Procès Verbal - CCMV PV 2023 10 02

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Déliberation - CCMV DELIB 087 098 2023

Procès Verbal - CCMV PV 2023 12 14

Procès Verbal - CCMV PV 2023 10 02 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Dangolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CCMV PV 2023 10 02)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENI DU BAS.RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG

ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSELONNE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

SeauCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 02 OCTOANC2O2S Sous ll PREsIDENcE oe Morusteun Dauel ACKER

Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 Présents : 33

Date de la convocation 26t09t2023

MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :

BALBRONN: M. Daniel REUTENAUER COSSWILLER : M. François SCHNEIDER

CRASTATT: MME. MATI|NE KUNTZ-SARLAT DAHLENHEIM : M, N|COIAS WNLING

DANGOLSHEIM : M, FAbiEN BLAESS

FLEXBOURG : M. DEN|S TURIN

HOHENGGFT: M, P|ETTE PAUI ENGER KIRCHHEIM: M. Patrick DECK

KNGRSHEIM: M. Georges ROBITZER MARLENHETM : M. Daniel FISCHER / / Mme Marie-Anne ROHMER / Mme Geneviève PFERSCH

/ M. René GROLLEMUND

NORDHEIM : M. ChristoPhe MALINGREY

oDRATZHEIM : M. François JEHL

RANGEN : M. LéON HEITMANN

ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN

SGHARRAGHBERGHEIM - IRMSTETT: Mme Sylvie THOLE

TRAENHEIM: M. Gérard STROHMENGER WANGEN : M. YVES JUNG

WANGENBOURG ENGENTHAL: M. DAN|EIACKER / MME MATI|NC MARCHAL wAssELoNNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / MME CéI|NE WALTER / M. DidiET HELLBURG / MME CEI|NE BENFORD / M. Marius KRIEGER/ / Mme Marie SCHEFFKNECHT

wEsTHoFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN

ZEINHEIM : M. François GOETZ

MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :

BERGBIETEN : M. AIbETt GOETZ

JETTERSWILLER : MME SATAh MOSER

WASSELONNE M. M. Jèan- Christophe FILEZ

WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN

ROMANSWILLER : MME LAEtitiA REDEL

ZEHNACKER: M. PAIT|CK BASTIAN

MeManES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

MARLENHEIM : M. Pierre BURTIN donne procuration à M. Daniel FISCHER M. Rémi BARILLON donne procuration à Mme Marie anne ROHMER Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH

SGHARRACHBERGHETM TRMSTETT: M. RémiARBOGAST donne procuration à Mme Sylvie THOLE WAssELoNNE : Mme Nathalie PETER donne procuration à Mme Michèle ESCHLIMANN

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble i

33- rue des pins - 673to wAsSELoNNE / Té1. 03 gg 5g rz 10 / www. mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / siret no20006886400012

Ranqen, Romànswiller, Scharraclibergheirrr-Inrstett, Traenheilil, Wangen, Wangenbourg-Etlgenthal, Wâsselonne, Westhoffen, Zehnacker, zeinheimM Wasselon ne le 26/ 09 / 2023 Gorllllunaulâ do ronmun?r lllossig et UiEnoble Alsoce REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

MESDAMES ET MESSIEURS

LES MEMBRES DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le conseil de communauté se réunira en séance ordinaire le

LUNDI O2 octobre 2O23 A 19HOO HEURES

AU COMPLEXE MULTI SPORTS

Rue des Colchiques - WASSELONNE

(Club house - le'étage)

et je vous prie de bien vouloir y assister.

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour avec la note de synthèse.

Néanmoins, en cas d'empêchement de votre part, vous pouvez donner procuration de vote à un collègue de votre choix ; une délégation de pouvoir est jointe en annexe. Vous pouvez nous faire parvenir votre délégation également par mail à ien n ifer, schotter(O mossigvig noble.fr

Les communes qui ne disposent que d'un siège de titulaire peuvent se faire représenter par le suppléant qui a voix délibérative

Dans l'attente de pouvoir vous saluer, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Président

l

D. ACKER

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

33- rue des Pins - 67310 WASSELONNE / Té1. 03 88 59 12 10 / www.mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / Siret no20006886400012

Rangen, Romanswiller, Scharrachbergheim-Irmstett, Traenheim, Wangen, wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, West'hoffen, Zehnacker, zetnheimADMIN ISTRATION GENERALE

L" Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 05 septembre 2023

2" FRICHE KOLB - Sollicitation de I'EPF pour le portage foncier et la mise à disposition des

biens

MARCHES PUBLICS

3" MARCHE DE MOE : Consultation de MOE pour la modernisation et la maîtrise des dépenses

énergétiques de la Piscine intercommunale de Wasselonne & création d'une commission pour

le choix de la MOE

4"ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX _ PROGRAMME DE VOIRIE 2023 _ LOT 6 : RUE DE

