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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 affectation resultat budget annexe remontees mecaniques m43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE VALLOUISE-
PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 23 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie - Salle Marcel
Regout sous la présidence de Gaelle MOREAU,
Maire, suivant convocation transmise le jeudi 9 avril
2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ADISSON Frank, ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, BROUMAULT Olivier, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, QUANTIN Lauriane, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : KIRKYACHARIAN Luc à MOREAU Gaelle, TURPIN-HUTTER Anne à CHERFILS Jacqueline
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-028 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET ANNEXE DES REMONTÉES MÉCANIQUES M43
Les résultats de l’exercice 2025 sont les suivants :
Investissement Recettes 340 155,61 €
Dépenses 505 093,81 €
Excédent reporté 494 939,69 €
Résultat clôture 330 001,49 €
Fonctionnement Recettes 1 374 098,59 €
28/04/2026 Dépenses 1 337 282,85 €
Excédent reporté 118 826,61 €
Résultat clôture 155 642,35 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
D’approuver l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de 155 642,35 € comme suit :
Au report à nouveau : 155 642,35 € . Cette somme sera reprise au compte R 002 de la section de fonctionnement
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 23 avril 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU, Maire
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER