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Document publié le Mardi 8 avril 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 08 avril 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 1
dont représentés : 6
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
25/03/2025
Date de publication
15/04/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, S. MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, E. WILLEMAIN, A. ZIEGLER
Membre avec voix délibérative : D. ILTIS
Pouvoirs : C. LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à J-P. BRINGARD,
F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL,
P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, J. GROSCLAUDE à P. LACREUSE
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 027-2025
Objet : Finances - compte de gestion 2024 - budget assainissement collectif
Vu
• la décision de tenir la séance à huis clos, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1 et L2121-18,
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL