Compte-Rendu - CR 17122020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 17102017

Compte-Rendu - CR 28062018

Compte-Rendu - CR 24092019

Compte-Rendu - CR 23 07 2013

Compte-Rendu - CR 27012017

Compte-Rendu - CR 29102015

Compte-Rendu - CR 31102019

Procès Verbal - PV 09092025

Compte-Rendu - CR 28012021

Compte-Rendu - CR 12052016 1

Compte-Rendu - CR 17122020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17122020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Changement climatique, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Jeudi 17 Décembre 2020

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal le dix-sept du mois de Décembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Benoît POURTAU-MONDOUTEYŸ, Maire.

Etaient Présents : Messieurs et Mesdames Fabrice ARMENGOIL, Jean ARROZES, Danielle BEZYADE, Maud FERRETRA, Francis LACAVE-BOUCHÉ, Véronique IRLES, Marie-Ange MASSEY, Jérôme NEGRE, Laurent TAPIN, Jean-François TREDJEU.

Excusés : Pierre COUTURE, Nicolas LABORDE, Jérôme LAHITETTE-LARROQUE.

Madame Annick MAITREJEAN.

Secrétaire de séance : Madame Véronique IRLES.

Avant de procéder à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait approuver les comptes rendus des précédentes séances (8 et 26 octobre). Excepté la modification à apporter dans le 3° paragraphe de celui du 26 octobre : « Madame Isabelle LASSALLE-BALIER et Monsieur Christian APEL, membres du collectif génération écologie contestent le projet de réintroduction des néonicotinoïdes » le document est approuvé.

1 — Décision budgétaire modificative N°2 :

Pour tenir compte des différentes dépenses survenues en fin d'année, quelques mouvements de crédits sont nécessaires à l’intérieur de chaque section.

En section de fonctionnement, il convient d’encaisser en recette le numéraire versé par les gens du voyage et de prévoir des fournitures de petit équipement pour les bureaux des secrétaires.

Eu section d’investissement, des ajustements sont nécessaires pour honorer l'acquisition du matériel portatif, les étoiles lumineuses et le cordon lumineux qui a été remplacé sur les guïrlandes de Noël.

La décision modificative se traduit par les écritures suivantes :

Section Investissement Dépense Montant 2128-046 Autres agencements - 708,00

2151-038 Réseaux de voirie -1211,00

2318-038 Eclairages de Noël + 1248,00

21758-038 Matériel électroportatif + 671,00 Section Fonctionnement

60632 - Dépense Fournitures et équipement 800,00

70878 - Recettes Dons - Legs 800,00

Document budgétaire approuvé à l’unanimité.

2 — Adhésion au contrat groupe pour l’assurance du personnel :

Le Maire rappelle à l'Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents

relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d'assurance. Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ASSURANCE comme assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.Deux contrats sont proposés :

Ÿ un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL : Le taux d'assurance est fixé à 5,93% et comprend toutes les garanties : Décès + Accident de service et maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et accueïl de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail dans le seul cas de la maladie ordinaire + Infirmité de guerre

Ÿ un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale (effectuant plus ou moins de 150 heures de travail par trimestre) :

Le taux d'assurances est fixé à 0,9 % et comprend toutes les garanties: Accident de travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le seul cas de la maladie ordinaire

La collectivité a intérêt à mtégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de garantie prévu dans le contrat (tous les risques sont couverts, avec une franchise de 15 jours pour la seule maladie ordinaire).

Les nouveaux contrats prennent effet au 1° janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un maintien des taux garantis pendant 3 ans.

À l'unanimité l'assemblée :

DÉCIDE l'adhésion aux deux contrats proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1% janvier 2021 pour une durée de 5 ans, AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

3 — Renouvellement du conseil en énergie partagé entre la collectivité et le Syndicat d’Energie des P.A. :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée l’adhésion de la collectivité au Conseil en Energie Partagé (CEP) depuis le 1° avril 2012.

Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s'engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le SDEPA propose aux collectivités de renouveler l'adhésion du Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDEPA, la collectivité de Biron souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Conformément à la délibération du bureau syndical n° 2017-019 du 30 mai 2017, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1° janvier de l'année en cours de la collectivité s'engage pour une durée limitée dans la démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de demander au SDEPA la mise en place du conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée illimitée. Etant entendu, que la collectivité peut ne plus adhérer au service, pour ce faire il appartiendra à cette dernière de signifier son retrait par délibération. Le retrait sera effectif au 31 décembre de l’année de la demande. © d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.4 - Renouvellement du dispositif « Chèques déjeuner » au profit du personnel — Millésime 2021 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que depuis Le 1% avril 2012 le personnel de la commune de Biron, bénéficie du dispositif « chèques déjeuner », au titre des avantages sociaux, selon une décision du conseil municipal.

Il rappelle le principe : la valeur faciale des titres, la participation de la collectivité et les modalités d’attributions sont fixées par le conseil municipal.

Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à se prononcer sur le renouvellement du dispositif.

L'attribution de ces titres permet l'octroi pour les agents à temps complet de 1 chèque par jour de travail, pour les autres agents au prorata du temps de travail.

Pour faciliter l’encaissement de la participation des employés (50% de la valeur nominale du titre) { paraît souhaitable que le prélèvement soit effectué directement sur les salaires. Monsieur Jean-François Tredjeu s'interroge sur {a satisfaction des agents sur ce dispositif,

voire une éventuelle révision.

