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Procès Verbal - pv signé
Procès Verbal - PV seance 080925
Procès Verbal - PV 09092025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09092025)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025
En exercice Présents Votants L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de
13 10 10 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de BIRON,
Date de convocation : ler septembre 2025 régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Benoît
Date d'affichage : ler septembre 2025 POURTAU-MONDOUTEY Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Jean ARROZES
Présents : Monsieur Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Maire, président de séance, Mesdames et messieurs Jean ARROZES, Annick MAITREJEAN, Véronique IRLES, Francis LACAVE- BOUCHÉ, Laurent TAPIN, Jean-François TREDJEU, Maud FERREIRA, Marie-Ange MASSEY et Pierre COUTURE.
Excusés/Absents : Danielle BEZIADE, Jérôme NEGRE, et Nicolas LABORDE.
ORDRE DU JOUR
Le compte rendu de la précédente séance, joint à la convocation n'a soulevé aucune observation, ni réserve
de la part des membres présents, a été approuvé à l'unanimité.
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont abordées.
Mise à disposition 2025 salle annexe et de réunion- Renouvellement de la convention —
Séances de yoga (DCM 2025-09-09-01)
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que l’animatrice, qui assure sous le statut d’auto-entrepreneur les séances collectives de yoga a formulé le souhait de poursuivre cette activité à raison d’une heure et demie par semaine.
Il invite les membres à se prononcer sur cette demande et à fixer le prix de location des salles mises à disposition.
Entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à la majorité :
FIXE le prix de location à 15 €/séance à raison d’une séance par semaine pour la période du 10 septembre 2025 au 08 juillet 2026 pour les séances collectives de YOGA à raison d’1h30/semaine ;
PRÉCISE : que les séances non exécutées en période de vacances scolaires seront déduites.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui fixe les règles et conditions d'utilisation.
Même séance
Décision modificative N°1 au BP 2025 (DCM 2025-09-09-02)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’une erreur d’imputation comptable, il convient d'apporter des modifications au budget primitif de cette même année.
Le Budget Primitif 2025 serait modifié comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Artic he (Chap Gréation Mont Acc Chap} CGpératien Sioiant
2116 (21) : Cimetière 12 000,00
212 (21) - 050 : Agencements et aménagenx 12 000,00
2131 (21): Bâtiments publics 3 700,00
2132 (21) : Bâtiments privés 6 800,00
2135 (21) - 052 : Instal. géné, agencements,a -6 300,00
2135 (21) - 061 : Instal. géné. agencements,a -7 000,00
2156 (21) - 060 : Matériel&outillage d'ince 800,00
2184 (21) - 050 : Matériel de bureau et mob -23 000,00
2188 (21) - 0$0 : Autres immobilisations co 1 000,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Acute (Chap Cnératiot Mont Ath Chap Te Ciécaties Monts
60624 (011) : Produits de traitement -1 000,00
60632 (011) : Fournitures de petit équipeme -5 000,00
6LE (OH) : Contrats de prestations de servi 5 000,00
615228 (011) : Autres bâtiments -2 500,00
61524 (011) : Bois et forêts 2 000,00
6156 (011) : Maintenance -4 000,06
618 (011) : Divers -1 500,00
6218 (012) : Autre personnel extérieur -8 000,00
633 (012) : Impôts,taxes&vers.assi.sur rému 2 500,00
6413 (012) : Personnel non titulaire 4 500,00
648 (012) : Autres charges de personnel i 500,00
6558 (65) : Autres contributions obligatoire 2 600,00
6S81S8 (65) : Autres 500,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices anté 4 600,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00! Total Recettes | |
Certifié exécutoire par POURTAU-MONDOUTEY Benoît, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture le 12 septembre 2025 et de la publication le 12 septembre 2025.
| Même séance
Convention de mise à disposition de moyens matériels au SIVU SCOLAIRE (DCM 2025-09- 09-03)
Monsieur le Maire expose :
La Commune de BIRON et le SIVU SCOLAIRE des Communes de Biron- Castetner-Sarpourenx ont signé une convention pour la mise à disposition du personnel des services techniques.
Pour des raisons pratiques, des moyens matériels doivent être également mutualisés : véhicule, matériel tondeuse, petit matériel, téléphone, .. Une nouvelle convention formalise cette mise à disposition.
Après un large débat les membres de l'assemblée en fixent le détail comme suit : Q Véhicule automobile : 0.30 € par kilomètre O Tracteur tondeuse : 15 € /heure d'utilisation
[ Assurance : au prorata du temps d'utilisation.
Ü Petit matériel et accessoires : 30 €/mois.
Ü Vêtements : au prorata du temps de travail.
L'utilisation du véhicule et du tracteur tondeuse feront l’objet d’un relevé annuel visé par les deux autorités, pour facturation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE : de mettre à disposition des moyens matériels au SIVU SCOLAIRE Biron Castetner Sarpourenx pour une durée annexée sur celle de la mise à disposition de l’agent technique.
MANDATE le Maire à l'effet de signer une convention de mise à disposition de moyens matériels avec le SIVU SCOLAIRE Biron Castetner Sarpourenx telle qu’annexée à la présente
| Même séance
Convention de mise à disposition de moyens matériel à la commune SARPOURENX
(DCM 2025-09-09-04)
Monsieur le Maire expose :
La Commune de BIRON et la Commune de Sarpourenx ont signé une convention pour la mise à disposition du personnel des services techniques.
Pour des raisons pratiques, des moyens matériels doivent être également mutualisés : véhicule, matériel tondeuse, petit matériel, téléphone, .........
Une nouvelle convention formalise cette mise à disposition.
Après un large débat les membres de l’assemblée en fixent le détail comme suit :
Ü Véhicule automobile : 0.30 € par kilomètre
Ü Tracteur tondeuse : 15 € /heure d'utilisation
[ Assurance : au prorata du temps d'utilisation.
[ Petit matériel et accessoires : 30 €/mois.
[ Vêtements : au prorata du temps de travail.
L'utilisation du véhicule et du tracteur tondeuse feront l’objet d’un relevé annuel visé par les deux autorités, pour facturation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE : de mettre à disposition des moyens matériels à la Commune de Sarpourenx pour une durée annexée sur celle de la mise à disposition de l’agent technique. MANDATE le Maire à l’effet de signer une convention de mise à disposition de moyens matériels avec la Commune de Sarpourenx telle qu'annexée à la présente
Même séance
ADHÉSION AU CONTRAT-GROUPE D’'ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2030
(DCM 2025-09-09-05) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.
Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d'assurance.
Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat-groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la
commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) Assurances en sa qualité d’assureur et RELYENS comme courtier/gestionnaire du contrat-groupe.
Deux contrats sont proposés (cocher le ou les deux contrats retenus) :
[] un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL : Le taux de cotisation est fixé à 7,40 % et comprend toutes les garanties : Décès + Accident de service et maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et Longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail + Infirmité de guerre
Le niveau des remboursements des indemnités journalières/rémunérations versées aux agents
est fixé à hauteur de 90 %.
C1 un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale et
de lIRCANTEC :
Le taux de cotisation est fixé à 0,96 % et comprend toutes les garanties : Accident de travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité-Adoption- Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le seul cas de la maladie ordinaire
Le niveau des remboursements des indemnités journalières/rémunérations versées aux agents
est fixé à hauteur de 100 %.
Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l'assureur poursuit l'indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).
La base d'assurance est déterminée par la collectivité.
Elle est constituée du traitement indiciaire brut annuel et de la nouvelle bonification indiciaire (élément obligatoire) et de façon optionnelle :
- Du supplément familial de traitement
- De tout ou partie des charges patronales dans [a limite des charges dont est redevable la collectivité
-__ Du RIFSEEP défini par l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA)
Les nouveaux contrats ont une durée de 5 ans (du 1” janvier 2026 au 31 décembre 2030) avec
un maintien des taux pendant les 3 premières années.
La collectivité a intérêt à intégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de garantie prévu dans le contrat.
Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, L'Assemblée
DÉCIDE l'adhésion au(x) contrat(s) d'assurance proposé(s) proposé(s) par la CNP avec RELYENS comme courtier à compter du 1” janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.
L Même séance
ADHÉSION AU MODULE CIMETIÈRE DE L’APGL (DCM 2025-09-09-06)
Monsieur le Maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d'expertise, d'appui et de
conseil locaux, qu'elles utilisent en temps partagé.
Ont aïnsi été mis en place le Service Intercommunal Administratif, chargé d’aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture , intervenant de la même manière dans le domaine du bâtiment, le Service Intercommunal du Numérique permettant aux collectivités de s’informatiser et d’utiliser des logiciels professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économique, le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
répondant aux attentes des collectivités en la matière et le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d'aménagement des espaces publics, de voirie, d'ouvrages d’arts, d'espaces verts et de réseaux divers.
Ces services sont gérés par l'Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.
Pour tous les services, le mode d'adhésion est souple : la collectivité adhère à l'Agence par simple décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des statuts de
l'Agence et du ou des règlements d’intervention des services pour lesquels l'adhésion est décidée. Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou de l'Agence, à sa
seule initiative et par simple délibération, la décision prenant effet au 1er janvier de l’année suivante.
Invité à se prononcer sur cette question,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adhérer à l'Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme au titre de la cotisation « Territoires et Urbanisme » ;
ADOPTE en conséquence les statuts de l'Agence et le règlement d'intervention du service en cause. Questions / Informations diverses :
Projet d’installation de caméras de surveillance dans le village
Monsieur le Maire expose le projet d'installation de caméras de surveïllance. Le Conseil municipal décide de solliciter des informations complémentaires et de demander un devis afin d'étudier les modalités techniques, juridiques et financières.
Projet d’exécution des ombrières
Monsieur le Maire présente le projet d'exécution des ombrières. Il est convenu d’inviter prochainement le porteur de projet à venir présenter les modalités techniques et contractuelles devant des membres du Conseil municipal, afin de s'assurer du respect des bonnes pratiques.
Assemblée générale du Comité des fêtes
Monsieur TAPIN Laurent fait un compte rendu oral de l'assemblée générale du Comité des fêtes. Le Comité fera parvenir son compte rendu écrit dans les prochains jours.
Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour,
ni appelée des membres présents, la séance est levée à 21h15.
Le secrétaire Le Maire
Jean ARROZES Benoît PORTA