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unknown - Métropole - Metz - C 131221 P15
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 131221 P15)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E Z MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
+ METZ MÉTROPOLE i Aaron
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 89 Métropolitain : 98 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 6
Absent(s) excusé(s) : 9 Absent(s) : 2
Date de convocation : 7 décembre 2021 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 13 décembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-12-13-CM-15 :
Décision de non-classement des réseaux de chaleur métropolitains METZ-CITE et METZ- EST.
Rapporteur : Madame Frédérique LOGIN
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5217-2, VU la compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie (AODE) exercée par Metz Métropole depuis le 1° janvier 2018,
VU les Délégations de Service Public attribuées à UEM pour la gestion des réseaux de chaleur METZ-CITE et METZ-EST qui échouent au 1” juillet 2025,
VU l'article 55 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat qui prévoit un classement automatique des réseaux de chaleur et de froid publics et privés à compter du 1° janvier 2022,
CONSIDERANT que le périmètre actuel des Délégations de Service Public de chauffage urbain correspond au périmètre des Communes de Metz, Saint-Julien-lès-Metz, La Maxe, Woippy, Lorry- lès-Metz, Plappeville, Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Montigny-lès-Metz et Marly, CONSIDERANT que le décret d'application de la loi pour le classement des réseaux de chaleur est à paraitre,
CONSIDERANT les travaux actuels de Metz Métropole en vue de définir les périmètres de développement prioritaire et les conditions de dérogation pour le 1° semestre 2022, CONSIDERANT la nécessité de ne pas créer de période de latence sur le traitement des autorisations d'urbanisme entre le 1* janvier 2022 et la future délibération de classement des réseaux de chaleur de Metz Métropole,
DECIDE de ne pas appliquer le classement des réseaux de chaleur métropolitains METZ-CITE et METZ-EST au 1“ janvier 2022, en respect des dispositions de l'article 55 de la loi 2019-1147 relative à l'énergie et au climat,
La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022, date d'entrée en vigueur de l'article 55 de la loi 2019-1147 Pour extrait conforme
Metz, le 14 décembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Eurométropole de Metz
Conseil métropolitain - Lundi 13 décembre 2021 - Votes
NOM Prénom Commune EXGRES NOTES POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE [Béatrice [Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain hotes Pour sauf point 6 excusé point 6
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY Caroline Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis |cnieulles Poür
Excusé et donne pouvoir à Henri
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz HASSER Pour sauf point 6
ne vote pas le point 6
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BELKAHLA Yamouna Woippy Pour
BOHL Jean-Luc |[Montignyiès-Metz DEVOE pee Lan Pour sauf point 6 excusé point 6
BOHR Timothée |Metz Pour
BR: Danielle let Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
ÉouvEt use Li Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
BURHAN Ferit Metz Pour
int7 CARPENTIER François |cuvy DEV PAS ROIS Pour sauf point 7 excusé point 7
CHANGARNIER [Stéphanie [Metz Pour
CHOUIKHA Erfane Woipey Pour
Excusée et donne pouvoir à COLIN-OESTERLE |Nathal Metz Pour sauf point 7
° François GROSDIDIER AE
COMBELLES Jean Vaux Pour
suppléante DALMARD Muriel as Pour
DAP Laurent Metz Pour
DAUSSAN-WEIZMAN | Anne Metz Pour
int 7 DEFAUX Daniel Plappevile DMONE JU Dane Pour sauf point 7 excusé point 7
DIEUDONNE Vincent Vany Pour ” EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune .
POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
DIEUDONNE Yves [Vernéville Pour
DORR Antoine [Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Fe HOUR PER po g Pour sauf point 6 excusé point 6
ï Z DUVAL Bertrand |Laiae DE VOLE RAS ler pou fat Pour sauf point 6 et 7 excusé points 6 et 7
FACHOT Pierre Llussy Pour
FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour
ne vote pas le point 7 GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour sauf point 7 dr ; excusé point 7 Fe
GOUTH Cédric EWoippy Pour
GREGOIRE Aude IMontigny-tès-Metz Pour
a reçu le pouvoir de GREINER Christiane |Montigny-ès-Metz Pour
w CTP Arielle SCHWARTZBERG
GRIVEL Patrick Laquenexy Absent
GROLET Françoise > Contre points 14, 30, 32 - absterition points 2 et 12
pour les autres points
GROSDIDIER François |Mez RARE Tone Z Pour sauf point 7 excusé point 7
ueraäri auifa 1 Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
a reçu le pouvoir de HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
' EE Jean BAUCHEZ
ñ 7 HENRION François augny OR Pour sauf points 6 et 7 excusé points 6 et 7
les poir 7 HORY Thierry Mary pertute es les ROUE G 2 Pour sauf points 6 et 7 excusé points 6 et 7
HUBER Pascal Chesny Pour
Excusée et donne pouvoir HUET [Armelle INc ( P
© e à Claude VALENTIN our
HUSSON Julien [Metz Pour
JACOB-VARLET [Odile Many neo Res loi ? Pour sauf point 6 excusée poinrt 6
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne (Coin-sur-Seille Pour
ï 7 KREMER Véronique |Montigny-ès-Metz ne vote pes les points Get Pour sauf points 6 et 7 excusée points 6 et 7
ne vote pas les points 16 et 25 Point 14 abstention RTZMANN wat Peit
ju (aie ce excusé points 16 et 25 pour les autres points sauf points 16 et 25 ALOUX ragors is Contre points 14, 30 - abstention points 2, 12 et 29 pour les autres points
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine [Metz Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour EXCUSES VOTI NOM Prénom Commune = QrES POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
LOGIN Frédérique |amanviters DANANAIORT Pour sauf point 7 excusée point 7
LOSCH Liean-François |Lessy Pour
LUCAS Eric Metz Pour
LUX isabelle [metz Pour
MANZANO Philippe [Méceuves Éour
MARCHETTI Denis jeu Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
} Contre point 2 - abstention points 3 et 11 bast Metz A Sbasion ° pour les autres points
MICHEL Martine [Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER [Laurence [vez Pour
Excusé et donne pouvoir à
MUEL Pierre [Marieulles Michel DUMONT Pour sauf point 6
ne vote pas le point 6 RE
NAVROT Frédéric |Scy-Chazeles REIN R RARE pod? sauf pointé excusé point 6
NGO KALDJOP [Gertrude [Me Pour
7 NICOLAS Martine Metz Re pENt Pour sauf point 7 excusé point 7
NICOLAS Jean-Marie [metz Pour
NIEL Hervé Metz Absent
NowicKi Christian [many Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles ne Fe e . Lee _ 7 Pour sauf points 6 et 7
ne vote pas le point 7 PIERRET Aa ur Pour sauf point 7 on See excusé point 7 po
int 7 PREVOST Christophe _ [saint-uientès-Metz DEN pan le pont Pour sauf point 7 excusé point 7
REISS Guy Metz Pour
| Contre point 2 - abstention points 3 et 11 E: Le Metz
ROQUES remy ° pour les autres points
Excusée et représentée par son
ROUX Syivie Mey suppléant Pour François HARMAND
ScuLossER pauire — le Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
SCHNEIDER Jacqueline [Metz Pour
SCHWARTZBERG [Arielle Montigny-1ès-Metz Rene SRE à paür
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI [Stanislas [ur SonEE donne pesto Pour Dominique STREBLY ï EXCUSES VOTES NoM Prénom _|Commune . POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
SOKOLOWSKI [Dimitri Montigni-lés-Metz PE
ne vote pas le point 7 SPORMEYEUR Nathalie Sauln: Pour sauf point 7
7 excusée point 7 pol
ne vote pas le point 6 STAUDT Bernard Metz Pour sauf point 6 excusé point 6 Fe
STEMART Anne Metz Pour
a reçu le pouvoir de STREBLY D: lArs-Le P.
SATA [Ps Stanislas SMIAROWSKI de
TABONE Salvatore |Montigny-tès-Metz NOUNEREU OR Pour sauf point 6 excusé point 6
TAFFNER Blaise Metz Pour
TAHRI Bouabdelilah |Metz Excusé
THIL Patrick Metz Pour
rocher Nicoles us Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
TORLOTING Michel (Gravelote Haine: ne vote pas le point 7
TRAN Doan Metz Pour
a reçu le pouvoir de [VALENTIN Ciaud: Nouilh
ee oo” Armelle HUET FA
ERRONNEAU [Mrs ie Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz nets. PE Who $ Pour sauf point 6 excusé point 6
ne vote pas le point 7 VIALLAT Isabelle Metz 1 \et cé point Pour sauf point 7
i ne vote pas le point 7 + VICK Jul [Metz Pi uf ulien let PSN: our sauf point 7
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour
WEBERT Marilyne [Pouilly Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211213-2021-12-DC15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2021-12-DC15
lundi 13 décembre 2021
DE
Décision de non-classement des réseaux de
chaleur métropolitains METZ-CITE et METZ-EST
8.3 - Voirie
Catherine DELLES
16/12/2021
057-200039865-20211213-2021-12-DC15-DE
99_DE-15.pdf
99_DE-LISTE ELUS CONSEIL votes 13-12-2021 - autres
points.pdf
Historique :
15/12/21 15:55 En cours de création
15/12/21 15:56 En préparation Catherine DELLES
16/12/21 12:33 Reçu Catherine DELLES
16/12/21 12:34 En cours de transmission
16/12/21 12:36 Transmis en Préfecture
16/12/21 12:41 Accusé de réception reçu