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Déliberation - 2026 070 decision modificative budget annexe remontees mecaniques m43 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 070 decision modificative budget annexe remontees mecaniques m43 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 005-200064657-20260910-2026 070-DE
D ( #, LLOUISE DOUX Vallouise Ÿ Pelvoux
le membres :
: 19
: 17
19
CISION ODIFICA IVE UDGET NNEXE ES EMONTÉES
ÉCANIQUES
VALLOUISE-PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 10 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni
Mairie - Salle Marcel Regout sous la présidence de
Gaelle MOREAU, suivant convocation transmise le
vendredi 4 septembre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, SEMIOND Gérard, TURPIN-HUTTER Anne, VIESSANT Celine Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à KIRKYACHARIAN Luc, BROUMAULT Olivier à LIMARE Camille
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-070 - DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DES REMONTÉES
MÉCANIQUES M43
Des ajustements de crédits sont nécessaires sur le budget annexe des remontées mécaniques permettant notamment de constater des recettes supplementaires sur la vente des forfaits par rapport au budget primitif et de constater un reliquat de subvention de la région PACA sur la modernisation du réseau de neige de culture datant de 2022. Dépenses (1)
Désignation
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61528 : Entretien et réparations autres biens immobiliers 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 €
R- 7061 : Transport de voyageur 0.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat* de services, marchandises 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 €
INVESTISSEMENT
R- 1312-346 : Neige de culture 0.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 €
D-2154 : Matériel industriel 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 €
Diminution de Augmentation de
crédits
18 260.00 €
18 260.00 €
0.00 €
0.00 €
18 260.00 €
0.00 €
0.00 €
9 499.98 €
9 499.98 €
9 499.98 €
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 005-200064657-20260910-2026 070-DE
Recettes (1)
Diminution de Augmentation de
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
crédits
0.00 €
0.00 €
18 260.00 €
18 260.00 €
18 260.00 €
9 499.98 €
9 499.98 €
0.00 €
0.00 €
9 499.98 €
: 19 : 0
Après avoir délibéré le conseil municipal décide :
D'approuver la décision modificative n°2 du budget M43
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 10 septembre 2026
La présidence de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétariat de séance,
Maryline FISCHER