Arrêté - 2024 51 Partage damier Fete Musique

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Arrêté - 2024 51 Partage damier Fete Musique Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Lien du pdf (Arrêté - 2024 51 Partage damier Fete Musique)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, «© ee

ÈS Aubin {Cormier

ARRÊTÉ N°2024-51

OBJET : FÊTE DE LA MUSIQUE

Partage de la place A.Veillard au niveau du damier

Samedi 15 juin 2024

Complément de l’arrêté 2024-50

Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,

Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions

réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,

ARRETE

Article 1 : En complément de l'arrêté 2024-50 et dans le cadre de la Fête de la musique, qui aura lieu le samedi 15

juin 2024 jusqu’à 4h du matin, les commerçants de la place Alexandre Veillard seront autorisés à occuper l’espace

du damier.

Article 2 : Les différents commerçants du bas de la place Alexandre Veillard sont autorisés à dresser une scène de

musique, ainsi que des tables, bancs et chaises pour que chaque participant puisse s’assoir et se restaurer au

niveau du damier.

Cet espace est public et sera donc partagé selon la répartition par zone décrite dans le plan ci-joint.

Article 3 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit de la manifestation.

Article 4 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et

poursuivies conformément à la loi.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la

Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale

de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui

les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,

selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 13 juin 2024

Le Maire, Jérôme BÉ

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où Mairie

B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh 1 : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr Æ1 VilledesaintAubinduCormier3pidei

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