unknown - Communauté de communes - Nogentais - PV DU 09 07 2024 SIGNE

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unknown - Communauté de communes - Nogentais - PV DU 09 07 2024 SIGNE Document publié le Mardi 9 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nogentais - PV DU 09 07 2024 SIGNE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Procès-verbal du 9 juillet 2024 1

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Nogent-sur-Seine

Communauté de Communes du Nogentais

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 9 JUILLET 2024

La réunion a débuté le 9 juillet 2024 à 20h00 sous la présidence du Président, Madame LANTHIEZ Raphaële à la salle des fêtes de La Louptière-Thénard.

Membres présents :

Madame BACHOT Claude

Monsieur BARAYON Alain

Monsieur BERGNER Philippe

Monsieur BICHE Gregory

Madame BOMBERGER-RIVOT Estelle

Madame BOUCHEZ Mireille

Monsieur BOYER Alain

Madame CABOURDIN-BOURGUIGNON Corinne

Madame CARPANESE Barbara

Madame CHOISELAT Véronique

Monsieur CORNAZ César

Monsieur DESMARES Denis

Monsieur DOUSSOT Olivier

Monsieur DROY Didier

Madame GARNIER Bernadette

Madame ISAMBERT Emilie

Monsieur JARRY Daniel

Madame LANTHIEZ Raphaële

Monsieur MATHY Pierre

Monsieur MEUNIER Maxence

Madame MONOS Michelle

Monsieur PERNIN Gilbert

Monsieur SAVOURAT Benoît

Madame STEIB Emmanuelle

Membres absents représentés :

Monsieur BARAT Vincent Pouvoir donné à M DESMARES Denis

Monsieur BOYNARD Jean-Jacques Pouvoir donné à Mme LANTHIEZ Raphaële Monsieur CHAMPION Loïc Pouvoir donné à Mme CHOISELAT Véronique

Monsieur DAMASSE Alain Pouvoir donné à M BARAYON Alain

Monsieur DELORME Gérard Pouvoir donné à Mme MONOS Michelle

Madame DOUSSOT Murielle Pouvoir donné à Mme CABOURDIN-BOURGUIGNON Corinne Monsieur GUERINOT Damien Pouvoir donné à Mme CARPANESE Barbara Madame HOUDRÉ Bénédicte Pouvoir donné à Mme STEIB EmmanuelleProcès-verbal du 9 juillet 2024 2

Monsieur LEMAUR Gilbert Pouvoir donné à M BOYER Alain

Monsieur MATHIAS Jean-Yves Pouvoir donné à Mme GARNIER Bernadette

Membres absents :

Monsieur DOLLAT Guy

Monsieur JEROME Michel

Monsieur LENOUVEL Frédéric

Madame OUDARD Chantal

Monsieur RAMIER Patrick

Monsieur VAJOU Jacques

Secrétaire de séance : Madame Claude BACHOT

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 juin 2024 (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_23 - Fixation des tarifs de vente des terrains ZAE Gratte Grue de Pont-sur-Seine (rapporteur: Pierre MATHY).

 2024_24 - Modification du tarif de vente parcelle 700 E ZAE Fontaine Baron (rapporteur: Pierre MATHY).

 2024_25 - Proposition d'adhésion à l'association des élus Ligne 4 SNCF (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_26 - Proposition de la prise de compétence "en matière de politique de la ville: dispositifs locaux de prévention de la délinquance" (rapporteur: Alain BOYER).  2024_27 - Demande de fonds de concours - Villenauxe-La-Grande - équipement des bâtiments communaux (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_28 - Demande de fonds de concours - Pont-sur-Seine - éclairage public led 2024 (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_29 - Demande de fonds de concours - Plessis-Barbuise- remplacement du battant des 2 cloches de l'église (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_30 - Demande de fonds de concours - Bouy-sur-Orvin - achat d'un micro-tracteur (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_31 - Demande de fonds de concours- Périgny-la-Rose - réfection de trottoirs (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_32 - Demande de fonds de concours - La Villeneuve-au-Chatelot - ravalementde façade de la salle "le lavoir" (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_33 - Demande de fonds de concours - Ferreux-Quincey - acquisition d'un lave-vaisselle (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_34 - Demande de fonds de concours- La Louptière-Thénard - Eclairage public led (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_35 - Demande de fonds de concours- La Louptière-Thénard - réfection toiture de la mairie (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_36 - Demande de fonds de concours - Traînel - travaux sur bâtiments communaux (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_37 - Demande de fonds de concours - Traînel - travaux de voirie (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_38 - Demande de fonds de concours - Villenauxe-la-Grande - éclairage public led (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_39 - Demande de fonds de concours - Villenauxe-la-Grande - travaux de voirie (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).Procès-verbal du 9 juillet 2024 3

 2024_40 - Demande de fonds de concours - Saint-Aubin - Remise en état des bâtiments communaux (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_41 - Demande de fonds de concours - Saint-Aubin - travaux de voirie (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_42 - Modification du protocole d'aménagement du temps de travail - service environnement (rapporteur: Bernadette GARNIER).

