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Procès Verbal - CCMV PV 2025 09 23
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCMV PV 2025 09 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
L
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Date de la convocation t L7lO9l2O25
Smrucs oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 23 srprsrilsRE2025
Sous t.n PRESIDENcE DE MoNSIEUR Dnurl ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice t 44 présents : 32 (+ 8 procurations)
MEMBRES flTULAtRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS (arrivé au point n'2 - délibération 085/2025)
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
KIRCHHEIM : M, PAtriCK DECK
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève KAPPS / M. René GROLLEMUND/
M. Rémi BARILLON (arrivé au point "4 - délibération n"Q87/2025) / Mme Marie-Anne ROHMER
NORDHEIM : M, HubeTt REGENASS
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M, Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / M. Jean
Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : Mme Sylvia MARTIN
ZEHNACKER : M. PAtriCK BASTIAN
ZEINHEIM : M, François GOETZ
MEMBRES flTUtAtREs NoN ExcusEs l
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WANGEN ; M. Yves JUNG
WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN
MEMBRES flTUtAlREs ExcusEs AYANT DoNNE pRocuRATtoN :
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER a donné procuration à Monsieur Daniel ACKER
MARLENHEIM : Mme Geneviève PFERSCH a donné procuration à Mme Geneviève KAPPS
RANGEN : M. Léon HEITMANN a donné procuration à Monsieur François GOETZ
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN a donné procuration à Madame Martine KUNTZ SARLAT
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER a donné procuration à Mme Michèle ESCHLIMANN
Mme Céline WALTER a donné procuration à Madame Céline BENFORD
M. Didier HELLBURG a donné procuration à M. Serge FENDRICH
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST a donné procuration à Mme Sylvia MARTIN
1. 2
rv') Wasselonne le 17 septembre 2025 lllossig et Uignoble (onnunaolô d! (onn0oat Alsoce
nÉpueLreue FRANçArsE
Département du Bas-Rhin
MESDAMES ET MESSIEURS
LES MEMBRES DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
I'ai l'honneur de vous informer que le conseil de communauté se réunira en séance ordinaire le
MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 A 19HOO
BATIMENT DU TRAIL CENTER à Wanoenbourq Enqenthal
et je vous prie de bien vouloir y assister.
Néanmoins, en cas d'empêchement de votre part, vous pouvez donner procuration de vote à un collègue de votre choix ; une délégation de pouvoir est jointe en annexe. Vous pouvez nous faire parvenir votre délégation également par mail à adeline. edel@ mossigvig noble. fr
Les communes qui ne disposent que d'un siège de titulaire peuvent se faire représenter par le suppléant qui a voix délibérative.
Dans l'attente de pouvoir vous saluer, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président
.\
D. ACKER
2 3
ADMINISTRATION GENERALE
1. Election du secrétaire de séance
2". Adoption du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2025
3". Décisions du Président prises en vertu des délégations du Conseil Communautaire
AFFAIRES GENERALES
4. Approbation et signature de la convention avec l'état relative à l'aide au fonctionnement de l'aire
d'accueil des gens du voyage située à Wasselonne pour l'année 2025
5." Approbation et signature d'un protocole d'accord transactionnel avec la société M ENERGIES EXPLOITATION concernant des désordres affectant les deux bassins de la piscine de Wasselonne
6,'Validation de l'inventaire des Zones d'Activités Economiques (ZAE)
AFFAIRES FINANCIERES
7.' Modification du fonds de concours patrimoine : JETTERSWILLER horloge et paratonnerre Eglise / restauration calvaire
8.' Refacturation dégradation porte au complexe multi sports de WASSELONNE
MARCHES PUBLICS
9." Programme de voirie 2024 -WASSELONNE RUE DE ROMANSWILLER - LINGENHELD - Avenant n"1
10." Aménagement du parc de loisirs et d'apprentissage du vélo a Wangenbourg-Engenthal - avenants
marches de travaux
11." Attribution de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du parc vélo à
Wa ngenbou rg-E ngentha I
L2." Piscine de Wasselonne - Attribution et prise en charge des lots 02 à 2L
t3." ZA ODRATZ HEIM - Réalisation des opérations de fouilles préventives - Autorisation de lancer l'appel
d'offre
l-4." Attribution et prise en charge du marché fourniture et acheminement de gaz naturel et services inclus
2026-2028
RESSOURCES HUMAINES
15." Création d'un emploi non permanent pour faire face un accroissement temporaire d'activité
3
COMMUNICATIONS DIVERSES 4
Monsieur le Président ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale
bienvenue. ll propose de désigner Madame Geneviève KAPPS, comme secrétaire de séance,
Monsieur le Président poursuit en énumérant les procurations, constate le quorum et aborde l'ordre du jour.
