébré en 2019 les 10 ans du Jeu Responsable, programme national innovant et unique dédié à l'information et à la prévention des risques de jeu excessif pour ses casinos en France.
Le Jeu Responsable est avant tout une relation de confiance entre le joueur et le casino. Cette confiance doit rester ancrée dans la transparence des règles, le plaisir du jeu et la volonté d'éviter les excès pour tous les joueurs.
Le jeu excessif et les mesures de prévention ou de soin suscitent de plus en plus l'intérêt du grand public, et de la communauté médicale et scientifique. A ce titre, le Groupe Barrière est régulièrement sollicité par des instances de recherches locales et nationales pour partager son expérience sur le sujet du Jeu Responsable et notamment l'usage et les bienfaits de la Limitation Volontaire d'Accès (LVA), 81% des joueurs qui avaient souscrit une LVA continueraient à présenter une pratique de jeu réduite un an après la fin de la mesure.
De par notre expérience dans le domaine du Jeu Responsable, Barrière est devenu un référent majeur auprès des institutions publiques (secteur politique, médical, autres), participe régulièrement à des colloques et accueille dans ses établissements des étudiants réalisant des recherches sur les addictions aux jeux.
En complément, les Casinos Barrière développent des partenariats avec des structures de soins locales afin de réorienter les joueurs nécessitant une aide thérapeutique. À ce jour, 24 établissements ont signé une convention de partenariat avec les CSAPA (Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie).
Aujourd'hui, il s'ajoute à ce programme l'intervention d'une l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) . créée le 16 juin 2020 ayant pour ambition de mettre en place une régulation des jeux d'argent et de hasard unifiée et cohérente afin d'assurer une meilleure protection des joueurs.
Par cette régulation, notre programme se trouve renforcé à la fois dans l'encadrement au travers d'une collaboration étroite avec l'ANJ et la revue de sa stratégie de lutte contre le jeu excessif et de prévention contre le jeu des mineurs, mais aussi dans la reprise de la gestion du fichier des interdits de jeu.
Par une décision du 28 mars 2024, l'ANJ approuve le plan d'action commun en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs, de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l'année 2023 des casinos et club de jeu appartenant au Groupe Barrière. Nos prescriptions concernent l'évaluation d'efficacité du dispositif d'identification et d'accompagnement, la transmission des rapports d'audit ainsi que la formalisation des niveaux de réalisation des objectifs dans le prochain plan d'action. Chacune de ces prescriptions est déjà intégrée dans notre démarche.
23 | I Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
|
collaborateurs. 48 entretiens formalisés ont donné lieu à 24 LVA (Limitation Volontaire d'Accès) et à 8 ANPR (dans le cadre du JR).
Durant l'année 2022-2023, nous avons fait appel à la société My Serious Game pour la création
d'une nouvelle formation initiale de sensibilisation au jeu responsable. My Serious Game est un
acteur majeur de la formation digitale, et possède une méthodologie d'ingénierie de formation
digitale certifiée par l'AFNOR.
Les objectifs de la formation sont :
e Comprendre le phénomène d'addiction au jeu d'argent.
Savoir détecter les signaux d'alerte.
Connaître la politique de prévention du Groupe et les actions mises en place.
Connaître son rôle et ses responsabilités dans la démarche de Jeu Responsable.
Découvrir la démarche de prévention en casino.
Créer un dialogue et un partage de connaissances sur la politique du jeu responsable
auprès de ses collaborateurs.
La formation proposée est un serious game, d'une durée moyenne de 30 minutes pour les
collaborateurs et 35 minutes pour les managers (module supplémentaire). Un debriefing en
présentiel fait suite à la réalisation du serious game. Ce mixte de présentiel et digital permet aux
collaborateurs de prendre le temps de se saisir du sujet, facilitant ainsi une meilleure
assimilation des connaissances et de leur rôle.
À vous de jouer et rencontrer les clients du casino, )
25 Envoyé en préfecture Le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
préférezun Jeu Que Emme Cmipraun FAntat ts
Responsable net bofnhu HePuparte 9 Qt egnrets
Conseils pour un Jeu Responsable Que
vous soyez joueur occasionnel ou joueur
en difficulté, voici quelques conseils pour
vous aider à jouer Responsable.
Agir Un réseau complémentaire pour
vous aider.
Nous diffusons des messages de prévention et de rappel de l'interdiction de jeu des mineurs sur nos réseaux sociaux et insérons des messages de prévention sur les pages d'accueil, et dans les descriptions des posts publiés. Le site internet des casinos Barrière comprend une page dédiée au Jeu Responsable. Nos engagements et services Jeu Responsable y sont présentés, et un renvoi est fait vers le site dédié preferezunjeuresponsable.com.
Sur noire application dédiée aux joueurs et joueuses, BarrièrePlay, nous intégrons une rubrique jeu responsable. Pour les établissements utilisant la technologie du wallet (portefeuille dématérialisé pour le client ou la cliente, via l'application), nous avons intégré un limitateur de mise, défini par le client lors du premier transfert d'argent.
Nous adoptons également une démarche de marketing responsable : la direction du jeu responsable est impliquée dans le comité marketing du Groupe, afin de proposer des actions marketing en adéquation avec notre engagement pour un jeu responsable.
2. Identification et accompagnement des comportements à risque
Grâce aux formations suivies, tous les collaborateurs en contact avec les clients peuvent être amenés à repérer un joueur ou une joueuse présentant des signaux d'alerte. L'analyse des données de jeu permet également d'identifier certains comportements atypiques. Les remontées sont effectuées au Référent Jeu Responsable, qui prend alors contact avec la personne. Si ces premiers échanges confirment un risque de jeu excessif, nous orientons la discussion vers la proposition de mesures d'accompagnement. Si le client ne semble pas conscient de ses difficultés, ou refuse le changement, nous utilisons des techniques issues de l'entretien motivationnel.
27 ee
Envoyé en préfecture te 25/06/2044
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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1
ID : 029-212800082-20240621-202406056-DE
Ces textes législatifs et réglementaires imposent aux représentants légaux et aux Directeurs Responsables des casinos deux principales obligations et des dispositifs de contrôle interne adaptés :
Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle:
8e Lors du contrôle aux entrées :
"L'accès aux salles où fonctionnent les jeux de hasard est subordonné à un contrôle systématique permettant d'identifier et de refuser l'admission des mineurs ef des personnes exclues des salles de jeux par décision du ministre de l'intérieur’ (article 25 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos). °
Les pièces permettant de justifier l'identité sont précisées à l'article 26 de l'arrêté du 14 mai 2007 précité.
Depuis 2020, une vérification systématique et automatisée est également effectuée pour les personnes visées par les mesures dites de Gel des Avoirs.
e Lors des enregistrements des changes supérieurs à 2000 € par séance :
“Les casinos sont tenus, après vérification, sur présentation d'un document probant, de l'identité des joueurs, de procéder à l'enregistrement de leurs noms et adresses lorsqu'ils échangent fous modes de paiement, plaques, jetons, tickets dont le montant excède un seuil” de 2 006 euros par séance (fixé par décret, voir article D.561-10-1 du code monétaire et financier).
“Ces informations, qui ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues au présent chapitre, sont consignées sur un registre spécifique et doivent être conservées pendant cinq ans [..]" (Extrait de l'article L.561-13 du code monétaire et financier).
Les informations sont alors enregistrées par procédé électronique dont le système garantit la traçabilité des opérations de change.
e Lors de détection de critères de vigilances :
Conjointement avec le SCCJ, une vingtaine de critères de vigilance catégorisée par risque (client, moyen de paiement, opération de jeu) ont été établis afin d'encadrer et systématiser la remontée des cas suspicieux. Dès lors, les personnes ciblées font l'objet d'une mise sous surveillance,
Obligations de déclaration et d’information :
Depuis 2001, les casinos sont soumis à l'obligation de déclaration soupçon, dès que cela s'avère nécessaire (article L.561-15 du code monétaire et financier). Les Directeurs Responsable ont tous fait l'objet d'un enregistrement auprès de TRACFIN au fitre de déclarant, Partant d'un travail d'analyse et d'observation qui leur incombe, ils doivent porter à fa connaissance de TRACFIN les opérations effectuées dans les salles de jeux qui paraissent suspectes et qui semblent provenir d'une infraction pénale.
La déclaration de soupçon rédigée par le Directeur responsable doit se fonder sur des données véritables et sur une appréciation subjective des opérations litigieuses en fonction de la nature de sa clientèle et de son expérience personnelle du monde des casinos,
29 Se
——
Envoyé en préfecture le 25/96/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
Le Directeur responsable du casino s'assure de l'information et de la formation à la LCB/FT des membres du Comité de Direction et des salariés dont la fonction est liée au secteur des jeux du casino.
L'information régulière concerne essentiellement l'évolution réglementaire en matière de LCB/FT, l'adaptation de nouvelles procédures ou l'information sur les éventuelles évolutions des techniques de LCB/FT.
Ces formations peuvent être délivrées par une personne référente au sein de l'établissement ou du Groupe, soit par un organisme de formation.
