Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2025 05 002 du 07 05 2025

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2025 05 002 du 07 05 2025 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2025 05 002 du 07 05 2025)Thèmes du document : Éducation, Violences sexistes et sexuelles, Formation, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2025-05-002

PUBLIÉ LE 7 MAI 2025Sommaire

DDETSPP 39 /

39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers

primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 (19

pages) Page 3

2DDETSPP 39

39-2025-05-07-00002

Politique d'intégration des étrangers

primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 -

BOP 104 - action 12

DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 3E

Lons le Saunier, le 07/05/2025

Affaire suivie par Jean-Sébastien OPIQUE

Émail: ddetspp-bs@jura.gouv.fr

Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en Bourgogne-Franche-Comté

Appel à projets 2025

Programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »

Action 12 : intégration des primo-arrivants et primo-arrivantes

Région Bourgogne-Franche-Comté

Département du Jura

DATES IMPORTANTES

L'appel à projets est ouvert du 07 mai 2025 au 15 juin 2025

La commission de sélection aura lieu avant le 30 juin 2025

Les actions financées devront être réalisées sur l'année 2025

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PRÉFET

DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

POLITIQUES SOCIALES

DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 4CONTEXTE ET PUBLIC

Le ministère de l'intérieur, et plus particulièrement la direction générale des étrangers en France (DGEF), est chargé du pilotage de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants et de la gestion du programme 104 «intégration et accès à la nationalité française ». A ce titre, le ministère de l'intérieur publie annuellement une instruction relative aux priorités de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants (dont les personnes réfugiées) pour donner l'impulsion nécessaire à cette politique dans les territoires.

La politique d'intégration a pour perspective d'accélérer la mobilisation du droit commun pour ces personnes primo-arrivantes afin de leur assurer Une autonomie sociale et économique rapide et efficiente, tout au long des cinq premières années de l'installation en France.

Les projets financés au niveau départemental concourent à cet objectif général. Ceux-ci doivent être développés en articulation et coordination avec:

- Le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) mis en œuvre par l'Office Français de l'Immigration et de l'intégration (OFII)

- Les actions menées au titre du droit commun à destination du public général ou des publics vulnérables (par exemple les actions du Réseau pour l'emploi ou des collectivités territoriales)

- Les actions spécialisées préparatoires ou facilitatrices de l'accès au droit commun (on peut citer ici en exemple le programme AGIR qui cible les BPI les plus vulnérables)

Le présent appel à projets s'inscrit donc dans le cadre des priorités nationales fixées par la Direction de l'Intégration et de l'Accès à la Nationalité (DIAN) et par la Délégation Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) et a vocation à financer des actions en adéquation avec les besoins de chaque territoire, qu'il s'agisse de projets départementaux ou interdépartementaux.

En région Bourgogne-Franche-Comté, les services déconcentrés de l'État (la DREETS et les DDETS) sont chargés de mettre en œuvre la politique d'intégration des étrangers primo- arrivants, à savoir: les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, admis régulièrement en France (depuis moins de 5 ans) et ayant vocation à y rester durablement, au titre de l'immigration familiale, de l'asile ou de l'immigration économique.

Ces personnes, sauf exception réglementaire, doivent être signataires d’un CIR. Ce contrat leur permet de bénéficier des formations civique et linguistique et d'une orientation vers différents services, suivant la situation des personnes et les besoins diagnostiqués par l'OFII à la signature du CIR.

Ainsi, les publics qui ne relèvent pas de cet appel à projets sont les suivants :

-les demandeurs et demandeuses d'asile les personnes déboutées de l'asile -les personnes en situation irrégulière au regard du droit au séjour -les ressortissants de l'Union européenne

-les mineurs non-accompagnés

-les étudiants et étudiantes étrangers/étrangères

-les travailleurs et travailleuses temporaires, saisonniers/saisonnières ou détachés/détachées

/!\ Les bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine peuvent être concernés par l'offre linguistique du BOP 104 et les actions d'insertion professionnelle sans être nécessairement prioritaires.

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DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 5DONNÉES CIR POUR L'ANNÉE 2024!

1. En Bourgogne-Franche-Comté?

La BFC compte 3 828 signataires du CIR en 2024 dont :

21 566 signataires du CIR bénéficiant d'une protection (BP) soit 41% des signataires > 2 262 signataires du CIR non-BPl : soit 59% des signataires

Ces 3 828 signataires sont composés de :

-_ 47% de femmes et 53% d'hommes

- 27% de moins de 26 ans et 73% de plus de 26 ans

2. Dans le Jura pour l'année 2024

Le Jura compte 321 signataires du CIR en 2024 soit 8 % des signataires de la région : - 128 bénéficient d'une protection (BPI), soit 40 % des signataires (et 8 % des signataires BPI de la région)

- 193 ne sont pas BPI, soit 60 % des signataires

Ces 321 signataires sont composés de

-_ 44% de femmes et 56 % d'hommes

- 31% de moins de 26 ans et 69 % de 26 ans ou plus

184 personnes se sont vues prescrire Un parcours A1 (dont 17 % un parcours de 600h), 115 un parcours A2, et1 un niveau B1.