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE DU PROCES VERBAT DE tA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEII DE COMMUNAUTE DU 8
JUtttET 2025.
4 5
08512025 OBJET : DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
[e Conseil Communautaire,
VU les articles L 2122-22 et L 2722-23 du code Général des Collectivités Territoriales applicables aux Etablissements Publics de Coopération lntercommunales par renvoi de l'article L52tt-2 du même code;
VU la délibération n'50/2020 du SJuillet 2020 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Président;
PREND ACTE des décisions prises par délégation suivantes ;
M. Fqbien BLAESS est arrivé au point n"2 - délibérqtion 085/2025.
08612025 OBJET : APPROBATTON DE LA CONVENTION AVEC L'ÉTAT RETAT|VE A L',AtDE AU FONCTTONNEMENT DE L,AIRE D,ACCUEII DES GENS DU VOYAGE SITUEE A WASSETONNE POUR L,ANNEE 2025
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1.851-1 à 1.851-4, R.851-1 à R.851-3, et R.851-5 à R.851-7 du Code de la sécurité sociale,
Vu la loi n'2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
5
INVESTISSEMENT (HORS MARCHE) budget principal Date Tiers Mt.TTC
VOIRIE 2024 MISSION MOE RUE DE ROMANSWILLER A
WASSELONNE AC2
o8/0
8/2s
CV INGENIERIE 3 792,00
PISCINE DE WASSELONNE LOT 2 MISSION 5P5 AC2 0s/0
9/25
BTP
CONSULTANTS
6s2,80
BMI 14 RIDEAUX LAÏERAUX AVEC MARQUAGE ISSUE DE SECOURS L2/O
8/2s
ATS 5 854,46
FRICHE KOLB PV ARPENTAGE t2/o
8/2s
CABINET
LAMBERT
ASSOCTES
ET
7 767,60
COMPLEXE MULTISPORT WASSELONNE
SONORISATION
MATERIEL DE 07lo
8/25
LAGOONA
STRASBOURG
8910,20
PISCINE DE WASSELONNE MISSION CT AC1 t8/o
7/2s
BUREAU VERITAS
CONSTRUCTION
3 048,72
VOIRIE 2024 MISSION MOE RUE DE ROMANSWILLER A
WASSELONNE AC1
06/o
5/2s
CV INGENIERIE 2 160,00
INVESTISSEMENT (HORS MARCHE) budget annexe ENFANCE
JEUNESSE
Date Tiers Mt.TTC
PERI WASSELONNE SALLE PREVOTALE 2 TABLES RABATTABLES 04/o
9/2s
WESCO 862,30
MULTIACC MARLE KIT GYMBABI 2s/o
7/2s
WESCO 901,16
PERI WASSLE CHARIOT ETUVE 12 NIVEAUX 2t/o
7/2s
MESOCLIMAT 4 080,00
Budset annexe TRAIt CENTER (HORS MARCHE) Date Tiers Mt.HT
MISSION SPS AMENAGEMENT PARC DE LOISIRS ET
D'APPRENTISSAGE DU VELO AC5
2t/0
7/2s
ALPES
CONTROLES
486,72 6
Vu le décret n'2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du
voyage,
Vu le décret n"2Q1.4-7742 du 30 décembre2014 relatif à l'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueil des gens
du voyage,
Vu le décret n"2Q19-L478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage,
Vu l'arrêté du 30 décembre2Ot4 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R.851-6 du Code de la sécurité
sociale,
Vu la délibération du Conseil départemental du Bas-Rhin du 24 juin 2002 créant une aide au fonctionnement des
aires d'accueil des gens du voyage,
Vu l'instruction N"DGCS/SDS A/20I5/33 du 4 février 2015 relative à la réforme de l'aide ALT2,
Vu l'arrêté du 14 février 2025 portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du
voyage (SDAHGV 67) pour la période 2OL9-2025,
Vu les délibérations du Conseil municipal de Wasselonne n"79/2004 et n"179/2008 portant création de l'aire
d'accueil,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté de Communes n"98/2O20 du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n"OL/20I7
relatif au règlement intérieur et aux tarifs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de la Mossig et du
Vignoble et transfert de la gestion de l'aire d'accueil,
Vu le projet de convention annuelle avec l'État relatif à l'aide au logement temporaire 2 (ALT 2) au titre de l'année
2025,
Considérant l'intérêt de maintenir l'aire d'accueil en fonctionnement et de bénéficier de l'aide au fonctionnement
de l'État,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser la signature de ladite convention,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à conclure entre la Communauté de Communes de la Mossig et du
Vignoble et l'État (Préfecture du Bas-Rhin), relative au versement de l'aide au fonctionnement de l'aire d'accueil
des gens du voyage située à Wasselonne pour l'année 2025, dite aide au logement temporaire 2 (ALT 2).
