Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 05 005 du 13 05 24

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 05 005 du 13 05 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 05 005 du 13 05 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Formation, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°39-2024-05-005

PUBLIÉ LE 13 MAI 2024Sommaire

DDETSPP 39 /

39-2024-05-13-00001 - Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement IM

DDETSPP par interim aux Chefs de service (4 pages) Page 3

Préfecture du Jura /

39-2024-04-29-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la

famille au titre de l'année 2024 (1 page) Page 8

2DDETSPP 39

39-2024-05-13-00001

Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement

IM DDETSPP par interim aux Chefs de service

DDETSPP 39 - 39-2024-05-13-00001 - Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement IM DDETSPP par interim aux Chefs de service 3PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI

DU JURA | Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

Égalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Fraternite

Arrêté n° 39 2024 0053 ETSPP portant SUBDELEGATION de SIGNATURE et HABILITATIONS

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

Le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Monsieur Erick KEROURIO, Directeur départemental de la Direction de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne Line TONNAIRE,

Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura;

Vu l'arrêté du 9 aout 2021, portant nomination de Mme Isabelle MOREL, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura;

Vu l'arrêté n°39 2021 0001, du 24 mars 2021, portant organisation de la Direction

départementale dé l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations du Jura;

VU l'arrêté n° 39 2024 0049 du 29 avril 2024, portant nomination de Mme Isabelle MOREL,

Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations du Jura par interim ;

VU l'arrêté n°39 2023 0050, de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura, portant délégation

générale de signature à Madame Isabelle MOREL, Directrice départementale de la

Direction de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

par interim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°39 2024 0051, de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Jura, portant

délégation de signature et habilitations pour l’ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses à Madame Isabelle MOREL, Directrice départementale de la

Direction de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

par interim;

Vu la convention de délégation de gestion du 19 avril 2021 entre la DREETS de Bourgogne

Franche Comté et la DDETSPP du Jura relative à l’utilisation des crédits dont la gestion est confiée à un service externe au périmètre régionale et aux modalités de leur

exécution budgétaire pour les bop 102, 103 et 305.

DDETSPP 39 - 39-2024-05-13-00001 - Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement IM DDETSPP par interim aux Chefs de service 4ARRÊTE

Article 1

La délégation de signature conférée par l’article 1er de l'arrêté préfectoral n°39 2024 0051

susvisé pour l’ensemble des BOP 104, 111, 134, 157, 159, 177, 206, 215, 303, 304, 382 est

subdéléguée à Madame Anne Line TONNAIRE, directrice départementale adjointe

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle MOREL ou de Madame Anne Line

TONNAIRE, cette délégation est conférée à Madame Christel DALOZ, cheffe du service

Santé, Protection Animale et Environnementale, à Monsieur Nicolas REVERSAT, chef du

service « CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation » par interim, à Monsieur Jean Sébastien

OPIQUE, chef du service Politiques Sociales, à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du

service Emploi Insertion Formation Professionnelle, à Madame Guilène AILLARD,

Responsable de l'Unité de contrôle de l'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE,

Cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés, et à Madame Cécile

LYAUTEY dans l'exercice de ses fonctions pour les BOP 104,157,177, 303 et 304.

Cette délégation comprend la compétence pour valider au moyen de l'outil Chorus formulaire

et la compétence pour valider les ordres de missions au moyen de l'outil Chorus DT.

Article 2

La délégation de signature conférée par l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°39 2024 0051

susvisé est subdéléguée à Mesdames Maud PONSARD dans l'exercice de ses fonctions de

gestionnaire comptable et financière pour les BOP 206, 382 et 134, à Mesdames Virginie

GYDÉ et Nathalie VINCENT-DONDAINE dans l'exercice de leurs fonctions pour le BOP 206,

382 et 134.

La délégation de signature conférée par l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° n°39 2023 0015

susvisé est subdéléguée à Madame Eveguenia BANDERIER dans l'exercice de ses fonctions pour les BOP 104, 157,177, 303 et 304.

La délégation de gestion prévue par la convention du 19 avril 2021 sus visée pour la gestion

et l’ordonnancement de la dépense des BOP 102, 103 et 305 est subdéléguée à Madame Anne

Line TONNAIRE, directrice départementale adjointe et en cas d'absence ou d'empêchement

de Madame MOREL ou de Madame TONNAIRE, cette délégation est conférée à Madame

Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du service Emploi Insertion Formation Professionnelle, Madame

Guilène AILLARD, Responsable de l'Unité de contrôle de l'inspection du Travail, à Madame

Corinne GROUALLE, Cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés,

dans l'exercice de leurs fonctions de gestionnaire des BOP 102, 103 et 305.