 2024_43 - Demande de subvention exceptionnelle comité d'animation rurale la Louptière- Thénard (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

 2024_44 - Décision modificative (rapporteur: Pierre MATHY).

 - Informations de la Présidente.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 juin 2024 (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

34 voix pour

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

2024_23 - Fixation des tarifs de vente des terrains ZAE Gratte Grue de Pont-sur-Seine (rapporteur: Pierre MATHY).

34 voix pour

La Présidente de La Communauté de Communes du Nogentais rappelle que les terrains situés dans la zone d’activité économique de Gratte Grue de Pont-sur-Seine devaient faire l’objet d’une acquisition suite au transfert de la compétence « gestion des zones d’activités économiques » en 2017.

Le transfert de cette zone ayant fait l’objet d’un refus de la commune de Pont sur Seine à l’époque, les tarifs de vente n’ont pas été fixé en 2018 (délibération du 22 février 2018) comme pour les autres zones d’activités économiques de Nogent-sur-Seine.

L’acte notarié retranscrivant le transfert des parcelles de la zone Gratte Grue de Pont-sur-Seine a été rédigé en 2023. Il concerne les parcelles suivantes :

 ZA 102 pour une surface de 02 ha 39 a 25 ca

 ZA 111 pour une surface de 10 a 45 ca

 ZA 113 pour une surface de 20 a 00 ca

Le service des domaines a été saisi le 7 mai 2024 pour la parcelle ZA 113 d’une surface de 2 000 m² qui a fait l’objet d’une demande d’achat. Dans son rapport, ce service a estimé la valeur vénale de cette parcelle à 40 000 € HT soit 20 € HT/m².

Le service des domaines a également été saisi le 19 juin 2024 pour l’estimation des parcelles ZA 111 et ZA 102. La valeur vénale au m² de ces terrains a été estimée à 20 € HT /m².

La Présidente propose aux membres du Conseil Communautaire de fixer les conditions financières pour les ventes de terrains sur la ZAE Gratte Grue de Pont-sur-Seine à savoir :  15.00 € HT/m² pour les parcelles ZA 102, 111 et 113

Avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité Avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Fixe à 15.00 € HT/m² le tarif de vente concernant les parcelles ZA 102, 111 et 113 situées ZAE Gratte Grue de Pont-sur-Seine.Procès-verbal du 9 juillet 2024 4

2024_24 - Modification du tarif de vente parcelle 700 E ZAE Fontaine Baron (rapporteur: Pierre MATHY).

34 voix pour

La Présidente de La Communauté de Communes du Nogentais rappelle que lors de sa séance du 15 avril dernier il avait été décidé de céder la parcelle 700 section E d’une surface de 5 500 m² au tarif de 14.02 € HT/m²au profit de Monsieur Stéphane MOREAU, gérant de la société FRANCO DECO qui en avait fait la demande.

Ce tarif avait été fixé en 2017 à l’occasion de la prise de compétence de la gestion des zones d’activités et de leur transfert, il n’est plus d’actualité compte tenu des circonstances économiques.

La Communauté de Communes du Nogentais a donc sollicité le service des domaines le 14 mai 2024. Ce dernier, dans son rapport du 23 mai 2024 estime ce bien à 80 000 € HT soit 14.50 €HT/m².

Cependant, selon les récentes évolutions du marché, les dernières études portant sur des parcelles ayant la même destination mais dans un rayon compris entre 10 et 35 km montrent que la valeur d’un m² de ce type de terrain tend entre 20 € HT et 25 HT du m².

La Présidente, après toutes ces études, propose de revoir le prix de vente pour la parcelle E 700 et de la proposer à la vente au tarif de 20 € HT du m² soit 110 000 € HT pour la totalité de la parcelle (5 500 m²).

Avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité Avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Fixe le tarif au m² pour la parcelle 700 E située Fontaine Baron à Nogent-sur-Seine d’une surface de 5 500 m² à 20 € HT/m² soit un total de 110 000 € HT.  Précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°2024-21 du 15 avril 2024  Charge la Présidente à recontacter Monsieur Stéphane MOREAU, gérant de la société FRANCO DECO qui souhaitait acquérir ce bien

 Autorise la Présidente à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

2024_25 - Proposition d'adhésion à l'association des élus Ligne 4 SNCF (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

34 voix pour

La ligne ferroviaire numéro 4, communément appelée ligne Paris-Bâle, relie les régions Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est.

D’une importance cruciale pour le rayonnement de nos territoires, cette ligne fait cependant l’objet de vives critiques. Retards, annulations, défauts d’informations sont en effet légions et découragent les usagers qui perdent confiance en un service qui, dans un contexte de bouleversements climatiques, est au cœur des enjeux de mobilités.

Les collectivités liées à cette ligne sont nombreuses, ce qui complexifie les échanges avec la SNCF.

Les élus, maires et présidents d’EPCI concernés par son tracé, se sont réunis le 31 janvier dernier à Chaumont sous l’impulsion des Maires de Vesoul et de Chaumont.

