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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 067 Deliberation avenant convention transfert de gestion velorail SNCF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 067 Deliberation avenant convention transfert de gestion velorail SNCF)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Institutions publiques,
NU Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Hautes AAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 30/04/2024
Te rre En ua Le 11 avril 2024 Publié le 02/05/2024
ô ID : 015-200066637-20240411-2024 CC_067-DE Térres de Vlan DELIBERATION N°2024-CC-067
1.4 - Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze avril deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Karine BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali
CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie
Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François
LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Vivien BATIFOULIER pouvoir à Karine BATIFOULIER, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Robert JOUVE pouvoir à Didier ACHALME, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Eric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Claire TEISSEDRE pouvoir à Xavier FOURNAL, Josette TOUZET pouvoir à Danielle GOMONT, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL, Roland VERNET pouvoir à Marie-Claire TUFFERY
Date de convocation : 04 avril 2024 Pour : 41
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 29 - Pouvoirs : 12 - Votants : 41
Objet : Avenant à la convention de transfert de gestion pour l’exploitation du vélorail du Cézallier avec SNCF RESEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des transports ;
Vu la convention de transfert de gestion de la ligne n°721000 de Lugarde à Neussargues en Pinatelle pour l'exploitation du vélorail du Cézallier signée avec SNCF RESEAU le 9 avril 2019 pour une durée de 5 ans;
Considérant que cette dernière arrive à échéance le 9 avril 2024 ;
Considérant qu'il est proposé de proroger cette convention jusqu'au 15 septembre 2024 afin de disposer du temps nécessaire pour étudier les différentes options possibles concernant l'exploitation touristique de cette section de ligne ;
Considérant que les dispositions restent inchangées ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la prolongation de la convention de transfert de gestion jusqu'au 15 septembre 2024 ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant correspondant avec SNCF RESEAU et à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Page 1 sur 2 s®
Hautes
Te rre communauté
Terre de Vilkan
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administrati à compter de sa publication.
Hautes Terres Communauté
Le 11 avril 2024
DELIBERATION N°2024-CC-067
1.4 - Autres types de contrats
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 015-200066637-20240411-2024 CC_067-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
lermont-Ferrafd dans un délai de deux mois
Page 2 sur 2 DocuSign Envelope ID: B398A00C-B47B-4555-8E50-FA7A11791ECC a
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Immeuble Le Dauphiné
DIRECTION GÉNÉRALE CLIENTS ET SERVICES Publié le ML
DIRECTION TERRITORIALE AUVERGNE-RHONE-ALPES ID : 015-200066637-20240411-2024 CC_067-DE
78 Rue de la Villette - 69425 LYON CEDEX 03 RÉSEAU
Monsieur Didier ACHALME
, hoÇçülie Président êë $ Hautes Terres Communauté
4, rue faubourg Notre Dame
1 8 MARS 2024 15300 MURAT
Lyon, le 08-03-2024 | 11:01 CET
n.réf.: PDD.mle.nga- - D2024 - 81
Affaire suivie par marc.lerouge@reseau.sncf.fr
Objet : Exploitation touristique sur ligne ferroviaire n°721 000
PJ: Avenant à la Convention de Transfert de gestion pour l'exploitation du vélorail du Cézallier
Monsieur le Président,
Votre collectivité est bénéficiaire d’une Convention de Transfert de Gestion (CTG) d'une section de la ligne n°721000 de Lugarde à Neussargues en Pinatelle, du PK 493+072 au PK 525+600 soit 32,528 kilomètres, pour exploiter le vélorail du Cézallier.
Vous avez exprimé le souhait que cette convention, qui arrive à échéance le 9 avril prochain, soit
prorogée jusqu'au 15 septembre 2024 afin de disposer du temps nécessaire pour étudier les
différentes options possibles concernant l'exploitation touristique de cette section de ligne.
Je vous prie donc de bien vouloir trouver ci-joint le projet d’avenant permettant cette prorogation que
je vous invite à signer et me retourner.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Béatrice LELOUP
LELPUP béatnu
Directrice Territoriale
Diffusable SNCF RESEAU DocuSign Envelope ID: B398A00C-B47B-4555-8E50-FA7A11791ECC Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 015-200066637-20240411-2024 CC 067-DE
RÉSEAU
CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION D’UNE SECTION DE LA LIGNE N° 721 000 POUR L’EXPLOITATION TOURISTIQUE DU VELORAIL DU CEZALLIER
AVENANT N°1
Entre
L'Etablissement Public Industriel et Commercial, SNCF Réseau, immatriculé au Registre du Commerce de Bobigny, sous le n° 412.280.737, dont le siège est 15-17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX représenté par Madame Béatrice LELOUP, Directrice Territoriale Auvergne Rhône Alpes, dûment habilitée aux fins des présentes,
ci-après dénommé « SNCF Réseau » ou « le propriétaire ».