AUTORISE M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, à signer la
convention susmentionnée ainsi que tous documents afférents à son exécution.
M. Deck présente le point et rappelle les torifs applicables ou contrat de séjour.
Concernont l'aide de lo CEA, un courrier doté du 31 juillet nous informe qu'à portir de 2025, le montant sera forfoitisé à
700 € por place et por on. Jusqu'à présent, nous percevions environ 9 000 €, contre 7 500 € selon ce nouveou barème.
Mme Eschlimonn précise qu'il s'agissoit d'une side volontoire de lq CEA et qu'il y avoit une différence de traitement entre
le Bos-Rhin et le Hqut-Rhin, ll y ovoit donc lieu d'hormoniser cette aide entre les deux département et compte tenu des
controintes financières de lq CEA cette oide q été romenée à un montant forfoitoire de 100 € por ploce et por on.
o8712025 OBJET: APPROBATION D',UNE CONVENTTON TRANSACT|ONNEttE AVEC tA SOC|ÉTÉ M-ENERGTES EXPLOITATION
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig avait procédé, en 2003, à la
réhabilitation de la piscine de Wasselonne, comprenant notamment : l'extension de la halle bassin, la création
d'un espace enfants avec pataugeoire, la restructuration des vestiaires et sanitaires et la création de locaux
techniques et de stockage de produits.
6 7
Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes de la Mossig et du
Vignoble.
En juillet 2020,la présence de sable de filtration dans les bassins de la piscine a été constatée. Des travaux ont été
confiés à la société M-ENERGIES EXPLOITATION sur la base du devis n' 14-1062-Al du 8 février 202L, pour un
montant de2677I,04 € TTC, consistant à aspirer la masse filtrante et à refaire les crépines. Ces travaux ont été
sous-traités par M-ENERGIES EXPLOITATION à la société TECH'O FLUIDES, intervenue en septembre 2021.
Malgré un audit et des prestations complémentaires, les désordres ont persisté et même empiré.
Après échanges, il a été proposé de régler amiablement ce litige par la signature d'un protocole transactionnel,
définissant les modalités de règlement.
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 2044 à 2052 du Code civil relatifs à la transaction,
Vu le projet de protocole transactionnel joint en annexe,
Considérant l'intérêt de parvenir à un règlement amiable du litige opposant la collectivité à la société M-ENERGIES
EXPLOITATION,
Considérant que le protocole fixe les engagements réciproques des parties, sans reconnaissance de responsabilité,
et met un terme définitif au différend,
Considérant qu'il a été convenu que La société M-ENERGIES EXPLOITATION prend à sa charge, sans reconnaissance
de responsabilité, la somme de 10 708,42 € TTC, soit 40 % du montant total du devis initial.
En contrepartie, la Communauté de Communes s'engage à verser à la société M-ENERGIES EXPLOITATION la
somme de 16 062,62 € TTC, soit 60 % du montant total du devis n" 14-1062-Al du 8 février 202I, dans un délai de
30 jours à compter de la signature.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes du protocole transactionnel à intervenir entre la Communauté de Communes de la Mossig
et du Vignoble et la société M-ENERGIES EXPLOITATION, tel qu'annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit protocole transactionnel et à effectuer tout
acte nécessaire à sa bonne exécution.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble.
Arrivé de Mr Barillon au point "4 - délibérotion n"087/2025.
08812025 OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT VALIDATION DE L'INVENTAIRE DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉcoruoureuEs (zAE)
[e Conseil Communautaire,
Vu la Loi N" 2O2L-L|O4 du 22 août 202l(dite toi climat et Résilience) portant lutte contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience face à ses effets et son article 1.220 introduisant un nouvel article au Code de I'Urbanisme demandant la réalisation d'un inventaire des zones d'Activités Économiques (ZAE) du territoire à I'autorité compétente ;
Vu le code I'Urbanisme et notamment ses articles 1318-8-1 et 1318-8-2;
7
Vu I'article L.52L4-L,6 du Code Général des collectivités territoriales ; 8
Vu les courriers adressés aux propriétaires et occupants des locaux et parcelles situés au sein des zones d'activités,
dans le cadre de la procedure d'inventaire ;
Vu les publications mises en ligne sur le site internet et facebook de la communauté de communes
Vu les retours et observations enregistrés à la suite de cette consultation;
ll est rappelé que cet inventaire comporte les éléments suivants:
Un état parcellaire des unités foncières;
L'identification des occupants de la zone d'activité économique;
Le taux de vacance des zones d'activités économiques.
L'inventaire fera l'objet d'un réactualisation tous les 6 ans
CONSIDÉRANT
- Que 38 courriers ont été adressés aux propriétaires de locaux vacants, pour lesquels 14 retours ont été en registrés ; - Que 245 courriers ont été envoyés aux occupants, dont 5 non remis, pour un total de 105 retours ; - Que 122 courriers ont été adressés aux propriétaires de parcelles mobilisables, dont 6 non remis, pour 55 retours reçus ; - Qu'à l'issue de cette consultation, 42 confirmations de parcelles vacantes ont été établies ;
Cet inventaire permettra d'alimenter les reflexions de la zéro artificialisation nette (ZAN) et a permis d'identifier :
23 zones d'activités économiques représentant une superficie totale de 429,46 hectares ;
245 entreprises occupantes ont été identifiées
33 locaux vacants soit un taux de vacance de 11,87 o/o
- Que l'inventaire a permis d'identifier 23 zones d'activités économiques représentant une superficie totale de
429,46 hectares ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE l'inventaire des Zones d'Activités Economiques de la communauté de communes de la Mossig et du
Vignoble
PREND ACTE de la transmission de l'inventaire au PETR Bruche Mossig
08912025 OBJET: MODIFICATION DU FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE : JETTERSWILTER Horloge et paratonnerre Eglise / Restauration calvaire
[e Conseil Communautaire,
VU la délibération n'062l2025 en date du 28 mai 2025, par laquelle le Conseil de Communauté avait accordé à la
commune de Jetterswiller un fonds de concours t Patrimoine > d'un montant de 2 130 €, destiné à soutenir les
travaux de l'Horloge de l'Eglise, des paratonnerres de l'Eglise et de la restauration du calvaire.
CONSIDERANT que les devis réels pour les travaux s'élèvent à un montant total de 25 860 € HT,
CONSIDERANT que la commune de Jetterswiller sollicite une révision du montant du fonds de concours au
montant de 5 172 € (20 % du solde à charge),
8 9
Commune/Projet coût HT Autres subventions Solde à charge
2V/o du solde à
charge CCMV
plafonné à
ffi mo€
Jetterswiller Carte Mère Horloge Eglise /
Paratonnerres /calvai re
25 860,00 € € 25 860,00 €
Total
5r72,OO€
5172,00€
APPELE à se prononcer sur la révision de ce montant,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE:
D'accorder à la commune de Jetterswiller un fonds de concours < Patrimoine > d'un montant total de5I72€
correspondant à 20% de la somme de 25 860 €, destiné à financer les travaux de l'Horloge de l'Eglise, des paratonnerres de l'Eglise et de la restauration du calvaire.
De remplacer et d'annuler la délibération n"062/2025 du 28 mai 2025 relative à ce projet.
De rappeler que le financement s'inscrit dans une enveloppe du budget 2025 des fonds de concours Patrimoine,
fixée à 50 000 €, et que ce fonds de concours sera amorti sur 10 ans, conformément aux règles en vigueur.
D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
O9O|2O25: OBJET: REFACTURATION DEGRADATION PORTE AU COMPLEXE MULTI SPORTS DE WASSETONNE
Ie Conseil Communautaire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2L21-29 et suivants relatifs aux compétences des assemblées délibérantes ;
VU le Code civil, et notamment les dispositions relatives à la responsabilité civile des mineurs (article 1242
alinéa 4) ;
VU la dégradation constatée sur la porte du Complexe Multisports de Wasselonne en date du 25 février 2025 ;
VU l'intervention de deux de nos agents pendant trois heures pour réparer ladite porte ;
CONSIDERANT que l'auteur identifié de la dégradation est un mineur et que la responsabilité civile incombe à ses
représentants légaux,
CONSIDERANT également qu'un courrier a été adressé à la famille du mineur afin d'obtenir les références de leur
assurance responsabilité civile. Une lettre d'excuses de la part du mineur nous est parvenue mais les informations
d'assurance demandées ne nous ont pas été transmises, contrairement aux deux autres incidents survenus en
début d'année (détérioration d'une vitre et d'une chasse d'eau), pour lesquels les numéros de police d'assurance
ont bien été fournis.
