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Arrêté - 2024 046 Commemoration 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 046 Commemoration 19 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL |
N°2024/PM/046
OBJET : CIRCULATION —- COMMÉMORATION — JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR ET DE
RECUEILLEMENT A LA MÉMOIRE DES VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE
D'ALGÉRIE ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC DU 19 MARS 1962 — LE MARDI 19
MARS 2024 - NANGIS.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants)
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
Vu l’arrêté municipal n°2021/358 en date du 23/10/2021 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
Considérant l'organisation de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la
mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et
au Maroc du 19 mars 1962 et notamment le défilé piéton sur la voie publique qui aura lieu à cette occasion,
Considérant que, pour garantir la sécurité de cette commémoration, il y a lieu d'interdire la
circulation automobile, sur toute la largeur des voies empruntées, au fur et à mesure de
l'avancée du cortège, tout au long du parcours et aux abords de cette commémoration, Considérant qu’il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation automobile,
Information aux riverains: Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
ARRÊTE
Article 1: Le mardi 19 mars 2024, la circulation automobile sera interdite sur l'emprise du
cortège, au fur et à mesure de son déplacement, tout au long du parcours et horaire suivant :
18 h 00 à 18 h 30 : Départ du défilé du monument aux morts en direction de la cour Émile Zola par les rues suivantes :
- Rue Aristide Briand
- Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Article 2 : La circulation automobile sera interdite pendant la commémoration :
- Angle de la rue Aristide Briand et de la rue Pasteur
- Angle de la rue Aristide Briand et de la rue Victor Hugo
Article 3 : Aucun véhicule, autre que ceux des services de sécurité ou de secours ne
sera autorisé à couper ou à dépasser le cortège.
Article 4 : La Police Municipale et les organisateurs seront chargés de fermer à la circulation les voies empruntées par le cortège au fur et à mesure de son déplacement.
Article 5: Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la Ville pour une durée de 3 mois, à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Nangis,
- Monsieur le Chef du Centre d’Intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Fait à Nangis, le 14 février 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire ÿ à charge
de la sécurité et de la tranquillité publique
Philippe DUCQ.
Acteñof transmissible en Sous-Préfecture
_Aendu exécutoire par la publication
ou notification
le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.