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Arrêté - 2024 43 Fete Ecole Alix de Bretagne
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 43 Fete Ecole Alix de Bretagne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
S'Aubin ormier
ARRÊTÉ N°2024-43
OBJET : Fête de l’école Alix de Bretagne
Dimanche 23 juin 2024
Le Maire de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2,
Vu le Code de procédure pénale,
Vu la demande présentée par l’amicale laïque de Saint-Aubin-du-Cormier, en date du 17 avril 2024,
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la Fête de l’école, le stationnement sera interdit sur les passages d'accès à l’école Alix
de Bretagne, jonction de la rue Leclerc avec la cour de l’école, jonction de la rue du Stade avec la cour de l’école,
pour la journée du dimanche 23 juin 2024 de 9h à 18h.
Article 2 : Une équipe de sécurité sera mise en place par le personnel de l’école.
Pendant toute la durée de la Fête, la circulation des véhicules de secours (ambulances, pompiers) devra s'effectuer
à tout moment.
Article 3 : La sécurité et la mise en place des barrières seront réalisées par les organisateurs.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit de la manifestation.
Article 5 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et
affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales
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0 Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr Ki ViledeSaintAubinduCormier