CONSIDERANT qu'il appartient à la Communauté de communes de refacturer aux représentants légaux du mineur
le montant des réparations engagées,
9 L0
CONSIDERANT que le montant estimatif des réparations de 300 € avait déjà été indiqué dans le courrier destiné
aux représentants légaux du mineur ;
APPELE à se prononcer sur la refacturation de la dégradation aux représentants légaux du mineur
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE :
D'autoriser la refacturation du montant de 300 € aux représentants légaux du mineur responsable de la
dégradation,
De charger Monsieur le Président de la Communauté de communes de mettre en æuvre la présente décision et
de signer tous documents afférents.
O9L12025 OBJET : VOIRIE 2024 - ADOPTION D'UN AVENANT - tOT1l WASSETONNE RUE DE ROMANSWIILER
Le Conseil Communautaire,
VU le code de la Commande Publique et notamment les articles 12I94-t elR2t94-7,
VU la délibération n"051/2025 du 1er avril2025, attribuant le marché < lot 11 > dans le cadre du programme des
travaux de voirie 2024 el relatif au réaménagement de la rue de Romanswiller à Wasselonne à la société
LINGENHELD, pour un montant de 969 931,90 €HT soit 1 163 918,28 € TTC
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont nécessaires,
APPETE à se prononcer sur l'adoption et la prise en charge du présent avenant,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE les modalités de l'avenant détaillé ci-dessous :
Marché/avenant Montant HT Montant TTC
Marché initial 969 931,90 € t 163 9t8,28 €
Avenant n'1 24 930,00 € 29 916,00 €
Nouveau montant 994 861,90 € 1 193 834,28 €
Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant esl de 2,57 %.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant et tous documents à intervenir.
09212025 - OBJET : AMENAGEMENT DU PARC VEIO A WANGENBOURG-ENGENTHAL - AVENANTS MARCHES DE
TRAVAUX
Le €onseil de Communauté,
L0 1L
VU la délibération n'125/2024 du29 octobre 2024 attribuant les marchés de travaux pour un montant total HT de
1 471 303,81 €
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires pour le bon fonctionnement du site
CONSIDERANT l'annexe ci-jointe détaillant les optimisations réalisées sur l'ensemble des lots pour compenser le
coût des travaux supplémentaires dans le montant total des travaux
APPETE à se prononcer sur l'adoption des avenants aux marchés de travaux
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE les avenants aux marchés de travaux comme suit
Lot 1 : Aménaeement des différentes zones - VRD
Ajout de GNT sur les pistes VTT, rehausse de la plateforme d'élan de l'espace Sauts, modifications des ouvrages
destiné à la gestion des eaux pluviales, suppression de la borne énergie, mise en place de mâts pour l'installation
de caméras de vidéosurveillance
Montant HT marché initial : 805 888,50 €
Montant HT avenant : 70 514,80 €
Nouveau montant HT du marché : 876 403,30 €
Lot 2 : Aménagement pavsagers
Renappage des talus, suppression du fauchage avant travaux, réduction des quantités de semis et de plantations
Montant HT marché initial : 206 700,31 €
Montant HT avenant : - 23 538,75 €
Nouveau montant HT du marché : 183 161,56 €
Lot 3 : Mobilier
Suppression des grumes sciées, optimisation des bancs et des supports vélos
Montant HT marché initial : 51 570 €
Montant HT avenant : - L7 564 €
Nouveau montant HT du marché : 34 006 €
Lot 4 : Sisnalétique
Optimisation des portiques, arches et poteaux de signalétique, ajout d'un garde-corps au niveau d'une passerelle,
modifications structurelles pour le montage de passerelles et platelages
Montant HT marché initial : 185 850 €
Montant HT avenant : - 14 848 €
Nouveau montant HT du marché :17tOO2€
Lot 5 : Serrurerie
Réduction du linéaire de barrières
Montant HT marché initial : 107 120 €
Montant HT avenant : - 13 260 €
Nouveau montant HT du marché : 93 860 €
Lot6:Aerèspistes
Montant HT marché initial : 94 675 €
Lot 7 : Grille de départ
LT t2
Montant HT marché initial : 19 500 €
Montant total HT initial : 1471 303,81 €
Montant total HT avenant : 1 304,05 €
Nouveau montant total HT z L 472 607,86 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir.
M. Fischer remercie Mme Scheer pour son implication dans ce projet ainsi que pour le suivi rigoureux qu'elle a assuré tout ou long du chqntier.
