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Arrêté - 106 2019 interdiction daccès à la plage bertheaume
Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2019 interdiction daccès à la plage bertheaume)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE BREST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE COMMUNE DE
PLOUGONVELIN 106/2019
OBJET : BAIGNADE ET ACCES INTERDITS A LA PLAGE DE
BERTHEAUME EN RAISON DU RISQUE DE POLLUTION SUITE
AUX FORTES PLUIES
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et suivants et L2213-23
Considérant le risque de pollution suite aux fortes pluies,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires de
sécurité et de salubrité publique sur le territoire de sa commune
ARRETE
Article 1 : En raison du risque de pollution suite aux fortes pluies, l’accès à la plage de Bertheaume, ainsi que la baignade sont interdits à compter du 29 juillet 2019 à toute heure du jour et de la nuit aux personnes et véhicules non munis d’une autorisation spéciale de circulation délivrée par le maire.
Article 2: Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Afin d'informer le public, cet arrêté est également apposé à l'entrée des sites concernés.
Article 3: Cette interdiction est signalée par la mise en place de barrières et/ou rubalise à l'entrée des sites et, en période estivale, par les drapeaux correspondants aux pollutions dans les postes de secours.
Articles 4: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal.
Article 5 : La directrice général des services, le Chef de la Police municipale et le Directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Une copie du présent arrêté est transmise au sous-préfet de Brest et à l’ARS.
Fait à PLOUGONVELIN, le 29 juillet 2019
Le Maire
Bernard GOUEREC