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Déliberation - d18 vote du bp 2024 budget transport visa
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d18 vote du bp 2024 budget transport visa)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
3 Berger-Levrault
(1012)
:À
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le huït avril à 18 heures 30, le
QBET Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
BUDGET ANNEXE
TRANSPORT :
Vote du budget primitif 2024 Étaient présents :
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc, GANAŸYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE, Emilie, AMIOT
Alain, CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHE Serge, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.
Délibération Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : n°2024/36
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LEMONNIER Christelle, M. TOCQUEVILLE Raynald qui a donné
pouvoir à M. TIERCE François, M. VANDEVILLE Gérard qui a donné
8 AVRIL 2024 |pouvoir à M. LEFAUX Eddy, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M. VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Date de la convocation :
2 avril 2024
Délibération certifiée. DE bES I fee : 29 exécutoire compte tenu de ne se ARE sel
sa trahenission à ombre de conseillers présents :
préfecture le 12 avril 2024 et Nombre de conseillers votants : 29
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/64/2824
té qréveE-le n 1 BUDGET ANNEXE TRANSPORT : Vote du budget primitif 2024,
Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget, donne
lecture du projet de budget primitif 2024 du Transport de personnes, qui est joint en annexe à la
présente délibération et accompagné de son rapport de présentation et qui est équilibré en
dépenses et en recettes aux montants suivants :
© SECTION D'EXPLOITATION : 200 378.47 €
+ SECTION D'INVESTISSEMENT : 0€
Monsieur Ahmed MERBAH précise que ce budget annexe a été établi sur la base d’une subvention communale 2024 de 113 300.00 € au lieu de 45 000.00 € en 2023, et invite le Conseil Municipal à adopter l'ensemble du projet de budget primitif 2024, chapitre par chapitre, pour les dépenses et recettes d'exploitation, la section d'investissement ne faisant pas l’objet de prévisions budgétaires. .
La commission des finances ayant examiné ce projet de budget primitif 2024 lors de sa séance du 03 avril 2024, et après en avoir délibéré l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal vote par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- Le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes à 200 378.47 € en section d'exploitation ;
- Les chapitres de dépenses d'exploitation 011, 012, 65, et 67 ;
-_ Les chapitres de recettes d'exploitation 70, et 74 du budget primitif 2024, joint en annexe. _ de la présente délibération, avec sa note de présentation brève et synthétique ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge Je délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
RECU EN PREFECTURE 1
Le L°