09312025: OBJET: Attribution de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du parcvélo à
Wa ngenbourg-Engenthal
Le Conseil de Communauté,
VU l'article L.ttzt-t et les articles suivants du code de la commande publique;
VU les articles L.t4!7-! à 1.1411-19 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis favorable du comité technique du centre de gestion du Bas-Rhin du 22 iuin 2O2t
VU le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis de la commission de délégation de service public en date du 28 janvier 2025 ayant autorisé le Président
à engager les négociations,
VU le contrat de concession et ses annexes,
CONSIDERANT que la société STRIDE est la société classée en première position et qu'elle présente toutes les
garanties nécessaires à la gestion et l'exploitation du parc vélo à Wangenbourg-Engenthal.
CONSIDERANT le scénario financier le plus défavorable évalué à un coût annuel de 76 000 € pour la Communauté
de Communes. Ce montant correspondrait à un déficit annuel du budget annexe (écart entre la redevance minimale versée par le concessionnaire et les charges restant à la charge de la collectivité : emprunts, taxes, etc.). Néanmoins, la redevance est indexée sur le chiffre d'affaires et la CCMV touche également une part variable sur le bénéfice du délégataire. Ce montant est susceptible d'évoluer favorablement pour la CCMV.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE le rapport d'analyse, le contrat de concession et ses annexes,
DECIDE d'attribuer la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du parc vélo à Wangenbourg-
Engenthal à la société STRIDE pour une durée de 10 ans à compter du lerjanvier 2026.
AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières, à signer le
contrat de concession et tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.
094SaSl2O25 OBJET: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET RESTRUCTURATION DE tA PISCINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE - ATTRIBUTION DES IOTS 02 A2L
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique et restructuration de la piscine intercommunale de Wasselonne,
une procédure de consultation a été lancée pour les lots 02 à 27 conformément aux dispositions des articles L.2I24-2 eT R.2t24-2 du Code de la commande publique relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert.
La date limite de réception des offres était fixée au 1e'septembre2O2S à 12h00.
12 1.3
À l'issue de l'ouverture des plis,
Le Conseil Communautaire,
VU le Code de la Commande publique et notamment des articles 1.2L24-2, R.2724-2 et suivants ;
VU la délibération n" OO9/2025 du 14 janvier 2025 par laquelle le Conseil a adopté l'avant-projet définitif du projet
et a chargé Monsieur le président de procéder à la consultation des entreprises.
CONSIDERANT la réception des offres en date du 1u'septembre2025,
CONSIDERNANT l'analyse de ces dernières selon les critères définis au règlement de consultation.
CONSIDERANT l'avis de la Commission d'Appel d'Offre s'étant réunie le 23 septembre 2025 à 17h00.
APPELTE à se prononcer sur l'attribution et la prise en charge des lots 02 à 21.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
LOT ENTREPRISE
PRESSENTIE
MONTANÏ
€HT
NOTE/100
LOÏ02 . GROS CEUVRE CBA 746 876,28 86,61
LOTO3 . CHARPENTE METAL HOWILLER t37 74r,OO 97
LOTO4 - COUVERTU RE/ETANCH EITE CHAMLEY s89 3s0,00 94,26
LOTOS - MENUISERIE EXETRIEURE
ALU/VITRERIE/STORE
HIRSTEL HUGEL 200 542,50 100
LOTO6 - SERRURERIE/PERGOLA LAUGEL
RENOUARD
ET 149 288,s0
(offre de
base)
154 268,50
(avec PSE
n'1)
1.00
LOTOT - CHAUF FAGE/VE NTI LATION HOULLE 698 739,50 98,5
LOTOS - PLOMBERIE/SANITAIRE HOULLE 206 834 95
LOTO9
FAIBLES
ELECTRICITE/COURANTS EIE 274966,94
(offre de
base)
302 909,03
(avec PSE
n'2 et n"3)
99,24
LOT1O - PHOTOVOLTAIQUE SOVEC 50 158,06 98,5
LOT]-1- PLATRERIE REATECH 88 840,00 100
LOT12 - MENUISERIE INTERIEURE
BOIS/ MOBILIER
AUCUNE OFFRE
LOT13 _ CHAPE/CARRELAGE/FAI ENCE VIVACI 399 517,64 100
LOT14 - PEINTURE DECOPEINT 55 732,50 97
LOT15 _ PLAFOND SUSPENDU STENGER 6287,40 100
13 L4
AUTORISE le Président à relancer un appel d'offre pour les lots déclarés infructueux.
