Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 382 Voirie Reservation de stationnement rue V
Arrêté - 2026 024 Voirie reservation stationnement rue Vaub
Arrêté - 2026 065 Voirie Reservation de places de stationne
Arrêté - 2026 320 Voirie Voirie Reservation de stationnemen
Arrêté - 2026 172 Voirie reservation de place de stationnem
Arrêté - 2026 163 Voirie reservation stationnement rue Vaub
Arrêté - 2025 201 Voirie reservation stationnement rue Euge
Arrêté - 2026 251 Voirie reservation stationnement rue Vaub
Arrêté - 2024 213 Voirie reservation stationnement rue Henr
Arrêté - 2026 342 Voirie reservation de place de stationnem
Arrêté - 2026 313 Voirie Reservation de stationnement rue Vaubertrand les 15 et 16 aout pour un demenagement au numero 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 313 Voirie Reservation de stationnement rue Vaubertrand les 15 et 16 aout pour un demenagement au numero 5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté 2026-313 Voirie - Réservation de stationnement rue Vaubertrand les 15 et 16 août pour un déménagement au numéro 5.docx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-313
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT RUE VAUBERTRAND
DU SAMEDI 15 AOÛT A 14H AU DIMANCHE 16 AOÛT 2026 POUR UN DEMENAGEMENT AU NUMERO 5
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 4 août 2026 de Mme Marie-Pierre ROBERT GARDE, sollicitant la réservation de 3 places de stationnement en épis devant le numéro 5 rue Vaubertrand, du samedi 15 août à 14h au dimanche 16 août 2026 à 18h00 pour un déménagement au numéro5 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE1 : 3 places de stationnement en épis devant le numéro 5 rue Vaubertrand, du samedi 15 août à 14h au dimanche 16 août 2026 à 18h00 pour un déménagement au numéro 5.
ARTICLE2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). | sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 12 août 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.