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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.049 creation d un poste d adjoint d animation a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°2022.049 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
3
Votants
:
13
Objet
:
Création
d'un
poste
d'adjoint d'animation
à temps
non
complet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-quatre
août
à 18
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
août
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline, NOËL
Patrick, PLISSON
Alain, PRON
Bénédicte.
Absents
avec
procuration
:
Mme
THOMAS
Corine
avait
donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe
;
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
avait
donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian
:
M.
TALBY
Jean-Paul
avait
donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absente
non
excusée
: Mme
SENOTIER
Sandrine
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu : la
loi
n°
82-213
du
O2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
et
des
régions
:
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23-1°
;
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire
et
des
nouvelles
modalités
d'organisation
du
service
de
garderie
périscolaire,
il
est
nécessaire
de
créer
le
poste
d'adjoint
d'animation
contractuel
à
temps
non
complet
à
raison
de
15/35",
pour
une
durée
de
12
mois,
conformément
à l'article
L332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
satisfaire
un
besoin
occasionnel.
L'agent
pourra
être
recruté
à
compter
du
30
août
2022,
pour
une
durée
de
12
mois.
L'agent
recruté
se
verra
confier
les
tâches
suivantes:
entretien
des
bâtiments,
animatrice
garderie,
animatrice
cantine.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
1°" échelon
de
l'échelle
C1
du
grade
d'adjoint
d'animation
(l'indice
brut
367,
indice
majoré
340).
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal, ACCEPTE
la proposition
précitée
;
DECIDE
de
la
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
15/35°"°,
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
30
août
2022
qui
sera
rémunéré
sur
la
base
du
1°
échelon
de
l'échelle
C1: DECIDE
de
la modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2022
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«Frais
de
personnel
» du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
25
août
2022
le
Maire,
Christia
ESGUES
le
Secrétaire,
Liliane
COQUERY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 25
août
2022