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Déliberation - DEC2026.468B Ehpad BON Accueil Convention de formation en securite incendie Institut FORMALYS
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026.468B Ehpad BON Accueil Convention de formation en securite incendie Institut FORMALYS)
Thèmes du document : Formation, Banque, Justice et droit,
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2026.468 B
OBJET
EHPAD BON ACCUEIL
Convention de formation en sécurité incendie
avec l’Institut FORMALYS (15000)
VILLE de RODEZ
CCAS
Le Vice-Président du C.C.A.S. de RODEZ,
Vu le Code de L’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.123-21 et
R.123-22, permettant au Président ou au Vice-Président d'agir sur délégation du Conseil d'Administration, par voie de décisions, dans certaines matières,
Vu la délibération n°2020.038 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 29 juillet 2020 déléguant au Président ou au Vice-Président la charge de gérer, par voie de décisions, Les affaires telles que précisées par Les articles du Code de l’Action Sociale et des Familles ci-dessus rappelés,
Vu le budget de l'exercice en cours,
DECIDE
Article 1%: De signer, avec l'institut FORMALYS, 14 avenue du Garric, 15000 AURILLAC, une convention de formation en sécurité incendie: mise en sécurité dans les
établissements de soins et techniques d’extinction.
Cette formation d’une demi-journée (3 heures) se déroulera les 10, 12, 17 et 26 mars
2026 dans tes locaux de l’EHPAD BON ACCUEIL.
Le coût global de cette prestation s’élève à 1 920 € nets de toutes taxes.
La dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice en cours, compte 6488.
Article 2: La Directrice du C.C.A.S. est chargée de l’exécution de La présente décision.
Le Président certifie exécutoire la présente décision, Fait à RODEZ le 13 Février 2026 3 ANS par voie dématé jatisée en Fjféyee. le L re
.. j 3 FEV. cUC0 1 3 FEV. 2U26 Le Vice-Président du C.C.A.S. Le Président du C'É.A.S., Pour Le Président et par délégation : La Dire: | du C.C.A.S., cm
Francis FOURNIE S——Âurore ALBINET
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le Lien : http://www telerecours. fr.
Pour toute correspondance, merci d'adresser vos courriers à :
Centre communal d'action sociale - BP 840 - 12000 Rodez www.ville-rodez.fr ©
Qualiopi > processus certifié
Æ RRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Institut Formalys
Convention de formation professionnelle
(Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du code du travail)
Entre l'organisme de formation :
Institut Formalys
14 Avenue du Garric
15000 AURILLAC
Déclaration d'activité n° 84150317915
Numéro SIRET : 81781138300022
Représenté par : William GILBERT, Directeur
Et
Le bénéficiaire :
EHPAD BON ACCUEIL
16 rue Planard
12000 RODEZ
Numéro SIRET : 261.201.073.00036
Représenté par: Monsieur CORCEIRO Claude, Directeur
Est conclue la convention suivante en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant
sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Institut Formalys
Village d'entreprises - 14 Avenue du Garric — 15000 AURILLAC — 04.71.63.87.72 - contact@institut-formalys.fr
Siret : 817 811 383 000 22 - Certifié QUALIOPI & DATADOCK - www.institut-formalys.fr ss
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S M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Institut Formalys
1. Objet, nature et durée de la formation
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à l'action de formation suivante organisée par l'organisme de formation.