D'une part,
Hautes Terres Communauté, dont le siège est 4, rue du Faubourg Notre Dame — 15300 MURAT, représentée par monsieur Didier ACHALME, Président en exercice,
ci-après dénommé "le Bénéficiaire".
D'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID :015-200066637-20240411-2024 CC 067-DE
PREAMBULE
SNCF Réseau et le bénéficiaire ont convenu, en vue d’une exploitation touristique sur son territoire, d’un transfert de gestion partiel de la ligne n° 721 000 de Lugarde à Neussargues en Pinatelle, entre le PK 493+072 et le PK 525+600.
Ce transfert de gestion a été formalisé par une convention (annexe n°1) en date du 9 avril 2019 qui arrive à échéance le 9 avril 2024.
Hautes terres Communauté a sollicité une prolongation de ce délai afin de disposer du temps nécessaire pour envisager les suites à donner à ce transfert de gestion pour les années à venir.
ARTICLE 1 — OBJET DE L’'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l'Article n° 7 « Durée de la Convention » de la convention de transfert de gestion initiale dont l'échéance est portée au 15 septembre 2024.
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Avenant établi en deux exemplaires originaux, dont une copie est transmise pour information à la SARL VEAUCHE, exploitant du vélorail du Cézallier mandaté par Hautes Terres
Communauté.
A Lyon, le 08-03-2024 | 11:01 CET A Murat, le
LELPUP béatin
Pour SNCF Réseau Pour Hautes Terres Communauté
Béatrice LELOUP Didier ACHALME
ANNEXE N°1 : Convention de transfert de gestion objet du présent avenant Envoyé en préfecture le 30/04/2024
DocuSign Envelope ID: B398A00C-B47B-4555-8E50-FA7A11791ECC
, Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 015-200066637-20240411-2024 CC 067-DE
EY=> RÉSEAU
CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION D’UNE SECTION DE LA LIGNE N° 721 000 POUR L’EXPLOITATION TOURISTIQUE DU VELORAIL DU CEZALLIER
AVENANT N°1
Entre
L'Etablissement Public Industriel et Commercial, SNCF Réseau, immatriculé au Registre du Commerce de Bobigny, sous le n° 412.280.737, dont le Siège est 15-17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX représenté par Madame Béatrice LELOUP, Directrice Territoriale Auvergne Rhône Alpes, dûment habilitée aux fins des présentes,
ci-après dénommé « SNCF Réseau » ou « le propriétaire ».
D'une part,
Hautes Terres Communauté, dont le Siège est 4, rue du Faubourg Notre Dame — 15300 MURAT, représentée par monsieur Didier ACHALME, Président en exercice,
ci-après dénommé "le Bénéficiaire"!,
D'autre part.
l'a été convenu et arrêté ce qui suit : Docusign Envelope ID: B398AUUC-H4/B-4999-BEOU-FA/AITISIELRL Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 015-200066637-20240411-2024 CC 067-DE
PREAMBULE
SNCF Réseau et le bénéficiaire ont convenu, en vue d'une exploitation touristique sur son territoire, d’un transfert de gestion partiel de la ligne n° 721 000 de Lugarde à Neussargues en Pinatelle, entre le PK 493+072 et le PK 525+600.
Ce transfert de gestion a été formalisé par une convention (annexe n°1) en date du 9 avril 2019 qui arrive à échéance le 9 avril 2024.
Hautes terres Communauté a sollicité une prolongation de ce délai afin de disposer du temps nécessaire pour envisager les suites à donner à ce transfert de gestion pour les années à venir.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l'Article n° 7 « Durée de la Convention » de la
convention de transfert de gestion initiale dont l'échéance est portée au 15 septembre 2024.
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Avenant établi en deux exemplaires originaux, dont une copie est transmise pour information à la SARL VEAUCHE, exploitant du vélorail du Cézallier mandaté par Hautes Terres Communauté.
A Lyon, le 08-03-2024 | 11:01 CET A Murat, le
LELPUP béatin
Pour SNCF Réseau Pour Hautes Terres Communauté
Béatrice LELOUP Didier ACHALME
ANNEXE N°1 : Convention de transfert de gestion objet du présent avenant