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Arrêté - 2024 241 Voirie reservation stationnement avenue Charles de Gaulle du 3 au 4 aout 2024 pour un emmenagement au numero 7
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 241 Voirie reservation stationnement avenue Charles de Gaulle du 3 au 4 aout 2024 pour un emmenagement au numero 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-241 Voirie - réservation stationnement avenue Charles de Gaulle du 3 au 4 août 2024 pour un emménagement au numéro 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE CONDRIEU . ARRÊTÉ 2024-241 . RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT RÉSERVATION DE STATIONNEMENT AVENUE CHARLES DE GAULLE DU 3 AU 4 AOÛT 2024 POUR UN EMMÉNAGEMENT AU NUMERO 7 Le Maire de CONDRIEU ; Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-22; L. 2213-1 et L. 2213-2 ; Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1 Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ; Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ; Vu la demande 29 juillet 2024, sollicitant la réservation d’une place de stationnement Avenue Charles de Gaulle, du 3 au 4 août 2024 pour un emménagement au numéro 7 ; Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ; Considérant que la section est située en zone agglomération. ARRETE : ARTICLE 1 : Une place de stationnement sera réservée Avenue Charles de Gaulle (place « arrêt minute), pour un emménagement du 3 au 4 août 2024 au numéro 7. ARTICLE 2 : A l'approche du chantier une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ. Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement. Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route. De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.). ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours. ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune. ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier. Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - __ Monsieur le responsable des services techniques ; - Monsieur le Chef de Police Municipale ; - Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ; - Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; - __ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; - Le demandeur. Philippe MAR ON Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité dé là décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.