Ils ont exprimé à cette occasion la nécessité de renforcer les échanges en se donnant les moyens de s’exprimer d’une seule voix pour défendre le maintien de la Paris-Bâle et sa nécessaire évolution vers un service plus proche des attentes des territoires et de leurs habitants.

Au regard des statuts adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 25 avril 2024, il importe de présenter une délibération présentant l’objet complet de l’association et de proposer la désignation d’un titulaire et d’un suppléant représentant la Communauté de Communes du Nogentais.

Ainsi, au regard des statuts adoptés, les participants ont posé les bases d’une association, dénommée Union des élus pour la Paris-Bâle (UEPB), dont l’objet sera de :

 Défendre le réseau des villes-gares de la ligne 4 ;Procès-verbal du 9 juillet 2024 5

 Favoriser l’exercice des compétences mobilité et aménagement du territoire des EPCI ;

 Valoriser les atouts de la ligne 4 à chaque étape de son parcours ;

 Promouvoir l’intérêt interrégional de cette ligne ;

 Faire remonter aux institutions régionales et nationales les problématiques liées à son fonctionnement (matériels, retards, informations…) ;

 Communiquer aux usagers les actions mises en œuvre en faveur de la ligne 4.

Le siège social de l’Association est fixé à l’Hôtel de ville de Chaumont, Place de la Concorde, 52000 Chaumont.

Les membres de l’Association Union des élus pour la Paris-Bâle revêtent exclusivement la personnalité morale.

Seules les collectivités et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant un intérêt lié au fonctionnement de la ligne 4 peuvent adhérer à l’association.

Chaque collectivité et EPCI dispose d’un siège et nomme, à cet effet, un représentant ainsi qu’un suppléant.

Il appartient au Conseil Communautaire de désigner son représentant ayant vocation à siéger au sein de l’association.

La Présidente propose au Conseil Communautaire les désignations suivantes :

 Titulaire : Raphaële LANTHIEZ

 Suppléant : Alain BARAYON

Considérant les statuts de l’association Union des élus pour la Paris-Bâle (UEPB), approuvés en Assemblée générale constitutive le 25 avril 2024 ;

Il est proposé au Conseil Communautaire :

 De confirmer le principe d’adhésion de la Communauté de Communes du Nogentais à l’association de l’union des élus pour la Paris-Bâle (UEPB) ;

 D’approuver le versement pour l’année 2024 de la cotisation dont le montant est défini annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire

 D’inscrire pour l’exercice 2024-2025 les crédits nécessaires au versement de la cotisation d’un montant de 50,00€ ;

 De désigner Raphaële LANTHIEZ en tant que représentante titulaire et Alain BARAYON en tant que représentant suppléant pour représenter la Communauté de Communes du Nogentais ;

 D’autoriser La Présidente à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité

Avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Confirme le principe d’adhésion de la Communauté de Communes du Nogentais à l’association de l’union des élus pour la Paris-Bâle (UEPB) ;

 Approuve le versement pour l’année 2024 de la cotisation dont le montant est défini annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, soit 50 €  Inscrit pour l’exercice 2024-2025 les crédits nécessaires au versement de la cotisation d’un montant de 50€ ;

 Désigne Raphaële LANTHIEZ en tant que représentante titulaire et Alain BARAYON en tant que représentant suppléant pour représenter la Communauté de Communes du Nogentais ;

 Autorise La Présidente à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

2024_26 - Proposition de la prise de compétence "en matière de politique de la ville: dispositifs locaux de prévention de la délinquance" (rapporteur: Gilbert LEMAUR).

34 voix pour

La Présidente rappelle à l’assemblée qu’elle a approuvé, par délibération n°2021-66 en date du 14 décembre 2021, un pacte de gouvernance dont l’objectif consiste à mettre en œuvre une juste articulation entre la Communauté de Communes et ses Communes membres afin de développer le territoire de façon équilibré, solidaire tout en préservant le besoin de proximité. Parmi les actions il est envisagé d’ajouter la mise en place d’un schéma communautaire de vidéoprotection qui pourraitProcès-verbal du 9 juillet 2024 6

être la réponse opérationnelle préconisée suite à l’audit de sureté réalisé par la Gendarmerie Nationale en 2023 à la demande de la Communauté de Communes du Nogentais.

La Présidente précise que l’acquisition, l’installation et l’entretien des équipements techniques de vidéoprotection (permettant la prise de vue, la transmission des images et leur restitution) par l’intercommunalité est soumise au transfert de la compétence correspondante et donc à une modification statutaire. Il est précisé que :

 Même si la Communauté de Communes exerce cette compétence, son plein exercice restera soumis à l’accord de chaque commune d’implantation (article L132-14 du Code de la Sécurité Intérieure).

 Le Maire reste au cœur de l’exploitation du système de vidéoprotection au titre de ses pouvoirs de police administrative.