46 % des 321 signataires ayant réalisé leur formation linguistique initiale du CIR ont acquis le niveau AT et 16 % ont acquis ce niveau partiellement.

PRIORITÉS ET OBJECTIFS

Le présent appel à projets concerne les étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires d'une protection internationale: il s'agira, au regard des crédits disponibles pour l'année 2025, de financer des actions spécialisées répondant aux spécificités des étrangers dans une logique de sas vers le droit commun et complémentaire du CIR.

Les thématiques prioritaires sont les suivantes :

L'accès à la maîtrise de la langue française : en articulation et complémentarité avec l'offre de l'OFII qui sera profondément modifiée à partir du 1° juillet 2025$ et en privilégiant notamment, le français à visée professionnelle mais aussi en facilitant l'obligation de résultat en matière linguistique et civique pour prétendre à un titre de séjour pluri annuel, commele stipule l'article

T Source : données OF

2 Pour rappel, en 2023, la BFC comptait 3 999 signataires du CIR en 2023 dont : 1 643 signataires du CIR bénéficiant d'une protection (BPI) soit 41% des signataires > 2 356 signataires du CIR non-BPl: soit 59% des signataires

Ces 3 999 signataires étaient composés de :

- 44% de femmes et 56% d'hommes

- 28% de moins de 26 ans et 72% de plus de 26 ans

Les moyens de l'OFII seront concentrés sur Un programme unique de 600 heures pour les publics non- lecteurs non-scripteurs ; les autres publics seront orientés vers Une formation asynchrone (plateforme d'apprentissage en ligne).

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DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 620 de la Loi pour Contrôler l'Immigration et Améliorer l'Intégration (CIAI}. Le niveau attendu est le niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues, en cohérence avec l'article 23 de la même loi et les attendus s'agissant de l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi.

Favoriser _la compréhension et l'appropriation des principes et des valeurs de la

République afin d'accompagner les publics éligibles à la réussite d'un examen civique (mise en œuvre fin 2025) permettant la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle d'une part et, d'autre part, pour souscrire de façon éclairée au contrat d'engagement qui appelle à respecter les principes de la République française (article 46 de la loi CIAI$ lorsque les étrangers sollicitent un document de séjour.

L'accès aux droits des étrangers primo-arrivants (l'accès aux droits sociaux ; renouvellement de titres ; l'accès à Un compte bancaire...) ; démarche d'aller-vers pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux; accompagnement adapté et renforcé (pair-aidance, aide aux démarches en ligne, faire connaître les outils numériques qui existent en matière d'interprétariat, par exemple). En outre, il est attendu:

-d'accompagner le déploiement de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) en faisant connaître les nouvelles dispositions concernant la délivrance de la carte de résident pour les BPI qui a été facilitée depuis le 1°’ janvier 2025 en permettant d'obtenir une carte de résidant sans attendre la reconstitution de l'état civil par l'OFPRA et permettant ainsi d'ouvrir l'ensemble des droits avant la fin de la première attestation de prolongation d'instruction (AP);

-de renforcer l'accès aux soins et à la santé (pour une meilleure connaissance du système de santé, pour une plus grande autonomie via les solutions d'interprétariat, pour informer les personnes concernées relativement à des actions sanitaires dédiées) dont les soins en santé mentale en mobilisant le droit commun mais aussi via des actions spécifiques sur la prise en charge des psycho-traumatismes liés au parcours d'exil ;

-de favoriser l'accès aux dispositifs d'accompagnement pour les femmes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles (violences conjugales, femmes victimes de la traite des êtres humains et du système prostitutionnel) ;

-de favoriser l'accès à la mobilité: accompagnement à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire étrangers, compréhension des modalités d'obtention d'un permis de conduire français, repérage des actions qui permettent de passer le code, le permis ou de toute autre action d'aide à la mobilité sur le territoire des personnes concernées.

L'accès à la formation et à l'emploi : de nombreuses actions peuvent concourir à cet objectif majeur qui permet d'assurer aux étrangers primo-arrivants un parcours d'intégration solide et durable en vue de:

- lever les freins périphériques: solutions de garde d'enfants; aide à la mobilité ; accès au numérique; connaissance des savoir-être en situation d'emploi ;

- favoriser le recrutement dans les secteurs en tension et l’appariement entre les besoins des employeurs et les compétences des étrangers primo-arrivants en mobilisant divers acteurs du tissu économique local (CCI, CMA, chambre d'agriculture, clubs RH, clubs d'entreprises, CRESS..); mais aussi les actions de mobilisation du secteur de l'insertion par l'activité économique en faveur du public primo-arrivant ;

- proposer des actions spécifiques pour les femmes étrangères particulièrement impactées par les freins à l'accès à l'emploi en s'attachant à proposer des solutions de garde d'enfants ; - accompagner à l'entreprenariat ;

# https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040311 $ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040314 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040337

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DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 7- accompagner à la reconnaissance académique des diplômes étrangers et ce, notamment pour les femmes (38% des femmes signataires d'un CIR sont diplômés du supérieur contre 27% des hommes) ;

- favoriser l'accès à la VAE’;

- pour les jeunes, des actions spécifiques en lien avec le réseau des missions locales peuvent être proposées.

- proposer des actions de mise en liens telles que l'organisation de jobdatings par exemple.

L'accès au logement : favoriser la levée des freins au logement autonome en permettant aux bénéficiaires de comprendre la culture locative, les règles de vie dans l'habitat collectif, les relations de voisinage, les diverses obligations rattachées à la location d'un logement et les frais connexes...

Les actions qui favorisent le lien avec la société civile :

- l'accès à la culture (accès aux œuvres et à Une pratique artistique ou culturelle) et aux loisirs : la culture comme outil d'appropriation du français, des codes sociaux et comme vecteur facilitateur du vivre ensemble ;

- l'accès au sport : outil de transmission des valeurs de la République, outil facilitateur de liens sociaux, d'apprentissage du français et de compétences psycho-sociales qui peuvent être intéressantes à transférer dans le monde professionnel. Dans le même esprit, l'organisation d'événements locaux comme des tournois solidaires peuvent concourir à mettre l'accent sur des sujets comme la santé, les mobilités douces, l'égalité entre les hommes et les femmes … - les actions de parrainage/marrainage, de mentorat professionnelé ou citoyen, pour mettre en lien des étrangers primo-arrivants avec des résidents français (ou étrangers devenant pair- aidant après un parcours d'intégration bien établi) souhaitant mobiliser bénévolement leur expérience, leurs réseaux et leurs compétences.

Enfin, les actions qui proposeront Une gouvernance inclusive, à savoir la participation des bénéficiaires eux-mêmes dans une dynamique de co-construction feront l'objet d'une attention particulière. Cette méthodologie innovante a pour objectif de favoriser la participation des publics concernés sur le modèle, par exemple, de l'Académie pour la participation des personnes réfugiées® de la Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR).

Toute action proposée pour les BPI devra s'articuler avec le programme AGIR (cf. annexe 1) et il est attendu que le porteur fasse connaître son projet auprès du coordinateur ou de la coordinatrice départementale d'AGIR.

Dans le département du Jura, le programme AGIR est déployé par l'association COOP'AGIR. Personnes-ressources et contact : Cristelle PILLIEN c.pillien@coop-agir.fr

Cette mission est assurée au niveau national par France Education International et en particulier par le

centre ERIC NARIC, cf. https://www.france-education-international.fr/actualites/lettre-fei/2022-02/enic-

naric

8 Le parrainage/marrainage vers et dans l'emploi est Un dispositif d'accompagnement individuel où collectif, mobilisant des bénévoles actifs ou retraités pour soutenir les personnes en difficultés d'insertion, en particulier les jeunes de moins de 26 ans (cf. https://travail-emploi.gouv.fr/quest-ce-que-le-parrainage- pour-lemploi). Il vise à faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi par le partage d'expériences, l'ouverture de réseaux professionnels et le renforcement de la confiance en soi. Le mentorat est plus large dans son champ d'action et a pour objectif de soutenir la réussite éducative, l'orientation et la persévérance scolaire, dans Une logique de prévention du décrochage et de lutte contre les inégalités sociales dès le plus jeune âge (cf. https://www.jeunes.gouv.fr/le-mentorat-310). * https://accueil-integration-refugies.fr/lacademie/

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DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 8CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS

Organismes pouvant candidater

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901.

Périmètre géographique du projet

Le présent appel à projets concerne les actions d'envergure départementale.

/!\ Pour les projets interdépartementaux, il est attendu qu'un projet soit déposé dans chaque

département concerné.

L'examen des dossiers se fera par les services déconcentrés (DDETS) à l'occasion d'un comité

de sélection.

Financement du projet

-La subvention accordée ne pourra pas dépasser 80% des dépenses éligibles: les projets doivent donc prévoir Un minimum de 20% de cofinancements ou d'autofinancement"°. -L'aide financière accordée dans le cadre du présent appel à projets couvrira une période civile annuelle : les actions devront être réalisées au plus tard le 31 décembre 2025

MODALITÉS DE SÉLECTION DES PROJETS

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis complet dans les délais et comporter les pièces suivantes :

Le formulaire CERFA de demande de subvention N° 12156*06 - complété et signé -— à téléchargé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271 comprenant une présentation du projet et son plan de financement

Une présentation du projet si le CERFA n'en présente qu'une synthèse, Le dernier rapport d'activité de l'organisme,

Les statuts de l'organisme et la liste de ses dirigeants,

Une délégation de signature si le signataire de la demande n'est pas le représentant légal Un RIB,

Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos de la structure et le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant

Bilan du projet mené en 2024 (dont bilan financier) s'il s'agit d'une demande de reconduction.

Critères de recevabilité administrative et points d'attention:

Les projets devront répondre aux critères cumulatifs de recevabilités suivants : - respect des objectifs prioritaires (cf. partie « priorités et objectifs » p.3 avec un accent mis tout particulièrement sur l'apprentissage du français et sur l'accès à la formation et l'emploi ; - précision des publics-cibles, des moyens matériels et humains mobilisés pour la mise en œuvre et les résultats attendus ;

- la demande de subvention doit être affectée à la réalisation de l'action et non au fonctionnement du porteur de projet ;

-obligation de cofinancements (la valorisation du bénévolat ne sera pas prise en compte).