Dispositifs techniques
Des dispositifs techniques et réglementaires viennent compléter ces mesures, citons principalement :
o Le dispositif de limite d'insertion strictement inférieur à 2000 € et strictement inférieur à la limite de paiement sur les machines électroniques,
o Le dispositif de carte de fidélité permettant l'enregistrement automatique des
transactions clients dès le 1er euro,
o La limite de remboursement au niveau des Cashio strictement inférieur à 2000 €, o Le système de vidéo-surveillance dans toutes les salles de jeux avec conservation des enregistrements sur une durée comprise entre 7 et 28 jours selon le type de vue.
3. Synthèse
+ & + :
Cartographie des risques
- Environnement
- Clientèle Dispositif de détaction:
- Opérations SI dédié à la gestion des jeux Evalbalions mesureide
Référentiel Contrôle Interne [Dispositifs d'alertes [L'obligation de déclaration de M 11.1 . Rare métiers Vidéosurveillance _ 7. + CL PE ntre
è 6 - Formateur
Formation du porsonnel Enrogistromonts do l'dontité |de soupçonner, u'elles o s ? des Joueurs et des iransactions| proviennent d'une opération de- Inspeotion *SsssIpn annuel dés lors que celles-ci> au seuil {blanchiment ou qu'olles|. Monitoring KRI LCB-FT - Evaluation des connaissances [de 2000€ proviennent d'une fraude fiscalo Audit Intorno : - Intranet À Aucun attestations de gains Evalue périodiquement :
- l'efficacité, la fiabilité
- La conformité réglementaire
Audit externe :
- Contrôle réglementaire SCCJ
B. Inspection par nos autorités de tutelles - SCCJ
Depuis la retranscription dans le droit français de la Directive (UE) 2015/849 du Parlement
Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, les missions et les prérogatives du Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) ont évoluées afin de leur permettre légalement en sus de leur mission de police administrative en matière de
31 Î Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
( Coinité d'Audit et des Risques / Conseil Administration ]
( Direction Générale du Groupe
DércIienedEMAINTisE 2emelipnedemailListe ClSenedemnutrise
Divectiou
Coirectives & Pilotage _)
Comité Groupe LCB-FT
Etabhssements
CContrôle )
Direction
COpérations_) Inspection du Directeur LCB-FT :
ee {missions annuelles) . Calssler Siredeur tré .@ 2 recteur ni roupe x
se De comité Direction Audit Interne : + Vidéo on LCB-FT Département Contrôle
Interne & Conformité Groupe {misslons trlennales)
D. Dispositif de gouvernance et de gestion du risque LGB-FT Casino
Le Casino Barrière Bénodet a établi son dispositif LCB-FT dans le respect des obligations réglementaires en vigueur et conformément à la procédure établie par le Groupe Barrière.
Situé en Sud Finistère, dans une zone non considérée comme “à risque”, la démarche LCB-FT de notre établissement repose sur plusieurs piliers :
- Des référents désignés dans l'établissement, dont un déclarant et un correspondant en lien avec Tracfin,
- Un comité de suivi LCB-FT regroupant les cadres en exploitation avec réunions d'analyse régulières,
- Une cartographie des risques précise, validée par l'autorité de tutelle,
- La formation et la sensibilisation régulières des collaborateurs,
- Un dispositif de fonctionnement et de contrôle interne, définissant précisément les processus de fonctionnement, l’organisation en exploitation, le schéma de circulation de l'information, les moyens techniques d'alertes et d'analyses à disposition, appelé Protocole Interne,
- Un suivi précis quotidien en temps réel et a postériori de l'exploitation,
- Une auto-évaluation régulière du dispositif et la mise en place d'ajustements si nécessaires,
- L'évaluation annuelle du fonctionnement de ce dispositif LCB-FT par le Directeur Opérationnel Groupe LCB-FT.
1. Référents de l'établissement
Afin d'assurer la gouvernance du dispositif LCB-FT, il est constitué un Comité LCB-FT
LS
réunissant l'ensemble des chefs de service concernés par les obligations LCB-FT
33 it penpre outre eat Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié te
ID ; 029-212900062-20240521-202406066-DE
E. Dispositif anticorruption
1. La cartographie des risques
Le Groupe Barrière a actualisé sa cartographie des risques de corruption et de trafic
d'influence en octobre 2023. Celle-ci présente l'ensemble des situations à risque auxquelles le Groupe peut être confronté dans l'exercice de ses activités, incluant les facteurs de risque
induits par ses interactions avec les agents publics. Ceîte cartographie est le socle du dispositif
de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d'influence mis en place au sein du Groupe.
2. Le Code de conduite
Au cœur du dispositif, le Groupe dispose d'un Code de conduite intégré à tous les règlements intérieurs des établissements. Il constitue le texte de référence du programme de Conformité du Groupe, en définissant ses attentes en matière d'éthique et énonçant ses engagements, |
s'adresse à tous les collaborateurs du Groupe en France et à l'étranger, c'est-à-dire tous les
managers et dirigeants, tous les salariés, permanents où en mission, internes, extérieurs ou occasionnels, de même que tous Îes salariés des entités de joint-ventures contrôlées en partie par le Groupe. Une nouvelle version a été mise à jour en octobre 2022, au plus près des
engagements du Groupe et de ses obligations au fitre de la loi Sapin II, et depuis février 2024
son édito a été remis à jour avec l'engagement de la nouvelle instance dirigeante du Groupe dans la lutte anticorruption.
En sus du code de conduite, un ensemble de Politiques et de Procédures portant sur l'éthique des affaires est déployé au seln du Groupe, notamment :
- Une Politique et Procédure Sponsoring et Mécénat, et la création d'un Comité
Sponsoring et Mécénat auxquelles sont soumises toutes les opérations Sponsoring et
Mécénat du Groupe.
- Une Politique Cadeaux et invitations, incluant un mécanisme de déclaration de tout
cadeau ou invitation et la tenue des registres des cadeaux.
- Une Politique Conilits d'intérêts, incluant un mécanisme de déclaration des situations de
conflits d'intérêts et la tenue des conilits d'intérêts,
3. Régime disciplinaire
L'intégration du Code de conduite au Règlement intérieur garantit son opposabilité aux
collaborateurs du Groupe en cas de commission d'un fait de corruption ou de trafic d'influence, Le Groupe peut ainsi prendre les sanctions nécessaires en cas de manquement aux règles
édictées dans le Code de conduite (exemple : licenciement d'un collaborateur pour corruption
passive). Le processus de gestion des sanclions est explicité dans chacun des règlements intérieurs.
4. Le dispositif d'alerte
Le dispositif d'alerte professionnel du Groupe est la continuité du Gode de canduite, il vise à
renforcer la démarche éthique du Groupe pour que chacun soit un acteur de la prévention des
risques. || permet de demander conseil en cas d'interrogation ou de doute et de signaler des
situations contraires aux lois, règlements ou principes de conduite internes de manière
35 j Envoyé en préfeclure le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 028-212900062-20240621-202406056-DE
Précisément, les programmes d'audit intègrent des procédures d'audit portant sur le dispositif de lutte anti-corruption.
La Direction l’Audit interne, du Contrôle interne et de la Conformité rend compte de ses travaux annuellement auprès du Comité d'Audit et des risques.
F. Sécurité et sûreté
1 Sécurité alimentaire
La qualité des produits servis, la sélection des fournisseurs référencés et audités, associées à des contrôles internes et administratifs, ont permis à nos établissements de préserver la sécurité alimentaire, le confort et le bien-être de la clientèle.
En matière de restauration, les règles d'hygiène dans les espaces de production (cuisines, laboratoires, etc.) ont été formalisées dans le "Guide Lucien Barrière de la sécurité alimentaire”.
Ce guide interne des bonnes pratiques d'hygiène, conforme aux exigences de la réglementation en vigueur, garantit au Groupe une conformité totale du Plan de maîtrise sanitaire (PMS). Sur ces bases, le Groupe Barrière a mandaté un organisme indépendant (Mérieux Nutrisciences) chargé d'évaluer le niveau d'hygiène de chacun des établissements selon des fréquences qui varient en fonction du nombre de couverts servis. Des prélèvements bactériologiques de produits et surfaces sont réalisés mensuellement sur l'ensemble des expioitations du Groupe.
De plus, le Groupe met en place un système de traçabilité digitale, qui vient renforcer l'efficacité des contrôles, et apporte une garantie supplémentaire sur la maîtrise du PMS.
Les autorités administratives compétentes suivantes effectuent aussi des contrôles: - La DDPP (Direction départementale de la protection des populations),
- La DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).
2. Hygiène et sécurité
Ces questions concernent autant les salariés de la Société que les clients. Il s'agit notamment de prévenir les risques d'accidents, sanitaires (qualité de l'eau notamment), d'incendie ou encore d'ordre écologique.
Il est à noter que des contrôles propres aux Établissements Recevant du Public (ERP) sont effectués par des organismes de contrôle agréés et des Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité qui vérifient en particulier :
- La sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP conformément aux dispositions des articles R.146-25, R.122-36 et R.143-1 du code de la construction et d'habitation ;
-_ L'accessibilité aux personnes handicapées.
Ces organismes sont :
* L'Apave et le bureau Veritas qui vont intervenir une fois par an sur l'ensemble des
contrôles obligatoires ;
37 en.
CE
open 8 ] Envoyé en préfecture le 25/06/2024
: Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
propositions qui sont faites par nos directeurs d'établissements pour améliorer la sécurité autour du casino soient bien prises en compte pour le bien-être général de nos clients et de nos personnels.