Considérant que ce sujet a été évoqué lors du séminaire du 26 avril 2024 et que l’unanimité des membres présents a accepté le principe de prendre cette compétence lors d’un prochain Conseil Communautaire,

Compte tenu de tous ces éléments, la Présidente propose au Conseil Communautaire une modification de ses statuts pour prendre en compte cette nouvelle compétence supplémentaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17,

Vu le projet de statuts modifié,

Avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité Avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Nogentais telle qu’annexée à la présente délibération,

AUTORISE la Présidente à notifier la présente délibération aux Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Nogentais,

RAPPELLE que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération au Maire pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à ce dossier,

PRECISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :

 D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne (Marne)  Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes du Nogentais.

2024_27 - Demande de fonds de concours - Villenauxe-La-Grande - équipement des bâtiments communaux (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

30 voix pour / 4 non-participants

Il est exposé à l’assemblée que la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE a décidé d’entreprendre des travaux d’équipement sur ses bâtiments communaux (remplacement des panneaux de basket de la salle omnisports Prieur-Vignot / remplacement d’un châssis dans le local commercial de la future boulangerie / changement de vélux à l’école primaire)

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE pour un montant de 286 777 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

Il a déjà été attribué depuis 2023 la somme de 48 719.97 € à la commune de VILLENAUXE- LA-GRANDE.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de VILLENAUXE- LA-GRANDE pour les travaux d’équipement des bâtiments communaux pour un coût HT total de 13 227.97 €.Procès-verbal du 9 juillet 2024 7

La commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE sollicite un fond de concours d’un montant de 6 051.74 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 6 051.74 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE; Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable (abstention de Barbara CARPANESE)

Madame Barbara CARPANESE de par sa qualité de Maire de la commune de VILLENAUXE-LA- GRANDE, Madame Bernadette GARNIER, Messieurs Jean-Yves MATHIAS et Damien GUERINOT (pouvoirs) de par leur qualité de Conseillers Communautaires déclarent ne pas souhaiter prendre part au vote.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE pour les travaux d’équipement des bâtiments communaux pour un montant prévisionnel total de 6 051.74 €.

2024_28 - Demande de fonds de concours - Pont-sur-Seine - éclairage public led 2024 (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

32 voix pour / 2 non-participants

Il est exposé à l’assemblée que la commune de PONT-SUR-SEINE a décidé d’entreprendre des travaux d’éclairage public en led pour cette année.

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de PONT-SUR-SEINE pour un montant de 124 478 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

Il a déjà été attribué depuis 2023 la somme de 51065.19 € à la commune de PONT-SUR- SEINE.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de PONT-SUR- SEINE pour les travaux d’éclairage public en led pour un coût HT total de 40 000 €. La commune de PONT-SUR-SEINE sollicite un fond de concours d’un montant de 12 000 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 10 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de PONT-SUR-SEINE;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable

Monsieur Denis DESMARE de par sa qualité de Maire de la commune de PONT-SUR-SEINE et Madame Mireille BOUCHEZ de par sa qualité de Conseillère Communautaire déclarent ne pas souhaiter prendre part au vote.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de PONT-SUR-SEINE pour les travaux d’éclairage public en led pour un montant prévisionnel total de 10 000 €.Procès-verbal du 9 juillet 2024 8

2024_29 - Demande de fonds de concours - Plessis-Barbuise- remplacement du battant des 2 cloches de l'église (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

33 voix pour / 1 non-participant

Il est exposé à l’assemblée que la commune de PLESSIS-BARBUISE a décidé de remplacer les 2 battants des cloches de son église.

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de PLESSIS-BARBUISE pour un montant de 10 000 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

La commune de PLESSIS-BARBUISE fait sa première demande.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de PLESSIS- BARBUISE pour le remplacement de 2 battantes des cloches de l’église pour un coût HT total de 2 425 €.

La commune de PLESSIS-BARBUISE sollicite un fond de concours d’un montant de 1 212.50 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 1 212.50 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de PLESSIS-BARBUISE;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable

Monsieur Gilbert PERNIN de par sa qualité de Maire de la commune de PLESSIS-BARBUISE déclare ne pas souhaiter prendre part au vote.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de PLESSIS-BARBUISE pour le remplacement des 2 battantes des cloches de l’église pour un montant prévisionnel total de 1 212.50 €.

2024_30 - Demande de fonds de concours - Bouy-sur-Orvin - achat d'un micro-tracteur (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

34 voix pour

Il est exposé à l’assemblée que la commune de BOUY-SUR-ORVIN a décidé d’investir dans l’achat d’un micro-tracteur.

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de BOUY-SUR-ORVIN pour un montant de 10 000 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

La commune de BOUY-SUR-ORVIN fait sa première demande.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de BOUY-SUR- ORVIN pour l’achat d’un micro-tracteur pour un coût HT total de 11 130.62 €. La commune de BOUY-SUR-ORVIN sollicite un fond de concours d’un montant de 5 000 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 5 565.31 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de BOUY-SUR-ORVIN;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorableProcès-verbal du 9 juillet 2024 9

Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de BOUY-SUR-ORVIN pour l’achat d’un micro-tracteur pour un montant prévisionnel total de 5 000 €.