10 Vous pouvez, selon les projets, mobiliser des fonds européens : Il est possible de cofinancer des projets intégration par des fonds européens : le FAMI et le FSE +. De façon globale, il faut retenir que le FAMI peut être sollicité pour des projets concernant exclusivement les ressortissants d'Un pays tiers quand le FSE + concernera les projets dont les publics sont mixtes. Cf. https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info- ressources/Fonds-europeens/Les-fonds-europeens-programmation-2021-2027 ; https://fse.gouv.fr/le-fse- en-bourgogne-franche-comte

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DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 9/!\ Toutes les formations linguistiques financées par le BOP 104 doivent être référencées systématiquement et obligatoirement sur la cartographie de notre CARIF-OREF (EMFOR''). Tout opérateur de l'apprentissage de la langue française devra remplir la fiche-projet en annexe 4 et l'envoyer à offre@emfor-bfc.org et copie à hhakkar@emfor-bfc.org

/!\ Les actions financées à destination des réfugiés devront également faire l'objet d'une fiche afin d'être répertoriées sur le site https://refugies.info/fr

Le dossier complet devra être transmis par voie électronique, au plus tard le 15 juin 2025 délais

de rigueur, aux adresses suivantes : ddetspp-ps@jura.gouv.fr

Étude des candidatures:

-Analyse du besoin et connaissance des bénéficiaires pour une réponse adaptée aux besoins des publics et du territoire ;

-L'effet levier et les impacts pressentis ;

-La pertinences des partenariats et la bonne articulation avec l'existant (AGIR'2, les CTAI; Volont'R'"4, OEPRE®...);

-En indiquant le coût moyen par bénéficiaire de ou des actions proposées, il est attendu de garantir le modèle économique du projet ;

-La qualité des livrables qui doivent être précis sur : les objectifs des actions proposées, leurs contenus, leur calendrier, les publics-cibles (préciser la typologie ; ex : femmes primo-arrivantes de moins de 26 ans), les partenariats et réseaux du porteur de projet.

Notification des décisions et versement des subventions :

Une lettre de notification sera adressée à l'organisme retenu indiquant le montant définitif de la subvention accordée pour l'année.

Il est rappelé que la subvention est versée en une fois au titre d'une année civile et que sa pérennité ou sa reconduction n'est en aucun cas garantie pour les années suivantes.

Évaluation et suivi des projets financés :

- Les porteurs de projets ayant reçu des subventions en 2024 s'engageront à établir un bilan financier et _ un bilan provisoire de l'action subventionnée en 2025 (cf. annexe 5), en complément du bilan de l'action via le questionnaire du Plan National d'Évaluation. Ainsi, tout opérateur recevant un financement de l'État s'engage à remplir le questionnaire annuel du Plan National d'Évaluation (PNE) qui, sous peine d'une minoration des financements accordés à hauteur de 10%.

-Tout projet financé par le BOP 104 est susceptible de donner lieu à un contrôle sur site par les DDETS et la DREETS.

TT CF. https://www.emfor-bfc.org/actualite-316/formations-linguistiques-cartographie-nationale 2 https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/AGIR-pour-l-emploi-et- le-logement-des-personnes-refugiees

1 https://www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Les-Contrats-

Territoriaux-d-Accueil-et-d-Integration

1 https://accueil-integration-refugies.fr/volontr-service-civique/

1 https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Le-parcours- personnalise-d-integration-republicaine/Au-dela-du-contrat-d-integration-republicaine-CIR/Ouvrir-l- ecole-aux-parents-pour-la-reussite-des-enfants-OEPRE-est-un-dispositif-complementaire-au-CIR-au- croisement-des-formations-civique-et-linguistique

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; eveguenia.banderier@jura.gouv.fr

DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 10Annexe 1 : programme AGIR

Le programme AGIRF, piloté par la DGEF, vise à systématiser l'accompagnement global des bénéficiaires de la protection internationale vers l'emploi, le logement et l'accès aux droits. AGIR a pour but d'éviter la concurrence entre les dispositifs et de garantir l'accompagnement de chaque réfugié, y compris ceux non hébergés, dans le cadre du dispositif national d'accueil et de mettre en place une coordination renforcée des parcours d'intégration. L'ambition du programme est de proposer à chaque BPI volontaire la possibilité de bénéficier auprès d’un guichet unique départemental, mandaté par l'Etat, d'un accompagnement global et individualisé vers le logement et l'emploi, s'articulant avec le contrat d'intégration républicaine mis en œuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le programme AGIR repose sur :

1/ Un accompagnement global des bénéficiaires grâce à la mise en place d'un binôme de référents sociaux (emploi/formation et accès aux droits/logement), permettant de couvrir l'ensemble des besoins par orientation/activation des dispositifs de droit commun et de droit spécialisé

2] une coordination de tous les acteurs locaux de l'intégration, spécialisés dans l'intégration des réfugiés mais aussi ceux de droit commun, vers qui les BPI pourront être orientés

Objectif visé :

Le programme AGIR, vise à systématiser l'accompagnement global des bénéficiaires de la protection internationale vers l'emploi, le logement et l'accès aux droits. Pour des parcours adaptés et sans ruptures, l'objectif est celui d'un guichet unique de l'intégration des BPIles plus vulnérables.

Public concerné :

Le programme AGIR s'adresse aux bénéficiaires de la protection internationale ou subsidiaire les plus vulnérables, signataires du CIR ayant obtenu leur statut en année N ou N-1. -La fenêtre d'éligibilité est glissante : à partir de janvier 2025 sont éligibles les BPI ayant obtenu leur statut depuis 1er janvier 2024 (les BPI ayant obtenu leur statut en 2023 ne sont plus éligibles sauf cas exceptionnels dérogatoires validés par le préfet de département). -Les BPI doivent être volontaires, domiciliés dans le département et doivent présenter un besoin d'accompagnement global.

Qui oriente les BPI concernés ?

L'OFII oriente les BPI éligibles vers AGIR (ou valide les orientations des acteurs du RPE ou d'hébergeurs) :

lors de l'entretien de signature du CIR

par validation des propositions d'orientation réalisées par les gestionnaires du DNA, de l'hébergement généraliste, des SPADA, le cas échéant en sortie de CPH (après les 9 mois d'accompagnement spécifique), les opérateurs du programme de réinstallation après les 12 mois d'accompagnement spécifique (et ce, si des vulnérabilités persistent).

Coordonnées de l'équipe AGIR de mon département : agir39@coop-agir.fr

16 https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/AGIR-pour-l-emploi-et- le-logement-des-personnes-refugiees

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DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 11Annexe 2 : Fiche de renseignements EMFOR -

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Consignes de saisie

Champs obligatoires Consignes de saisie EMFOR pour le BOP 104 2025 Autres précisions Fiche de consignes

ATTENTION : 1 action par fiche

Intitulé de la

formation

Titre explicite : il doit mentionner clairement le type ou

thème principal de l'apprentissage

Exemple : Français langue étrangère à visée professionnelle

métiers du bâtiment, ou sanitaire social

ou Français langue étrangère thématique

Exemple : "vocabulaire du code de la route "

Certification(s)

visée(s)

Indiquer si la formation prévoit la préparation d'une

certification : TCF IRN, DILF…

OF

Responsable_SIRET

Organisme responsable : SIRET de l'organisme qui perçoit les

subventions

Objectif de la

formation

Objectifs simples et non techniques

Exemple : acquisition du niveau A1 à l'écrit à l'oral ou

comprendre, communiquer de façon simple, savoir se

présenter…

Préciser quel type de formation : apprentissage du français

de base (pour être autonome), apprentissage du français lié à

un secteur d'activité ou un métier (préciser lequel ou

lesquels), apprentissage du français en atelier thématique

(exemple : santé, mobilité, démarches administratives,

parentalité...)

Programme de

formation

Programme simplifié (limité à 3000 caractères) : utiliser un

vocabulaire simple pour présenter le programme aux

prescripteurs tout comme aux bénéficiaires qui pourront

accéder aux informations via l’application "BonjourBonjour"

Résultats attendus Exemple : préparation d'une certification ou passer l'examen du code de la route

OF Formateur_SIRET Organisme formateur : l'organisme qui délivre la formation

Lieu(x) de formation

Lieu(x) où se déroule(nt) la formation : précisez la

dénomination du lieu avec son adresse postale complète (si

plusieurs lieux de formation, tous les indiquer)

Exemple : Mairie de Seloncourt - 2 rue du Moulin - 25330

Seloncourt

Modalité

d'enseignement

Précisez :

Formation en présentiel

Formation entièrement à distance

Formation mixte (FOAD et présentiel)

Indiquer le type de

parcours

Contact (coordonnées

précises)

Nom - Prénom de la personne responsable de la formation -

tél et adresse électronique

Indiquer également un

mail générique si

existant

DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 1210

Date de début et

Date de fin

Pour les formations en "entrées/sorties permanentes"

indiquer une longue durée, y compris pour les formations à

dates "fixes" indiquez vos dates prévisionnelles

Exemple : 01/09/2024 au 30/06/2025

Commentaire public

visé

Exemple : formation réservée à du public jeunes primo-

arrivants ou public "réfugié"

Pré-requis (conditions

d'entrée en

formation)

Exemple :

attendus sur un niveau de langue : le bénéficiaire doit avoir

un niveau A1 confirmé

attendus pour une catégorie de public : jeunes primo-

arrivants suivis et accompagnés par la Mission locale

Type de parcours

Collectif

parcours individualisé

Parcours mixte

Modulaire

Indiquer le type de

parcours

Rythmes

Temps plein

Temps partiel

Cours du soir

Cours du week-end

Indiquer le type de

parcours

Durée en heures en

centre Indiquez le nombre d'heures théoriques

Durée en heures en

entreprise Indiquez le nombre d'heures de stage pratique si prévu

Commentaire durée Exemple : la durée pourra être adaptée au statut du bénéficiaire selon ses attentes et besoins

Commentaire

modalités

pédagogiques

Exemple : programme personnalisé, utilisation de méthodes

pédagogiques précises…

Indiquez les spécificités de la session

Exemple : jours de formation, horaires, accompagnement

référent etc.…

Autre exemple : Les accompagnateurs ou conseillers (France

Travail, Mission locale, travailleur social, référent…) peuvent

orienter les bénéficiaires vers les organismes. Les

bénéficiaires peuvent également s'adresser directement à

l'organisme.

DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 13Annexe 2 bis : Fiche vierge EMFOR

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Champs obligatoires Fiche EMFOR pour le BOP 104 2024 Autres précisions

Intitulé de la

formation

Certification(s)

visée(s)

OF

Responsable_SIRET

Objectif de la

formation

Programme de

formation

Résultats attendus

OF Formateur_SIRET

Lieu(x) de formation

Modalité

d'enseignement

Contact (coordonnées

précises)

Date de début et

Date de fin

Commentaire public

visé

DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 1412

Prérequis (conditions

d'entrée en

formation)

Type de parcours

Rythmes

Durée en heures en

centre

Durée en heures en

entreprise

Commentaire durée

Commentaire

modalités

pédagogiques

DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 15Annexe 3 : Critères d'évaluation des actions de la politique d'intégration des

étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale

Ces indicateurs généralistes permettront de rendre compte de l'efficacité des actions entreprises et du bon usage des financements publics. En qualité de structure bénéficiaire des crédits du BOP 104, il pourra vous être demandé de renseigner ces éléments à mi-parcours ou à tout autre moment de l'année afin d'assurer un suivi des actions menées, y compris en amont d'un contrôle sur site.

/!\ Pour les opérateurs qui ont déjà été lauréat de l’AAP départemental du BOP 104, vous devez accompagner votre demande 2025 de ces tableaux dûment remplis.

Objectif Réalisé

Indiquer la valeur-cible

Nombre total d'étrangers d'étrangers primo-

primo-arrivants bénéficiaires de arrivants (dont BPI)

l'action bénéficiaires de l'action

dont hommes

dont femmes

dont moins de 25 ans

dont BP]

dont BP]

hommes

dont BP]

femmes

Dont BPI

moins de

25 ans

dont BPT (Ukrainiens)

dont BPT

hommes

dont BPT

femmes

dont BPT

de moins

de 25 ans

Indicateurs financiers

Réalisé

Coût total de l’action

Dont montant de la subvention

sur les crédits du programme

104

Apprentissage du français

Réalisé

Nombre d'heures de formation dispensées

(comptabiliser les heures de formation

indépendamment du nombre de participants.

13

DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 16Exemple : 6 heures de formation pour 12 participants

= 6)

Accompagnement vers l'emploi

Réalisé

Nombre de bénéficiaires en sortie positive à l'issue

du parcours d'accompagnement vers l'emploi

(est considérée comme une sortie positive Une sortie

en emploi quels qu'en soient la nature et le type ainsi

qu'en formation pré-

qualifiante/qualifiante/certifiante ou diplômante)

Dont nombre de bénéficiaires en formation

professionnelle

Dont nombre de bénéficiaires en emploi durable à

l'issue du parcours

(un emploi durable correspond à tout contrat de

plus de 6 mois quels qu'en soit la nature et le type)

Dont nombre de bénéficiaires en sortie positive 6

mois après leur sortie de parcours

(une sortie positive est une sortie en emploi quels

qu'en soient la nature et le type ainsi qu'en

formation pré-qualifiante / qualifiante / certifiante ou

diplômante. Si ce suivi à 6 mois n'est pas réalisé,

merci de le préciser)

Réalisé

Durée moyenne du parcours d'accompagnement

vers l'emploi

(exprimée en mois entre l'inscription du bénéficiaire

dans le parcours et sa sortie)

Appropriation des principes de la République et des usages de la société française

Réalisé

Nombre d'heures de formation dispensées

(comptabiliser les heures de formation

indépendamment du nombre de participants.

Exemple : 6 heures de formation pour 12

participants = 6)

Thématique(s) de l'action menée (plusieurs réponses possibles):

Apprentissage du français hors Français à visée professionnelle

Appropriation des valeurs de la république et développement des liens avec la société ‘accueil

Accompagnement vers l'emploi (y compris français à visée professionnelle)

Accès aux droits

Accompagnement vers la santé

Accompagnement vers le logement

Aide à la mobilité

Autre

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□

□

□

□

□

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DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 17Accès au logement

Nombre de ménages d'étrangers primo-arrivants

ayant pu accéder à un logement pérenne

Réalisé

Accès à la santé

Nombre de consultations médicales pour des

étrangers primo-arrivants

Réalisé

Lutte contre la fracture numérique et l'illectronisme

Nombre d'heures de formation consacrée à la

réduction de l'illectronisme

(comptabiliser les heures de formation

indépendamment du nombre de participants.