Dans ce cadre, le Groupe Barrière poursuit donc un plan d'action et d'investissements destiné d'une part à dissuader les tentatives des malfaiteurs et d'autre part à permettre à la fois à nos salariés de travailler dans de bonnes conditions et à notre clientèle de fréquenter nos salles de jeu en toute sécurité.
Plus particulièrement dans les régions sensibles, nos établissements ont été équipés de caisses automatiques dont le but principal est de rendre les fonds beaucoup plus difficilement accessibles pour les malfaiteurs en les dissuadant d'entreprendre toute forme d'agression. Ces matériels de sécurité sont très bien perçus par nos personnels ainsi que par nos clients. Certains casinos peuvent aussi avoir recours à des maîtres-chiens qui surveillent la nuit les accès et les parkings réservés à notre clientèle.
Enfin, les procédures internes relatives à la manipulation des fonds sont régulièrement modifiées si nécessaire et de nouveaux matériels équipent nos coffres en back office.
W. Mesure pour une meilleure satisfaction des usagers au fravers de l'amélioration du bien-être des collaborateurs
A. Dispositif de qualité de vie au travail
Afin de garantir la sécurité, les conditions et la qualité de vie au travail des collaborateurs, le Groupe s'engage à :
e développer la sécurité des établissements et des salariés et également en terme de santé
e améliorer de façon continue les conditions de travail
faire évoluer ses outils favorisant le travail collaboratif
e développer le bien-être au travail et l'animation de la vie en entreprise
1. Le baromètre social SUPERMOOD
Dans une quête d'amélioration constante, le Groupe Barrière a mis en place des indicateurs de Qualité de Vie et Conditions de Travail pour être au plus proche des attentes des équipes.
Le Groupe estime essentiel de donner la parole à ses collaborateurs en les interrogeant directement sur leur niveau de satisfaction général et leur engagement. Les équipes sont accompagnées dans l'analyse des verbatims toujours l'objectif d'identifier les actions qui pourraient être mise en place par la suite.
Les sondages Groupe
Supermood est un baromètre digital qui permet à tous les collaborateurs de s'exprimer sur leur quotidien en entreprise.
Tous les deux mois, tous les salariés sont invités à répondre à un sondage en ligne sur un thème défini (le management, le bien-être au travail...). Cet outil permet donc, grâce à une analyse des résultats rapides et concrets, d'identifier les points à améliorer et de mettre en place par la suite des actions adéquates en terme de politique RH.
39 ‘4 É Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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10 : 029-212900062-20240621-202406056-DE
De nombreuses initiatives ont été accélérées suite à la lecture des retours des équipes du Groupe telles que la priorisation des rénovations des back-offices, le lancement d'une plateforme de communication Interne, de nouvelles formations à destination des managers ou encore la mise en place de toutes les avancées sociales en janvier 2022.
En parallèle, les équipes se sont envoyées plus de 150000 Superlikes.
2. L'amélioration continue de la Qualité de Vie et des Conditions de
Travail :
La Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) vise à améliorer au quotidien les conditions dans lesquelles les équipes exercent leur travail. Cela passe par un respect et des engagements mutuels et un sentiment de bien-être au travail, qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise ainsi que l'intérêt, la reconnaissance et la valorisation du travail. Cette politique de QVCT doit s'adapter à leurs attentes et leurs besoins en local.
La prévention des risques professionnels
Les entreprises du Groupe sont particulièrement vigilantes en matière de santé et de prévention des risques professionnels et s'attèlent à un respect rigoureux de la réglementation en la matière. Cela s'est davantage renforcé depuis la crise sanitaire.
L'évaluation des risques professionnels par unité de travail est réalisée chaque année et retranscrite dans le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER). Des actions de prévention sont, à cette occasion, arrêtées par les entreprises, en concertation avec le CSE, telles que le remplacement des équipements de protections individuelles ou le changement de certains matériels devenus obsolètes
Les incivilités
Aussi, dans la continuité de son engagement en matière de sécurité, la prévention des incivilités est également l'une des préoccupations du Groupe depuis 2016.
En 2019, une charte “incivilités et Relation Client” a été mise en place pour prévenir des
comportements abusifs et décalés de certaines personnes irrespectueuses, envers les collaborateurs ou les clients, dans les casinos mais aussi dans les hôtels. Afin d'accompagner jes collaborateurs dans cette démarche, le Groupe a intégré des modules de formations adaptés à la gestion des incivilités au quotidien dans le catalogue Campus Barrière. Cette charte est également transmise à chaque nouveau collaborateur dans son pack d'intégration.
Les risques psychosociaux
En 2017, les hôtels du Groupe ont lancé un diagnostic des risques psychosociaux dans le cadre de leur démarche qualité de vie au travail, accompagnés par le cabinet PSYA. De ce diagnostic a découié un plan d'actions dont la mise en place des mesures a débuté en 2018. Le Groupe dispose toujours en 2022 de ce service d'écoute et de soutien psychologique, appelé désormais STIMULUS, destiné à offrir à ses collaborateurs un accompagnement dans des situations professionnelles, comme personnelles, difficiles. Aussi, des communications régulières sont faites auprès des collaborateurs sur ce dispositif d'accompagnement.
4i raie : #4 : Envoyé en préfecture le 25/06/2024
° Reçu en préfecture le 25/06/2024
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B.Campus Barrière, hub de formations et révélateur de talents
Campus Barrière, l'Académie du Groupe Barrière, est née en 2019 avec la volonté de créer une structure qui centralise l'ensemble des initiatives contribuant à la gestion des talents.
Axé à la fois sur le savoir-faire et le savoir-être, Campus Barrière met ainsi l'épanouissement de ses collaborateurs au centre de ses préoccupations afin de favoriser leur engagement comme leur productivité, libérer leur potentiel et leur créativité et renforcer la marque employeur du groupe Barrière sur le marché.
4. La formation
Campus Barrière accompagne les collaborateurs dans leur montée de compétences, et déploie des formations sur-mesure pour pouvoir s'adapter au plus près du besoin des équipes opérationnelles.
Chaque établissement a désormais cet unique interlocuteur pour toutes les demandes de formations.
De ce fait, Campus Barrière propose un catalogue nalional de formations présentielles et digitales présenté sous 4 domaines de formation :
o Métiers
o Management
© Développement professionnel
eo Obligatoire
L'offre est enrichie et évolue tout au long de l'année. L'objectif est que chaque collaborateur puisse avoir une visibilité sur l'offre de formation Groupe. De plus, si certains besoins ne sont pas couverts par l'offre de Campus Barrière, celui-ci aide l'établissement à trouver le prestataire et créer le contenu pour coiler à fa pédagogie du Groupe et à la politique de formation.
Barrière, dans son plan stratégique à 5 ans, prévoit notamment pour les casinos un projet appelé “Casino Augmenté" dont l'objectif est de poursuivre l'innovation et l'amélioration des expériences en casino, tant pour leurs clients que pour leurs équipes.
Dans le cadre de Casino Augmenté, tout un parcours d'accompagnement est élaboré afin de pouvoir couvrir la montée de compétences de nos collaborateurs tant au niveau des compétences digitales, managériales et humaines.
La relation Client est au centre du dispositif de formation afin de pouvoir atlirer, accueillir et fidéliser nos clients.
Campus Barrière crée des parcours de formations pour les métiers clés du Casino afin de pouvoir professionnaliser le savoir-faire des collaborateurs.
En 2023, Campus Batriere a lancé sa 1ère école de croupier débutant et en 2024, un parcours à destination des Managers de Casinos sera lancé pour développer les équipes d'encadrement de nos casinos tant sur les compétences techniques, réglementaires, relationnelles et managériales, un focus sur le métier de Membre de Comité de Direction est privilégié sur les premières années,
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HUMIEITÉ
CONFIANCE À
IMPULSE By Campus Barrière
AUDACE
En 2023, Campus Barrière a formé 2800 stagiaires qui représentent 1 967 collaborateurs formés pour 16 986 heures de formation.
Par ailleurs, chaque année le Casino Barrière Bénodet fait réaliser des formations pour son personnel (voir partie G. Effectif).
C.Handicap
Parce que le talent est plus fort que le handicap, le Groupe Barrière a signé son
cinquième accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Get accord est une expression de nos engagements en matière de diversité, d'égalité des chances, d'inclusion et de lutte contre toute forme de discrimination
Convaincu que la vie en entreprise implique la valorisation des compétences, des savoirs-être mais aussi des différences, Barrière et ses partenaires sociaux ont signé en 2022, à l'unanimité (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGC, FO), le 5ème accord handicap du Groupe depuis sa première initiative en 2009. Cet accord, qui sera effectif sur une période de trois ans à partir de 2028, s'inscrit dans le cadre de la réglementation sociale, issue de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À travers ce nouvel accord, Barrière continue son engagement pour la diversité et la lutte contre toute forme de discrimination de 2023 à 2025.
Cette démarche repose sur trois objectifs majeurs: d'une part favoriser l'embauche des personnes handicapées en facilitant l'intégration dans l'environnement de travail et l'accès aux locaux ; d'autre part garantir l'employabilité des collaborateurs en assurant la poursuite de leur activité au sein du Groupe ; enfin, développer des partenariats avec des entreprises protégées et adaptées et recourir à ces structures pour l'achat de biens, de sous-traitance ou de
prestations de services.
45 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
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Développement durable agit comme ambassadeur et accélérateur de cette dynamique d'entreprise au niveau local.