2024_31 - Demande de fonds de concours- Périgny-la-Rose - réfection de trottoirs (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

34 voix pour

Il est exposé à l’assemblée que la commune de PERIGNY-LA-ROSE a décidé d’entreprendre des travaux de réfection de trottoirs route d’Esclavolles, rue de l’Eglise et chemin de Bethon.

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de PERIGNY-LA-ROSE pour un montant de 10 000 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

La commune de PERIGNY-LA-ROSE fait sa première demande.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de PERIGNY-LA- ROSE pour les travaux de réfection de trottoirs pour un coût HT total de 70 500 €. La commune de PERIGNY-LA-ROSE sollicite un fond de concours d’un montant de 10 000 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 10 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de PERIGNY-LA-ROSE;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de PERIGNY-LA-ROSE pour les travaux de réfection de trottoirs pour un montant prévisionnel total de 10 000 €.

2024_32 - Demande de fonds de concours - La Villeneuve-au-Chatelot – ravalement de façade de la salle "le lavoir" (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

34 voix pour

Il est exposé à l’assemblée que la commune de LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT a décidé d’entreprendre des travaux de ravalement de façade pour la salle « le lavoir ».

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT pour un montant de 10 000 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

Il a déjà été attribué depuis 2023 la somme de 4 965 € à la commune de LA VILLENEUVE- AU-CHATELOT.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT pour les travaux de ravalement de façade de la salle « le lavoir » pour un coût HT total de 9 296.00 €.

La commune de LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT sollicite un fond de concours d’un montant de 4 648 €.Procès-verbal du 9 juillet 2024 10

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 4 648 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT; Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT pour les travaux de ravalement de façade de la salle « le lavoir » pour un montant prévisionnel total de 4 648 €.

2024_33 - Demande de fonds de concours - Ferreux-Quincey - acquisition d'un lave-vaisselle (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

33 voix pour / 1 non-participant

Il est exposé à l’assemblée que la commune de FERREUX-QUINCEY a décidé d’acquérir un lave- vaisselle pour sa salle polyvalente.

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de FERREUX-QUINCEY pour un montant de 19 935 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

Il a déjà été attribué depuis 2023 la somme de 6 883.20 € à la commune de FERREUX- QUINCEY.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de FERREUX- QUINCEY pour l’acquisition d’un lave-vaisselle pour un coût HT total de 2 861.99 €. La commune de FERREUX-QUINCEY sollicite un fond de concours d’un montant de 1 431 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 1 431 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de FERREUX-QUINCEY;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable (abstention de Maxence MEUNIER)

Monsieur Maxence MEUNIER de par sa qualité de Maire de la commune de FERREUX-QUINCEY déclare ne pas souhaiter prendre part au vote.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de FERREUX-QUINCEY pour l’acquisition d’un lave-vaisselle pour un montant prévisionnel total de 1 431 €.

2024_34 - Demande de fonds de concours- La Louptière-Thénard - Eclairage public led (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

33 voix pour / 1 non-participant

Il est exposé à l’assemblée que la commune de LA LOUPTIERE-THENARD a décidé d’entreprendre des travaux de réfection de l’éclairage public en led.Procès-verbal du 9 juillet 2024 11

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de LA LOUPTIERE-THENARD pour un montant de 34 560 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

Il a déjà été attribué depuis 2023 la somme de 9 365.04 € à la commune de LA LOUPTIERE- THENARD.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de LA LOUPTIERE- THENARD pour la réfection de l’éclairage public en led pour un coût HT total de 6 000 €. La commune de LA LOUPTIERE THENARD sollicite un fond de concours d’un montant de 1 500 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 1 500 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de LA LOUPTIERE-THENARD; Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable (abstention de Benoît SAVOURAT)

Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable

Monsieur Benoît SAVOURAT de par sa qualité de Maire de la commune de LA LOUPTIERE-THENARD déclare ne pas souhaiter prendre part au vote.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de LA LOUPTIERE-THENARD pour la réfection de l’éclairage public en led pour un montant prévisionnel total de 1 500 €.

2024_35 - Demande de fonds de concours- La Louptière-Thénard - réfection toiture de la mairie (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

33 voix pour / 1 non-participant

Il est exposé à l’assemblée que la commune de LA LOUPTIERE-THENARD a décidé d’entreprendre des travaux de réfection de la toiture de la mairie.

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de LA LOUPTIERE-THENARD pour un montant de 34 560 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

Il a déjà été attribué depuis 2023 la somme de 10 865.04 € à la commune de LA LOUPTIERE-THENARD.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de LA LOUPTIERE- THENARD pour la réfection la toiture de la mairie pour un coût HT total de 16 959.50 €. La commune de LA LOUPTIERE THENARD sollicite un fond de concours d’un montant de 6 783.80 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 6 783.80 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ;

Vu la sollicitation de la commune de LA LOUPTIERE-THENARD; Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable (abstention de Benoît SAVOURAT)

Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable

Monsieur Benoît SAVOURAT de par sa qualité de Maire de la commune de LA LOUPTIERE-THENARD déclare ne pas souhaiter prendre part au vote.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :Procès-verbal du 9 juillet 2024 12

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de LA LOUPTIERE-THENARD pour la réfection de la toiture de la mairie pour un montant prévisionnel total de 6 783.80 €.

