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Arrêté - 2026 PM 004
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 PM 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, 004
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
£ ; N°2026 PM _004
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation dustationnement Commune déléguée du
i A 'ANJ 4 Plessis-Macé RUE D'ANJOU (D108)
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé
Considérant que des travaux d'installation de chantier de déchargement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/03/2026 au 07/05/2026 RUE D'ANJOU (D105)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 07/05/2026, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit 17 RUE D'ANJOU (D105). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 10 février 2026
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué du Plessis-Macé
Sylviane DUARTE
DIFFUSION:
+ temsol
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du secteur 3 de la voirie communautaire Monsieur le délégataire des transports ALEOP
Monsieur le Responsable des Transports ALEOP
Monsieur le Directeur de l'Eau et de l'Assainissement
Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Lion CR
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 2 + Monsieur le Responsabie Travaux et Mobiliers Urbains IRIGO e Monsieur le Responsable des Transports Urbains IRIGO
«+ Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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