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Conseil Municipal - 2017 07 05 CM ANNEXE 9 convention d aide a l investissement cinema la bobine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 07 05 CM ANNEXE 9 convention d aide a l investissement cinema la bobine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Aunexe
__LUA
AIDE
A L'INVESTISSEMENT
CINEMA
LA
BOBINE
- VILLE
DE
QUIMPERLE
ENTRE Quimperlé
Communauté,
sise
1 rue
Andreï
Sakharov
- 29300
QUIMPERLE,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Sébastien
MIOSSEC,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
4 juillet
2017,
ET La
Commune
de
Quimperlé,
sise
La
Roche
Beaubois,
rue
de
Pont-Aven
- 29300
QUIMPERLE,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Michaël
QUERNEZ,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 juillet
2017,
PREAMBULE Dans
le cadre
de
travaux
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
son
cinéma
municipal
La
Bobine,
la Ville
de
Quimperlé
a sollicité
le concours
financier
de
la
Communauté,
sur
la base
d'un
programme
pluriannuel
d'investissement
2017-2020.
ARTICLE
1 : OBJET
Au
titre
de
l'année
2017,
le montant
sollicité
s'élève
à 9
774,40€.
Le
plan
de
financement
s'établit
de
la manière
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
%
Quimperlé
Remplacement
de fauteuils
16872
|Communauté
977440€
20%
Etude
chaudière
et
système
de
traitement
d'air
4000
Ville
de
Quimperlé
39
097,60
€
Toiture
zinc
9000
Marquise
entrée
8000
Remplacement
luminaires
salle
par
LED
5000
Détection
incendie
combles
6000
TOTAL
(HT)
48
872,00
€ |
TOTAL
(HT)
48
872,00
€
Quimperlé
Communauté,
: rue
Andrei
Sakharov,
CS
20245,
29394
Quimperlé
Cedex
// Tél.
02
98
35
09
40
// mail
: contact@quimperte-co.bzn
Kemperle
Kumuniezh,
?
straed
Andreï
Sakharov,
CS
20245,
29394
Kemperle
Cedex
//
Pgz.
02
98
35
09
40
//
postel
: contact@quimperie-co.bzh
Www.quimperle-communaute.bzh
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H9-DE
ARTICLE
2 : MONTANT
DE
L'AIDE
A L'INVESTISSEMENT
L'aide
à l'investissement
s'élève
à un
montant
maximal
de
9 774,40
€.
ARTICLE
3 : MODALITES
DE
VERSEMENT
Quimperlé
Communauté
versera
cette
aide
à l'investissement
après
la réalisation
des
travaux
sur
présentation
d'un
état
des
recettes
et
des
dépenses
visé
par
le receveur
municipal. Cette
aide
à l'investissement
pourra
être
versée
en
deux
fois
:
— un
acompte
représentant
au
maximum
50
% du
montant
attribué,
sur
demande
de
la
commune
accompagnée
de
justificatifs
attestant
du
paiement
de
50
% au
moins
des
dépenses
prévisionnelles.
L'acompte
sera
calculé
au
prorata
des
dépenses
effectivement
réalisées.
— le
solde,
au
vu
d'une
attestation
de
fin
d'opération
et
sur
présentation
d'un
état
des
recettes
et
des
dépenses
visé
par
le receveur
municipal.
ARTICLE
4 : JUSTIFICATIFS
La
Commune
de
Quimperlé
s'engage
à fournir
un
certificat
administratif
des
dépenses
réalisées,
accompagné
de
l'état
des
mandatements
visé
par
le comptable
public.
ARTICLE
5 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
aura
une
durée
de
validité
de
1 an.
ARTICLE
6 : RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Fait
en
2 exemplaires
à Quimperlé,
le
Le
Président
de
Quimperlé
Communauté,
Le
Maire
de
Quimperlé,
Sébastien
MIOSSEC
Michaël
QUERNEZ
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H9-DE