Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 272
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 146
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 44
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 101
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 45
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 350
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 211
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 216
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 66
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 272
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 272)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
draae Gran
LT
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0J5 63 93 58 00 i
Î
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com | | | i i
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 décembre 2018
DELIBERATION N° 272/12/2018 : EXERCICE 2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC BAS PAYS
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 20 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par là Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14
décembre 2018.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Philippe FRANCOIS, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4 i
Madame, Messieurs, Thierry DEVILLE, Benoit IBRES, Pauline MINER, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Madame Danielle AMOUROUX
Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération n°236 relative au rapport d'orientations budgétaires présenté en Conseil Communautaire du 29 novembre 2018, le budget primitif 2019 du Budget Annexe ZAC Bas Pays s’équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 4 149 892 € et en section d'investissement à hauteur de 2 745 403 €.
Le budget est géré selon les principes de la comptabilité de stock conformément à la règlementation en vigueur.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace en dépenses pour l'essentiel :
- Des charges financières à hauteur de 285 110 €.
- Des dépenses d'aménagement de la ZAC à hauteur de 1 606 K€ € destinés entre autres à financer des travaux de bassins de rétention situés à l'école Verte de l’hippodrome et le réaménagement du chemin Saint Pierre.
- Des acquisitions de terrain pour un montant de 500 K€.
- Une dotation pour la variation de stock de 500 K€ afin de comptabiliser la sortie de l'actif des parcelles cédées à leurs coûts de revient afin d’être en conformité avec la comptabilité de stock.
En recette réelle de fonctionnement, on trouve le montant lié aux cessions de parcelles à hauteur de
759 K€ ainsi que des participations constructeurs à hauteur de 660 KE.
Section d'Investissement :
Le budget mentionne le remboursement du capital de la dette à hauteur 300 KE. En recette figure l'avance de trésorerie du budget principal pour un montant de 2 245 K€.
Enfin, en dépense et recette d'ordre de fonctionnement et d'investissement on retrouve l’ensemble des éléments de valorisation liés aux frais financiers, accroissement de l'actif et cession de terrains en application de la norme comptable de gestion de stock en vigueur.
Compte tenu de ces éléments, la section de fonctionnement et la section d'investissement sont équilibrées en dépenses et en recettes. BUDGET PRIMITIF BAS-PAYS 2019
: FONCTIONNEMENT
: fopositionr |e
o11 | CHARGES À CARACTERES GENERAL] 2181293| 70 PRODUITS Se DNA 759 360
65 AUTRES CHARGES EST 10] 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS! 660 019]
66 CHARGES FINANCIERES) 285 110)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES] 898 360]
Total Dépenses Réelles Fonctionnement 3 364 782 Tofal Recettes Réelles Fonctionnement 1 419 379
ml NE oufel ES ue en ET Cl ET
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 785 110 Total Recettes Ordre Fonctionnement 2730 513:
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Totai Dépenses Réelles investissement
OPERATIONS D'ORDRE DE
040 TRANSFERT ENTRE SECTION
Total Dépenses Ordre Investissement
TOTAL D
300
300 000
2445
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES:
Tofal Recettes Réelles Investissement
OPERATIONS D'ORDRE DE
040 TRANSFERT ENTRE SECTION
Total Recettes Ordre investissement
6 895 295 Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du
Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays 2019, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 décembre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays pour l'exercice 2019.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays pour l'exercice 2019.
" ADOPTEE PAR 490 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 DEC. 2018 De sa publication le :
2 6 DEC. 2018 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 décembre 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES