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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 198 Deliberation avenant 3 convention transfert de gestion velorail SNCF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 198 Deliberation avenant 3 convention transfert de gestion velorail SNCF)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
NU Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 20/12/2024
Terres orimiauté Le 09 décembre 2024 Pubiele 20/12/2024 communauté ID : 015-200066637-20241209-2024 CC_198-DE Tenreo de Viloan DELIBERATION N°2024-CC-198
pl 1.4 - Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le neuf décembre deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Vivien BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Denis
DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL,
Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire
TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie
Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, Magali CRAUSER, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Danielle GOMONT, Robert JOUVE,
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Colette PONCHET-PASSEMARD,
Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Marie-Laure TIBLE,
André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Félix ROCHE pouvoir à Pierrick ROCHE, Philippe SARANT pouvoir à Philippe LEBERICHEL, Roland VERNET pouvoir à Georges CEYTRE
Date de convocation : 03 décembre 2024 Pour : 34
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0
Présents : 29 — Pouvoirs : 5- Votants : 34 Non MotAnte 0
Objet : Avenant n°3 à la convention de transfert de gestion pour l’exploitation du vélorail du Cézallier avec SNCF RESEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des transports ;
Vu la convention de transfert de gestion de la ligne n°721000 de Lugarde à Neussargues en Pinatelle pour l'exploitation du vélorail du Cézallier signée avec SNCF RESEAU le 9 avril 2019 pour une durée de 5 ans;
Vu la délibération n° 2024-CC-067 du 11 avril 2024 actant la prolongation de la convention de transfert de gestion jusqu'au 15 septembre 2024 ;
Vu la délibération n°2024-CC-125 du 4 juillet 2024 actant la prolongation de la convention de transfert de gestion jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Considérant que cette dernière arrive à échéance le 31 décembre 2024 ;
Considérant qu'au 1° janvier 2026, SNCF RESEAU souhaite conclure une convention commune de transfert de gestion avec l'ensemble des Communautés de communes intéressées par la ligne de voie ferrée de Bort-les-Orgues à Neussargues ;
Considérant qu'il est proposé de proroger cette convention jusqu'au 31 décembre 2025 afin que chaque
signataire puisse modifier ses statuts et être pleinement compétent sur l'ensemble de son territoire ;
Considérant que les dispositions restent inchangées ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la prolongation de la convention de transfert de gestion jusqu’au 31 décembre
2025;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant correspondant avec SNCF RESEAU et à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
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HautesAAA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture 1e 2071272088 Terre SR Le 09 décembre 2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024
communauté Publié le
Terre de Vilran DELIBERATION N°2024-CC-198 ID : 615-200066637-20241209-2024 CC_198-DE
1.4 - Autres types de contrats
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Le Président,
Didier ACHALM
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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