Formation Sécurité Incendie : Mise en sécurité dans les établissements de soins et les techniques d’extinction
Type d'action de formation (art. L6313-1 du code du travail} : Action d'adaptation et de développement des compétences des salariés
Lieu de la formation :
Dans nos locaux, Agence de La Primaube O Dans vos locaux ER
Date de formation : A définir 10-12-17 Mars 2096
Durée de a formation : 3 heures (0,5 jour)
Horaires de la formation :
Pour les formations d’une demi-journée, merci de préciser l'heure de début de formation souhaitée :
Matin 9H C] Après-midi 13h30 [] Après-midi 14h00 A
Effectif formé : 3 sessions, soit jusqu'à 12 personnes/session
Noms et Prénoms des participants si identifiés :
VYVNNNNNNNNN
Institut Formalys
Village d'entreprises - 14 Avenue du Garric— 15000 AURILLAC — 04.71.63.87.72 — contact@institut-formalys.fr Siret : 817 811 383 000 22 — Certifié QUALIOPI & DATADOCK - www.institut-formalys.fr DER © er me
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Æ BRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Institut Formalys
2. Programme de la formation
Objectifs :
* Former le personnel des structures médicosociales à la mise en sécurité des résidents par transfert
horizontal
«Connaitre les phénomènes pauvant conduire au déclenchement d’un incendie
« Adapter son comportement en cas de départ de feu
Personnel visé : Tout personnel Moyens pédagogiques :
Prérequis : Aucun e Vidéoprojecteur
« Ressources multimédia
Lieux : Dans vos locaux e Mémento stagiaires
a Générateur de fumées
PROGRAMME
Théorie Pratique
° Fonctionnement du Système de Sécurité Incendie de + Manipulation du Système de Sécurité Incendie de
l'établissement
Procédure à suivre en cas d’alarme
Savoir réaliser une levée de doute et un transfert
horizontal
Les agents extincteurs
Les extincteurs et autres moyens d’extinction
Conduite à tenir
l’établissement
Simulations et mises en pratiques
Enfumage de chambre
Manipulation d’extincteurs
Intervention individuelle sur différentes classes de feux
Exercices sur feux réels à partir d’un générateur de
flammes de type écologique
Institut Formalys
Village d'entreprises - 14 Avenue du Garric — 15000 AURILLAC — 04.71.63.87.72 — — gomact@institur-formaiys.fr
Siret : 817 811 383 000 22 — Certifié QUALIOPI & DATADOCK- www.institut-formalys.fr
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Æ MAÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Institut Formalys
3. Prix de l’acte de formation
En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire (ou le financeur dans le cadre d'une subrogation de paiement) s'acquittera
des coûts suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation :
Description Prix
Formation Sécurité incendie : Mise en sécurité dans les établissements de
soins et les techniques d'extinction 460_00€/session
Frais pédagogiques 20.00€/session
L'arganisme de formation atteste être exonéré de TVA. TOTAL NET DE TAXES : 1440.00€
Adresse de facturation si différente du bénéficiaire :
Adresse mail si facturation dématérialisée : &
Dépôt Chorus : OUI[ ] NON[] Code service Code engagement
4. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
Le programme de formation détaille les moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l'action, suivre son exécution et apprécier ses résultats. Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire{s) et le formateur, par demi-joumée de formation, permettra de justifier de la
réalisation de la prestation.
Pour toutes situations de handicap concernant un participant, William Gilbert, Directeur et référent handicap pour Institut Formalys sera votre
interlocuteur.
5. Sanction de la formation
En application de l’articie L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l'issue de la formation.
Institut Formalys
Village d'entreprises - 14 Avenue du Garric — 15000 AURILLAC — 04.71.63.87.72 - contact@institut-formaivs.fr
Siret : 817 811 383 000 22 -— Certifié QUALIOPI & DATADOCK - www.institut-formalys.fr 2e © mme some
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@ MRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Institut Formalys
6. Engagement de participation à l'action de formation
Le bénéficiaire s'engage à assurer la présence du ou des stagiaires aux dates at lieux convenus ultérieurement entre les parties.
+. Formation dans les lacaux du bénéficiaire :
Le Client peut demander l'annulation ou le report d’une formation prévue dans ses locaux
>
”
Si cette demande parvient à l'Organisme de formation, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant |a date de la Formation,
seuls les frais engagés au titre de la préparation (notamment préparation par le formateur et l'équipe pédagogique, location
de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.
Si cette demande parvient à l'Organisme de formation entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la Formation, le Client
sera facturé de 50% du prix de la Formation, auxquels s'ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci- dessus)
Si certe demande parvient à l'Organisme de formation moins de 10 jours ouvrés avant la Farmation, le Client sera facturé
de 100% du orix de la Formation, auxquels s'ajoutent les frais engagés au titre de la préparation.
Ces frais sont non imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. Le coût ne aourra faire l'objet
d'une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCO.
#7 Formation dans les locaux de l'organisme de Formation :
Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation à une Formation inter, sans frais, si la demande formulée par
écrit parvient à l'Organisme de formation au moins 15 jours ouvrés avant la date de la Formation.
L'annulation ou le report est effectif après confirmation par l'Organisme de formation auprés du Client.
>
7
En cas d'annulation de sa participation par le Client après le 15ème jour ouvré précédant la date de début de la Formation,
l'Organisme de formation facturera au Client la totalité du prix de la Formation.
En cas d'absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre
motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa Formation
En cas d'absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son
inscription sur la prochaine session programmée. À défaut, il sera redevable de l'intégralité du prix de la Formation.
7. Non réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme de formation remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues.
8. Litiges
En cas de contestation ou différend non réglé à l’amiable, le Tribunal de commerce d’Aurillac sera seul compétent pour régler le litige.
Les Conditions Générales de vente sont accessibles à l’aide du lien suivant :
https://www.institut-formalys.fr/ tiles/ugd/46434e 47c19c929b19417ch4b4c6553314075c7.pdf
En signant la présente convention, le bénéficiaire déclare en avoir pris connaissance et en accepte les conditions.
Institut Formalys
Village d'entreprises - 14 Avenue du Garric — 15000 AURILLAC - 04.71.63.87.72 — gontact@institut-formatys.fr
Siret : 817 811 383 000 22 -— Certifié QUALIOPI & DATADOCK - www.institut-formalys.fr epamemmmms
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M MRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Institut Formalvs
9. Modalités de règlement
Paiement dû en totalité sous un délai naximum de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Dans le cas de formation certifiante, les certificats, attestations ou diplômes seront transmis à réception du règlement.
r Les facrures sont 9ayables à -éception ou le cas échéant selon l'échéancier convenu, sans escompte, par chèque ou virement En cas
de retard de paiement, des pänalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu'un rappel
soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire oour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. En cas d'absence ou de retard
de règlement, l'Organisme de formation se réserve le drait de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu'à apurement du
compte. L’Organisme de formation pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une
quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement
ultérieur sera imputé par priorité à l'extinction de !a dette la plus ancienne.
- En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :
# De faire une demande de prise an charge avant le début de la Formation at de s'assurer de la bonne fin de cette demande
# De l'indiquer explicitement sur san bulletin d'inseniption ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées compiètes de
l'organisme collecteur
# De transmettre l'accord de prise en charge avant la date de Formation
# De s'assurer de la bonne fin du paisgment par l'organisme qu'il aura désigné.
Si l'Organisme de formation n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au Ler jour de ia formation, le Client sera facturé de l'intégralité
du prix de la Formation. Si l'organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de {a formation, le reliquat sera facture
au Client. En cas de non-paiement par i'organisme coïecteur des frais de Formation, ie Client sera cedevabie de ‘intégralité du ôrix
de la Formation et sera facturé du montant correspandant éventuellement majoré de pénalités de retard.
Document réalisé en 2 exemplaires à Aurillac, le : 5 janvier 2026.
Pour l'organisme de formation Pour le bénéficiaire ou le financeur
Institut Formalys Signature et cachet de l'entreprise cliente ou de l'OPCO
William GILBERT, Directeur Vie. e ce: LV 4 Æ a S
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Institut Formalys
Village d'entreprises - 14 Avenue du Garric— 15000 AURILLAC - 04.71.63.87 72 - contact@institut-formalys.fr
Siret : 817 811 383 000 22 - Certifié QUALIOPI & DATADOCK - www.institut-Formalys.fr pu cm ue
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Æ M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Institut Formalys
Convention de formation professionnelle
(Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du code du travail)
Entre l'organisme de formation :
Institut Formalys
14 Avenue du Garric
15000 AURILLAC
Déclaration d'activité n° 84150317915
Numéro SIRET : 81781138300022
Représenté par : William GILBERT, Directeur
Et
Le bénéficiaire :
EHPAD BON ACCUEIL
16 rue Planard
12000 RODEZ
Numéro SIRET :
Représenté par : Monsieur CORCEIRO Claude, Directeur
Est conclue la convention suivante en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
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Siret : 817 811 383 000 22 — Certifié QUALIOPI & DATADOCK - www.institut-formalys.fr Gen à emo rinnns
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Æ M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Institut Formalys
1. Objet, nature et durée de la formation
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à l’action de formation suivante organisée par l’organisme de formation.
