Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - N°+33+Base+Adresses+Locales?t=1728207924
Déliberation - 09+Restitution+Base+Adresse+Locale?t=1753112008
Déliberation - 09+Restitution+Base+Adresse+Locale?t=1740413532
Déliberation - 09+Restitution+Base+Adresse+Locale?t=1750087060
unknown - 09+Restitution+Base+Adresse+Locale?t=1757685412
Déliberation - Délibération+n°+05+PNRBV+Projet+Commerce+des+produ
Procès Verbal - 99 DE base adresses locales
Déliberation - N°+42+Fermeture+de+poste?t=1740414113
Déliberation - N°+47+Curage+des+fossés?t=1740414113
Déliberation - N°+70+RODP+2024?t=1740414113
Déliberation - N°+33+Base+Adresses+
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+33+Base+Adresses+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMÉRE DE MEMBRES: SÉANCE DU 22 MAI 2024
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14 AAAANENREE Date de la convocation :
14/05/2024
Date d'affichage :
27/05/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents: M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER -— Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT
— M. Francis COURBOT - Mme Sarah GROSCLAUDE - M.
Sylvain HEIDET - M. Florent MONCHABLON - Mme Gabrielle
VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Nicolas CHARNOT
Quentin GUYOD Guy MICLO
Jean KARLE Florent MONCHABLON
Mickaël RONDON Sarah GROSCLAUDE
Michel TEREBUS Francis COURBOT
Mme Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Objet de la Le Maire rappelle au Conseil Municipal le loi 3DS promulguée en
délibération février 2023 qui oblige toutes les communes, quelle que soit leur
taille, à mettre à jour et publier leurs adresses en créant leur
N° 33 Base Adresses Locales (BAL) afin d'irriguer tout le système d’information de l'Etat via la Base Adresse National (BAN). Base Adresses
Locales (BAL) Le Maire présente un devis de La Poste, qui propose son accompagnement, pour un montant de 1.024 € HT soit
1.228,80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité d'accepter le devis et le partenariat avec La Poste.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours
dessus.
Ont signé au registre tous les membres
Extrait certifié conforme.
ois et an ci-