Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2025 134 publié le 6 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2025 134 publié le 6 juin 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-134
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025 Sommaire
BCI /
971-2025-05-12-00007 - Décision portant attribution de diplômes
d'honneur de porte-drapeau (2 pages) Page 3
Direction de la Mer / Direction
971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant
organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe (10 pages) Page 6
DOUANE /
971-2025-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature (5
pages) Page 17
2 BCI
971-2025-05-12-00007
Décision portant attribution de diplômes
d'honneur de porte-drapeau
BCI - 971-2025-05-12-00007 - Décision portant attribution de diplômes d'honneur de porte-drapeau 3 E 3 Office national des combattants
PRÉFET et des victimes de guerre DE LA REGION Service départemental de la Guadeloupe GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION N° 04/2025
portant attribution de diplômes d'honneur de porte-drapeau
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-03/01 du 11 mars 2024 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la nation ;
Vu l'avis émis par la commission départementale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau réunie le 25 avril 2025;
DÉCIDE,
Article 1 - Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de services de 3 ans à:
- Monsieur BONET David, porte-drapeau de l'Association des anciens combattants de Saint- Barthélemy
- Monsieur LACAILLE Franck, porte-drapeau de l'Association des anciens combattants de Saint- Barthélemy
- Monsieur LECOCQ Grégory, porte-drapeau de l'Association des anciens combattants de Saint- Barthélemy
Article 2 - Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de services de 20 ans à:
- Monsieur PHAAN Nestor, porte-drapeau de l'Union fédérale guadeloupéenne des anciens combattants et victimes de guerre, section de Pointe à Pitre
Article 3 - Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de services de 30 ans à:
- Monsieur LALUNG Laurent, porte-drapeau de l'Association 154° section de la médaille militaire
BCI - 971-2025-05-12-00007 - Décision portant attribution de diplômes d'honneur de porte-drapeau 4 Article 4 - La directrice du service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre est chargée de l'exécution de la présente décision.
Basse-Terre, le Î 2 MAI 2075
BCI - 971-2025-05-12-00007 - Décision portant attribution de diplômes d'honneur de porte-drapeau 5 Direction de la Mer
971-2025-05-12-00008
Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant
organisation de la direction de la mer de la
Guadeloupe
Direction de la Mer - 971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe 6 PRÉFET Direction de la mer DE LA REGION de la Guadeloupe GUADELOUPE
Fraternité
Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation
de la Direction de la Mer de la Guadeloupe
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code des transports ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre- mer de l’action de l'État en mer :
VU le décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 modifié relatif aux pouvoirs du représen- tant de l'État, à l'organisation et à l'action des services de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Tél : 0590 41 SS 50
Mél : dm-guadeloupemdeveloppement-durable.gouv.fi
22 rue Ferdinand Forest - 97085 Jarry céder
Direction de la Mer - 971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe 7 VU le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la
navigation ;
VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Après consultation par le Directeur de la Mer de la Guadeloupe du comité social d’adminis- tration le 21 mars 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: La direction de la Mer de la Guadeloupe (DM) comprend les entités suivantes :
- là direction,
- la mission pilotage et stratégie
- trois services à compétence régionale : il s'agit du service « gens de mer, navires et pêche », du service « réglementation et contrôle des activités maritimes » et du service « phares et balise-pollutions marines »
- un service de santé des gens de mer
- une mission à compétence inter-régionale, chargée de la coordination des politiques publiques maritimes,
- une unité territoriale intervenant dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint- Barthélémy.
Article 2 : la direction
Le directeur exerce les attributions qui lui sont confiées par les textes législatifs et réglemen- taires en vigueur, notamment ceux susvisés. Il est assisté d’un directeur-adjoint.
Le directeur-adjoint représente le directeur et le supplée en cas d'absence ou d'empêche- ment ; il suit en propre les dossiers que lui confie le directeur et lui rend compte ; il anime les
travaux liés aux chantiers stratégiques de la direction ; il coordonne l'action des services et structures assimilées amenés à intervenir sur un même sujet ; il a autorité sur l'ensemble des personnels de la direction sans pour autant constituer un échelon hiérarchique supplémen- taire.
L'assistant de prévention est rattaché fonctionnellement à la direction pour ses fonctions d'assistant de prévention.
