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Document publié le Mardi 20 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nogentais - PV du 20 09 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS
La réunion a débuté le 20 Septembre 2022 à 20H30 sous la présidence de la Présidente, Mme
LANTHIEZ Raphaële.
Membres présents :
Mme BACHOT Claude
M BARAT Vincent
M BARAYON Alain
M BERGNER Philippe
Mme BOMBERGER-RIVOT Estelle
M BOYER Alain
M BOYNARD Jean-Jacques
Mme CABOURDIN-BOURGUIGNON Corinne
Mme CARPANESE Barbara
M CHAMPION Loïc
M CORNAZ César
M DELORME Gérard
M DOUSSOT Olivier
M GEORGET James
Mme FRANCOIS Yolande
Mme GARNIER Bernadette
Mme HOUDRÉ Bénédicte
Mme LANTHIEZ Raphaële
M LEMAUR Gilbert
M LENOUVEL Frédéric
M MASSON Xavier
M MATHIAS Jean-Yves
M MATHY Pierre
M MEUNIER Maxence
Mme MONOS Michelle
Mme STEIB Emmanuelle
Mme CHOISELAT Véronique
M PERNIN Gilbert
Mme BOUCHEZ Mireille
M DESMARES Denis
Membres absents représentés :
M DAMASSE Alain Pouvoir donné à Mme HOUDRÉ Bénédicte
Mme DOUSSOT Murielle Pouvoir donné à M MATHY Pierre - Vice-Président
M GUERINOT Damien Pouvoir donné à Mme CARPANESE Barbara
M RAMIER Patrick Pouvoir donné à Mme CHOISELAT Véronique
M SAVOURAT Benoît Pouvoir donné à Mme LANTHIEZ Raphaële - Présidente
M DROY Didier Pouvoir donné à Mme BACHOT Claude Vice-Présidente
Membres absents excusés :
Mme DURAND Patricia
M JEROME Michel
Mme OUDARD Chantal
M VAJOU Jacques Secrétaire de séance : Mme BACHOT Claude
Le quorum {plus de la moitié des 40 membres), atteint, la séance est ouverte,
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du O5 juillet 2022
2022_33 - FPIC 2022: répartition du prélèvement entre l'EPCI et ses communes membres {rapporteur
Raphaële LANTHIEZ)
2022_34 - TEOM: exonérations pour 2023 (rapporteur: Bernadette GARNIER)}
2022_35 - Passage à la M57: apurement du compte 1069 (rapporteur: Pierre MATHY}
2022_36 - Décision modificative n°1 (rapporteur: Pierre MATHY)
2022_37 - Modification des statuts du SDDEA (rapporteur: Alain BOYER)
- Informations de la Présidente
- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 05 juillet 2022
Le procès-verbal de la séance du O5 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité.
2022_33 - FPIC 2022: répartition du prélèvement entre l'EPCI et ses communes membres {rapporteur Raphaële LANTHIEZ)
Vu les articles L 2336-1 à L2336-6 du CGCT,
Lors du rapport d’orientations budgétaires 2022 de la Communauté de Communes présenté le 22 février
2022, il avait été proposé de reconduire le principe de répartition dérogatoire libre du prélèvement du FPIC
entre l'EPCI et ses communes membres en prenant en charge la totalité du montant du Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal (FPIC) hors la Commune de Nogent-sur-Seine.
Les services préfectoraux ont procédé, ie 05 août 2022, à la notification officielle du montant de l'enveloppe
à prélever sur l'ensemble intercommunal nogentais ainsi que les montants individuels au niveau de chaque
commune membre.
Alors qu’en 2021 le montant appelé au niveau de notre ensemble intercommunal était de 2 608 707 €, la
notification porte cette enveloppe en 2022 à 2 578 173 € soit une diminution de 30 534 €.
Pour notre EPCI, la contribution propre à l'EPCI s’élèverait donc à 446 931 € dans le cadre d’une répartition
de droit commun.
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre d’une répartition dérogatoire dite «libre », il
appartient au Conseil Communautaire de définir librement la répartition du prélèvement, suivant ses
propres critères, aucune règle particulière n'étant prescrite,
IL est proposé la répartition suivante du prélèvement entre l'EPCI et les communes membres {dernière
colonne) : FPIC
| proposition principe dérogätoire
COMMUNES 2016) 2017 2018 2019, 2020 2021
BARBUISE 16635 19 150 7 603 17 008 17 569 18 467 18 575
BOUY-SUR-ORVIN 2 992 3 258 3 124 3055 5427 6221 6795
COURCEROY 8181 9271 8562 82344 8 266 8 800 8534
FERREUX-QUINCEY 13 550 15 234 14 834, 14 855) 15 501 16 008] 15 938]
FONTAINE-MACON 29 568 33 226 35 352 34 380| 35 193 36 419 36597
FONTENAY-DE-BOSSERY 6 449 6715 6837 6139 6085 6 203 6715
GUMERY 2393 10 819 10 038 9756 9 699] 19 238 10 108
LOUPTIERE-THENARD (LA) 12 443 13 972 13 071 12 574] 12517 12 798 13 132;
MARNAY-SUR-$SEINE 9105 10 252 9534 3436; 9 538, 10171 10 155
MERIOT 59 181 66 473 62 457 61571 61013 62 871 62085
MONTPOTHIER 13 011 14 439 14 201 16 295 47 277 17 282, 17 199
LA MOTTE-TIELY 14 498 16 426 15 277 14 883 15 126| 15 414; 15 203 15 203;
NOGENT-SUR-SEINE 1444383] 1663 237| 1565 662] 1511432] 1469952] 1506 275] 1569 096 1 565 056]
PERIGNY-LA-ROSE 8 762 13 108 14 483] 12 372] 12 214 12 721 12551 22 551
PLESSIS-BARBUISE 14 452) 23 450 22 430 21611 21 854 22 659) 22 530 22 530
PONT-SUR-SEINE 54 674 61 540 56 966 56 250 52 949 56 796 53 985 53 985
SAINT-AUBIN 32169 33 851 31 845 30 702 30 290 31507 30 144 30 144
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 4 244 4672 4423 4355 4414 4 743 4758 4758
SAULSOTTE (LA) 21 717 24 430 22 954 Q 0 24 538 24 517 24517
SOLIGNY-LES-ETANGS 9 820 11 129 10 431 10 284 40 510 11 098] 11 185 11185
TRAINEL 44 748] 49 265] 46 699 45 305 48 737) 51091 50 957 50 957
VILLENAUXE-LA-GRANDE 109 509 123 116} 114150, 116 096] 118 009| 120261] 121 012: 121 032;
VILLENEUVE-AU-CHATELOT (LA) 9 250 10 239 9502 9 237! 9225 9 428 9471 9 471.
TOTAL 1948734) 2237272] 2110 444| 2025 980| 1991365] 2162 009| 2 131 242] 2 131 242]
MONTANT PRIS EN CHARGE PAR LA CON (sauf Nogent) 521413] 565 734] 562 146 562 145]
PART PROPRE FPIC DE LA CCN | 298 312] 411 077] 402 417 426 068| _ 455113| 446698] 446 931 446 931
TOTAL PRIS EN.CHARGE PAR LA CCN {sauf Nogent) 976 526| 1012 432) 1 009 077 À 009 077
TOTAI GENERAL BU FPIC DE L'ENSEMBLE INTERCOMMUNAL 2446 478| 2608 707! 2578 173 2578 173
Les EPCI disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de notification par la Préfecture des fiches
d'informations du FPIC pour se positionner sur un mode de répartition, soit jusqu’au 05 octobre 2022.
Pour la mise en œuvre d’une répartition dérogatoire dite «libre», il appartient au Conseil
Communautaire de statuer :
- Soit à l’unanimité, dans le délai de deux mois à compter de la notification par les services
préfectoraux ;
- Soit à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, toujours dans le délai des deux mois
précités. Cette délibération de l'EPCI devra ensuite être approuvée par les conseils municipaux des communes membres dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En l'absence de délibération dans ce délai, l'accord des communes sera réputé acquis.
Avis de la Commission des Finances du 29 septembre 2022 : favorable à l'unanimité
Avis du Bureau Communautaire du 20 septembre 2022 : favorable à lunanimité
Considérant que cette mesure permettrait de répondre une nouvelle fois à une solidarité communautaire de
la Communauté de Communes vis-à-vis des communes rurales du groupement, le Conseil Communautaire :
-_ STATUE à l'unanimité en faveur de la répartition dérogatoire dite « libre », telle qu’exposée plus
haut. 2022_34 - TEOM: exonérations pour 2023 (rapporteur: Bernadette GARNIER)
Les dispositions de l’article 1521 du Code Général des Impôts permettent à un EPCI l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) dans les cas suivants :
e Les usines;
Les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'Etat, les départements, les
communes et les établissements publics, scientifiques d'enseignement et d'assistance et
affectés à un service public;
+ _Les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement
des ordures.