2024_36 - Demande de fonds de concours - Traînel - travaux sur bâtiments communaux (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

32 voix pour / 2 non-participants

Il est exposé à l’assemblée que la commune de TRAINEL a décidé d’entreprendre des travaux sur ses bâtiments communaux (réfection de la toiture de la bibliothèque et rénovation intérieure de la salle polyvalente).

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de TRAINEL pour un montant de 110 715 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

Il a déjà été attribué depuis 2023 la somme de 29 235.89 € à la commune de TRAINEL.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de TRAINEL pour la réfection de ses bâtiments communaux pour un coût HT total de 64 118.13 €. La commune de TRAINEL sollicite un fond de concours d’un montant de 32 059.07 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 32 059.07 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de TRAINEL ;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable (abstention de Didier DROY) Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable (abstention de Claude BACHOT)

Monsieur Didier DROY de par sa qualité de Maire de la commune de TRAINEL et Madame Claude BACHOT de par sa qualité de Conseillère Communautaire représentant la commune de Traînel déclarent ne pas souhaiter prendre part au vote.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de TRAINEL pour la réfection de ses bâtiments communaux pour un montant prévisionnel total de 32 059.07 €.

2024_37 - Demande de fonds de concours - Traînel - travaux de voirie (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

32 voix pour / 2 non-participants

Il est exposé à l’assemblée que la commune de TRAINEL a décidé d’entreprendre des travaux de voirie (aire de jeux rue des fauvettes et aménagement de la placette de la Mairie).

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de TRAINEL pour un montant de 110 715 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

Il a déjà été attribué depuis 2023 la somme de 61 294.96 € à la commune de TRAINEL.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de TRAINEL pour ces travaux de voirie pour un coût HT total de 37 851.40 €.

La commune de TRAINEL sollicite un fond de concours d’un montant de 18 925.70 €.Procès-verbal du 9 juillet 2024 13

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 18 925.70 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de TRAINEL;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable (abstention de Didier DROY) Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable (abstention de Claude BACHOT)

Monsieur Didier DROY de par sa qualité de Maire de la commune de TRAINEL et Madame Claude BACHOT de par sa qualité de Conseillère Communautaire représentant la commune de Traînel déclarent ne pas souhaiter prendre part au vote.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de TRAINEL pour les travaux de voirie pour un montant prévisionnel total de 18 925.70 €.

2024_38 - Demande de fonds de concours - Villenauxe-la-Grande - éclairage public led (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

30 voix pour / 4 non-participants

Il est exposé à l’assemblée que la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE a décidé d’engager un programme des installations d’éclairage public avec le passage en led.

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE pour un montant de 286 777 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

Il a déjà été attribué depuis 2023 la somme de 54 771.72 € à la commune de VILLENAUXE- LA-GRANDE.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de VILLENAUXE- LA-GRANDE pour les travaux d’éclairage public en led pour un coût HT total de 17 200 €. La commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE sollicite un fond de concours d’un montant de 8 600 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 8 600 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE; Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable (abstention de Barbara CARPANESE)

Madame Barbara CARPANESE de par sa qualité de Maire de la commune de VILLENAUXE-LA- GRANDE, Madame Bernadette GARNIER, Messieurs Jean-Yves MATHIAS et Damien GUERINOT (pouvoirs)de par leur qualité de Conseillers Communautaires déclarent ne pas souhaiter prendre part au vote.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE pour les travaux d’éclairage public en led pour un montant prévisionnel total de 8 600 €.Procès-verbal du 9 juillet 2024 14

2024_39 - Demande de fonds de concours - Villenauxe-la-Grande - travaux de voirie (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

30 voix pour / 4 non-participants

Il est exposé à l’assemblée que la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE a décidé d’engager des travaux de voirie dans le cadre de la réfection de l’entrée d’Intermarché.

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE pour un montant de 286 777 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

Il a déjà été attribué depuis 2023 la somme de 63 371.72 € à la commune de VILLENAUXE- LA-GRANDE.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de VILLENAUXE- LA-GRANDE pour les travaux de voirie pour un coût HT total de 4 440 €. La commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE sollicite un fond de concours d’un montant de 2 220 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 2 220 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE; Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable (abstention de Barbara CARPANESE)

Madame Barbara CARPANESE de par sa qualité de Maire de la commune de VILLENAUXE-LA- GRANDE, Madame Bernadette GARNIER, Messieurs Jean-Yves MATHIAS et Damien GUERINOT (pouvoirs) de par leur qualité de Conseillers Communautaires déclarent ne pas souhaiter prendre part au vote.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE pour les travaux de voirie pré-cités pour un montant prévisionnel total de 2 220 €.

