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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+42+Fermeture+de+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
04/07/2024
Date d'affichage :
25/07/2024
Objet de la
délibération
N° 42
Fermeture de poste
au service
administratif
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 17 JUILLET 2024
ARR RRREE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juillet, à vingt heures, en
application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - M. Nicolas CHARNOT
— M. Francis COURBOT - Mme Florence FIMBEL - Sarah
GROSCLAUDE -— M. Sylvain HEIDET - M. Jean KARLE - M.
Florent MONCHABLON -— M. Mickaël RONDON - M. Michel
TEREBUS — Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : ‘Procuration à :
Mélanie BLEICHER Nicolas CHARNOT
Alexanne CANAL Sarah GROSCLAUDE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Florence FIMBEL a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
-__ rappelle au Conseil Municipal que la Commune a ouvert par délibération n° 45 du 19 juin 2023 un poste d’adjoint
administratif 20 h/Semaine,
- expose que ce poste n'a pas été pourvu malgré les” nombreuses annonces d'offre d'emploi déposées sur
différents réseaux et au CDG 90,
- rappelle que depuis le 1% janvier 2024, la secrétaire
itinérante du CDG 90 effectue 7 h/semaine sur le poste
comptabilité de la Mairie et que celle-ci fournit un travail de
qualité et donne entière satisfaction,
En conséquence, le Maire propose de supprimer le poste
d’adjoint administratif 20 h/semaine et de poursuivre le
partenariat avec le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal vu l'exposé du Maire et après avoir délibéré
DECIDE, compter du 1°’ août 2024 : æ de procéder à la fermeture du poste d’adjoint
administratif à temps non complet de 20
heures/semaine créé par délibération n° 45 en date du 19
juin 2023 ;
æ de modifier le tableau des emplois et des effectifs.
an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les Mhembres|présents
Extrait certifié conforme.