Les délibérations afférentes à ces exonérations doivent être prises avant le 45 octobre de l’année N-1
pour être applicables à compter de l’année suivante (article 1639 A bis du Code Général des Impôts). Vu l'article 1521 et 1639 du Code Général des Impôts;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°06-5321 en date du 19 décembre 2006 portant création de la Communauté de Communes du Nogentais ;
Vu les statuts et les compétences de la Communauté de Communes et notamment celle relative à la coliecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés ;
I est proposé au Conseil Communautaire d’exonérer de la TEOM, pour l’année 2023, les
établissements qui figurent dans le tableau joint à la délibération.
Avis de la Commission des Finances du mardi 13 septembre 2022 : favorable à l'unanimité
Avis du Bureau du mardi 13 septembre 2022 : favorable à l'unanimité
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Décide d’exonérer de la TEOM, pour l’année 2023, les établissements qui figurent dans le
tableau joint à la délibération.
2022.35 - Passage à la M57: apurement du compte 1069 (rapporteur: Pierre MATHY)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l’article 110 de fa loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de ia
République,
Vu la délibération n°2022-30 du Conseil Communautaire en date du 07 juillet 2022 portant sur le passage au référentiel et comptable M57 pour le budget principal et les budgets annexes au 1* janvier
2023,
il convient d'opérer à l’apurement du compte 1069 « reprise 1997 sur les excédents comptabilisés » sur la gestion comptable précédant celle de la mise en place de la M57,
Considérant que le solde du compte 1069 du budget principal est de 45.44 €,
Considérant que Madame La Présidente rappelle que, lors de la mise en place de la M14, le compte
non budgétaire 1069 a pu être utilisé pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en
place du rattachement des charges et des produits à l'exercice et éviter un accroissement de charges
trop importante lors du premier exercice, Considérant que Madame La Présidente explique que le compte 1069 se doit d’être apuré au vu d’une
délibération de l'organe délibérant, en fonction de la disponibilité des crédits budgétaires de la
collectivité et par opération semi-budgétaire avec :
# Emission d’un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement
capitalisés » qui sera pris en charge par le comptable et créditera le compte 1069 « reprise
1997 sur excédents capitalisés — neutralisation des charges sur les produits »
Considérant que cette opération nécessite donc des crédits disponibles ay compte 1068 qui fera l’objet
d’une délibération pour réaliser une décision modificative du budget principal,
Madame La Présidente propose d’apurer le compte 1069 comme expliqué ci-dessus.
Avis de la Commission des Finances du 13 septembre 2022 : favorable à l'unanimité
Avis du Bureau Communautaire du 13 septembre 2022 : favorable à l'unanimité
LE Conseil Communautaire, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
# DECIDE d'autoriser l’apurement du compte 1069 par une opération semi-budgétaire pour un
montant de 45,44 €,
+ PRECISE que les crédits budgétaires seront prévus lors d’une décision modificative du budget
principal,
+ DÉCIDE d'autoriser Madame La Présidente à accomplir toutes les démarches et formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2022_36 - Décision modificative n°1 (rapporteur: Pierre MATHY)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-13 en date du 14 avril 2022 approuvant
le budget principal et les budgets annexes pour l’exercice 2022,
Monsieur le Vice-Président aux finances informe les membres du Conseil Communautaire que :
s Suite au passage à la M57 au 1° janvier 2023 il y a lieu d’apurer le compte 1069 et de voter
les crédits budgétaires nécessaires à cette opération,
La décision modificative n°1 du budget général peut se présenter ainsi
BUDGET GENERAL, 2022
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT 1068-« excédents de fonctionnement 46.00€ | 1069 «reprise 1997 sur les 46.00 € capitalisés » excédents capitalisés »
Avis de la Commission des Finances du 13 septembre 2022 : favorable à l'unanimité
Avis du Bureau Communautaire du 13 septembre 2022 : favorable à l’unanimité
LE Conseil Communautaire, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité
e VOTE les crédits budgétaires au budget général tels présentés ci-dessus 2022_37 - Modification des statuts du SDDEA (rapporteur: Alain BOYER)
VU le Syndicat mixte ouvert de l'eau, de l'assainissement collectif, de l’assainissement non collectif,
des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 4% juin 2016 en application de l'arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 24 Mars 2016 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur ;
VU fa délibération n° AG20220630_2 de l’Assemblée Générale du SDDEA du 30juin 2022 approuvant les propositions statutaires présentées.