La Stratégie actuelle de Planète Barrière, a été construite pour une durée de 4 ans couvrant la période de 2021 à 2024 et repose sur :
6 piliers, 20 enjeux, 40 engagements et 60 Kpi
Pour créer sa stratégie 2021/24, le Groupe Barrière a défini la cartographie suivante de ses parties prenantes. En effet, l'objectif de la stratégie RSE du Groupe Barrière est de répondre aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes par un dialogue constructif et transparent.
Cartographie des parties prenantes Groupe Barrière:
RENOANAIRES
8
AN Masnautes imresaseuts ŒUENTS
AUTORHES PUBLIQUES
Lnticprées porteurs a, Portal HG este ds
iueurs
faes dexéserenrent
erotique et eututet
Sete data dosena sn
Rapetmusée
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— Eracéte ga otyaten
Keuto des taupes
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+ Brant bei @ renunen rangsavns
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nes BARRIÈRE HE aie et Zi Ÿ contvrences de presse tnt Leure Etes rtearet 14e Intri-ét Ccoure des
DRSERNE
SOCIETECIVILE CONCURRENTS
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COL EORATENRS A hautite gonvre
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Rebceses 14
SCT ne parensnoe
anse CATEN +21, Méurem broche
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Entret en arret censé
Fat Goupe baronrëste. cie
CAT
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La stratégie moyen-long terme définie par le Groupe Barrière et pour l'ensemble de ses filiales est la suivante :
47 sam assennmnnmeneirg
. PARTIE 3
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
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ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
Annexe : Compte-rendu technique et financier
comportant les informations utiles relatives à l'exécution
du service
(Point 2 de l'aticle R3131-4 du code de la commande publique)
5 + à +
1... Compte-rendu financier
RAPPEL PBJ N-1 N Valeur 0
9639 10872 +1233 +12.8
Récapitulatif des contributions
N-1 N Valeur %
- Prélèvement direct (cahier des charges) 938 1059 | +121 +12.9
(Tx = x% ou indiquer les taux et les
tranches)
- Reversement 10% du Plvt Progressif de 308 855 +47 +15.2 l'Etat 6
(dans un max. de 5% du budget de la
ville)
TOTAL PLNT
N-1 N Valeur %
Contribution spécifique au cahier des
charges
- Article IIl-3 56 103 +47 +83.9
49 ns
A. Historique sur 5 ans
21,3%
Envoyé en préfecture le 25/66/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
Répartition du CA brut
@ Etat(1) © Commune (1) € Frais de personnel (2) &3 Autres @ résultat net
2023 2022 2021 2020 2019 Total
Chiffre d'Affaires brut 10872 | 9639 | 4231 | 8325 | 10934 | 44 001
Etat (1) 5 023 4454 | 1553 | 3526 | 4929 19 485
Commune (2) 1162 994 437 855 1 094 4 542
Frais de personnel 1 695 1 448 749 | 1152 | 1479 6 523
Autres 2117 1288 | 1272 | 2702 | 2224 9 693
Résultat net 1 612 1 455 220 709 1 208 5 204
51 , Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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{D : 029-212900062-20240521-202406056-DE
b) Programmation dans {e Casino :
Tous les programmes de l'année et le récapitulatif des dépenses consacrées à l'animation du Casino sont détaillés dans l'état récapitulatif en annèxe.
2. Autres contributions au développement touristique
a) Rappel des obligations contractuelles
Dans la salle de 300 places du Cinémarine.
b} Amélioration de l’activité de la ville
De nombreuses actions contribuent à améliorer l'activité de la ville sont financées pour tout ou partle par le Casino, ainsi que la mise en place de plusieurs partenarlats.
c) Sponsoring, Partenariat
> Le Football Club de Bénodet
> Tennis Club Odet
> Association Espoir en Tête
B. Contribution du délégataire au-delà du contrat de concession
Au-delà de ses obligations contractuelles, la Société a contribué activement au développement de l'établissement et de la Ville au travers de la mise en place des actions et contributions suivantes au titre de l'exercice :
1. Artistique / culturel
Tous les programmes de l'année 2022/2023 et le récapitulatif des dépenses consacrées à l'animation du Casino sont détaillés dans l'état récapitulatif ci-après.
2. Autres contributions au développement touristique
- Tous les éléments pour l'exercice 2022/2023 sont détaillés dans l'état récapitulatif en annexe.
- La revue de presse : voir document PRESSE 2022/2023-Bénodet en annexe.
53 Les
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1D : 029-212900062-20240621-202406056-DE
D, Effectif
Le nombre de salariés moyen de l'établissement s'est élevé sur l'exercice à 34 personnes. Un effort particulier est apporté à la formation professionnelle continue qui représente 100% de la masse salariale et 126,5 heures de formation pour l'ensemble des salariés.
1. Tableau des effectifs par secteur d'activité
Jeux & Machines à Sous : 18
Restauration : 6
Administration : 4
Accueil / Contrôle aux entrées : 6
2. Organigramme de l'établissement (non nominatif)
Casino Barrière de Bénadét - organigramme au 31/10/2023
[ Î I ES Conuèteur opératlonnet Responsable Marketing Deer des Jeux Contrôleur Financier d'exploltation
La kb MCD LL : Resp. Clientèle/Tech de ta Ml & Vidéo Resp. Caisses
Ass, clientèle «5 pax GE AGE Caisso-Spax Accra VONSpas [ CET | Guisine 1 pax
3. Formations réalisées
- Interne
Formation JR: 8 initiales
Formation LCB-FT: 8 initiales et 29 recyclages
- Externe
Exercice d'évacuation: 8 personnes
Recyclage Incendie: 11 personnes
Recyclage évacuation : 25 personnes
Formation Recyclage SST: 3 personnes
55 NT
De
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s'avéreraient indispensables pour appréhender au mieux ces enjeux dans l'exécution des délégations.
Partie locale
Le Groupe Barrière, et ses 26 casinos sur le territoire métropolitain, est un partenaire économique et social majeur pour les communes dans lesquelles il est implanté. Outre les retombées économiques, nous contribuons de manière unique tout au fil de l'année à l'animation touristique en offrant un service de restauration et en organisant des spectacles. En multipliant les initiatives culturelles et d'animation, les casinos participent à l'essor touristique des communes pour répondre aux attentes variées d'un large public.
Par ailleurs, les casinos et des Clubs de jeux représentent environ 16 000 salariés directs en France, et près de 45 000 emplois indirects. La filière casinotière est un employeur local
important, dont les initiatives visent aussi à favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap, l'emploi des seniors, la formation ou encore l'embauche d'apprentis.
C'est toute une synergie que le Casino Barrière de Bénodet doit maintenir.
De plus, nous observons une tendance de décroissance au 30 avril 2024 de 5%. En cause, l'impact climatique, la hausse des prix / baisse du pouvoir d'achat et tous événements extérieurs. Par ailleurs, Casino poursuit sa revalorisation des salaires et doit également faire face aux difficultés de recrutements.
Compte de Résultat LL ARSTRE te 01:05. 01.08. Total
Synthétique 31.01.2023 30.04.2023 31.07.2023 31.10.2023 4U 31-10.2023
Total PBJ 2470 2 592 2 987 2 823 10 872
CA BRUT 2 560 2679 3 092 2940 11 271
RÉSULTAT NET 278 415 668 92 1 613
57 ©invoke - Formulaire TDFC - non réglementaire pour les dépôts papier
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1 -BILAN ACTIF
Pub
1D : 029-212900p62:20240621202406048 PE
Désignation del'entreprise CASINO DE LA CORNICHE urée de l'exercice exprimée en nombre de mois | 12
Adresse de l'entreprise : 7 CORNICHE DE LA PLAGE 29950 BENODET Durée de l'exercice précédent | 12
si déposé néant, cochez la case : C1
PAS le, Exorclce N-1
Brut Amorissements, provisions Net Net 1 2 3 4
Capital souscrit non appelé (D) [AA É
Ë Frais d'établissement AB AC
; Frais de développement cx cQ
2 | Concesslons, brevels et droits similaires | AF 253 697 |AG 236 455 17 242 21341 2
6| Fonds commercial (1) AH 762 245| A1 162 245 162 245
ë
8 Autres Immobilisations Incorporelles AJ AK
2 |Avances et acomples sur immobilisa-
| tions corporelles Le HE
lulu | Terrains AN AO
ae En È Constructions AP 2376 209/AQ 2307 707 68 502 89 572 O]|8 lnstallalions (echniques, matériel
5 | et outilage industriels AR 4303 170]AS 3 881 694 421 477 237 283 ma : Autres immobilisations corporelles AT 1 201 393 AU 1 026 880 174 513 117 825
El
2 Ë immobilisations en cours AY 137 671 AW 137 671 31 650
Avances et acomples 4x AY
| Participations évaluées selon cs cr
à La méthode de nise en équivalence
8 Autres participations cu cv
À Créancés rattachées à des participations] BB BC
É Autres titres immobiisés DD BE
À Prêts BF BG ë
à | Autres immobilisations financières BH 18794|B1 18 794 18 794
TOTAL (ll) [23 9 053 179/BK 7452 735 1 600 444 1278 710
Matières premières, approvisionnements | BL 48 659[BM 48 659 12 384
* | En cours de production de biens BN Bo (A
5 En cours de production de services BP BQ
E b Produits intermédiaires el finls BR ps <
B| |Marchandises BT s836/nu 5 836 875 0
Ë Avances et acomples versés sur commal BV 3050/BW 3 050
ER Clients el comples rattachés (3) BXx 37127|8Y 37 127 24 184 Oo
<£ Autres créances (3) BZ 2 8179 416|CA 2 879 416 2988 601 F4
6 | Capital souscrit et appelé, non versé cB cc
y | Valeurs mobilières de plac
M | ment (dont aclions propres [cn ce È
& |Disponlbiités CF 396 419]CG 396419 356 105
Charges constatées d'avance (3) cu 37 080|CI 37 080 38 585
n S TOTAL (1)! cs 3 407 587|CK 3 407 587 3 420 735 CE T7 = z
9 ÿ Frais d'emisslon d'emprunt à étaler [IV)|CWw £ Î k
Ê $ Pimes de remboursement des obligations (V)] Cf : ;
Q 17. |
S | Ecarts de conversion actif (VHI cn Ë |
TOTAL GÉNÉRAL (à VI)}|co 12 460 766| 14 7452735 5008031 4 699 445
Renvols : (1) Dont droit au bé en ces] CE ) Pait à plus d'un en : | CR
Cause de TEST rmblitsations : Stocks : Créances : de propriété : rene
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Publié le-
3- COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (er ra 192 028-212000062-20240ç21-20740605 PE
Désignation de l'entreprise CASINO DE LA CORNICHE Nan LT]
Exercice N
Ventes de marchandises FA 2384|F8 FC 2384 3982
6 | Production vendue biens É L Fe £ services FG 5742 411 |FH Li 5742411 5103018
ë Chiffres d'affaires nets FJ 5744795 | ri FL 5 744 795 5 107 000
is Production stockée FM
2 | Production Immoblisée M
à Subventions d'exploitation Fo 47719 169 489
s Reprises sur amorlissements et provisions, transferts de charges (9) æ 54 194 46961
Autres produits (1) (11) FQ 8835 1189
Total des produits d'exploitation (2) (1) [FR 5 855 543 5 324 640
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS 1224 1905
Variation de stock (marchandises) FT 13
Achats de ralières premières et autres approvisionnements (y compris droïts de dd FU 149 597 150 636
2 Vaïiation de stock (malières premières et approvislonnements) FV (36613) 14372
ê Autres achats et charges externes (3) FW 1578 101 1 395 461
a Impôts, laxes et versements assimilés FX 135 942 144 389
ë Salalres et traitements Fy 1229 975 1 079 764
g Charges sociales (10) FZ 381 749 263 181
É 9 8 ür anééiiéllons - dotalions aux amorlissements * GA 246 381 263 182
g Fa - dotations aux provisions GB
ë ë Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
a Pour risques et charges : dotations aux provisions GD 4 406 536
Autres charges (12) GE 173212 89 490
. Total des charges d'exploitation (4) (ll) [Gr 3 863 975 3 402 929
4 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - Il) GG 1991 568 1921 710
Ë ë Bénéfice attribué ou perte transférée (ui) eu
É£ | Perte supportée ou bénéfice transféré qu) ler
Produits financiers de participations (5) GJ
d Produits des aulres valeurs mobilières el créances de l'actif Immobilisé (5) GK
2 Autres intérêts el produits assimilés (5) GL 98 436 2 845
Ë Reprises sur provisions et transferts de charges GM Ê
3 Différences posilives de change GN
Ê Produits nels sur cesslons de valeurs mobilières de placement Go
Total des produits financiers (V) [GP 98436 2 845
ü Dotations financières aux amorlissements el provisions GQ
o Intérêts et charges assimilées (6) GR
Ê Différences négatives de change Gs
ë Charges neltes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
£ Total des charges financières (VI) |Gu
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) cv 98 436 2845
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1-11+ II - IV + V - VI) cw 2 090 004 1 924 555
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- non réglementaire pour les dépôts papier
5 - IMMOBILISATIONS
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Pésignalion de l'entreprise : CASINO DE LA CORNICHE Néant [_]
Valeur brute des Augmenlations
CADRE A IMMOBILISATIONS Immobilisations au [°""#uvs à uno tééraluaton pruaué Acquisitions, créations, apport débul cn l'oxorcles [°°° menégne une let virements de poste à poste
& | Frals d'établissement et de développement TOTALI|CZ D8 D9
Ël Autres postes d'immobilisalions incorporellt TOTAL II |KD 1009 7041 KE Ke 6 238 Terrains KG KH KT Ë Sur sol propre [ont Corrasent} L9 | KJ KK KL] Ë Sur sol d'autrui Der corposantnr1 [he 2307 814] KN Ko
f Sautege dust LL MT xs 4053 079| rer KU 335 800
DE mmeante des Kv sus szalta xx nss1 SB% Matériel de transport KY KZ LA
GE CPR LB 693 012[1.c LD 4544
Ë Emballages récupérables et diverl LE LE LG
Immobilisations corporelles en cours LH 31650! LI LJ 106 021
Avances et aconptes LK LL LM
TOTAL III | LN 7542274] LO LP 561 877
Parlicipations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T
È Autres parllclpations &8U 8v BW
9 [Autres titres immobilisés 1P IR 1S
2 Prêts et aulres immobilisations financières IT 18794110 1V TOTAL IV |LQ 18794! LR LS
TOTAL GÉNÉRAL (1 +11+111+1V) |9G! 8570 772|G6H 93 568 115
Diminutions Valeur brute des Rec ses a 4
CADREB | IMMOBILISATIONS [pans | eme | la li de Fexeroice Var oi desire 1 2 3 4
£ Incorporelle: TOTAL 11 [10 LV LW 1015942|1X Terrains PP LX LY LZ
Sur sol propre 1Q MA MB MC
Constructions] Sur sol d'autrui IR MD ME 2307 814/MF
a EE malériel et outil IT Ni 85 708 [nue 4 303 170 |,
É Bien re es M MM MN 503 837 mo s Matériel de transport |1v me MQ nr $ frmoblisallons ras bureau et
Sven: IX MY dw Mx
Immobilisations corporelles en courMY MZ NA 137 671 |NB
Avances et acomptes INC ND NE NE
TOTALIN |ry NG 85 708|NH 8018443 | NI
& | Autres participations 19 ox oY (c7A
o Autres titres immobilisés Lu 2B 2C 2D 5 Prêts et autres Immobilisations financlèrd 72 2E 2F 18 794 |2G
TOTAL IV [53 NJ NK 18 794 |2H
TOTAL GÉNÉRAL (L+IL+1IL+1V) | 14 px 85708|6L 9 053 179 | Compte de résultat (Partie 1)
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“Total dotatla
France Export
Vente de marchandises 2384
Production vendue deblens
Production vendue de services 5742411 CHIFFRES D" AFFAIRES NETS 5744795 Praduction stockée.
Production Immobllisée .
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres produits L
TOYAL DÉS PRODUITS D'EXPLOITATION
Charges externes.
de marchandises w compris droits de douane).
Variation de stock (marchandises)
Chargessociales É
| : Totald charges de personnel |
Dotations d'exploitation
Dotations aux
Dotations at aux provisions pour risques et cha rges
xploitation
Autres charges d'exploltation
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
5 744795
5 855543
1223
149 597
661)
1578 101
1 692 309
135 042
1229975
3811749
1611724
246381
3 863 975
31,10,2022
3982
5103 018
5107 000
169 489
_ 46961
1189
5324 640
1905
13
. 150636
1395 461
1562388
. 144389
| 1079764
263181
_ 1342945
263182
536
263718
89 490
3 402 929
1921710
Annexe aux comptes annuels - Exercice 2023 - CASINO DE LA CORNICHE - 4 ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
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Publié le
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
1D : 029-212900062-20240621-202406056-DE
À LA CARTE
LES ENTRÉES
La Soupe de poissons
Croûtons, fromage râpé, rouille
Le Saumon Fumé
Petits blinis et crème fraîche
La Salade de saison
Endives, magret de canard fumé, roquefort, poires, noix et croûtons
La Salade César
Salade romaine, croustillants de poulet, oeuf poché, parmesan, croûtons
Le Foie Gras de Canard
Bun brioché et Chutney
LES PLATS
Le Risotto aux Cèpes
Le Cabillaud
Sauce vin blanc, riz, haricots verts
La Côte de Veau
Sauce crème er cèpes & Taglistelles
Le Magret de Canard
Réduction à l'orange, écrasé de pommes de terre
Le Château-filet de bœuf
Frites, salade et sauce poivre ou béarnaise
LES DESSERTS
Le Soufflé au Grand Marnier
Le Nougat Glacé
La Tartelette Noix de Pécan
Glace vanille
La Crème brûlée du moment
Le Café douceur ou Thé ou Déca
Le Cœur Coulant Caramel
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Le
Carré, | i IP Grâce à votre carte Le Carré VIP Barrière
TisteRe + Cumulez des points sur chacune de vos consommations’
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13,00 €
14,00 €
14,00 €
15,00 €
16,00 €
18,00 €
19,00 €
20,00 €
20,00 €
21,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 € LES BOISSONS
APÉRITIFS
LES CLASSIQUES
Ricard, Pastis 51 ::1
Suze 5]
Porto Sandeman Ruby sci
Martini Bianco, Rosso 5:
Campari, Apérol 5:1
Americano 1äcl
LES KIRS
Kir vin blanc à ls crème Cartron (Cassis, MÜüre, Pêche) 1::1
Kir Royal à la crème Cartron (Cassis, Müre, Pêche] :2:1
COCKTAILS
Apérol Spritz 12cl
Caïpirinha Cachacs, citron ver, sucre 20cl
Mojito 29cl
Cocktail du moment ?6:1
Moijito Framboise 26:
Pifia colada 2:51
Irish Coffee Whisky, café, sucre de canne, crème fouettée :2
VIRGIN COCKTAILS
Cocktail du moment 20!