2024_40 - Demande de fonds de concours - Saint-Aubin - Remise en état des bâtiments communaux (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

34 voix pour

Il est exposé à l’assemblée que la commune de SAINT-AUBIN a décidé de remettre en état ses bâtiments communaux.

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de SAINT-AUBIN pour un montant de 27 315 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

La commune de SAINT-AUBIN fait sa première demande.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de SAINT-AUBIN pour les travaux de remise en état des bâtiments communaux pour un coût HT total de 25 017.45 €. La commune de SAINT-AUBIN sollicite un fond de concours d’un montant de 12 508.73 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 12 508.73 €.Procès-verbal du 9 juillet 2024 15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de SAINT-AUBIN;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de SAINT-AUBIN pour la remise en état de ses bâtiments communaux pour un montant prévisionnel total de 12 508.73 €.

2024_41 - Demande de fonds de concours - Saint-Aubin - travaux de voirie (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

34 voix pour

Il est exposé à l’assemblée que la commune de SAINT-AUBIN a décidé d’engager des travaux de voirie.

Par délibération n° 2023-05 du 21 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution d’une enveloppe de fonds de concours à la commune de SAINT-AUBIN pour un montant de 27 315 € à utiliser durant la période de 2023 à 2027.

Il a déjà été attribué la somme de 12 508.73 € à la commune de SAINT-AUBIN.

Par conséquent, un fonds de concours pourrait être accordé à la commune de SAINT-AUBIN pour les travaux de voirie pour un coût HT total de 11 955.92 €. La commune de SAINT-AUBIN sollicite un fond de concours d’un montant de 5 977.96 €.

Comme le montant du fonds de concours ne doit pas excéder 50 % du reste à charge de la commune, le montant prévisionnel de ce fonds de concours accordé par la communauté de communes du NOGENTAIS serait de 5 977.96 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ; Vu la sollicitation de la commune de SAINT-AUBIN;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable Vu l’avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de SAINT-AUBIN pour des travaux de voirie pour un montant prévisionnel total de 5 977.96 €.

2024_42 - Modification du protocole d'aménagement du temps de travail - service environnement (rapporteur: Bernadette GARNIER).

34 voix pour

La loi 2019-828 du 6 aout 2019, dans son article 47, met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures) pour les collectivités ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n°2001- 2 du 3 janvier 2001.

En vertu de cette loi, les collectivités ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement au 3 janvier 2001 avaient un an, à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes, pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces

règles devaient entrer en application au plus tard au 1er janvier suivant leur définition. Ce qui

signifiait, pour les collectivités, une application au 1er janvier 2022 au plus tard.Procès-verbal du 9 juillet 2024 16

De ce fait, la Communauté de Communes du Nogentais a reprécisé les contours du protocole d’organisation du temps de travail établi le 14 décembre 2011. Le 8 juillet 2021, le conseil communautaire a délibéré favorablement à l’unanimité, la mise en place d’un nouveau protocole

d’aménagement du temps de travail applicable au 1er septembre 2021.

Considérant les évolutions des services notamment dans leur dénomination,

Considérant, la modification des jours d’ouverture des déchèteries de la Communauté de Communes et de maintenir une continuité de service, il est nécessaire de procéder à des modifications du protocole adopté lors du conseil communautaire du 8 juillet 2021 pour une application au

1er septembre 2024.

Ce document est organisé en 2 grandes parties :

 Les règles générales qui abordent la durée du temps de travail, les dérogations, la durée hebdomadaire et quotidienne du travail, l’organisation, les aménagements, les heures supplémentaires/complémentaires, la gestion des congés, des RTT et autorisations exceptionnelles d’absence et le compte épargne temps.

 Le protocole de gestion du temps de travail de la Communauté de Communes du Nogentais avec le volume horaire hebdomadaire par service, les plages horaires, le temps partiel, la journée de solidarité, la gestion des heures supplémentaires et complémentaires, les congés et absences.

Avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Aube du 20 juin 2024 : favorables du collège des agents et du collège des élus Avis du bureau du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité Avis de la commission finance du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :  ACCEPTE la modification telle présentée

 PRECISE que les agents concernés seront informés de cette approbation par une note de service.

2024_43 - Demande de subvention exceptionnelle du comité d'animation rurale la Louptière- Thénard (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ).

34 voix pour

La Présidente de La Communauté de Communes du Nogentais laisse la parole à Christian Triché, Président du Comité d’Animation Rurale de la Louptière-Thénard.

Ce dernier présente son projet à savoir l’organisation d’un ciné-débats à l’occasion du festival du court métrage du 12 octobre 2024.

Cette première édition consiste en la projection de quelques courts métrages des réalisateurs suivants : Fabrice BRACQ, Francis MAGNIN, Lauriane ESCAFFRE et Yvonnick MULLER, Wilfriede MEANCE, les Encapsulés. Tous seront présents et animeront des débats.

Le coût des dépenses totales s’élèverait à 3 400 €.