AUTORISE le Président à signer lesdits marchés et tous les documents nécessaires à leur exécution
M. Filez s'interroge sur le système de nototion, notomment concernant le troitement de l'eau. ll se demande s'il est
pertinent de retenir des entreprises situées aussi loin.
Le Président précise qu'il s'ogit d'entreprises reconnues, dont les prestotions ont toujours donné sotisfaction.
Pour le lot correlage, il s'ogit d'entreprises spéciolisées exclusivement dons les piscines. Le président précise égolement que ces attributions ont été foites dsns Ie cqdre d'un morché public.
M. Filez ojoute qu'il s'qgit d'un lot technique et s'interroge sur la prise en compte des montonts de mointenance dons
l'appel d'offres. Selon lui, il serait souhaitable d'obtenir un engqgement clair concernont les dépenses futures liées à lq
mqintenonce.
Lo séonce se poursuit ovec lo présentation de photos de l'ovoncée du chontier.
IJne visite du chontier est prévue lundi mqtin à th pour les personnes intéressées.
09512025 OBJET: ZA ODRATZHEIM - Réalisation des opérations de fouilles préventives - Autorisation de
lancer l'appel d'offre
Dans le cadre d'un projet de réalisation d'une zone d'activités (ZA) à Odratzheim, la Communauté de Communes
de la Mossig et du Vignoble (CCMV) a déposé une demande de permis d'aménager (PA).
Suite à cette demande, le service régional de l'archéologie a pris un arrêté prescrivant la réalisation d'un diagnostic
archéologique, en raison de la localisation du site, à proximité d'occupations remontant aux Âges des métaux et
au Moyen Âge.
Au regard des résultats de ce diagnostic, qui ont révélé la présence de vestiges datant du Néolithique et des Âges
des métaux, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) a prescrit la réalisation de fouilles archéologiques
préventives,
En qualité d'aménageur la Communauté de Commune doit faire réaliser une opération d'archéologie préventive
exécutées sous le contrôle scientifique et techniques des services de l'Etat chargés de l'archéologie.
Cette opération, conformément à l'arrêté SRA N"2025/A233 en date du 27 aouT 2025 portant prescription de
fouille archéologique préventive fera l'objet de plusieurs phases :
Phase de préparation
Phase terrain (décapage / fouille / fosses et silos / puits éventuels / fouilles de trois dépôts funéraires)
LOT16 - ECHAFAUDAGE ECHAFAUDAGE
GRAND EST
10 970,00 100
LOT17 - ISOLATION THERMIQUE
EXT/ENDUIT/BARDAGE
CREPI CENTRE 52394,25 95,64
LOT18
TERRASSEM E NT/VRD/AM E NAGE M E NT
EXT
ARTERE 253 825,20 100
LOT19 - BASSIN INOX BC INOXEO 379 000,00 97,5
LOT2O - TRAITEMENT D,EAU EAU
SYSTEM
AIR s25 779,62 100
LOT21 _ JEUX PATAUGEOIRE AUCUNE OFFRE
L4 15
Phase d'étude
Traitement des biens archéologiques mobiliers et de la documentation scientifique
Tranches conditionnelles
Rapport final de l'opération
A ce jour le montant estimatif des travaux s'élève environ à 750 000 euros hors taxes.
Le Conseil Communautaire,
VU le code du patrimoine et notamment de son livre V articles 1523-8 et L523-9,
VU la demande de permis d'aménager n" PA 067 354 24 10002 déposée le 06/06/2024 à la mairie d'Odratzheim
par la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble dans le cadre d'un projet de lotissement et aires
de stationnements, reçue à la DRAX Grand Est le !0/07/2024,
VU l'arrêté SRA N"2024lA252 en date du 23 juillet 2024 portant prescription de diagnostic archéologique,
VU l'arrêté SRA N"2025/A233 en date du 27 aout 2025 portant prescription de fouille archéologique préventive,
CONSIDERANT les résultats des opérations de diagnostic archéologique,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des opérations d'archéologie préventive,
APPELLE à se prononcer sur le lancement de la procédure de consultation des entreprises pour la réalisation des
opérations d'archéologie préventive.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la consultation des entreprises conformément au descriptif détaillé
de l'arrêté SRA N"2025/A233 en date du 27 aout 2025 portant prescription de fouille archéologique préventive
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation du marché
M.Enger indique que le surcoût estimé s'élève ù 750 000 €, ce qui se répercute à hquteur d'environ 1 000 €
supplémentoires par are, portant sinsi le coût totol à environ 70 000 € I'are. Le projet connsîtroit un retard estimé entre
12 et 78 mois.