Article 3 : la mission pilotage et stratégie
La mission pilotage et stratégie est placée sous l'autorité d'un chef de mission et est com- posée d'une cellule et d'une unité :
° __ Une cellule ressources humaines
+ __ Une unité budget et contrôle de gestion
Page 2/6
Direction de la Mer - 971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe 8 La mission est chargée :
de la mise en œuvre des outils nécessaires au suivi et au pilotage des activités de la
DM, notamment ceux relatifs au budget et aux ressources humaines.Elle assure l'inter- face entre la direction de la mer et le Secrétariat Général Commun (SGC) :
Fonction RH et formation : gestion de proximité de l'ensemble des personnels affectés
dans les services de la DM en étroite collaboration avec le SGC, suivi des effectifs et
préparation du dialogue de gestion, animation et organisation du dialogue social, su-
pervision des règlements de prévention.
Fonction budgétaire et comptable: préparation du dialogue de gestion concernant la
DM, élaboration du budget et suivi de l'exécution en lien avec le ministère sur le P205,
et avec le SGC pour les dépenses relevant de sa compétence, (suivi des contrats et
marchés).
Rôle d'interface avec le SGC sur les aspects organisationnels et logistique: coordina-
tion et centralisation des besoins, suivi des marchés de fonctionnement courant et vé-
rification du service fait.
gestion du patrimoine immobilier
Elle réalise une veille sur les réformes et analyse leurs incidences sur l'organisation et les mis-
sions de la DM.
La mission pilotage et stratégie s'assure du respect des règles d'hygiènes et de sécurité en liai-
son avec l'assistant de prévention.
Article 4 : le service « réglementation et contrôle des activités maritimes »
Placé sous la responsabilité d'un chef de service, cadre coordonnateur interministériel des unités opérationnelles investies de missions de police des pêches maritimes et de police de l'environnement marin, ce service comporte :
une unité littorale des affaires maritimes (ULAM) chargée de missions de surveillance
et de police de la pêche, des autres activités maritimes, du domaine public maritime
et de l'environnement marin. Les agents de l'ULAM sont chargés également du con-
trôle des établissements de formation aux permis Mer. Ils interviennent aussi dans des opérations d'inspection et de relevage subaquatique. Ils apportent leur concours au centre de sécurité des navires Antilles-Guyane pour les visites de sécurité des navires de pêche ;
une celulle « affaires nautiques et contrôles » chargée de la surveillance du marché des embarcations et équipements marins, du traitement des déclarations de manifestation nautique, de la réglementation de la circulation maritime, de la suspension et du re-
trait des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur, des épaves mar-
times et de l’environnement marin, de l'agrément des structures proposant des ran- données encadrées en véhicules nautiques à moteurs, et du traitement de l'ensemble des infractions dont la DM a à connaître.
Article 5 : le service « gens de mer, navires et pêche » :
Placé sous la responsabilité d'un chef de service, ce service comporte :
une unité « formation et navigation » ;
une unité « pêche, aides économiques et plaisance» ;
Page 5/6
Direction de la Mer - 971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe 9 Ce service assure notamment :
+ la gestion administrative des navires professionnels et des navires de plaisance ;
+ les aides à la pêche, dont le suivi des fonds européens dédiés ;
+ le suivi de l'emploi maritime et la mise en œuvre de certains dispositifs en faveur de
l'emploi ;
« le suivi des contentieux individuels et collectifs liés aux contrats d'engagement mar- itime ;
+ la tutelle académique des organismes de formation professionnelle maritime et l'in- struction des dossiers de validation des acquis de l'expérience.
« L'identification des marins, la délivrance des titres de formation et leur suivi de car-
rière ;
+ L'organisation des examens, la délivrance des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ainsi que l'agrément des établissements de formation dans ce do- maine.
Article 6 : le service de santé des gens de mer
Le service de santé des gens de mer est composé d'un médecin qui est placé sous l'autorité organique du directeur de la mer.
Le médecin des gens de mer exerce son activité en toute indépendance. Il répond au
médecin-chef du service de santé des gens de mer pour l'exercice de ses compétences tech- niques.