Madame la Présidente EXPOSE, A L'ENSEMBLE DU Conseil Communautaire :
Lors de l’Assemblée Générale du 30 juin 2022, le Président, Nicolas Juillet, a présenté à l’ensemble des délégués présents les propositions d'évolution des statuts du SDDEA visant à :
° Offrir plus de souplesse aux Communes et aux EPCI-FP dans la composition du COPE en leur permettant de désigner par dérogation une composition spécifique ;
e Réaffirmer les règles de représentativité des Grands délégués Assainissement Non-Collectif,
GeMAPI ou Démoustication selon lesquelles chaque grand délégué dispose d’une voix; e Permettre à une Assemblée de Territoire ou de Bassin de déléguer certaines attributions aux
Conseils de Territoire ou de Bassin afin d’assouplir la prise de décision à l’échelle du Territoire ou du Bassin ;
e Clarifier les rôles des Assemblées et Conseils de Territoire ou de Bassin ;
e Donner un fondement juridique clair aux délégations accordées au Président et Vice-
Présidents du SDDEA par le Bureau Syndical ;
e Harmoniser les règles de procuration et de quorum applicables aux organes du SDDEA ;
e Prendre en compte les évolutions législatives de l’article L.5721-2 du CGCT,
Conformément à l’article 37 des statuts du SDDEA, les statuts : « Au surplus, les présents statuts
peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés, suivi de l'adoption d'un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. À ce titre,
les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner
leur avis. Cependant, l'avis du membre le plus peuplé, si celui-ci dépasse 25% de la population pour la compétence 1 ou pour la compétence 2, est un avis conforme ».
Par courrier en date du 20 juillet 2022, le SDDEA a sollicité l'organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (joint en annexe).
Avis de la Commission des Finances du 13 septembre 2022 : favorable à l'unanimité
Avis du Bureau Communautaire du 13 septembre 2022 : favorable à l'unanimité
LE Conseil Communautaire, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :
# DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du SDDEA lors de sa séance du 30 juin 2022.
« DE DONNER POUVOIR à Madame la Présidente de signer tout document relatif à ce dossier
conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.
e DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l'Etat dans le département et
au Président du SDDEA. - Informations de la Présidente
e Visite du Sénat organisée par la Communauté de Communes le 09 novembre 2022
Déjeuner de travail pour les Maires avec François BAROIN le 1°’ octobre 2022
e Questionnaire relatif au SCOT à retourner pour le 20 octobre 2022 e Questionnaire sur la mutualisation à retourner pour le 3 octobre 2022
e Arrivée de la conseillère numérique au 1° septembre 2022, en formation actuellement,
prise en poste réelle en janvier 2023. A mi temps sur le territoire nogentais, le reste sur le
canton de Mery-sur Seine. La conseillère numérique sera présentée lors du Conseil
Communautaire du 06 décembre 2022
e Succès de la manifestation « Festival d'été : les gourmandises au Château de La Motte
Tilly » fin août. 2 267 visiteurs
e La Présidente présente une bande dessinée éditée par l’association des maires des Alpes
Maritimes qui reflète les évènements de la tempête Alex en octobre 2022
e Démission de Pierre FERU de son mandat de conseiller communautaire, le nouveau
conseiller sera installé lors du prochain conseil communautaire
e Calendrier des réunions à venir jusqu’en décembre 2022. Modification de date pour le
Conseil Communautaire de novembre qui aura lieu le 7 au lieu du 8.
e Présentation de la façade du futur siège, projet validé par l'architecte des bâtiments de
France. Le permis de construire sera très prochainement déposé.
Les sujets étant épuisés, la Présidente lève la séance à 21H30.
Mme BACHOT Claude Mme LANTHIEZ Raphaële,
Secrétaire de séance Présidente