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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B171022 P15)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
* x METZ MÉTROPOLE
6 EUROMÉTROMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ x ME
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 39 excusé(s) : 10 ° 4 54
Date de convocation : 11 octobre 2022 Vote(s) pour: 43
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 octobre 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-10-17-BD-15 :
Plan Logement d'Abord : attribution d'une subvention à l'AIEM pour le dispositif D'Abord Toit en 2022.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action 12 visant à mettre en œuvre la stratégie du logement d'abord,
VU le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022), VU la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens signée le 30 juin 2018 entre l'Etat et Metz Métropole qui prévoit notamment la mise en place d'actions innovantes à destination des grands marginaux,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 11 juin 2019 portant sur la désignation d’un lauréat
à l'appel à projet dans le cadre du Plan Logement d'abord et autorisant la signature de la convention d'objectifs et de moyens,
VU la convention d'objectifs et de moyens, signée le 25 octobre 2021 avec l'Etat et l'Association
d'Information et d'Entraide Mosellane, relative à la mise en œuvre du dispositif « D'Abord Toit » sur le territoire de Metz Métropole, de juin 2021 à décembre 2022, VU le Budget Primitif 2022,
CONSIDERANT qu'une subvention de l'Etat de 130 500 € est prévue pour la reconduction du dispositif « D'Abord Toit » jusqu'au 31 décembre 2022. (43 500 € pour 2021 et 87 000 € pour 2022),
DECIDE de participer au financement de ce dispositif à hauteur de 49 000 €, pour 2022, en attribuant la subvention à l'Association d'Information et d'Entraide Mosellane, qui fera l'objet d'un seul versement au titre de l’année 2022,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire. Pa nf Metz, le 18 octobre 2022 Pour extrait conforme Pour le Président et par délégation La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance Pascal GAUTHIER Directeur Général des Services el Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221017-2022-10-DB15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-10-DB15
lundi 17 octobre 2022
DE
Plan Logement d'Abord : attribution d'une
subvention à l'AIEM pour le dispositif D'Abord Toit
en 2022
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
19/10/2022
057-200039865-20221017-2022-10-DB15-DE
99 DE-15.pdf
19/10/22 09:06 En cours de création
19/10/22 09:08 En préparation Catherine DELLES
19/10/22 10:00 Reçu Catherine DELLES
19/10/22 10:00 En cours de transmission
19/10/22 10:02 Transmis en Préfecture
19/10/22 10:10 Accusé de réception reçu