Article 7 : le service des phares et balises - pollutions marines
Placé sous la responsabilité d’un chef de service, ce service comporte :
* une unité aides à la navigation maritime
° une unité contrôle conformité, entretien et intervention « une unité support technique et développement durable
° un centre polmar, stockage et intervention
Le service a en charge :
« la création, la modification, la suppression, le contrôle de conformité, l'exploitation et la maintenance de l’ensemble des aides à la navigation maritime, des dispositifs de bal- isage entrant dans le champ de conventions prévoyant rétribution par fonds de con- cours pour l'archipel des îles de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ; *< la diffusion de l'information nautique y afférente,
« le cas échéant et notamment, en fonction de ses moyens et disponibilités, l'assistance technique de toute structure investie de missions de service public en mer (CROSS, Météo France, Office de l'Eau...) ;
* || assure également la gestion, la maintenance et la formation à l'utilisation du stock de matériel POLMAR et prépare à la lutte contre les pollutions marines,
Article 8 : la mission de coordination des politiques publiques maritimes
La mission de coordination des politiques publiques maritimes est placée sous la responsabil- ité d'un chef de mission et est composée de deux cellules :
+ __ Une cellule domaine public maritime
+ Une cellule planification stratégique
4/6
Direction de la Mer - 971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe 10 Cette mission
* coordonne, à l'échelle des Antilles françaises, la mise en œuvre des politiques publiques de la mer et du littoral dans le cadre du Conseil Maritime Ultramarin de
Bassin des Antilles (CMUBA) ;
* assure le secrétariat du CMUBA ;
+ pilote les travaux d'élaboration, d'animation et de suivi eu Document Stratégique de Bassin (DSB) des Antilles ;
+ _ veille et contribue à l'intégration des enjeux maritimes dans l'ensemble des stratégies et documents de planification portés par les services de l' État et ses établissements
publics ou les collectivités territoriales ;
* _ élabore le plan d'action territorial pour les aires protégées du bassin maritime Antilles, en déclinaison de la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées (SNAP) et assure son
SUIVI ;
°__ instruit les demandes de subvention sur les fonds dédiés permettant de soutenir le développement d'activités maritimes durables et la mise en œuvre du DSB, hors
secteur pêche et aquaculture ;
° contribue, sous l'autorité du directeur de la mer de la Guadeloupe, à la mise en œuvre d'actions concrètes de préservation du milieu marin ou de développement d'activités maritimes durables, en portant directement des projets ou en accompagnant les por-
teurs de projet ;
«< _concourt avec la DEAL à la gestion et à la planification du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime (DPM) et à la
planification des activités en mer ;
* assure l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du DPM et la police du DPM ;
« assure l'instruction des autorisations d'exploitation de cultures marines ;
Article 9 : l'unité territoriale de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
L'unité territoriale de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est placée sous la responsabilité d'un chef d'unité territoriale.
+ Le chef d'unité territoriale représente le directeur de la Mer à Saint-Martin et Saint- Barthélemy: à ce titre il exerce l'ensemble des compétences qui lui sont dévolues par délégation ;
* || conseille le Préfet de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sur l'ensemble des dossiers à dimension maritime ;
+ _ L'unité territoriale accompagne les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy dans le transfert et l'exercice des compétences transférées ou en cours de transfert ; *« _elle soutient et coordonne les politiques publiques en matière d'environnement marin et d'aménagement de la mer et du littoral;
* elle accueille les usagers et professionnels de la mer et assure l'instruction des dossiers relevant des activités de plaisance et des manifestations nautiques ;
* elle mène des actions en matière de contrôles maritimes (pêche et navigation, environ- nement marin) et intervient dans la mise en œuvre des aides publiques au profit des activités maritimes (pêche, aquaculture, transports maritimes, nautisme...) ;
« elle assure l'accueil et l'accompagnement des gens de mer (enregistrement des ser- vices, formation, suivi médical, protection sociale) et des armateurs (délivrance des permis d'armement, contribution à la gestion de la flotte de pêche, etc...);
Page 5/6
Direction de la Mer - 971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe 11 Article 10 : L'arrêté n° 973 DIR-DM du 26 août 2022 portant organisation de la Direction de la Mer de la Guadeloupe est abrogé.
