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Arrêté - 1741794190 AM 2025 28 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement RUE Michelet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1741794190 AM 2025 28 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement RUE Michelet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
\L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 28
3
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
RUE
MICHELET
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
reçue
le
7
mars
2025,
suite
à
des
travaux
entrepris
au
n°9
rue
Michelet,
qui
nécessite
la
monopolisation
d'emplacements
de
stationnement
pour
les
manœuvres
et
l'entrée
des
engins
de
chantier
au
lieu
indiqué
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
se
dérouler
sur
une
journée,
le
lundi
17
mars
2025
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
rue
Michelet.
ARRETE
Article
1°:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
véhicules
de
chantier
et
services
publics),
devant
les
numéros 6
et
8
de
la
rue
Michelet,
de
chaque
côté
de
la
voie,
toute
la journée
du
lundi
17
mars
2025,
à partir
de
7h
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
2:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Affichage
sur
place
Wissous,
le
10
mars
2025
délégation
>
Gilles/GARNIER
Florian
GALLANT
iv
ter Adjoint
au-WMäire
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 913
20
Wissous
Cedex!'-
01
64
47
27
27
OO
WISSUSfr
de,