L'ECOLE A ODRATZHEIM

5" TRAVAUX DE VOIRIE 2O23 : RUE DU GAL DE GAULLE - WASSELONNE - MODIFICATION DU

cnôuprverur DE coMMANDE ET DE LA PARTtctPATIoN DE LA coMMUNE DE WASSELONNE

6".MARCHE DE TRAVAUX TRAIL CENTER ADOPTION LOT 4 ( COUVERTURE / ECHAFAUDAGE r- MODIFICATION DU PRIX

AFFAIRES FINANCIERES

7" AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Signature de la convention entre l'Etat et la Collectivité Européenne Alsace pour le financement du fonctionnement 2023

8" PERISCOLAIRE - DSP 2OL8/2023 et DSP 2023/2028 - versement des acomptes

g"ANIMATION JEUNES -versement du solde 2022

]-O"ANNEXE PERISCOLAIRE FLEXBOURG - Adoption et signature de la convention fixant les

modalités de mise à disposition de la salle communale de Flexbourg à la CCMV pour l'accueil périscolaire

1l"FONDS DE CONCOURS VOIRIE - soldes programme voirie 2021& acomptes programme

voirie 2O22eT2023

IZ"AMORT|SSEMENT définition de la durée d'amortissement de la subvention d'équipement versée dans le cadre de la commission patrimoine

l3"DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINICIPAL

DIVERS

1-4"COM M U N ICATIONS DIVERSES

Communauté de Gommunes de la Mossig et du Vignoble

33- rue des pins - 673LO WASSELONN E / îél,. 03 ee sg rz 10 / www. mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / siret no20006886400012

Balbronn, Bergbieten, Cosswiller, Crastatt, Dôhlenheim, Dangolsheim, Flexbourg, Hohengoef, letterswiller, Kirchhelm, Knoersheim, Marlenheim, Nordheim, Odratzheim, Rangen, âomànswiller, ScharracÉberqheim-Irmstett, Traenheim, Wangen, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, westhoffen, Zehnacker, ZeinheimMonsieur le Président ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue. ll propose de désigner Madame SCHOTTER Jennifer, comme secrétaire de séance conformément aux dispositions des articles L. 2541-O el L.2541-7 du code Générale des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président poursuit en énumérant les procurations, constate le quorum et aborde I'ordre du jour.

10 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE

COMMUNAUTE DU 05 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 05 septembre

2023 est acté à I'unanimité.

9912023 OBJET : FRICHE KOLB - SOLTICITATION DE [,ETABLISSEMENT PUBLIC FoNcIER ALsAcE (EPF) pOUR LE PORTAGE FONCTER ET rA M|SE A DtSpOStTtON DES BTENS

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de I'urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

VU le règlement intérieur du 15 mars 2023 de I'EPF d'Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières,

VU les statuts du 31 décembre2020 de I'EPF d'Alsace,

VU la délibération du conseil communautaire de la Mossig et du Vignoble du 18 décembre 2018 sollicitant I'EPF d'Alsace pour un accompagnement d'expertise globale sur le projet de reconversion de la friche KOLB et sollicitant la Phase 1 du dispositif friche de I'EPF afin de réaliser la Mise à jour du plan de Gestion et un approfondissement de l'étude hydrogéologique ;

VU la délibération du Conseil d'Administration de I'EPF Alsace du 17 mars 2021 donnant un accord financier pour I'acquisition du site au prix de 1 € sous réserve de I'accord du juge commissaire ;

VU I'avis n" 2021-67520-23841rendu par France Domaine en date du 16 avril 2021 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Mossig et du Vignoble du 15 juin2O2l sollicitant la Phase I du dispositif friche de I'EPF afin de réaliser un Plan de Conception des Travaux (étude devant permettre de tester différentes techniques de dépollution),

VU la délibération du conseil communautaire de la Mossig et du Vignoble du 1S juin 2021 portant acceptation des modalités d'intervention et de portage de I'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EpF d'Alsace) pour l'acquisition d'un bien immobilier situé sur le ban communal de Wasselonne, (sous réserye de I'accord du juge commissaire) et cadastré comme suit :

Pour la friche bâtie, figurant au cadastre :

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

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Balbronn, Bergbieten, Cosswiller, Crastatt, Dahlenheim, Dôngolsheim, Flexbourg, Hohengoef, letterswlller, Kirchheim, Knoershelm, Marlenheim, Nordheim, Odratzheim, Rangen, Romanswiller, Scharrachbergheim-Irmstett, Traenhelm, Wangen, wôngenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen. Zehnâcker, ZelnheimSection NO Lieudit - Adresse Nature Zonage Surface en ares

5

108

2 Rue des Rochers SOL IIAUX

5,25

109 1,15

110 23,7

111 0,5

112 12,74

Superficie totale 43,34

)

Pour les terrains nu nt au cadastre

Section NO Lieudit - Adresse Nature Zonage Surface en ares

5 24 Ville Prés N 13,85

6

24 Zollmatten Prés N 22,57

25 Prés N '12,35

40 18 Osterbach Vergers N 6 ,83

Superficie totale 55,6

VU la convention de portage foncier signée entre I'EPF Alsace et la Communauté de Communes en date du 7 juillet 2021 ;

VU les offres d'acquisition de I'EPF d'Alsace à Me GALL-HENG en charge de la liquidation judiciaire de la SA Forges et Ateliers de Wasselonne Kolb et Cie, en date des 27 juin et 22 aoûf'2022,

VU I'ordonnance du Juge en charge de la liquidation judiciaire de la société Munsch Gulden en date du 16 janvier 2023 autorisànt la ventJ de toutes les parcelles appqrtenant encore à la SA Forges et Ateliers de'Wasselonne Kolb et Cie, au profit de I'EPF Alsace, au prix de 1€ ;

Le conseil communautaire de la Mossig et du Vignobte par délibération en date du 02 octobre 2023, décide à I'unanimité des membres présents

DE DEMANDER à I'EPF d'Alsace d'acquérir et de porter:

La friche industrielle KOLB et Cie et ses terrains, situés à Wasselonne (Bas-Rhin), 2 Rue des Rochers, figurant au cadastre sous :

o Section 5 numéros 108, 109, 110, 111 eI112, d'une superficie totale de 43,34 ares, pour la friche bâtie,

o Section 5 n" 24, Section 6 n"24 et 25 et Section 40 n'18 pour les terrains nus, d'une superficie totale de 55,6 ares,

DE DEMANDER à I'EPF d'Alsace de traiter cette friche historique et les problématiques qui y sont associées (désamiantage, déconstruction, dépollution) pour que la collectivité puisse y réaliser une projet d'aménagément paysager permettant d'améliorer la qualité visuelle d'entrée de ville de Wasselonne

D'APPROUVER les dispositions des projets de convention de portage fo19i9J 9!de mise à disposition de biens annéxés à la présente délibération et d'autoriser M. DanielACKER, Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble à signer lesdites conventions nécessaires à I'application de la présente délibération, sous réserue de l'accord du Conseil d'Administration de I' EPF d'Alsace.

La nouvelte convention de portage venant annuler et remplacer celle signée en date du 7 iuillet 2021.

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

33- rue des pins - 6z3to WASSELoNNE / Té1. 03 BB t9 12 t0 / wùw. mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / siret no20006886400012

nangen, Romjnswiller, Scharraclibergheim-Irmstett, Traenheinr, Wangen, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Zehnacker, ZeinheimD'ACTER le montage particulier de l'opérafion quant à la prise en charge par I'EPF, via son dispositif de soutien en faveur des friches, de la pollution qui aurait été imposée à I'ancien exploitant, afin de permettre à la collectivité, via I'EPF Alsace, d'obtenir des financements pour les travaux de dépollution en lien avec la renaturation du site,

LOOI2O23 OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2023 z RUE DU GAt DE GAULLE - WASSELoNNE - MODIFICATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE ET DE TA PARTICIPATION DE tA

COMMUNE DE WASSELONNE

vu la délibération N'93/2023 estimant la pose des candélabres et du câblage à

21 130.00€ HT pour la ville de Wasselonne au lieu de 74 490.10€ HT

Vu les travaux de voirie inscrit au programme 2023 concernant la rue de Général de Gaulle à Wasselonne

Vu la délibération N" 35/2023, autorisant le lancement de la procédure

CONSIDERANT que les travaux rue du Général de Gaulle compte 3 parties

/ Travaux de voirie, génie civil des réseaux secs estimé à 686 000 € HT et pris en

charge dans sa totalité par la Communauté de Communes

'/ La pose des candélabres et du câblage estimé à74 4gO.1O€ HT et pris en charge

dans sa totalité par la commune de Wasselonne

./ La pose de réseau d'eau pluviale, d'eau potable et la rénovation des

branchements d'assainissement estimés à 57L 878 € HT et pris en charge dans

sa totalité par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle.

