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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 048 2023 finances budget primitif 2023 budget assainissement non collectif
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 048 2023 finances budget primitif 2023 budget assainissement non collectif)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Vosges du
Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
32.
Absents
:
10
dont
suppléés
:
0
dont
représentés
:
6
Votes
pour
:
38
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 38
Date
de
la
convocation
27/03/2023 Date
de
publication
11/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
#
DEPAR]
A PEER
TIONRE
ublié
le
Berger (CHEN
ID
: 090-200069060-20230404-048_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTR
Séance
du
04
avril
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
À.
FENDELEUR,
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
A.
NA
WROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
C.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS
Pouvoirs
: P.
DEMOUGE
à J-L.
SALORT,
A.
FESSLER
à C.
CANAL,
G.
MICLO
à
J-P.
BRINGARD,
E.
WILLEMAIN
à C.
CODDET,
A.
ZIEGLER
à J. GROSCLAUDE,
D.
VALLVERDU
à J-L.
ANDERHUEBER
Secrétaire
de
séance
: E.
PARROT
Délibération
n°
048-2023
Objet
: Finances
- budget
primitif
2023
- budget
assainissement
non
collectif
Vu +
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1
à
L1612-20,
L5211-36
et
L2311-1
à L2343-2,
+
la
délibération
n°027-2023
relative
à
l’approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
assainissement
non-collectif,
e
la
délibération
n°032-2023
relative
à
l’approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
non-collectif,
Monsieur
le Président
propose
le
projet
de
budget
primitif du
budget
assainissement
non-collectif
suivant :
Dépenses
Fonctionnement
Chap.
Intitulé
Restes
à
réaliser
BP
2023
BP
2023
+
RAR
011
|
Charges
à caractère
général
0,00
2
542,00
2
542,00
012 |
Charges
de
personnel
0,00
57
628,00
57
628,00
65 |
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
220,00
220,00
67 |
Charges
exceptionnelles
0,00
244,00
244,00
042 |
Opération
d'ordre
entre
sections
0,00
732,92
732,92
Total
0,00
61
366,92
61
366,92
Recettes
Fonctionnement
Chap.
Intitulé
Restes
à réaliser
BP
2023
BP
2023
+ RAR
70 |
Produits
des
activités
0,00
85
350,00
85
350,00
77 |
Produits
exceptionnels
0,00
2 315,00
2 315,00
78 |
Reprises
sur
amortissement
et provisions
0,00
5
990,00
5
990,00
002 |
Solde
d’exécution
reporté
0,00
77
845,86
77
845,86
Total
0,00
171
500,86
171
500,86
Solde
de
la section
de
fonctionnement
: 110
133,94 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Dépenses
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
E
Investissement
Publié le
ER
ID
: 090-200069060-20230404-048_2023-DE
Chap.
Intitulé
Restes
à
réaliser
BP
2023
BP
2023
+
RAR
001 |
Solde
d’exécution
reporté
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
Recettes
Investissement
Chap.
Intitulé
Restes
à
réaliser
BP
2023
BP
2023
+
RAR
040 |
Opérations
d’ordre
entre
sections
0,00
732,92
732,92
001 |
Solde
d'exécution
reporté
0,00
857,08
857,08
Total
0,00
1
590,00
1
590,00
Solde
de
la section
d’investissement
: 1 590,00
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif du
budget
assainissement
non-collectif,
par nature
et par
chapitres
ou
opérations,
tel
que
proposé
par
Monsieur
le
Président.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
e
SGC
BELFORT
2 — Antenne
Giromagny
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
JeafÆuc
ANDERHUEBER
Le
secrétaire
de
séance,