Exemple : 6 heures de formation pour 12 participants

= 6)

Réalisé

Actions de mentorat / parrainage

Nombre de binômes constitués

Accès au sport et à la culture

Nombre d'événements sportifs auxquels les

bénéficiaires ont participé

Réalisé

Réalisé

Nombre d'événements culturels auxquels les

bénéficiaires ont participé

Réalisé

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DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 18Annexe £ : ressources

Ces liens Internet, documents, vidéos (...) peuvent permettre à tout opérateur de l'intégration de s'informer mais nous ne garantissons pas, s'agissant de cette annexe, une totale exhaustivité des ressources sur l'ensemble des sujets. De manière générale, nous invitons tout opérateur en lien avec des étrangers primo-arrivants à parcourir le site de référence, à savoir Réfugiés.info : https://refugies.info/

Apprentissage du français

Cartographie nationale de la formation linguistique :

www.intercariforef.org/formations/recherche-formations-dian.html

Elle est consultable directement par les étrangers via l'application Bonjourbonjour géolocalisée et disponible en 7 langues (anglais, arabe, dari, mandarin, pashto, ukrainien, russe) sur les stores Google et Apple : www.bonjourbonjour.fr

https://reseau-cria.fr/pop-alpha/: Pop Alpha est un projet global visant à développer les compétences des acteurs de l'intégration pour accompagner les personnes pas ou peu scolarisées dans l'apprentissage de la langue française. Sont proposés : des formations en présentiel de 3 jours pour soutenir l'entrée dans l'écrit, des conseils pédagogiques en ligne adaptés aux situations rencontrées, ainsi qu'une mallette pédagogique et des ressources adaptées à l'apprentissage de la langue française pour des adultes pas ou peu scolarisés.

https://www.illettrisme.org/professionnalisation-des-formateurs-d-adultes/doc-en-

stock est une plateforme numérique qui propose un accompagnement pédagogique, des outils et des temps de professionnalisation aux intervenants bénévoles et professionnels de l'apprentissage du français auprès des personnes migrantes. Doc en stock est un projet du réseau des Centres Ressources Illettrisme et Analphabétisme (CRIA).

https://accompagner.cavilam.com propose un cours en ligne: Accompagner les étrangers primo-arrivants dans leur apprentissage du français de 15 à 20 heures destiné aux bénévoles qui accompagnent les étrangers primo-arrivants dans leur apprentissage de la langue.

https://docenstockfrance.org/: ressources pédagogiques pour aider les allophones dans l'apprentissage du français et dans la compréhension des valeurs de la République.

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la- nationalite/Formations-en-ligne/Les-outils-numeriques-pour-apprendre-le- francais/Vivre-en-France-Cours-de-francais : une collection de MOOC «Vivre en France » allant du niveau A1 au B2 du CERCL, et un MMOC « Vivre et accéder à l'emploi en France » cours de français à visée professionnelle pour les personnes d’un niveau A2- B1

https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/vivre-et-acceder-lemploi-en-france/: MOOC “vivre

et accéder à l'emploi en France » créé par l'Alliance Française (pour les niveaux A2-B1)

Lieux de passation des certifications linguistiques reconnues :

- https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/candidat/trouver-un-centre-agree/

- https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carte

OEPRE :

- https://eduscol.education.fr/2187/ouvrir-l-ecole-aux-parents-pour-la-reussite-des-enfants

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DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 19-https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Le-parcours- personnalise-d-integration-republicaine/Au-dela-du-contrat-d-integration-republicaine- CIR/Ouvrir-l-ecole-aux-parents-pour-la-reussite-des-enfants-OËEPRE-est-un-dispositif- complementaire-au-CIlR-au-croisement-des-formations-civique-et-linguistique

Laïcité et valeurs de la république

https://formation-laicite.anct.gouv.fr/: formation ANCT ouverte aux porteurs de projets et membres de leurs organismes (salariés ou bénévoles)

https://docenstockfrance.org/: ressources pédagogiques pour aider les allophones dans l'apprentissage du français et dans la compréhension des valeurs de la République.

https://www.info.gouv.fr/organisation/laicitegouvfr/qu-est-ce-que-la-laicite : ressources pédagogiques pour aider les allophones dans la compréhension des valeurs de la République.

https://www.ensemble-en-france.org/: plate-forme de ressources proposée par France Fraternités et cofinancée par la DIAN, avec des contenus de décryptage simple de la société française et des valeurs de la République pour découvrir la France et y vivre au quotidien

https://www.fraternite-generale.fr/la-mallette-pedagogique/: ressources pédagogiques, culturelles, sportives et citoyennes pour favoriser l'échange sur le vivre ensemble.

https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/vivre-et-acceder-lemploi-en-france/: MOOC “vivre

et accéder à l'emploi en France » créé par l'Alliance Française (pour les niveaux A2-B1)

Le Bureau de la laïcité du ministère de l'intérieur qui est chargé de fournir aux administrations et au grand public l'expertise juridique sur l'application du principe de laicité à contacter à l'adresse suivante : bureau-laicite@interieur.gouv.fr

Cadre législatif

Article 46 de la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040337

Insertion professionnelle

https://parlera.fr/wp/wp-content/uploads/2024/08/FLYER-TRAVAILLER-EN-

FRANCE?/9.pdf: nouvelle application de France Travail pour smartphone à destination des personnes étrangères : “Travailler en France”.

https://vae.gouv.fr/: le portail officiel de la VAE

https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric?langue=fr : le Centre ENIC NARIC France qui joue le rôle de centre d'information en France pour la

reconnaissance académique des diplômes étrangers. Il délivre, après évaluation, une attestation de comparabilité du diplôme étranger par rapport au système français. Cette information est gratuite pour les BPI et BPT.