Virgin Mojito Citron vert, menthe fraîche, sucre de canne, sirop saveur rhum, eau pétillante 2Gct
Pretty Mama 26:1
Virgin Colada :&:1
ALCOOLS
GIN
Gordon's 4:1
Bombay Sapphire -1
VODKA
Smirnoff Red ::1
Belvédère «:1
SCOTCH WHISKY
J&B Rare ‘£1
Jameson Premium lrish Whiskey «el
chives Regal Premium 12 ans 421
Talisker 10 ans :1
BOURBON
Jack Daniel's ci
RHUM
Cachaça Sagatiba «ct
Havana Club 3 ans ci
Rhum Anejo Especial 4:1
TEQUILA
Tequila Olmeca Blanco “:1
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
1600 pis 4,00 €
1720 pts 4,380 €
1800 pts 4,50 €
1800 pts 4,50 €
2200 pis 5,50 €
2 800 pis 7,00 €
1800 pts 4,50 €
2200 pts 5,50 €
3 000 pts 7,50 €
3 200 pts 8,00 €
3400 pts 8,50 €
3400 pts 8,50 €
3400 pts 8,50 €
3600 pis 9,00 €
3800 pts 9,50 €
1400 pts 7,00 €
1400 pts 7,00 €
1400 pis 7,00 €
1500 pts 7,50 €
2600ps 6,50 €
2920 pts 7,30 €
2800ps 7,00€
3200ps 8,00€
2800 pts 7,00 €
2800 pts 7,00 €
4000 pts 10,00 €
4 000 pis 10,00 €
3200 pts 8,00 €
2 600 pts 6,50 €
2800 pts 7,00 €
3200 pts 8,00 €
2 600 pts 6,50 € mis ang ge
NEATR
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APÉRITIFS
Kir vin blanc sel
Kir pétillant set
Prosecco DOC 121
Campari sel
Fons Sandeman Fine Tav/ny
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Martini Blanco, Rosso sel
Suze sel
Ricard, Pastis 51 sc
COCKTAILS
Cocktail du momenr
Han foie Lu
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Mojito 201
Mojito Framboise 20ct
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Plña colada 20€
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Cuba Libre 20c1
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Tequil
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VIRGIN COCKTAILS
Cocktail du moment
Pretty Hama 20cl
Virgin Mojito 20e Crion san meoheface
sucre de zann2. sou ostllanre
Virgin Molito rombose 204
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le D —
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CAFÉBARRIERE
450€
100 PTS
800€
3200 PTS
650€
2600PTS
480€
H#00PTS
4,80€
H00PTS
480€
1#00PTS
450€
1O0PTS
480€
HOOPTS
800€
3200PTS
800€
3200pTs
800€
3200P1s
850€
3400pPTS
8,50€
3400P1S
850€
s400PTS
2,00€
3600 PTS
2,00€
3600 PTS
2,00€
3600pTs
700€
HO PTS
7,00€
1400 PTS
7,50€
ts00PTs
750€
1500 PTS
7,50€
1S00PTS
TARIF DES BOISSONS MAJORE DE
10% À 15% À PARTIR DE 22H00.
BÉNODET : ps
2, Corniche de la Plage 29950 Bénoder
+53 2 98 662727
LES ENTEEE
La Tomate d'antan et Mozzarella 14,00 €
Huile au bssiic
La Salade de chèvre chaud rôti 15,00 €
Tossr sr miel de Fouesnant
L'Assiette Terre & Mer 16,00 €
‘eaux. saumon fumé, andouille de Bréragne, jambon cru
La Salade Estivale 16,00 €
Saumon, pan 53€. 3Y0c8f
Le Foie Gras de Canard à l'Armagnac 16,00 €
Deñ:s buns rosstés, chuiney de éryirs
185 de maque,
4 + +
4 + + +
+ + +
3 ".p
$S PLATS
Le Risotto aux Asperges 18,00 €
Tuile de psimesan
Le Suprême de poulet rôti à la provençale 19,00 €
Rorsrouille er giarin dauphinois
Le Saumon au four 20,00 €
Caviar d'audergines er nz bosmar, sauce vi blanc
La Côte de cochon de montagne - 300gr 20,00 € Ssuc2 charcunère, in dauphinois. 551348
Le Château-filet de bœuf180gr 22,00 €
Fnres, salade er sauce poivre ou béaraaise
La Soupe de fraises 8,00 €
Le Paris-Brest 8,00 €
La Crème Brûlée du moment 8,00 €
Le Café/Thé Douceur 8,00 €
Le Cœur Coulant Caramel au beurre salé 8,00 €
Les Profireroles 8,00 €
Prix nets en euros TTC. (TVA selon la législation en vigueur)
Hodes de règlement acceptés : chèque, espèces, cartes bancaires, licket restaurant. La carte des allergènes est consultable sur demande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé Consommez avec modération. Ouveit rous les Jours de 19h00 à 23h00. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le nu |
900062-20240621-202406056:DE TT
0 D ET NE Les MARDIS ET
CAFÉBARRIERE :. BÉNODET :
7, Corniche de le Plage 29950 Bénoder
+332 98 662727
Stan me and ga
aurmaaus
Ia peur snau33e
APÉRITIFS
Kir vin blanc set 480€ 100 PTS
Kir pétillant sac 800€ La Soupe de poissons 13,00 € 3200 PTS Croûrons, fromage räpé rouille
Prosecco DOC tel 650€ Le Saumon Fumé 14,00 €
De Peïirs b'inis ar crème frsiche
Campari sel 450€
Ê 1100 PTS La Salade de saison 14,00 €
Parto Sandeman Fine Tawny 450€ ves, magrar de canard fumé. roquefsit. poi
“ sean La Salade César 15,00 € Martini Blanco, Rosso sc se Salade romaine, crousnllanrs de pouler, oeuf poché, patmesan. croûrons 100 PT:
Suze sci 450€ Le Foie Gras de Canard 16,00 € 1100 PTS Bun broché ar Churney
Ricard, Pastis 51 sel 450€
100 PTS
+ + +
COCKTAILS + + + + Cocktail dumoment - 800€ & + + mooprs
Apérol Spritz se 800€
Aparol 8e daugstaust 3200P1S
Américano 121 800€
yat ASSD TO, 230 3200pP7s oérlianre
Mojlto 20c1 850€ Abu Eine. sivoers Le Risotto aux Cèpes 18,00 €
de Le Cabillaud 19,00 € Holito Frambolse 20c1 850€ Soce vin blancs riz, hèncors vais
sur 3400prs La côte de Veau 20,00 €
gédllants suce je Sauce crème er sè0es $ Y'aglirelles
CS rues © Leoue Le Magret de Canard 20,00 € CT R2eucnon à torange. écrasé de 9omnres de rer'e
pe Le Chôteau-filet de bœuf 21,00 €
Fnies. salade er sauce ooivre où béarnaise
Cuba Libre 20c1 9,00 €
enym blanz. Coca Cols, jus de 3600P1$
ÉTENRE
Margarita soc 200€ + + + Zainiresu 35 de 3600prs + € € + 25 de suns de # + #
VIRGIN COCKTAILS
Cocktail du moment 700€
OO PTS
Pretry Mama 20c 700€
1400 PTS Le Soufflé Glacé au Grand Marnier 8,00 €
Le Nouga 00 € Virgin Colada 204 250€ Nougal Glacé 6,00
Fee PUIS 1S00 PTS La Crème Brûlée du moment 8,00 €
Virgin Mojito 20c1 7,50 € Le Café Douceur ou Thé ou Déca 8,00 € Dion ace me he farce. 1$0DPTS
sucre de Zanne. sou pét'ljnre Le Cœur Coulant Caramel 8,00 € Virgin Mojito Frembolse 20e 750 € ‘ 1500PTS La Tartelette Noix de Pécan 8,00 €
Sloce vanille
de neïs en eulos LS {rvA soin la législation en viueul
todes de règlement acceptés : chèque, espèces, cafes banceltes, ticket restaurant. TARUF DES DISONS MAJORÉDE Fe carte des alergènes esr consultable sur demande o + L'ebus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération. Ouvert tous les jouts de 19h00 à 23h00 du jeudi au lundi. Fermeture les mardis et mercredis Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
Generali É Ur
GENERAL Attestation d'assurance Responsabilité Civile
La Compagnie General! IARD dont le siège est situé 2 Rue Pillet Will 75009 Paris, atteste par la présente qu'elle garantit par contrat "Responsabilité Civile" N° AP693278, pour la période du 01 novembre 2022 au 31 octobre 2023, la Société :
GROUPE LUCIEN BARRIERE
RUE D'ARTOIS
75008 PARIS
Agissant tant pour son compte que pour le compte de sa filiale :
CASINO DE LA CORNICHE
7 Corniche de la Plage
29950 BENODET
est assuré au titre des polices Responsabilité Civile Tous Risques n° AP693278, souscrites auprès de notre société par GROUPE LUCIEN BARRIERE et dont l'objet est d'indemniser à raison de toutes les sommes que l'Assuré sera légalement tenu de verser en réparation des dommages corporels, matériels et immatériels les dommages à autrui survenant dans le cadre des activités couvertes par ladite police.