DDETSPP 39 - 39-2024-05-13-00001 - Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement IM DDETSPP par interim aux Chefs de service 5Article 3

Pour l'exécution des recettes et des dépenses, les habilitations suivantes sont accordées :

Objet de l’habilitation Agents

> Madame Christel DALOZ

Application ESCALE - BOP 206 — Rôle > Monsieur Olivier MAS

valideur > Madame Virginie GYDÉ

> Madame Maud PONSARD

> Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE

Gestionnaire Chorus Formulaire -

Constatation du service fait

Madame Eveguenia BANDERIER

Madame Sylvie POIZAT

Monsieur Nicolas REVERSAT

Madame Christel DALOZ

Madame Carole DUMERCY

Monsieur Olivier MAS

Madame Virginie GYDÉ

Madame Maud PONSARD

Monsieur Stéphane MONDIERE

Madame Sophie PERNIN

Monsieur Yann VINCENT

Monsieur Stéphane LAMARD

Madame Chantal GOBLEY

Monsieur Arnaud MASUEZ

Madame Cécile PRENTOUT

Madame Stéphanie MOISSONNIER

Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE

Madame Mélanie CAIRE

Madame Emmanuelle AVRIL

Madame Cynthia ESTAVOYER

Madame Corinne GROUALLE

Monsieur Jean Sébastien OPIQUE

Gestionnaire Chorus Formulaire -

certification du service fait

VYVVYNNNN

NN

NN

VYVYYVNNNNNN

NN

NN

NY

NNNY

Madame Eveguenia BANDERIER

Madame Sylvie POIZAT

Monsieur Jean Sébastien OPIQUE

Madame Cécile LYAUTEY

Madame Maud PONSARD

Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE

Monsieur Nicolas REVERSAT

Madame Christel DALOZ

Madame Virginie GYDÉ

Article 4

Subdélégation est donnée en matière d'ordonnancement délégué, à Monsieur Nicolas REVERSAT, porteur de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1000 € par transaction et de 6000 €

de dépenses annuelles.

DDETSPP 39 - 39-2024-05-13-00001 - Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement IM DDETSPP par interim aux Chefs de service 6Article 5

Subdélégation est donnée en matière d'ordonnancement délégué, à Madame Virginie GYDE, porteuse de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1000 € par transaction et de 6000 € de dépenses

annuelles.

Article 6

Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 7

Madame Isabelle MOREL, Directrice départementale de la Direction de l'Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations par interim ; est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.

Fait à Lons-le-Saunier, le 13 mai 2024

La Directrice départementale

Par interim,

CA /

I. MOREL a)

CE

DDETSPP 39 - 39-2024-05-13-00001 - Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement IM DDETSPP par interim aux Chefs de service 7Préfecture du Jura

39-2024-04-29-00002

Arrêté portant attribution de la médaille de la

famille au titre de l'année 2024

Préfecture du Jura - 39-2024-04-29-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille au titre de l'année 2024 8PRÉFET . , DU JURA

Direction

Liberté des services

Es du cabinet

ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION

DE LA MÉDAILLE DE LA FAMILLE

Promotion 2024

Le préfet du Jura,

Vu le code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, et notamment les articles D 215-7 à D 21513 modifiés par le décret n°2013-438 du

28 mai 2013 concernant la médaille de la famille :

Vu l'arrêté du 24 juin 2015 de la secrétaire d'Etat du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes relatif à la médaille de la famille !

Considérant que l'examen des dossiers des candidats satisfait aux conditions susvisées ;

Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet:.du Jura :

ARRÊTE

Article 1er: La médaille de la famille est décernée aux personnes dont les noms suivent afin de rendre hommage à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :

- Madame Isabelle ARBEZ-GINDRE

domiciliée à BOIS D'AMONT

- M. Gérard BLONDE

domicilié à PERRIGNY

Article 2 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon CEDEX 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision où de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 29 avril 2024

L éfet,

Serge CASTEL

1/1

Préfecture du Jura - 39-2024-04-29-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille au titre de l'année 2024 9