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la mer de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le A4 moi 2025
Le Préfet de la Guadeloupe
x —
Xavier LEFORT
Préfet de la Guadeloupe
Page 6/6
Direction de la Mer - 971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe 12 LL
PAS SVCY
APN
LL
LCR
LE,
NnandIN
#uyeS
LEE
EE CETCEOTORLECTEN
EE
TETE
PU
ETETET
LITE
ALLIER
ITVT
LELTTETELINESTIENITTE
4 €
LIL)
pie
LL,
2
LL
AT
ESS
A
PEL
Le
RLLALAT
ES
LE"
ELITE
LL
PETER
LES
CECTCERCEEYONPEUTETENENT
CPÉPDOEPOTTROEC
LEE
CET
PET
Le)
LEP
TOR
LEE
Le,
RS Se
VHUYB
ALUIANOD
stuumar
POULE
PEUT
aursyed
je
COTICPOTENCIPET
EPL
TRE
LORS
CL
ES
LROTT
|
ELLE
LES
RENUT
OS
d
Auur
Me
LUC
U3H30
ein
{|
PUITS
LIL]
ELU
EAST
CES
CRETE
EEE
D
OO
ETES
ET OS
EST]
EleL p)
PR
LP
UPPER
LL
S]
CEDOTTPENPECN
CPC
CITE
TU)
CELL
ENTRE
TE)
EURO
TT
NET
Eee
3H2334iIH
ouIpe1:0#
LT
LOCTETS
ra
LICE
Le
EL
rer
CHE
TPECC"
MN
1203
epry
——
res
erÀ
SAQUALO
LAN
DV
sn buse
QULLAE
CELLULE
é:
PUNTO)
Lu
L)
LT) LIL
Le]
CNCLITI
TTC TOCTPE OT TET ETUI)
Le +
Del
LE)
IUONVY
Xe1Y
LE
LAIT
T4
LL
1NISSIN1
plamd
EEE
re
LIEPCULE
RULES
TP
Tue
te
PRIS
PEL
PEU
ET
LEO
sewuiiieu
CEPTELT
ELITE
pm
DE
musee)
CHILD
EL
bre
squat
CT
ET
TTE
vera
ou
03405
EPFL
ETC
ÉLEDICO
PET
ENT
TUE
pes
pie
pale
syed
LL
EE
|
LIPELDE
ZT)
CERCELHIL
CI
SUITE
TES
EETT
VTT
COTE
ERNEST
RL,
2277)
DEL
7
Cr
CTe
Fa
TETE
LIT]
pi
ELLES
Pal)
PI
PR
LT
CEST
LITE
ETE
CE
CETOETUT
CSS
RULES
LUS
TIR;
LL
8
DEL
TRAIT
LT"
COLE
EE),
RS
LS
LR
LR
STONES
EE
CETTE)
LUE
TCTTT)
LULU
CUT
RTL
2]
|
LS DEL
D LORIE
ET
CS]
CELLES)
LE
LT"
COLE
ROC
LEO
EUTOT|
LE
LL
RS
LILI
R
CIRE
LORS
TS
LICE
STORE
CS
ZTOTE
NE OCTEE
TN
LE
LLZIL
LCR
CLEMENT)
CLIENT
IONRNTCERTATETEET
?
P
d
à
U340NNQ
43uuy
u118391206
PAUAIIPLS
AIPÈT
LLENELEERLILES
LT)
9441397
PLUCICBOETE
TT)
FIG
LE
Le)
14
no
3avnNn9
D
sp
ei
NOI9JU
V1
1
,
CIC
ICE
131344
Direction de la Mer - 971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe 13 Direction de la Mer - 971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe 14 +eOc
(EN
:inofe
esIW
L
ss
An0G'ejqeinp
dd
op@ad
6
X8P9
AHHV
SUOL6
188404
PUBUIPISA
511
ZZ
AdN071QVN9
V1
10
HAW
V1
30
NOLLIIUIQ
ANWNVUOINVOUO
WP
:f8Un09
BJUUROT
YNLLVS-ALHIANOD
auA[250y
LINHNO1YI
2504
3HA8IH-NONI
1
8[LE9W
ANVYO
BIUELH-SHEM
VINYdOLNOd
eujudI9Q
GHYNONOI
Asou
yNaANDId
SOULAUN
/J3N
3p
SU96
qiuft
NILAVW-INIVS T3NNOILONO 11071N04
AUAVr
S3LIS
209€
Snbliuçuo5z
SPIY
SnlisS
SIIEUIEN
NOLTIVA
anbisibo
38
UoNS9S
Sp
MQHUOT
8h89
SPC
NOS3OW
SNPOId
E 83101Q
S2P
U0fS99
9P
gun
2181080
QUVUIT-NINHOW GLIUEN
9qNnd
eUJELOQ
31N/199
alydos
10Y53q
SaUIELUNH
8991n0850Y
9(N29
[
BUJIOLE)
TYGIA
SÂPEIS
HAINAYO
8H9SHU9
VAIVNOQG
oyujofpy
SIHILLINVN
SILIALL9Y
530
BIUEL
VAUAS
MISVANQ
LNINI
440
SAIS
AUIAYN
UIN
V1
30
SN39
S30
JOIAUIS
SSNLETH
UE
SIOSSLVHLS
San0ia
nd
S3n0t11104
13
39VL0O"Id
NOISSIN
S9IANAS
Sa
NOLLVNIGUOOUN
30
NOISSIN
A91AU3S
AAUUY
AIAONNA
1VINV13493S
ne[ypeW
NH1N9
37
AiNIOTAY
AN3L934IG
PA8ROPA
H3141M
#uNn1193841q
PAIUADIPIT
PIE PIA8Q8T
34n011avnNn9 NOIOJ4
V1
1
111344
Direction de la Mer - 971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe 15 Direction de la Mer - 971-2025-05-12-00008 - Arrêté n° 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de la mer de la Guadeloupe 16 DOUANE
971-2025-06-03-00001
Décision portant délégation de signature
DOUANE - 971-2025-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature 17 E F
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE ae
Liberté & DROITS
Égalité | INDIRECTS
Fraternité
Décision portant délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances;
VU la loi n° 72-619 du S juillet 1972 modifiée, portant création et organisation des régions;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
VU La loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration térritoriale de la République;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Eta dans les départements et régiopns d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelonit;
VU Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique:
VU Le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de déconcentration
VU Le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
VU L'arrêté du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 22 août 2023 portant nomination à compter du 1er octobre 2023 de Monsieur Olivier FOUQUE dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Basse- Terre,pour y exercer les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe en remplacement de M. Philippe RICHARD;
VU Le procès-verbal d'installation de Monsieur Olivier FOUQUE en date du 1er octobre 2023;
VU Le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Xavier LEFORT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe;
Direction régionale des douanes de Guadeloupe et des Îles du Nord 151, rue Maurice Micaux
97109 BASSE-TERRE Cedex
Affaire suivie par : Stella EUGENIE
Tél. : 0590. 99 45.54
Courriel(s): sgr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr
Réf. :
DOUANE - 971-2025-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature 18 VU
VU
VU
VU
L'arrêté prefectoral du 10 février 2025, portant délégation de signature pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire des dépenses à Monsieur Olivier FOUQUE en tant que responsable délégué de BOP (budgets opérationnels de programme) et d'UO (unité opérationnelle) des douanes de Guadeloupe;
Le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet, représentant l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur LE
VELY (Cyrille);
L'arrêté prefectoral de monsieur LE VELY du 18 février 2025, portant délégation de signature
pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire des dépenses à Monsieur Olivier FOUQUE en tant que responsable délégué de BOP (budgets opérationnels de programme) et d'UO (unité opérationnelle) des douanes de Guadeloupe;
La décision du directeur régional des douanes de Guadeloupe du 02 juin 2025 portant délégation de signature ordonnancement et de comptabilité générale de l'Etat;
DÉCIDE
Article 1:
Délégation est donnée à:
- Mme DEWAILLY-LE GALL Corinne, Inspectrice Principale de 1ère classe, cheffe du pôle
Ressources Humaines et cheffe par interim du pêle Gestion et Logistique de la direction régionale à Basse-Terre.
À effet de:
- signer tout acte se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes
imputables sur les budgets opérationnels de la direction regionale de Guadeloupe relevant des programmes suivants:
n° 302 “Facilitation et sécurisation des échanges”;
n° 724 “Opérations immobilières déconcentrées”
Article 2:
Délégation de signature est donnée à Mme DEWAILLY-LE GALL Corinne, Inspectrice Principale de 1ère classe, cheffe du pôle Ressources Humaines et cheffe par interim du
pôle Gestion et Logistique , à effet de signer toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale , tous les actes se traduisant par la
certification des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant au domaine de compétence de la direction régionale de Guadeloupe.
Article 3:
Délégation est donnée à:
- Mme MONDELICE Valérie, inspectrice,
- M. RÉGENT Luvio, inspecteur,
- Mme NÈGRE Juliette, contrôleuse principale,
- M. GATEAU Fabien, contrôleur principal,
- M. KERMARREC Patrice, contrôleur 1ère classe,
- M. AUBERT Philippe, contrôleur 1ère classe,
- M.ABIDAL Fréderic, agent de constatation principal 1ère classe,
- Mme THUEUX Héléne, agent de constatation principal 1ère classe, - Mme SAMUEL Vanessa, agent de constatation principal 2ème classe. à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la
DOUANE - 971-2025-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature 19 Article 4:
Article 5:
Article 6:
limite des seuils d’habilitation indiqués dans l'annexe 1 à la présente décision, tout acte se traduisant par l'ordonnancement de dépenses, les recettes non fiscales, ou la certification relative aux opérations budgétaires relevant des programmes visés à l’article 1.
Délégation de signature est donnée à:
- Mme MONDELICE Valérie, inspectrice,
- M. RÉGENT Luvio, inspecteur,
- Mme NÈGRE Juliette, contrôleuse principale,
- M. GATEAU Fabien, contrôleur principal,
- M, KERMARREC Patrice, contrôleur 1ère classe,
- M. AUBERT Philippe, contrôleur 1ère classe.
Au service BOP - contrôle de gestion, à l'effet de :
* mettre à disposition les crédits du buget opérationnel de programme 0302-CD1I2-DRGA auprès de l’UO 0302-DRGA-DRGA;
* proceder à la programmation budgétaire conformément aux dispositions de l'article 11 du décret 20121246 du 7 novembre 2012;
* procéder à des réallocations d’autorisations d'engagement (AË) entre les actions du programme, dès lors que l'économie générale du BOP n'est pas remise en cause.
Délégation de signature est donnée à:
- M. LE DANTEC Yves, Directeur Principal des Services Douaniers, chef du pôle
d'Orientation des Contrôles de la direction régionale des douanes à Basse-Terre,
- Mme DEWAILLY-LE GALL Corinne, Inspectrice Principale 1ère classe , cheffe du pôle Ressources Humaines cheffe par inetrim du pôle Gestion et Logistique de la direction
régionale des douanes à Basse-Terre,
- Mme JACOBY Murielle, Inspectrice Principale 1ère classe, cheffe du pôle Action
Economique de la direction régionale des douanes à Basse-Terre,
- Mme MAMBOLE Annie, Contrôleuse Principale, agent du pôle Action Économique,de la direction régionale des douanes à Basse-Terre.
de signer tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du programme 200 “remboursement et dégrèvement d'impôts d'État”.
Délégation de signature est donnée à:
- TESSONNEAU Jean-claude, inspecteur régional 1ère classe-, chef du bureau de douane de Jarry port;
- M. GENE Alex inspecteur régional 1ème classe, chef du bureau de douane du Raizet:
- M. ESNARD Joubert, inspecteur régional 2ème classe, chef du bureau de douane de
pointe-à-pitre port;
- Mme RENARD Jocelyne, inspectrice régionale 3ème classe, adjointe au chef du bureau
de douane du Raïzet;
- Mme VALEY Sandrine, Inspectrice, adjointe au chef du bureau de douane de pointe-à-
DOUANE - 971-2025-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature 20 pitre port ;
de signer tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du programme 200 “remboursement et dégrèvement d'impôts d'état”, jusqu'à 8000 euros.
Article 7:
Toutes disnositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8:
La présente décision sera notifiée au Trésorier général des douanes de Paris, comptable assignataire pour les dépenses HT2 et hors programme 200 et au DRFIP de Guadeloupe, comptable assignataire des déoenses au programme 200.
Article 9:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 03 juin 2025
Le directeur régional
Olivier FOUQUE
DOUANE - 971-2025-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature 21 ANNEXE 1
- Mme MONDELICE Valérie, inspectrice, à hauteur de 25 000 euros pour l'ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait:
- M. RÉGENT Luvio, inspecteur, à hauteur de 25 000 euros pour l'ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait;
- Mme NÈGRE Juliette, contrôleuse principale, à hauteur de 25 000 euros pour l‘'ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait:
- M. GATEAU Fabien, contrôleur principal, à hauteur de 25 000 euros pour l'ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait;
- M. KERMARREC Patrice, contrôleur de 1ère classe, à hauteur de 25 000 euros pour l’ordonnancement
des dépenses et la constatation du service fait;
- M. AUBERT Philippe, contrôleur 1ère classe, à hauteur de 25 000 euros pour l'ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait;
- M.ABIDAL Fréderic, agent de constatation principal de 1ère classe, à hauteur de 4 000 euros pour l'ordonnancement des dépenses et 25000 euros pour la constatation du service fait;
- Mme THUEUX Héléne, agent de constatation principal de 1ère classe, à hauteur de 4 000 euros pour l'ordonnancement des dépenses et 25000 euros pour la constatation du service fait.
- Mme SAMUEL Vanessa, agent de constatation principal de 2ème classe, à hauteur de 4 000 euros pour l'ordonnancement des dépenses et 25000 euros pour la constatation du service fait.
DOUANE - 971-2025-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature 22