Formation Sécurité Incendie : Mise en sécurité dans les établissements de soins et les techniques d’extinction
Type d'action de formation (art. L6313-1 du code du travail) : Action d'adaptation et de développement des compétences des salariés
Lieu de la formation :
Dans nos locaux, Agence de La Primaube [ ] Dans vos locaux
Date de formation : 26 mars 2026
Durée de la formation : 3 heures (0,5 jour)
Horaires de la formation :
Pour les formations d'une demi-journée, merci de préciser l'heure de début de formation souhaitée :
Matin 9H [] Après-midi 13h30 [] Après-midi 14h00 [I
Effectif formé : 1 session, soit jusqu’à 12 personnes
Noms et Prénoms des participants si identifiés :
VYNNNNYNNNNNNNY
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Village d'entreprises - 14 Avenue du Garric — 15000 AURILLAC — 04.71.63.87.72 -contact@institut-formalys.fr
Siret : 817 811 383 000 22 - Certifié QUALIOPI & DATADOCK - www.institut-formalys.fr nr Qualiopi Dh processus certifié
Æ 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Institut Formalys
2. Programme de la formation
Objectifs :
e Former le personnel des structures médicosociales à la mise en sécurité des résidents par transfert
horizontal
e Connaitre les phénomènes pouvant conduire au déclenchement d’un incendie
e Adapter son comportement en cas de départ de feu
Personnel visé : Tout personnel Moyens pédagogiques :
Prérequis : AUCUN e Vidéoprojecteur
e Ressources multimédia
Lieux : Dans vos locaux e Mémento stagiaires
e Générateur de fumées
PROGRAMME
Théorie Pratique
e Fonctionnement du Système de Sécurité Incendie de + Manipulation du Système de Sécurité Incendie de
l'établissement
e Procédure à suivre en cas d'alarme
e Savoir réaliser une levée de doute et un transfert
horizontal
e Les agents extincteurs
e Les extincteurs et autres moyens d'extinction
e Conduite à tenir
l'établissement
Simulations et mises en pratiques
Enfumage de chambre
Manipulation d’extincteurs
Intervention individuelle sur différentes classes de feux
Exercices sur feux réels à partir d’un générateur de
flammes de type écologique
Institut Formalys
Village d'entreprises - 14 Avenue du Garric — 15000 AURILLAC — 04.71.63.87.72 — contact@institut-formalys.fr
Siret : 817 811 383 000 22 — Certifié QUALIOPI & DATADOCK - www.institut-formalys.fr CARRE
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Æ B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Institut Formalys
3. Prix de l’acte de formation
En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire (ou le financeur dans le cadre d'une subrogation de paiement) s'acquittera
des coûts suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation :
Description Prix
Formation Sécurité Incendie : Mise en sécurité dans les établissements de
soins et les techniques d'extinction 460.00€/session
Frais pédagogiques 20.00€/session
L'organisme de formation atteste être exonéré de TVA. TOTAL NET DE TAXES : 480.00€
Adresse de facturation si différente du bénéficiaire :
Adresse mail si facturation dématérialisée : ie reneneneenennenn de nenineeneeneneenecenene ere nee
Dépôt Chorus : OUI[ | NON [] Code service Code engagement
4. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
Le programme de formation détaille les moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l'action, suivre son exécution et apprécier ses
résultats. Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la
réalisation de la prestation.
Pour toutes situations de handicap concernant un participant, William Gilbert, Directeur et référent handicap pour Institut Formalys sera votre interlocuteur.
5. Sanction de la formation
En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et
les résultats de l'évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l'issue de la formation.
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Village d'entreprises - 14 Avenue du Garric — 15000 AURILLAC — 04.71.63.87.72 — contact@institut-formalys.fr
Siret : 817 811 383 000 22 -— Certifié QUALIOP]I & DATADOCK - www.institut-formalys.fr Danere de nes Teens
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Æ 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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6. Engagement de participation à l'action de formation
Le bénéficiaire s'engage à assurer la présence du ou des stagiaires aux dates et lieux convenus ultérieurement entre les parties.
> Formation dans les locaux du bénéficiaire :
Le Client peut demander l'annulation ou le report d’une formation prévue dans ses locaux.
> Si cette demande parvient à l’Organisme de formation, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la Formation,
seuls les frais engagés au titre de la préparation (notamment préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location
de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.