Le conseil de communauté,

Après en avoir ddibéré et à l'unanimité

- ANNULE la délibération N"93/2023

ACCEPTE de confier la coordination du groupement à la communauté de communes

APPROUVE la convention de groupement de commande avec le sDEA et avec la

Communes de Wasselonne

AUTORISE le président à signer la convention et à effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

LOLl202t OBJET : MARCHE DE TRAVAUX rRAIL CENTER - ADopfloN Lor 4 ( coUvERTURE / ECHAFAUDAGE )) MODIFICATION DU PRtX

VU la délibération N"5712023 attribuant les lots de 1 à 13 pour le trailcenter

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2123-1et R 2123-1 ;

VU la délibération n' 13812021du 14 septembre202l autorisant Monsieur le Président à lancer la procédure de consultation des entreprises ;

VU la délibération n' 6412021 du 15 juin 2021 prenant acte du marché de maîtrise d'æuvre du cabinet LAMA ARCHITECTES

VU les résultats de la consultation d'entreprises,

vu I'erreur de la maitrise d'æuvre dans I'analyse des offres concernant le Lor 4

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

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Rangen, Romanswiller, Scharrachbergheim-Irmstett, Traenheim, Wangen, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, west'hoffen, Zehnicker, Zelnheimtozl2023-

AppELE à se prononcer sur l'adoption et la prise en charge du marché concernant le LOT 4,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité,

DECIDE d'attribuer et de prendre en charge le marché suivant

LOT 4 : COUVERTURE ECHAFAUDAGE

Société SPITZER

pour un montant de 118 552.50€ HT au lieu des 118166.00€ lnitialement délibéré

en date du2710612023. Soit une augmentation de386'50€ HT

OBJET : PISCINE INTERCOMMUNATE DE WASSELONNE - CONSULTATION DE MAITRISE

D'GUVRE POUR tA MODERNISATION ET LA MAITRISE DES DEPENSES ENERGETIqUES

& CREATION D,UNE COMMISSION POUR LE CHOIX DE LA MOE

Le conseil de communauté

VU le code la commande Publique

CONSIDERANT que la construction, l'entretien et le fonctionnement des équipements sportifs notammeni la piscine de Wasselonne relève de la compétence de la communauté de communes

CONS| DERANT ta délibération du 19 février 2017relenant le bureau d'étude ETHIS, pour réaliser un diagnostic des performances énergétiques à la piscine de Wasselonne,

CONSTDERANT ta délibération N'03/2019 du 19 février retenant MP CONSEIL en qualité d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de modernisation et de maÎtrise énergétique de la piscine intercommunale de Wasselonne

CONSIDERANT que pour satisfaire à la modernisation et à la maÎtrise des dépenses énergétiques des travaux sont nécessaires

CONSIDERANT que I'enveloppe financière affectée à cette opération est estimée à 3 062 943€ HT

APPELE à se prononcer sur

. L'adoption du programme de l'opération .

L'adoption du coÛt prévisionnel des travaux

. Le lancement de la procédure de consultation de maitrise d'æuvre selon la

procédure de négociation ar1R2124-3,R2161-12 et suivants du code la commande publique

. La création d'une commission pour le choix de la MOE

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents.

ADOPTE le programme de l'opération tel que joint à la note de synthèse

ADOPTE [e cout prévisionnel des travaux estimé à 3 062 943 € HT

cHARGE le président de procéder à la consultation de maÎtrise d'ouvrage

CREE la commission pour le choix de la maîtrise d'æuvre composée du Président, de MME ESCHLIMANN/ IU. ICNI / M. GEIST /M. FISCHER/ /M ENGER / M. DECK / M. HELLBURG/ M. MALINGREY/ M. REUTENAUER / M. STROHMENGER / M. TURIN / M.

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

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nangen, RomJnswillei, ScharracÉberqhei;-Irmstett, Traenhe]m, Wangen, Wang!nbourg-Engenthal, Wasselonne, westhoffen, Zehnacker, ZeinhelmWNLING / M. FENDRIOH / M. SCHNEIDER / M. HERMANN et deux représentants de la CEA

AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l'état, de la région et de la CEA

AUTORISE le président à signer tous documents à intervenir

10312023- OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE 2O2g - ATTRIBUTION MARCHE DE VOtRtE - LoT 6: RUE DE L'ECOLE A ODRATZHEIM

Le Conseil de Communauté,

VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1et R 2123-1,

VU la délibération N'35/2023 du 131042023 autorisant Monsieur le Président à lancer la procédure de consultation des entreprises pour le lot 6 - ODRATZHEIM - rue de l'école

VU les résultats de la consultation d'entreprises,

APPELE à se prononcer sur I'attribution et la prise en charge des marchés,

Le Conseil de Communauté,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents,

DECIDE : d'attribuer et de prendre en charge les marchés comme suit :

Lot 6 - Rue de l'école à ODRATZHEIM

o société Rl,=,33j1;#iit'9Y:llT.r",,","nr 7e 000'00€ Hr

AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés et tous les documents à intervenir,

AUTORISE le Président à solliciter le fonds de solidarité de la CEA pour le compte de la commune d'Odratzheim

Lo4l2o23- oBJET: AIRE D'AccuEtL DEs GENs DU voyAGE- SIGNATURE DE LA coNVENTtoN ENTRE L'ETAT ET LA CEA POUR tE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT 2023

Monsieur DECK, vice-président en charge de la gestion de I'aire d'accueil des gens du voyage, expose au conseil de communauté que le fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage est subventionné par l'Etat au titre de < I'aide au logement temporaire 2 > et par la Collectivité Européenne d,Alsace.