Le Président souligne que cette situotion est préoccuponte, cor elle ne vo pos dons le sens de l'économie générale du
projet.
M. Jehl indique ovoir assisté ou diognostic orchéologique et exprime son incompréhension foce à l'ampleur des
controintes imposées, estimqnt que l'opproche retenue est disproportionnée ou regord des enjeux économiques.
M. Bastion interroge sur lo pertinence de lo poursuite du projet compte tenu du coût et des retords onnoncés
Le Président précise que le sujet foit actuellement I'objet de concertotions evec lo DRAC, le Préfet et les services
compétents, et qu'il convient d'attendre les retours de ces entretiens avont toute décision.
M. Reutenouer s'enquiert des délois réglementaires opplicables à la DRAC. ll est confirmé que les délois légoux sont
respectés.
15 1_6
Mme Eschlimonn roppelle que les montonts communiqués demeurent des estimotions à ce stade.
M. Jehl mentionne que les coûts observés dons la zone d'octivité de Rosheim sont du même ordre de grondeur
M. Turin demonde à quel niveou s'étoblit I'augmentqtion. ll est précisé qu'elle correspond ù environ 7 000 € par ore, soit
une housse de I'ordre de 10 %.
M. Fischer présente une synthèse des vestiges découverts lors des fouilles
Enfin, M. Bostion conclut en estimont que le ropport orchéologique est inocceptable et qu'il ne peut pos être entériné en
l'étot.
09612025 OBJET: ATTRIBUTION & PRISE EN CHARGE DU MARCHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATURET ET SERVICES INCLUS 2026-2028
[e Conseil de Communauté,
VU laloi (NOME>NouvelleOrganisationduMarchédel'EnergieduTDécembre2OtO,qui prévoitlafin des tarifs réglementés de vente du gaz au 31 Décembre 2015,
VU lecodedelaCommandePubliqueetnotammentlesarticlesL2I24-letL2124-2relatifsauxmarchéspassés sous < appel d'offres ouvert r>,
VU les résultats de la consultation auprès des fournisseurs d'énergie,
VU l'analyse de l'offre réceptionnée et le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 23 septembre 2025 à 17h relatif à l'attribution du marché,
APPELE à se prononcer sur la prise en charge du marché,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres quant à l'attribution du marché comme suit
Titulaire du marché :
ES ENERGIES 37 Rue du Marais Vert - 67000 STRASBOURG
Montant du marché :
- 99 424,35 € TTC pour l'annêe2026
- 96 589,19 €TTC pour l'année2027
- 94789,36 € TTC pour l'année 2028
Durée du marché : 36mois, à savoir du 1u' janvier 2026 à 00h00 au 31 décembre2O28 à 24h00.
DECIDE de prendre en charge le marché d'un montant de :
99 424,35 € TTC pour l'année 2026
96 589,19 € TTC pour l'annêe2027
94789,36 € TTC pour l'année 2028
S'ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires aux budgets des exercices 2026/2028,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché ainsi que tous documents à intervenir.
09712025: RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
16 1l
Le Conseil Communautaire
Vu l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu l'article L.332-23,1' du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n' 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité : pour assurer le remplacement d'un agent momentanément absent
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE:
De créer à compter du O1/tO/2025, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent
recruté assurera des fonctions d'agent d'entretien à temps complet
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté par la voie d'un contrat à durée déterminée pour une
durée de 12 mois maximum, à compter du Ot/tO/2025
La rémunération de l'agent sera fixée par référence à l'indice brut 374 indice majoré 370 calculée par référence à
la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget,
L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance
Le Président présente M. Andres, futur gestionnoire du troil
M. Andres remercie I'ossemblée pour Io confionce qccordée dqns la gestion du porc. ll exprime so volonté de développer
cette octivité qvec Iq même réussite que celle rencontrée à Strasbourg, oit son équipe exploite un site similoire depuis
neuf ans. Qu'il n'est pos seul à s'engager dons ce projet mois qu'il à trois ossociés
L'ouverture prévisionnelle du site est fixée à début ovril
L'objectif est de faire royonner l'octivité et d'occueillir un large public : locoux, touristes, scolqires et entreprises.
Une visite de chqntier est prévue le 4 octobre ù 14h, en présence des porties prenontes et finonceurs, ofin de présenter
I' ovo nce me nt du p rojet.
Mme Geneviève KAPPS M.DanielACKER
Président de la Communauté de Communes re de Séance
Mossig et
t7