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Conseil Municipal - 2017 07 05 CM ANNEXE 15 convention qat
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 07 05 CM ANNEXE 15 convention qat)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION QUIMPERLE ANIMATION TOURISME, l’UNION DES COMMERCANTS ET DES INDEPENDANTS ET LA VILLE DE QUIMPERLE POUR L’ORGANISATION DE DEUX BRADERIES ESTIVALES EN 2017
Entre :
La Ville de QUIMPERLE, représentée par Le Maire, Michaël QUERNEZ, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2017
D’une part
L’association QUIMPERLE ANIMATION TOURISME, représentée par sa Présidente, Colette DAVID
et
L’association UNION DES COMMERCANTS ET DES INDEPENDANTS DE QUIMPERLE, représentée par son Président, Pascal MARY
D’autre part
PREAMBULE :
L’association QUIMPERLE ANIMATION TOURISME (QAT) dont l’objectif est d’organiser et de promouvoir des animations quimperloises à vocation touristique et économique, s’engage à réaliser des actions d’animation et de promotion de la Ville.
En 2017, l’association (QAT) prend en charge une nouvelle animation en qui se déroulera en juillet et en août : deux braderies estivales qui auront lieu le 21 juillet et le 4 et 5 août prochain.
Cette opération se fera en partenariat avec l’UNION DES COMMERCANT ET DES INDEPENDANTS DE QUIMPERLE (L’UCI).
La Ville y apportera son soutien financier et une aide technique.
ARTICLE 1 : Engagements des parties
L’association QAT s’engage :
*à financer la communication et l’affichage
* à prévoir la sécurité des évènements en lien avec la Ville de QUIMPERLE
Envoyé en préfecture le 13/07/2017
Reçu en préfecture le 13/07/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170705-H15-DE L’association UCI assurera :
*la communication, l’affichage et l’organisation matérielle des deux braderies
ARTICLE 2 : Aide financière
La Ville de QUIMPERLE attribue à l’association QAT une subvention exceptionnelle de 2 000€ pour mener cette opération en 2017.
ARTICLE 3 : Durée de la convention et reversement
La présente convention est conclue au titre de l’année 2017.
En cas de non-respect des clauses de la présente convention par QAT et en particulier de non-exécution totale ou partielle des actions, de l’utilisation de l’aide non conforme à l’objet prévu ou du refus de soumettre aux contrôles, la Ville de QUIMPERLE peut décider de mettre fin à l’aide et exiger le reversement partiel ou total des sommes versées.
A Quimperlé, le
Pour la Ville de QUIMPERLE, Pour QAT,
Le Maire La Présidente
Michaël QUERNEZ Colette David
Pour l’UCI,
Le Président,
Pascal MARY,
Envoyé en préfecture le 13/07/2017
Reçu en préfecture le 13/07/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170705-H15-DE