Le Gonseil de Communauté,

VU la loi n" 2000-614 du 5 Juillet 2000 relative à l'accueil et à I'habitat, des gens du voyage,

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

33- rue des Pins - 673LO WASSELONNE / Té1. 03 88 59 12 10 / www.mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / Siret no20006886400012

Rangen, Romanswiller, scharrachbergheim-Irmstett, Traenheim, wangen, wangenbourg-tngenthal, Wasselonne, west'hoffèn, zehnacker, ZelnheimVU le décret n' 2001-569 de 29 Juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage,

VU le décret n' 2014-1742 du 30 Décembre 2014 relalif à I'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueildes gens du voyage,

VU I'arrêté du 30 décembre2Ol4 portant application des articles R 851-2, R 851-5, R 851-6 du Code de la Sécurité Sociale,

VU le Code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L 851-1 à L 851-4, R 851-1 à R 851-3 et R 851-5 à R 851-7,

CONSIDERANT que depuis le 1u' janvier 2017 la communauté de communes est compétente en matière d'aménagement, d'entretien et des gestions des aires d'accueil des gens du voyage,

CONSIDERANT également que I'Etat et la Collectivité Européenne d'Alsace interviennent financièiement dans le fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage comme suit :

APPELE à se prononcer sur la signature d'une convention entre I'Etat, la Collectivité Européenne d'Àlsace et la communauté de communes, relative à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Wasselonne, au titre de I'année 2023'

Après en avoir délibéré et à I'unanimité,

ADOPTE les termes de la convention ainsi que des documents annexés selon projets joints à la note de synthèse,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention tripartite entre l'Etat, la Collectivité Européenne d'Alsace et la communauté de communes, ainsi que tous documents à intervenir.

LOsl2O23- OBJET: PERISCOLAIRE VERSEMENT DES ACOMPTES POUR TANNEE 2O2I coNcERNANT LA DSP 2Ot8l2O23 & tA DSP 202312028

Monsieur JEHL, Vice-Président en charge de I'enfance jeunesse, expose à l'assemblée délibérante que I'année 2023, est sur deux contrats de délégation du service public. La

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

33-ruedespins -6T3LoryASSELoNNE/Té1.038859 12 10/www.mossigvignoble.frlcontact@mossigvignoble.frlsiretno20006886400012

MONTANTS DES A'DES

Montant fixe de I'aide au titre des

p/aces effectivement disponibles

(parI fixe)

Etat : 56,50 € par Place et Par mois

CeA : 27,50 € par place et Par mois

Montant maximal de I'aide prévisionnelle

au titre de I'occupation

mensuelle

(part variable)

Etat : 75,95 € par place et Par mois

CeA : 36,50 € par place et Par mois

Balbronn, Bergbieten, Cosswiller, Crastatt, Dahlenheim, Dangolsheim, Flexbourg, Hohengoef, letterswiller, Klrchheim, Knoersheim, Marlenhelm, Nordhelm, Odratzheim, Àunq"n, âoran.willei, ScharracÉbergheim-Irmstett, Traenheim, wangen, Wangènbourg-Engenthal, Wasselonne, westhoffen, Zehnacker, ZeinheimDSP 2018/2023 (qui prend fln au 30/08/2023) et ta DSp 2o2st2o2} (qui débute au 01t09t2023)

Suite au renouvellement de la délégation aucun acompte n'a été versé en 2023 aussi il est proposé de procéder au versement des acomptes des 2 DSp pour I'année 2o2g à hauteur de 80%

VU la délibérationn" 4612018 du 2 Mai 2018 adoptant les contrats de Détégation de

Service Public pour la gestion des accueils périscolaires et ALSH sur le territoire intercommunal pour une durée de 5 ans, du 1er septembre 201g au 31 Aott 2023 sous forme d'affermage,

VU la délibération n' 6112023 du 27 juin 2023 adoptant les contrats de Délégation de Service Public pour la gestion des accueils périscolaires et ALSH sur le territoire intercommunal pour une durée de 5 ans, du 1er septembre 2023 au 31 Août 202g sous forme d'affermage,

VU les budgets prévisionnels présentés à cet effet par les différents délégataires,

APPELE à se prononcer sur le versement de 80% d'acompte de la subvention pour I'exercice 2023,

GONTRATS DE DSP 2018-2023 - BUDGET pREVtstoNNEL 2023 (Janvier à fin Août 2023)

wAssEtorvrvE

- Le montant prévisionnel de la participation CCMV est de : 94 290 € -

Le 1 er acompte à verser, à hauteur de 80% sera de :15 432 €,

H O H EN G O EFT, RO M AN SWI LLER, WESTH OF FEN, WAN G EN BO U RG.