Nonobstant les limites ci-dessus, la police comprend des sous-limites spécifiques,
La responsabilité de l'Assureur n'excédera pas les limites susmentionnées pour un seul sinistre combiné et
dans l'ensemble au cours d'une période d'assurance, quel que soit le nombre d'Assurés, de sinistres ou
d'actions intentés,
Ce certificat est délivré à titre indicatif et ne confère aucun droit au titulaire du certificat, Elle ne modifie,
n'étend ni n'altère la couverture offerte par la police originale ci-dessus et ses avenants,
IL est valable pour la période du 01/11/2022 au 31/10/2023 sous réserve des clauses de suspension ou
d'annulation des garanties prévues par la police d'origine et ses avenants.
Fait à Paris, le 16/11/2022
Generali IARD
Par délégation
Morgane NIETO
Generali IARD Soclété anonyme au capital de 94 630 300 euros
Entreprise régie par le Code des assurances — 552 062 663 RCS Paris
Siège social : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre ilalien des groupes d'assurance sous le numéro 026 CASINO BARRIERE BENODET
Etat des dépenses consacrées aux animalions, concerts, évènements et solrées pour la salson 2022/2023
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Le 0402 100, 109 12503 AG [Rentezvens earttmetW enmaon ctent 210€ 4
SEA, IV), 2009 177, AG [Bonus dsyssontentenctert L Duuwe | CR
ES TE UE 3 _fentteroynte feupartpatt mowe |. 3 | CESR 25 [scuie Sosbutsessten-sniraten DS 19e ü
Du2503 m5OUI0S 20 lopinten étretegparent duratte bouchons amour 150€ “ L. ic |optution déretepgarsent Lswme | 5
Divoaznon | 28 [seusouttsessten-asiausaDs . 2
Tete tue ssons | 3 [entrent eprreue detsenunee 3
Le2s023 S_|Specticte Phtppe Latieuche stand Aion £ EME 26 fiitencen jeu gr etanteates etant 2
—. LT 7 — RS ET]
TOTAL GENERAL 10455045 € 304
Partenariat avec à vite de Bénodet Dépenses] je L d Bénod L d'anlmallons [ 14072023 € lorcrasre TieryTon -Danarderte poyarrs 22O7ISE n
15022023 © [oxrasre MruryTasnes a putes anréesto 11216€ ‘
[ TOTAL GEHERAL use 2 ]
# [sponsoring Dépenses HN
202202 s |Fooreut ciua over ie
20273 s[assocunonEsPorR ENTETE 1e
ET 5 [rexas cuve over 19€
TOTAL GENERAL Htooes €
Ress Dur aaton
rs de esrurreaten stée proton des arimaïees |
poutre, press btetefeatohes 1539300€ Oro avteur sine |
amdarce muois earino T23460€ 7
FTOTAL GERERAL 2135609€
Récapliunlt
fAnimallons, concerts, spectacles
Padenarlateahler des charges
Parenaritavecla vide de Dénodet
Sponsoring
Parenarlals sssoct3tls
Dépenses non ventilitle par antmatlon
10455045 € su
25 009,00 €
A152938€
RICE N
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 029-212900062-20240621-202406056-DE
21 novembre 2022 — Ouest France
Lundi 2 novernbre 2922 15:29
Le casino de Bénodet met en place
asie une collecte pour la SPA de
Concarneau 68
Le casho est alué au 7, corniche de La plane © Ouest-France
En collaboration avec la SPA de Concarneau, le casino de Bénadet (Finistère) met en œuvre
une collecte pout les animaux.
Jusqu'äu dinranche 4 décembre 2022, le casino Barrière te Bénoëet {Finistère} arganise « Le Noël
des animaux », une collecte de dons en la faveur de la SPA de Concarneau.
Le casino organise cette collecte de dans pour fa deuxième année canséculive.
« Gette opération avait remporté un réél succès en 2021, c'est pourquol le casino a décidé de fa
renouveler, Nous comptons doc sur la générosité cle [a clientèle et des équipes pour apporter
un peu de chaleur et de réconfort aux chiens et chats qui n'auront pas eu {a chance d'être
adoptés avant Noël, en offrant de la nourriture (croquettes, pâtés, boites de thon, hoîtes de
Haricots verts pour les animaux au régime, etc.}, des jouèts, du vinaigre blanc », explique Géiald
Gouritin, membre du comité de direction du casino.
«ll est possible de se renseigner à l'accueil du'casino sur les besoins de la SPA de Concarneau
». précise Gérald Gauritin.
Contact : ggourilin@groupebariere.com au au 02 98 66 27 27
Ouest-France Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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22 décembre 2022 - Télégramme
‘ LA #
Le Télégramme @ «
AlaUne Bretagne Communes Sports Économie Cultura etLoisirs Services
Bénodet
La collecte de jouets organisée par le Casino de Bénodet et
Look’& votre image a été un succès
Le 22 décembre 2022 à 15h53
Le Casino Barrière de Bénadet et l'agence Look'& votre Image se sont de
nouveau mobilisés cette année pour organiser une collecte de jouets au
profit des enfants des Restos du Cœur de Quimper. Le public a déposé au
casino et sous le sapin installé par Valérie Guennec des jouets, des jeux de
société, des péluches, des livres, des DVD. « Cela fait grand plaisir de
constater qu'il existe encore de tels élans de générosité, dans des périodés
parfois si difficiles », ont commenté les organisatèurs de éette initiative qui
ont chaleureusement remercié loutes les personnes ayant pris part à cette
collecte.
Lundi, Hervé Chuiton, responsable des Restos du Cœur de Quimper était ravi
de repartir avec autant de cadeaux qui ont rempli, une nouvelle fois, son
camion. « Tous ces jouets feront au moins Le bonheur d'enfants qui
n'auraient peut-être pas ait cette chance-là autrement, en découvrant de
beaux cadeaux au pled de Leur sapin, le jour J », a-t-il souligné. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
1D : 029-212900062-20240621-202406056-DE
16 janvier 2023 — Ouest France
Li Révienener te nc elite, Gil Jéers
Finistère, Le chanteur Cali sera en showease à
Bénodet, vendredi 20 janvier
La chaniour Cali onfame una touméo de showcasos, à l'occasion da la sorlio do son dornior
afbum Cos jours qu'on a presque aubliés. Il sora on concort à Bénodiot {Finistro), vondraci 20
Janvior 2024,
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Ces ons a D0Sue 0JOS 631 04 aburt purlicue el:
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Johnny Gash, Alain Souchon.
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Vvateboys quelques télhmes mat:aclus où co:
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lusifs compennant prés de 20 dans sr les Scans paiert
Ce sçal das chisnsons d
loitiés de Shcases
Mendredi 20 fanvise 2922, à 19 h Gratuil, au Girémarine 6e Bénordel, zaë%u 2
Uniquement sur réserallon à dqsentie Sgronpebariere con Envoyé en préfecture le 25/06/2024
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18 août 2023 - Télégramme
Le Télégramme @ «
AlaUne Bretagne Communes Sporls Économie CultureetLolsirs Services
Bénicer
À Bénodet, La 7e édition du concours « Recyclez créatif » est
lancée
La 18 80ù 20232 11n9)
Le casino Barrière organi:se la 7e édition de san concours « Recylez créatif »”
à Bénadet. Le principe du jeu est simple : Il suffit d'utiliser des matériaux
recyclables dans l'idée de créer un objet ludique, utilitaire et esthétique, ou
bien de donner une secande vie à un abjet, en le détoumant complètement
de sa fonction première.
C'est ainsi que, par exemple, des matériaux recyclés donnent naïssance à de
belles lampes, et que des piècès mécaniques se transfonment en des
personnages étonnants. Les participants seront jugés, entre autres, sur leur
originalité et leur Inventivité. Deux catégories seront an compétition : semi-
professionnel, puis professionnel et amateur. Cinq gagnants de chacune des
deux catégories seront désignés par un jury.
Les dossiers d'Inscriptian seront à retirer à l'accueil du casino, jusqu'au
dimanche 8 octobre. Ce concours est ouvert à toute personne maeure. Les
résultats seront communiqués mercredi 11 octobre, après 19 h,
Contact
Tél. 02 98 66 27 27 ; mél,gqouritinBgroupebarriere;com Envoyé en préfecture le 25/06/2024
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13 octobre 2023 — Télégramme
Le Télégramme Co
AlaUne Bretagns Communes Sports Économie CultureetLoïshrs Services
Béreée
À Bénodet, les résultats du concours « Recyclez créatif » ont
été proclamés mercredi 11 octobre au casino
La LD cts re 20233 1080
La gerer 8 pére eot2H8 481 D 227 matt oo 3e reauane
Mercredi 11 octobre, le vingtaine de participants au cancaurs « Recyclez
créatif », organisé comme chaque année pèr lé casino de Bénodet, est venue
essis{er à la proclamation des résultats. Suite au passage du jury, les
gagnants des deux catégories, amateurs et semi-professionnels ont reçu
divers cadeaux. Il est à noter que de belles créations étaient encore
proposées cette année, « Parmi les participants; certains n'ont manqué
aucune édition. D'autres ont pris Le train en marche et viennent fidèlement
maintenant proposer des objets et, nous avons eu aussi de nouveaux
participants, D'ailleurs, plusieurs ont été récompensés, dont Roger Louët,
avec sa grenouille Kermit qui a raflé la 2e place en Semi-pro #, s'est réfoui
Gérald Gouritin, organisateur du concours. Après l'annonce des résultats,
tous se sont retrouvés autour d'un cocktail, pour échanger leurs impressions
sur la passion de créer. DÉLIBÉRATIONS 2 4 - 419 Envayé en préfecture te 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024,
Le vendredi vingt-eft-un juin deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le
Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsiem: Christian
PENNANECH, Maire.
