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Procès Verbal - 99 DE base adresses locales
Déliberation - 09+Restitution+Base+Adresse+
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 09+Restitution+Base+Adresse+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
30/01/2025
Date d'affichage :
17/02/2025
Objet de la
délibération
N° 09
Restitution de la
Base Adresse
Locale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
RAR RRRR
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _ présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER -— Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Sarah GROSCLAUDE - M. Jean KARLE - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel TEREBUS
Absents excusés : Procuration à :
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Sylvain HEIDET Jean KARLE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Gabrielle VENCK-MILLET Sarah GROSCLAUDE
Michel TEREBUS a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Base Adresse
Locale a été réalisée par La Poste et a été finalisée en Mairie le
lundi 10 février 2025.
Le coût d'élève à 1.024,00 € HT soit 1.228,80 € TTC
conformément au devis initialement présenté et à la délibération
n° 33 du 22 mai 2024.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jobrs, |
dessus.
Ont signé au registre tous les membre
Extrait certifié conforme.
ois et an ci-