ENGENTHAL

- Le montant prévisionnel de la participation CCMV est de : 146 g21.5g € -

Le 1er acompte à verser, à hauteur de 80% sera de :117 457.27 €,

SCHARRA C H BERG H EI M.I RM ST ETT, NO RD H EI M, M ARLEN H EI M,

DANGOLSHEIM, KIRCHH EIM

- Le montant prévisionnel de la participation CCMV est de : 414 567.24 € -

Le 'ler acompte à verser, à hauteur de 80% sera de : 331 653,77 €

GONTRATS DE DSP 2023'2028 - BUDGET PREV|SIONNEL 2023 (seotembre à décembre 20231

WASSELO'V'VE

- Le montant prévisionnel de la participation CCMV est de : 29 957 € -

Le 1er acompte à verser, à hauteur de 80% sera de : 23 965.6 €

H O H ENG O EFT, ROM AN SWILLER, WESTH O FFEN, WAN G EN BO U RG.

EN GENTH AL, DANGOLSH EIM

- Le montant prévisionnel de la participation CCMV est de : 60 35b €

- Le 1er acompte à verser, à hauteur de 80% sera de : 48 2g4C

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

33- rue des Pins - 673LO WASSELONNE / Té1. 03 88 59 12 10 / www.mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / Siret no20006886400012

Rangen, Rolranswiller, Scllarrôchbergheim-lrmstett, Traenheim, Wangen, Wa{tgenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, zehnacker, ZelnheimSCHARRAC HBERGHEIM-IRMSTETT, NORDHEIM, MARLENHEIM, KIRCHHEIM - Le montant prévisionnel de la participation CCMV est de : 169 259.41 €

- Le 1"' acompte à verser, à hauteur de 80% sera de : 135 407.52 €

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents

- ACCEPTE le versement des acomptes de 80% pour les 2 Délégations de Service Public pour l'année 2023

tO6l2O23- OBJET : ANIMATION JEUNES - VERSEMENT DU SOLDE 2022

Monsieur JEHL, vice-président en charge de I'enfance-jeunesse, expose au conseil de communauté le bilan 2022 établi par la FDMJC. La part versée par la Communauté de Communes est de 175 660 € avec un réalisé de 156 037.82 €. Par conséquent, le solde en faveur de la communauté de communes est de 20 622.18 €. Et qu'avec ce solde, se rajoute le remboursement de la Préfiguration à la Prestation de Service Jeunes 2021 perçue par la FDMJC en2022 soit 20 000 €'

Le Conseil de Communauté,

OUi l'exposé de Monsieur JEHL, Vice-Président en charge de l'enfance jeunesse,

CONSIDERANT que les soldes sont les suivants

. Solde actions 2022 à reporter sur les actions 2023 13 095.48€ .

Solde des couts de poste et de formation à déduire

du montant à verser en2023 7 526'70e . Solde préfiguration PS jeunes 2021 à déduire

du montanl à verser en2023 20 000'00€

APPELE à adopter le bilan 2022 el à accepter le solde 2022lelle que proposés

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents,

. ADOPTE lebilan2O22

. ACCEPTE l'affectation du solde 2022telle que proposée ci-dessus

tO7l2O23- OBJET: ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE REFACTURATION ENTRE tA COMMUNE DE FTEXBOURG ET

LA CCMV POUR TACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Président explique qu'il s'agit d'une convention entre la commune de Flexbourg et la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble fixant les modalitéJ de refacturation entre les deux parties au titre des frais de fonctionnement du périscolaire de Flexbourg. Et que la présente convention est établie pour une période de

1 an à compter du 1er septembre 2023, tacitement renouvelable'

Le Conseil de Gommunauté,

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

33- rue des pins - 673to WASSELoN NE / Té1. 03 es s9 rz 10 / www. mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / Siret no20006886400012

Rangen, nomainswiller, ScharracÉbergheim-Irmstett, Traenheim, Wangen, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Zehnacker, ZeinheimOUI I'exposé de Monsieur le Président ACKER ;

VU la convention jointe en annexe de la séance ;

CONSIDERANT que cette convention a pour objet de définir les conditions d'utilisation et la responsabilité des deux parties dans la mise à disposition des locaux, propriété de la commune de Flexbourg, ainsi que les modalités flnancières d'utilisation ;

CONSIDERANT que la commune met à disposition une partie des espaces de la salle communale (197.87 m'?) située 33 rue des seigneurs comprenant un salle pour la restauration de 80m'?; la salle associative de 70m2, les toilettes , I'office cuisine et les différents accès.