Si cette demande parvient à l’Organisme de formation entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la Formation, le Client
sera facturé de 50% du prix de la Formation, auxquels s'ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-
dessus).
> Si cette demande parvient à l’Organisme de formation moins de 10 jours ouvrés avant la Formation, le Client sera facturé
de 100% du prix de la Formation, auxquels s'ajoutent les frais engagés au titre de la préparation.
Ces frais sont non imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. Le coût ne pourra faire l’objet
d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCO.
v
> Formation dans les locaux de l’organisme de formation : B
Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation à une Formation inter, sans frais, si la demande formulée par
écrit parvient à l'Organisme de formation au moins 15 jours ouvrés avant la date de la Formation.
L'annulation ou le report est effectif après confirmation par l'Organisme de formation auprès du Client.
> En cas d'annulation de sa participation par le Client après le 15ème jour ouvré précédant la date de début de la Formation,
l’Organisme de formation facturera au Client la totalité du prix de la Formation. > En cas d'absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre
motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa Formation. > En cas d'absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l'intégralité du prix de la Formation.
7. Non réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation
totale ou partielle de la prestation de formation, l'organisme de formation remboursera au cocontractant les sammes indûment perçues.
8. Litiges
En cas de contestation ou différend non réglé à l'amiable, le Tribunal de commerce d’Aurillac sera seul compétent pour régler le litige.
Les Conditions Générales de vente sont accessibles à l’aide du lien suivant :
bttps://www.institut-formalys.fr/ files/ugd/46434e 47c19c929b19417ch4b4c65331d075c7.pdf
En signant la présente convention, le bénéficiaire déclare en avoir pris connaissance et en accepte les conditions.
Institut Formalys
Village d'entreprises - 14 Avenue du Garric — 15000 AURILLAC — 04.71.63.87.72 - contact@institut-formalys.fr
Siret : 817 811 383 000 22 — Certifié QUALIOPI & DATADOCK - www.institut-formalys.fr pan Seunetes
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processus certifié
EH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Institut Formalys
9. Modalités de règlement
Paiement dû en totalité sous un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Dans le cas de formation certifiante, les certificats, attestations ou diplômes seront transmis à réception du règlement.
> Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l'échéancier convenu, sans escompte, par chèque ou virement. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel
soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. En cas d'absence ou de retard
de règlement, l'Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu'à apurement du
compte. L'Organisme de formation pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une
quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement
ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.
> En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :
> De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande
> De l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l'organisme collecteur
> De transmettre l'accord de prise en charge avant la date de Formation
> De s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
Si Organisme de formation n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité
du prix de la Formation. Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la formation, le reliquat sera facturé
au Client. En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de Formation, le Client sera redevable de l'intégralité du prix
de la Formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.
Document réalisé en 2 exemplaires à Aurillac, le : 9 février 2026.
Pour l'organisme de formation Pour le bénéficiaire ou le financeur
Institut Formalys Signature et cachet de l'entreprise cliente ou de l'OPCO
William GILBERT, Directeur
Pour le Président
Par délégation
Francis FOURME
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Institut Formalys
Village d'entreprises - 14 Avenue du Garric — 15000 AURILLAC — 04.71.63.87.72 —contact@institut-formalys.fr
Siret : 817 811 383 000 22 — Certifié QUALIOPI & DATADOCK - www.institut-formalys.fr 13/02/2026 17:00 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision n°2026.468 B : EHPAD BON ACCUEIL - Convention de
” formation en sécurité incendie avec l'institut FORMALYS (15000)
Date de décision: 13/02/2026
Date de réception de l'accusé 13/02/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEC2026468B
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260213-DEC2026468B-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 1 .4
Commande Publique
Autres types de contrats
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEC2026.468 B.pdf( 99_AU-012-261201073-20260213-DEC2026468B-
AU-1-1_i.pdf )
Annexe : DEC2026.468 B convention Formalys 1.pdf( 99 _AU-012-261201073-
20260213-DEC2026468B-AU-1-1_2.pdf )
convention de formation 1
Annexe : DEC2026.468 B convention Formalys 2.pdf ( 99 _AU-012-261201073-
20260213-DEC2026468B-AU-1-1 3.pdf )
convention de formation 2
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7980679