Présents : Monsieur Christian PENNANECEH, Madame Liesheth VAN HORNE, Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel
COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy
LE LOUPP, Monsieur Alain WOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Christophe LABORY.
Membres ayant donné procuration: Monsieur Michel DONNARD a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Véronique IRIS a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. :
Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN,
Monsieur Loïc AUDO.
Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance.
2024-06-057
ADMINISTRATION GENERALE
Elus - compensation perte de revenus
Les élus du Conseil Municipal ont droit à des autorisations d’absence leur permettant de
participer aux réunions de commissions dont ils sont membres et institués par délibération
ou par arrêté.
Ce droit s’impose aux employeurs qui ne sont cependant pas obligés de les rémunérer,
Le crédit d'heures, permettant ces absences, est un droit pour tous les maires, tous les
adjoints et tous les conseillers municipaux, quelle que soit la taille de Ja commune,
Mod 540331 - 08/22 Fobrèque Entreprise lobetsée ë CMrAERT :
ee]
Reçu en préfeclure le 25/06/2024
Publié le
1D : 029-212900062-20240621-202406057-DE
L'employeur (public ou-privé) est tenu d'accorder ce crédit d'heures aux élus qui en font
la demande, mais ée temps d'absence n’est pas rémunéré.
# # Les élus qui ne perçoivent pas d’indemnités de fonction et qui peuvent justifier d’une
diminution de rémunération du fait de exercice de leur droit à des autorisations
d’absence (ou de leur droit à crédit d’heures), peuvent bénéficier d’une compeñsation
financière de la part de la commune.
3 Dans les communes de 3.500 à 9999 habitants, cette compensation est limitée
# & trimestriellement à 122 H 30 pour ie maire, 70 heures pour les adjoints et conseillers
municipaux délégués et à 10 H 30 pour les conseillers municipaux (compensées à hauteur
& de une fois et demie la valeur horaire du SMIC) par élu et par an, Elle est de même ñatire
“ à que l'indemnité de fonction et est done soumise à CSG et CRDS.
Cette compensation financière liée aux autorisations d'absence est facultative, ‘
#8 Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER la compensation de la perte de revenus pour les élus ne bénéficiant pas
. d'indemnités de fonction, dans les limites réglementaires,
8 & - D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la conimune.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité,
Pour copie conforme
Bénodet, le 24 juin 2024
Christian PENNANECE
Maire,
Mod. 540831-08/22 Fabrèque Enteprse lobeksée iuranevrer 1 1 LL
= Envoyé en préfecture le 25/06/2024 s
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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ID : 029-212900062-20240621-202406058-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SLANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2074.
Le vendredi vingt-et-un juin deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réumi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PENNANECH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesheth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel
. » à COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy . : . LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS, | Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, u
Monsieur Christophe LABORY. i.
Membres ayant donné procuration: Monsieur Michel DONNARD a donné procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Véronique IRIS" a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ : a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. .
Membres absents : Monsieur Jean-François QUENET, Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUDO.
Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance.
2024-06-058
ADMINISTRATION GENTRALE
Extension du cimetière communal
La commune de Bénodet ne dispose que d’un seul cimetière communal situé rue de |
Cornouaille et avenue de Fouesnant sur les parcelles cadastrées section AD n° 243, :
256, 403, 415 et 418, i
# 8 Afin d’anticiper les besoins de la collectivité, la commune a fait l'acquisition, par 5 6 délibérations du 7 juillet 2017, 6 août 2009 et 25 avril 2014 des parcelles cadastrées æ section AD n° 257, 258 et 259 d’une superficie totale de 1738 m?, pour l'extension #5 du cimetière actuel.
Le cimetière actuel dispose de 927 concessions traditionnelles (pleine terre et caveaux) et 101 cases de colombarium et if arrive à saturation.
Mod. 540331-08/22 Fabrèque Enteprselabeïsée Xsmpmvear L DÉLIBÉRATIONS2024- 422 ë Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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1D : 029-212900062-20240621-202406058-0E
# & Afin de répondre à un besoin de nouvelles concessions, l'agrandissement du
im cimetière ainsi que celui du colombarium s’avèrent nécessaire,
Une étude des sols par la société LOG HYDROa été réalisée fin 2023 et début 2024,
Dans son rapport de mars 2024, ce dernier donne un avis favorable à l'extension du
. cimetière. :
CRE En application de l’article L 2223-1 du Code général des Collectivités Territoriales, ! L # 6 il est de la compétence du Conseil Municipal de procéder à la création, È
# l'agrandissement et la translation des cimetières. | ER |
a # La commune ayant plus de 2 000 habitants, elle est considérée comme commune
# 8 urbaine et l’extension du cimetière se situe dans Le périmètre d’agglomération au & # sens de l’article L.2223-1 du CGCT.
Dès lors, des habitations étant présentes à moins de 35 mètres de l'extension du
cimetière, ce dernier doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale après enquête
publique et avis de la commission départementale compétente en matière
d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST).
& M Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-
4 1 et suivantes et R,2223-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable de Phydrogéologue transmis par mail, le 29 mars 2024 ;
#4 # Considérant la nécessité d'agrandir le cimetière arrivant à saturation ;
Considérant lacquisition par la commune des parcelles AD n° 257, 258 et 259 en
vue de prévoir l’extension du cimetière ;
a # Considérant le classement du cimetière et son extension projetée en zone UHD au
#4 & Plan Local d'Urbanisme : .
Considérant qu’il convient d'agrandir le cimetière communal pour les raisons : |
évoquées et qu’il convient de modifier le plan du cimetière existant pour tenir :
compte de l'extension qui sera réalisée,
5 Considérant la localisation de l'extension du cimetière à moins de 35 mètres des
9 premières habitations et conformément à l’article L.2223-1 du Code Général des :
#6 Collectivités Territoriales ;
Mod. 540931-08/22 Fobrègue Entreprise lobeïsée “: iarvrare Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
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ID : 029-212900062-20240821-202406058-DE
DÉLIBÉRATIONS2024- 423
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir: délibérer pour :
+ LANCER la procédure d’extension du cimetière,
SE e AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’accord du représentant de
OS PÉtat dans le département après réalisation d’une enquête publique et avis
#8 de la commission départementale compétente en matière d'environnement,
de risques sanitaires et technologiques.
e AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches
nécessaires à l'extension du cimetière et à signer tous les documents relatifs
à ce dossier,
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité,
É $
BE & Pour copie conforme
& & Bénodet, le 24 juin 2024
5» & Christian PENNANECH
& & Maire,
Mod, 540331-08/22 Fobrègue Entreprise lobeñsée Ft ormyeart Ft
DÉLIBÉRAT NNe?024-424 Envoyé en préfecture te 25/06/2024 VILLE DE
BÉNAT plan cadastral Reçu en préfecture le 25/06/2024
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D: 029-212900062-20240621:202406058-DF
“responsabilité de la collectivité.
Les Informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent an aucun cas engager la ve
Mod. 540331-08/22 Fabrègue Entreprise labeñisée imsenrveare
4
ue
an
mnmneennn . DÉLIBÉRATIONS2024-425
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ID : 029-212900062-20240621-202406059-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Convocation en date du 14 juin 2024.
Le vendredi vingt-et-un juin deux mil vingt-quatre, à dix-hunit-heures trente, le 4.
Conseil Mimiicipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANLCCH, Maire, j
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Aune BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel
COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy
LE LOUP?P, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Hélène LE QUINQUIS,
Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Mousieur Mathieu
CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsienr Patrice GUILLOU, Madame
Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET,
Monsieur Christophe LABORY.
Membres ayant donné procuration: Monsieur Michel DONNARD x donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECE, Maire, Madame Véronique IRIS
a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Jean-Claude JACQ
: . a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY,
: . Membres absents : Monsicur Jean-Trançois QUENET, Madame Morgane JAN, : . Monsieur Loïe AUDO, -
: . Monsieur Guy LE LOUPP à été nommé secrétaire de séance,
. 2024-06-059 l
. ADMINISTRATION GENERALE |
Correspondant « Sécurité Routière »
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de rapporter la délibération du 12 juin 2020 désignant un correspondant sécurité routière et de désigner Monsieur Stéphane
MOREL,
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
.- Pour copie conforme Î - Bénodet, le 24 juin 2024,
. Christian PENNANEQH DE. 4 4
Maire, PA
Mod, 540331 -08/22 Fobrèque Entreprise lobeïisée Ÿ ramvenrs