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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 027 2023 finances compte de gestion 2022 budget assainissement non collectif1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 027 2023 finances compte de gestion 2022 budget assainissement non collectif1)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR
ID : 090-200069060-20230404-027_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELITBERATIONS
Séance
du
04
avril
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
En
exercice
:
42
| O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
Présents
:
34 | M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
Absents
:
08 | A.
FENDELEUR,
J. GROSCLAUDE,
P. GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
dont
suppléés
:
0 | M.
JACQUEY,
P. LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
dont représentés
:
4 | F. MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
Votes
pour
:
38
| E.
PARROT,
C.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
Votes
contre
:
0
|G. TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
A.
ZIEGLER
Abstention
:
0
Pouvoirs
: P.
DEMOUGE
à J-L.
SALORT,
A.
FESSLER
à C.
CANAL,
G.
MICLO
à
Suffrages exprimés : 38
||
BRINGARD,
E. WILLEMAIN
à C. CODDET
Date
de
la
convocation
ga.
à
z
.
27/03/2093
Secrétaire
de
séance
: E.
PARROT
Date
de
publication
11/04/2023 Délibération
n°
027-2023
Objet
: Finances
- compte
de
gestion
2022
- budget
assainissement
non
collectif
Le
conseil
communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
Anderhueber,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
e
SGC
BELFORT
2 — Antenne
Giromagny
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,