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DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 20https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38515 : pour demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger pour les professions réglementées (pour lesquelles l'ENIC NARIC n'est pas habilité)

https://accueil-integration-refugies.fr/manuel-insertion-professionnelle-des-personnes- refugiees/: manuel élaboré par le Group'ESS vise à faciliter l'accompagnement des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) par les praticiens du terrain

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration- professionnelle/Recruter-une-personne-de-nationalite-etrangere-presente-en-France 2 plaquettes du ministère de l'Intérieur sur l'emploi des étrangers et l'emploi des réfugiés.

https://lesentreprises-sengagent.gouv.fr/: le GIP Les entreprises s'engagent vise à répondre aux besoins des entreprises par l'engagement pour le recrutement et l'inclusion des personnes étrangères primo-arrivantes ou bénéficiaires d'une protection temporaire.

Cadre législatif

Article 23 de la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040314 -Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXTO00050871726

-Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXTO00050871772

Accès aux droits

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Outils- de-communication : document d'information remis par l'OFII aux EPA lors de la signature du CIR, et rédigé en FALC

https://accueil-integration-refugies.fr/les-refugies-dans-les-territoires-ruraux-guide- 2024] : accueillir et intégrer en milieu rural

https://www.monuments-nationaux.fr/trouver-un-monument : liste de monuments

historiques pour lesquelles les signataires de CIR se sont vu distribuer une contremarque pour une visite gratuite avec un accompagnant dans l'année de la signature

https://accueil-integration-refugies.fr/ressources/les-productions-de-la- diair/parrainage/: parrainer un étranger, un réfugié

https://accueil-integration-refugies.fr/wp-content/uploads/2023/12/Strategie-lutte-

contre-la-fracture-numerique_072020.pdf: lutter contre la fracture numérique des étrangers

| Zoom sur la santé dont la santé mentale |

- Outils de communication / Intégration et Accès à la nationalité - Direction générale des

étrangers en France - Ministère de l'Intérieur feuillet « santé » remis aux étrangers lors de la

signature d'un CIR

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:

DDETSPP 39 - 39-2025-05-07-00002 - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en BFC - appel à projets 2025 - BOP 104 - action 12 21Rapport de l'OMS sur la santé des réfugiés et des migrants

-https://news.un.org/fr/story/2022/07/1124092

-https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789240054486

Rapport sur femmes migrantes et violences (cf. étude Aix/Marseille)

-https://smpm.univ-amu.fr/fr/articles/publication-incidence-elevee-des-violences-sexuelles-

parmi-les-femmes-migrantes

-https://infuse.univ-amu.fr/fr/societe/incidence-violences-sexuelles-chez-demandeuses-dasile

-https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du- rhone/marseille/migrantes-a-marseille-les-demandeuses-d-asile-ont-18-fois-plus-de-risque-d- etre-victimes-de-viol-2842739.html

-https://vih.org/vih-et-sante-sexuelle/20231011/violences-sexuelles-et-exil/

-https://www.groundcontrolparis.com/project/femmes-et-migrations/ -https://information.tv5monde.com/terriennes/les-demandeuses-dasile-surexposees-aux- agressions-sexuelles-selon-une-etude-en-france

- https://arretonslesviolences.gouv.fr/

Diverses ressources pour aller plus loin

-https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2021/migrants-en-situation-de-

vulnerabilite-et-sante.-le-dossier-de-la-sante-en-action-n-455-mars-2021 -https://www.info.gouv.fr/actualite/la-sante-mentale-grande-cause-nationale-en-2025 -https://www.emfor-bfc.org/formation/fiche-62233/premiers-secours-en-sante-mentale-pssm -https://www.ethnopsychiatrie.net/CGD3.htm

https://primolevi.org/

-Formations Prisme Précarité et santé mentale - Orspere-Samdarra -En France, les demandeuses d'asile face aux risques de violences sexuelles (radiofrance.fr) -https://www.theinklink.org/fr/projets/guide-laccompagnement-psychosocial-des-personnes- exilees-par-intervenants-sociaux et https://www.theinklink.org/fr/projets/est-passes-par : guide « des images pour en parler, aborder les souffrances psychiques des Bénéficiaires de la Protection Internationale » publié par l'association The Ink Link

- https://www.info.gouv.fr/actualite/monparcourspsy-un-dispositif-pour-faciliter-lacces-a-un-

accompagnement-psychologique : dispositif MonSoutienPsy

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