Une subvention de 400 € est sollicitée. La Région Grand Est accompagnerait financièrement ce projet à hauteur de 1 200 € et le Département de l’Aube pour 500 €. Le reste des dépenses serait financé par les sponsors.

Considérant que cette demande est éligible aux critères définis par la délibération n°2021-18 du Conseil Communautaire du 30 mars 2021 qui détermine le cadre d’attribution des demandes de subventions exceptionnelles, et que cette demande a été vue en commission des finances du 25 juin 2024 et par le bureau communautaire de la même date,

Avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité Avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Procès-verbal du 9 juillet 2024 17

 Décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle au Comité d’Animation Rurale de la Louptière-Thénard pour un montant de 400 €.

 Précise que les crédits budgétaires ainsi votés feront l’objet d’une décision modificative.

2024_44 - Décision modificative (rapporteur: Pierre MATHY).

34 voix pour

Le Vice-Président chargé des finances de la Communauté de Communes du Nogentais rappelle aux membres du Conseil Communautaire que par délibération n°2024-02 du 13 février 2024 ont été votés des crédits avant vote du budget pour le financement du transformateur situé pièce de l’Orme au profit de la société ACM. Suite à une erreur matérielle, les 13 343 € votés le 13 février 2024 n’ont pas été repris dans les écritures du budget principal 2024 par conséquent il y a lieu de régulariser cette situation en équilibrant les dépenses par des recettes à inscrire pour le FCTVA pour le même montant.

Afin de se conformer aux obligations du règlement de la PMI en ce qui concerne les alertes intrusions, il est nécessaire d’investir dans des systèmes d’alertes dites « Alarme PPMS » (Plan Particulier de Mise en Sécurité) pour l’ensemble du service petite enfance. Aussi dans le cadre d’une économie d’énergie et d’une amélioration de confort pour les agents comme pour les enfants il est envisagé de remplacer certains éclairages par des leds. Ces travaux pour un montant total de 5 300 € sont éligibles à une subvention de la CAF (1 770 €), le solde pour équilibrer les deux opérations sera comblé par un virement de la section de fonctionnement.

L’organisation des olympiades du 16 juin 2024 a engendré des coûts non prévus au budget. Il est nécessaire de prévoir un total de 7 000 € répartis entre le spectacle animé par Monsieur Didier PASQUETTE, l’achat de goodies, la prise en charge des repas des bénévoles, le service de sécurité, le gardiennage, la location de la structure gonflable… Cette somme sera prise dans l’excédent de fonctionnement non réparti.

Afin d’organiser au mieux le forum de l’emploi du 02 juillet avec le partenariat de la CCI il convient de prévoir des crédits à hauteur de 11 700 €. Une quarantaine d’entreprises seront présentes pour cette première édition. Le budget prévisionnel de cette opération comprend le financement des prestations de la CCI pour cette organisation (conférences comprises), le repas des entreprises présentes, les goodies offerts aux entreprises, la communication (affiches, kakémonos, spots publicitaires sur NRJ)… Cette somme sera prise dans l’excédent de fonctionnement non réparti.

Suite au vote d’une subvention exceptionnelle au profit du comité rural de la Louptière Thénard il convient d’abonder le compte 65748 « subventions aux associations » de 400 €.

Ces modifications du budget général se résument donc ainsi :Procès-verbal du 9 juillet 2024 18

Par conséquent 22 630 € sont à prendre dans l’excédent de fonctionnement non réparti du budget principal

Avis de la Commission des Finances du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité Avis du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 : favorable à l’unanimité

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  Vote les crédits budgétaires tels présentés ci-dessus.

 Précise que 22 630 € seront pris dans l’excédent de fonctionnement non réparti.

- Informations de la Présidente.

 OPAH : le premier cotech a eu lieu le 11 juin pour statuer sur 12 dossiers tous recevables. La part de financement total de la CCN pour ces dossiers représente 27 248 €.  Magazine Intercommunal : il est en cours d’édition, sa livraison est prévue semaine 30 mais compte tenu des vacances d’été il est plus judicieux de reporter sa distribution première septembre.

 1er forum de l’emploi : ce fut un succès plus de 200 visiteurs et des offres d’emploi conclues. A renouveler en 2025.

 « Bal et Masques 2024 » au château de la Motte Tilly : reconduction de la convention, les spectacles immersifs auront lieu du 1er au 24 novembre 2024.

 SCOT : un point sera fait à la rentrée

 Festival JUSTCLASSIK : cette année le concert aura lieu à l’école de Saint-Aubin, les écoles primaires de Traînel et Fontaine Macon pourront y assister, la Communauté de Communes du Nogentais prend en charge le transport des enfants.

 Calendrier des prochaines réunions :

24 septembre 2024 : 18h commission générale avec « territoire d’industrie », 18h30 : commission des finances et bureau communautaire.

1er octobre 2024 : 20h Conseil Communautaire.

Les sujets étant épuisés, le Président lève la séance à 21h00.

Madame Claude BACHOT

Secrétaire de séance

Madame LANTHIEZ Raphaële,

Présidente