CONSIDERANT que dans la présente convention, les parties entendent formaliser les modalités de remboursement réciproque desdits frais :

Frais d'électricité

Frais d'eau

Frais de chauffage (gaz)

Frais de fourniture

Et que pour tout autre frais à survenir concernant ce bâtiment, un accord devra être trouvé par avenant à la présente convention.

APPELE à adopter cette convention fixant les modalités de refacturation entre la commune de Flexbourg et la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble au titre des frais de fonctionnement du périscolaire de Flexbourg

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents

ADOPTE cette convention fixant les modalités de refacturation entre la commune de Flexbourg et la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble au titre des frais de fonctionnement du périscolaire de Flexbourg ;

AUTORISE Monsieur le président à signer cette convention et tous documents à intervenir.

LOg12023- OBJET: FONDS DE CONCOURS VOIRIE - SOLDES PROGRAMME VOtRtE zOZt &

ACOMPTES PROGRAMME VOIRIE 2022ET 2023

Le Conseil de Communauté,

VU la loi n" 2OO4-809 du 13 août 2004 qui prévoit gue pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50 % du solde de l'opération.

VU la délibération n" 1Ol2O18 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des fonds de concours versés par les communes ainsi que les modalités de versement,

VU les soldes et les acomptes de fonds de concours sollicités en annexe de la délibération ;

APPELE à solliciter les soldes des fonds de concours

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Balbronn, Berqbieten, cosswiller, Crastatt, Dahlenheim, Dangolshelm, Flexbourg, Hohengoef, letterswiller, Kirchhetm, Knoershelm, Marlenheim. Nordheim, Odratzheim, Rangen, Romanswiller, Scharrachbergheim-Irmstett, Traenhelm, Wangen, Wangenbourg-Engenthal. Wasselonne, Westhoffen, Zehnacker, ZeinhelmPour la voirie 2021 :

- WANGENBOURG-ENGENTHAL: o Rue des pins & imPasse des SaPins

- HOHENGCEFT : o Rue des Juifs/ Rue du Milieu / Rue de la Montée / Rue des violettes

ZEHNACKER:

o lmpasse de la Mairie WASSELONNE

o Rue du 23 novembre

Pour la Voirie 2023

- WASSELONNE o Cour du Château

APPELE à solliciter les acomptes de fonds de concours pour la voirie2O22 e|2023 concernant les marchés attribués,

Pour la voirie 2022

- BERGBIETEN o Rue des Vosges

- FLEXBOURG o Rue des vergers

- MARLENHEIM o Rue du capitaine North

- KIRCHHEIM o Rue du Moulin

Pour la voirie 2023

. WANGENBOURG-ENGENTHAL

o Rue du Schneeberg

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents,

SOLLtCITE les fonds de concours 2021.2022.2023 tels qu'arrêtés dans les tableaux annexés ;

ENTEND que les sollicitations sont expliquées et précisées en annexe de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à I'exécution de la présente délibération.

tos12023- OBJET: AMORTISSEMENT-DEFINITION D,UNE DUREE D,AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D,EQUIPEMENT VERSEE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION PATRIMOINE

VU les articles L. 2921-2-28", L 2321-3 el R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales,

VU I'instruction budgétaire et comptable M57,

Monsieur le Président expose,

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

33- rue des pins - 673Lo WASSELONNE / Té1. 03 ee S9 rZ 10 / www.mossigvignoble.frl contact@mossigvignoble.frl Siret no20006886400012

Balbronn, Bergbieten, cosswiller, crastatt, Dahlenheim, Dangolsheim, Flexbourg, Hohengoef, letterswiller, Kirchheim, Knoersheim, Marlenheim, Nordheim, odratzheim, nangen, homânswiller, Scharrachbergheim-Irmstett, Traenheim, Wangen, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Zehnacker, ZelnheimConformément à la règlementation, il convient de fixer la durée d'amortissement de la subvention d'équipement de 10 000 € versée à la Commune de Westhoffen, imputée au compte 2041412, pour financer les travaux de restauration du presbytère protestant.

Les communes suivantes percevront également une subvention d'équipement dans le cadre de la commission patrimoine:

. Flexbourg Diagnostic de l'église paroissiale catholique : 3 000 €

. Dangolsheim Fabrication de la réplique de la Madone: 1 223,87 €

. Odratzheim Remplacement du Beffroi Eglise Sainte Marguerite : b 623,60 €

. Dahlenheim Reconstruction d'un Calvaire : 443 €.

. Wasselonne Charpente église protestante : 13 700,94 €

. Zehnacker Réfection de l'église : 15 000 €

ll convient également de fixer la durée de leur amortissement.

La durée d'amortissement de la subvention d'équipement doit être identique à celle du bien financé. Toutefois, en I'absence d'amortissement du bien par la commune, la ccMV détermine le rythme d'amortissement qu'elle souhaite appliquer.

