Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 21 arrete permanent cholton assainissement
Arrêté - 2024 19 arrete permanent cholton assainissement
Arrêté - 2024 22 arrete permanent grdf
Arrêté - 2022 23 arrete permanent enedis
Arrêté - 2022 24 arrete permanent grdf
Arrêté - 2022 25 arrete permanent spie
Arrêté - 2022 20 arrete permanent circulation vca
Arrêté - 2022 28 arrete permanent services communaux
Arrêté - 2024 20 arrete permanent cholton ep
Arrêté - Arrete permanent 2024 CHOLTON
Arrêté - 2022 22 arrete permanent cholton eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 22 arrete permanent cholton eau potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Chasse-sur-Rhônd
Recu
en préfecture
le 27/12/2022
Le
22
décembre |
Publié le 27/12/2022
mena
ID : 038-213800873-20221222-2022 22-AR
Nos
réf.
: AC/MG
-— 2F1
Objet
:
Arrêté
municipal
ARRETE
n°
22/2022
Le
Maire
de
CHASSE
SUR
RHONE,
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants,
R
2213-1,
L 2122-22,
>
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-1
et
suivants,
R
411-29
et
suivants,
>
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L
162-1
et
suivants,
R
161-1,R
161-2,
>
Vu
le
code
rural
et
notamment
son
article
R
161-13,
>
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8ème
bartie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
>
Vu
les
travaux
qui
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
CHOLTON,
domiciliée
197
Ancien
canal
de
la
Madeleine,
CS
90103
à
69440
CHABANIERE
pour
l'entretien
et
la
rénovation
du
réseau
d'assainissement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CHASSE
SUR
RHÔNE,
Considérant
que
les
chantiers
courants
ont
Un
caractère
répétitif
sur
les
voiries
communales,
qu'ils
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la
circulation
en
vue
d'assurer
la
protection
de
biens
et
des
personnes
à
l'occasion
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Aticle
1er
: L'entreprise
CHOLTON
est
autorisée
à
effectuer
tous
les
travaux
nécessaires
à
l'entretien
du
réseau
d'assainissement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Chasse
sur
Rhône
pendant
la
période
du
1e janvier
au
31
décembre
2025.
Aticle
2
: Les
travaux
et
interventions
suivants
sont
couverts
par
le
présent
arrêté :
-
Intervention
sur
les
fuites
du
réseau
d'eau
potable,
-_
Reprise
des
enrobés
suite
aux
réparations
du
réseau
d'eau,
-
Mise
en
place
de
signalisation
de
restriction
pour
assurer
la
conservation
du
domaine
routier
en
cas
de
dégradations
imprévisibles,
-
Mise
en
place,
réparation
et
entretien
de
la signalisation
routière
et
des
équipements
de
la
route
et
des
dispositifs
de
retenue,
-_
Entretien
et
divers
travaux.
Aticle
3
: L'entreprise
CHOLTON
est
autorisée
à
mettre
en
place
toute
la
signalisation
provisoire
utile
afin
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
chantiers.
Cette
signalisation
peut
être :
-__
des
feux
tricolores
alternatifs
-
des
panneaux
de
signalisation
-
des
piquets
K10
Aticle
4
: Les
tranchées
éventuelles
permettant
la
réalisation
de
ces
travaux
seront
creusées
de
manière
à
ce
que
la
circulation
soit
perturbée
le
moins
possible
sur
les
voiries
communales.
Les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
par
l'entreprise
avec
les
riverains.
Aticle
5
: En
tout
état
de
cause,
l'entreprise
CHOLTON
est
responsable
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
de
ses
chantiers. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
ID
: 038-213800873-20221222-2022
22-AR
Aticle
6
: Les
travaux
réalisés
devront
permettre
la
remise
en
circulation
des
voiries
à
partir
de
17
heures. Aicle
7
: Lorsque
des
travaux
seront
interrompus,
les
chantiers
devront
être
repliés
le
plus
possible
de
manière
à
éviter
les
emprises
sur
les
voies
de
circulation.
Aticle
8
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
9
: Lors
de
l'achèvement
des
travaux
et
avant
le
rétablissement
normal
de
la
circulation,
les
chaussées
devront
être
rendues
propres.
Article
10
: Dans
le
cadre
des
travaux,
l'entreprise
devra
rétablir
la
signalisation
horizontale
et
verticale
à
l'identique.
En
cas
de
non-respect,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
facturés
au
demandeur
de
l'arrêté.
Aticle
11
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
place
de
Verdun,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Aticle
12
: Le
présent
arrêté
est
transmis
:
- à
Madame
le Sous-Préfet
de
VIENNE,
aux
fins
de
dépôt,
- à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
CHASSE-SUR-RHONE
;
- à
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques :
- à
M.
Le
Responsable
du
Pôle
Espace
Public ;
- à
M.
le
Brigadier-Chef
principal
de
la
police
municipale
;
- à
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
VIENNE
:
- à
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
CHASSE
SUR
RHONE
:
- à
Vienne
Condrieu
Agglomération,
service
Environnement
;
- à
Vienne
Condrieu
Agglomération,
service
Transports
;
- à
VIENNE
MOBJILITES
à
PONT
EVEQUE ;
- aux
Cars
FAURE
à
CHASSE
SUR
RHONE
;
- à
l'entreprise
CHOLTON
à
CHABANIERE.
Fait
à
CHASSE
SUR
RHONE,
le
22
décembre
2022.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER