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Arrêté - 2024 53 Fete de la jeunesse OSEC
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 53 Fete de la jeunesse OSEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
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{Cormier
ARRETE N°2024-53
OBJET : Fête de la Jeunesse — OSEC Ecole privée Sainte-Thérèse
Dimanche 30 juin 2024
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la demande de l’OSEC Ecole privée Ste Thérèse, en date du 10 juin 2024,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de la Fête de la jeunesse de l’OSEC Ecole privée Sainte-Thérèse, qui aura lieu le dimanche30
juin 2024 de 14h à 15h, un défilé circulera sur les rues suivantes :
- Rue du Calvaire,
- Rue Anne de Bretagne (des numéros 2 au 8)
- Rue du Bourg au loup
- Rue du Général de Gaulle
- Rue du Stade
- Rue de la Bouexière
Article 2 : Afin de sécuriser le défilé, les rues citées ci-dessus seront interdites au stationnement et à la circulation
automobile
Article 3 : La sécurité et La mise en place des barrières seront réalisées par les organisateurs.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit de la manifestation.
Article 5 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. Mairie
B.P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F3 VilledeSaintAubinduCormier