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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 080 Deliberation marche enlevement et traitement des dechets collectes Avenants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 080 Deliberation marche enlevement et traitement des dechets collectes Avenants)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Consommateurs,
Hautes Terres Communauté
Le 11 avril 2024
DELIBERATION N°2024-CC-080
1.1 - Marchés publics
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze avril deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Karine BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Vivien BATIFOULIER pouvoir à Karine BATIFOULIER, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Robert JOUVE pouvoir à Didier ACHALME, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Eric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Claire TEISSEDRE pouvoir à Xavier FOURNAL, Josette TOUZET pouvoir à Danielle GOMONT, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL, Roland VERNET pouvoir à Marie-Claire TUFFERY
Date de convocation : 04 avril 2024 Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non votants : 0
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET
Membres en exercice : 57
Présents : 29 – Pouvoirs : 12 – Votants : 41
Objet : Enlèvement et traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Avenant aux lots n°1, 2, 3, 4 et 5
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la procédure formalisée en application des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2162- 1 et suivants du Code de la commande publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la délibération n°2022-CC-158 en date du 29 septembre 2022 approuvant le lancement du marché pour l’enlèvement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2022-CC-223bis en date du 15 décembre 2022 relative à l’attribution du marché public pour l’enlèvement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu les lots n°1 « Déchets ménagers et assimilés (cartons, gravats, encombrants et déchets divers) », n°3 : « Plâtre », n°4 « Bois » et n°5 « Cartons (hors déchetteries) » notifiés à l’entreprise SAS TRANSPLANEZE - PASCAL NIOCEL en date du 3 janvier 2023 ;
Vu le lot n°2 « Ferraille » notifié à l’entreprise VITTEL RECUPERATION en date du 18 janvier 2023 ;
Considérant qu’il est convenu, d’un commun accord entre les parties, de modifier la formule de révision des prix prévue à l’article 4.2.1 « Formule de révision des prix » du CCAP ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE : Hautes Terres Communauté
Le 11 avril 2024
DELIBERATION N°2024-CC-080
1.1 - Marchés publics
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➢ D’APPROUVER la modification suivante de l’article 4.2.1 « Formule révision des prix » du Cahier
des Clauses Administratives Particulières du marché public pour l’enlèvement et le traitement de
déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté :
Entreprise Lots Motif Incidence financière
SAS TRANSPLANEZE –
PASCAL NIOCEL 1, 3, 4, 5 Substitution de la formule de révision des prix actuelle par la formule ci-
après :
Pas d’incidence financière
sur les prix unitaires du
marché VITTEL RECUPERATION 2
P 1=P 10 ×((0,35 × CT CT
0
)+( 0,3× CPF CPF
0
)+(0,35 × CNR CNR
0
))
Les variations de chaque indice sont limitées à la hausse comme à la baisse à plus ou moins 15 % par rapport à l’indice de départ.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.