Madame Danielle Beziade, rejoint la proposition et suggère que soit étudiée la possibilité du versement d’une indernnité exceptionnelle durant la période de pandémie ; en contrepartie de l'implication et la mobilisation des agents qui ont assuré la continuité du fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE : le renouvellement du dispositif des « chèques déjeuner » au profit du personnel de la fonction publique de la commune de Biron selon les conditions suivantes : - attribution de 10 chèques d’aide aux repas, par mois, sur 12 mois, pour les agents titulaires à temps complet et au prorata temporis pour les agents à temps non complet. - valeur faciale du chèque = 5 € dont 2,50 € pris en charge par la collectivité et 2,50 € pris en charge par l'agent.

- validité géographique nationale,

- délivrance des chèques déjeuner de manière mensuelle,

AUTORISE le maire à signer le bon de commande.

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2021.

5 — Examen du rapport du service des gestion des archives de l'APGL et choix des missions :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que dans la séance du 8 octobre 2020, ils ont accepté d’adhérer à la prestation Archives du Pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des P.A. Démarche formalisée par

une convention.

Depuis une archiviste itinérante est intervenue pour évaluer le traitement du fonds de ses archives communales qui a donné lieu à un rapport détaillé.

Il convient à présent de se positionner sur la suite à donner à ce premier travail effectué. 2 missions sont proposées :

> Mission 1 : classement et traitement intégral des archives par l’archiviste elle- même pour un montant prévisionnel de 7 560 € sur un temps estimé à 27 jours pour 37,10 mi.

> Mission 2 : Formation, classement et traitement intégral des archives par les secrétaires pour un montant prévisionnel : 3 952 € sur un temps estimé à 13 jours dont 3 jours de formation des agents et 10 jours de suivi.

Après une large discussion, dans un souci d'efficacité afin d'obtenir un classement impeccable et compte tenu que le temps nécessaire pour réaliser cette mission impacterait sur le travail quotidien des secrétaires, le Conseil Municipal à l'unanimité :OPTE pour la mission 1, avec étalement du paiement sur plusieurs exercices budgétaires.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la décision au pôle missions temporaires du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.

6 — Questions - Informations diverses :

Numérues : Avis favorable (1 abstention) sur la dénomination de la contre allée qui va desservir le restaurant « La Boucherie » et l'Hôtel : allée Paul PIQUEMAL.. Cette appellation sera un complément à l'adresse principale Avenue Marcel Paul. Personnel :

a) L'agent technique titulaire a fait savoir au cours de l'entretien professionnel qu'il souhaite un départ en retraite au 31 décembre 2021.

b) Avis favorable sur le renouvellement du contrat de l’agent technique dont le contrat se termine le 26 mars 2021.

Eclairage de Noël : Pose des illuminations réalisée par l'agent technique assisté de M. Jean ARROZES le mercredi 9 décembre.

Sécurité : Installation d’un radar pédagogique par le Conseil Départemental en fin d'année, Transport Scolaire : Avis favorable du Conseil Régional pour la création du nouvel arrêt en face de la Mairie. Un groupe de travail aura la charge d’étudier l'aménagement, l'éclairage, la sécurisation des lieux.

Eaux pluviales : Face aux abondantes précipitations Jean ARROZES, a repéré la présence de souches d’arbres qui nuisent à l'écoulement des eaux vers le lac de Biron à l'entrée de la buse. Problème qu'il a fait constater au technicien du Conseïl Départemental. Dégâts des eaux :

a) Maïrie : des infiltrations ont endommagé le plafond de la cuisine (étage). Déclaration de sinistre à effectuer.

b) Salle annexe : infiltrations à trois endroits. A signaler au titulaire du marché dans le cadre de la garantie de parfait achèvement pour une solution amiable (Entreprise MATA).

Urbanisme :

a) Projet Indivision Bouillon/Bérasatégui : Le bornage s’est déroulé le vendredi 9 octobre. L'emprise du fossé doit être déplacé par la CCELO. Deux délaissés doivent être cédés à la Mairie. Le permis d'aménager portant sur la construction de 8 lots sera déposé en 2021.

b) Projet Lassalle : Une première réunion de travail a eu lieu le lundi 9 novembre au cours de laquelle l'étude a été présentée par projection. Un des 3 scénarios a été validé. L'étude doit être présentée début janvier en tenant compte des modifications, et avis du service urbanisme de la CCLO), pour transmission au Préfet.

DETR 2021 : Les dossiers devront être déposés avant le 31 janvier 2021.

Fonds de concours de la CCLO : un solde de 24 000 € est à consommer d’ici le mois de février. Pour mémoire ce fonds sert à financer des opérations d'investissement à hauteur de 50% du reste à charge.

Eclairage public —- Chemin Hia Dé Péré : relancer ENEDIS pour la dépose des poteaux, compte tenu qu'ils ne servent plus de support pour le réseau télécommunications.

Social : Remerciements à Mme Marie-Ange MASSEY pour avoir rendu visite en porte à porte aux personnes âgées, isolées afin de s’enquérir de leur situation, leurs besoins, leurs angoisses.Bulletin Municipal : en cours de rédaction, dont la distribution sera à prévoir au cours de la première semaine de janvier 2021.

Local France Télécom : Des devis de réfection de la porte sont en cours.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni

appelée des membres présents ; la séance est levée à 20h45.

Le Maire,

i NC

Benoît POURTAU-MONDOUTEY