Les durées maximales d'amortissement, fixées par le décret n" 2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant I'article R2321-1du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivantes :

- 5 ans pour les subventions quifinancent des biens mobiliers, du matériel ou des études ;

- 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations ; - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d'infrastructure d'intérêt national.

ll est naturellement possible d'opter pour une durée d'amortissement inférieure.

La CCMV a choisi de fixer la durée de d'amortissement de la subvention d'équipement appelée "Patrimoine" à 10 ans pour I'ensemble des communes qui bénéficieront d'une subvention d'équipement dans le cadre de la restauration de leur patrimoine historique. Les montants inférieurs à 2 000 € seront amortis sur 1 an.

En I'absence de date de mise en service, la date de versement de la subvention sera le point de départ de I'amortissement.

Le conseil de communauté,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents

DECIDE de fixer la durée d'amortissement de la subvention d'équipement "patrimoine" versée aux communes pour la restauration de leur patrimoine historique à 10 ans, ce à compter de la date de versement de la subvention. Les montants inférieurs à 2 000 € seront amortis sur 1 an à compter de la date de versement.

LLO12023- OBJET:DECISIONSMODIFICATIVES

Le conseil de communauté

VU la délibération N'23/2023 du 11 avril 2023 adoptant le Budget primitif de I'exercice 2023

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

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Balbronn, Bergbieten, Cosswiller, crastatt, Dahlenheim, Dangolsheim, Flexbourg, Hohengoef, letterswiller, Kirchheim, Knoershelm, Marlenhelm, Nordheim, Odrâtzheim, Rangen, Romanswiller, Scharrachbergheim-Irmstett, Traenheim, wangen, wangenbourg-Engenthal, Wasselonne. westhoffen, Zehnâcker, ZelnheimCONSIDERANT que les travaux prévus à l'Office de Tourisme lntercommunal sont supérieurs au montant estimé lors du budget

CONSIDERANT que les travaux au multi accueil de Marlenheim touchent au bâtiment et de ce fait doivent être imputés sur le budget principal

CONSIDERANT que l'étude trame verte et bleue prévue au budget est une opération sous mandat

CONSIDERANT que suite à une mauvaise imputation il est nécessaire de procéder à une régularisation du compte du solde de provision pour le logement du CMS

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents

AUTORISE les décisions modificatives suivantes

Budget principal

Décision

Chapitre

/Opérati Article

:onctiol Dépenses Recettes Observations

lnvestissenBnt

Multi Hansel et Gretel

Voirie2O21

TRAIVIE VERTE ET BLEUE CCPS

TRAME VERTE ET BLEUE CCPS

Maison du tourisrne

Voirie2O2'l

' 1007

'26

OPFI

OPFI

' 1o1o '26

21318

23',t7

'45811101

'4582'110'l

21318

2317

4221

845

'01

'01

633

845

17 000,00 €

-17 000,00 €

40 000,00 €

25 000,00 €

-25 000,00 €

40 000,00 €

$ "".-'...;$-

^-"$$*

FonctionnenFnt

Reprises provisions risques et charges

Dotations aux dépréciations des actifs

circulants

78

68

7815

6817

020

020 9 000,00 €

9 000,00 € -."""sÀi

."'.*:çt Total

COMMUNICATION & DIVERS

Les membres de notre CDC représentés au sein du PETR sont félicités pour leur engagement et leur présence lors des séances

t-a COC souhaite s'associer à la soirée partenaire organisée par le WOSB et proposera une subvention de 1 000€ lors du prochain conseil .

Le 08/10/2023 : Journée Famille en fête à Scharrach

Le 0811012023 ; salon automnale à Crastatt

Les repas de I'amicale des maires aura lieu le 2011012023

La commune de Balbronn a été sollicitée par les restaurants du cæur et souhaite savoir si c'est le cas pour l'ensemble des communes

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3albronn, Bergbieten, Cosswiller, Crastatt, Dahlenheim, Dangolsheim, Flexbourg, Hohengoeft, Jetterswiller, Kirchheim, Knoersheim, Marlenheim, Nordheim, Odratzheim, m err, Romanswiller hei nr -I rmstettM. JEHL fait un point sur les inscriptions dans les accueils de loisirs pendant les vacances de la Toussaint

Mme SCHOTTER Jennifer

Secrétaire de Séance

M. DanielACKER

Président de la Communauté de Communes

Mossig et Vignoble

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Balbronn, Bergbteten, Cosswiller, Crastatt, Dahlenheim, Dangolsheim. Flexbourg, Hohengoeft, letterswiller, Kirchheim, Knoersheim, Marlenhelm, Nordheim, Odratzheim, Ra Ro nacker, Zeinhelm