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Procès Verbal - CCMV PV 2023 10 02
Ordre du Jour - CCMV CONVOC ODJ 2024 02 20
Procès Verbal - CCMV PV 2024 05 28
Procès Verbal - CCMV PV 2024 12 10
Procès Verbal - CCMV PV 2024 02 20
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCMV PV 2024 02 20)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du 20 février 2024
PROCES VERBAL DE IA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20 FEVRIER 2024
SOUS u PRESIDENcE DE MoNSIEUR DANIELACKER
Senruce oRDTNATRE DU coNsErr DE CoMMUNAUTE DU 20 rrvnren 2024
Sous u pRESIDENcE or Morusrrun Dnrvre l ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice t 44 présents : 31 (+ 7 procurations)
Date de la convocation:. L4 lO2l2O24
MerileRrs nrulArREs pRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS
FLEXBOURG: M. DenisTUR|N
HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNGRSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / Mme Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. FrançoisJEHL
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge
FENDRICH / M. Didier HELLBURG / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER
/ M. Jean Christophe FILEZ
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN
ZEHNACKER : M. Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
Me rileRrs nruLArREs NoN ExcusEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
MARLENHEIM : M. RémiBARILLON
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WANGEN : M. Yves JUNG
WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN
Me MsRes nruLAtREs ExcusEs :
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS / M. René GROLLEMUND / M. Pierre BURTIN
RANGEN : M. Léon HEITMANN
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
L Procès-verbol de lo séance du 20 février 2024
MeMsRes ExcUsEs AYANT DONNE PROCURATION :
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M.
René GROLLEMUND donne procuration à M. Daniel ACKER / M. Pierre BURTIN donne procuration à M.
Daniel FISCHER
RANGEN : M. Léon HEITMANN donne procuration à M. François GOETZ
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER donne procuration à Mme Michèle ESCHLIMANN / Mme
Céline WALTER donne procuration à Mme Céline BENFORD / Mme Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à M. Jean Christophe FILEZ
2 rv')
Procès-verbol de lo séonce du 20 février 2024
Wasselonne le 14 février 2024
lllossig et ViEnoble
conlllunôulè d? (onnuoet
Alsæce
nÉeuauque FRANçArsE
Département du Bas-Rhin
MESDAMES ET MESSIEURS
LES MEMBRES DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le conseil de communauté se réunira en séance ordinaire le
MARDI 20 FEVRIER 2024 A 19HOO HEURES
AU COMPLEXE MULTI SPORTS
Rue des Colchiques - WASSELONNE
(Club house - 1er étage)
et je vous prie de bien vouloir y assister.
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour avec la note de synthèse,
Néanmoins/ en cas d'empêchement de votre part, vous pouvez donner procuration de vote à un collègue de votre choix ; une délégation de pouvoir est jointe en annexe. Vous pouvez nous faire parvenir votre délégation également par mail à adeli ne. edel @ mossigvig noble.fr
Les communes qui ne disposent que d'un siège de titulaire peuvent se faire représenter par le suppléant qui a voix délibérative.
Dans l'attente de pouvoir vous saluer, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, I'expression de mes salutations distinguées.
Le Président
3
D. ACKER Procès-verbal de lo séance du 20février 2024
ADM I N ISTRATION G EN ERALE
1". Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023
2'. Décisions du Président prises en vertu des délégations du Conseil Communautaire
AFFAIRES GENERALES
3'. Adhésion à l'agence territoriale d'ingénierie publique (ATIP) - approbation des statuts et désignation des missions
4o. Avenant portant substitution d'une convention de prestation de service à la convention
relative à une délégation partielle de compétence signée en date du 23 décembre 2022 pour la
gestion d'une plateforme de covoiturage
5". Modification du dispositif d'aides et avenant n'1 a la convention de délégation de compétence
partielle d'octroi d'aides en matière d'investissement immobilier pour les bâtiments-relais des
entreprises
6'. Convention de fonctionnement et de maintenance du groupe scolaire et périscolaire de Nordheim
7". Convention de financement pour la réalisation du réseau d'initiative publique régional de très
haut débit en Alsace (rosace)
AFFAIRES FINANCIERES
8". Rapport d'Orientation Budgétaires 2024
9'. Attributions de Compensation 2O24hors Wasselonne
10". Attri butions de Com pensati on 2024 Wasselonne
11'. Régularisation Hôtel d'Enfteprises rattrapage des reprises de subvention
12". Délibération de principe refacturation frais de personnel BP vers EJ
13". Allocation de subvention Ecole de Musique les 3 chapelles
14'. Allocation de subvention Ecole de Musique Muzike
15'. Participations prévisionnelles 2O24 pour les accueils périscolaires Mossig Vignoble
DSP 2023-2028
16." Participation prévisionnelle 2024 pour l'animation ieunes
4 Procès-verbal de Ia séance du 2O février 2024
17'. Adoption et signature de la convention d'objectifs 2O24 et versement de l'acompte de la
subvention de fonctionnement - association touristique Mossig Vignoble
18'. Acquisition de bons cadeaux auprès de la société << Rien ne vaut un livre )) pour les collégiens
dans le cadre du salon < Dynamik r
MARCHES PUBLICS
19". Piscine intercommunale de Wasselonne - attribution du marché de maîtrise d'æuvre
20". Aménagement du parc de loisirs et d'apprentissage du vélo à Wangenbourg-Engenthal -
attribution du marché de maitrise d'æuvre
21". Travaux de voirie 2023 - lots 09, 10 et 11 - attribution et prise en charge des marchés
RESSOURCES HUMAINES
22'. Création d'un poste permanent d'adjoint administratif et de deux postes d'adjoints d'animation
COMMU N ICATIONS DIVERSES
5 Procès-verbol de la séance du 20 février 2024
Monsieur le Président ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue. ll propose de désigner Madame EDEL Adeline, comme secrétaire de séance conformément aux dispositions des articles L. 2541-6 el L.2541-7 du code Générale des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président poursuit en énumérant les procurations, constate le quorum et aborde I'ordre du jour.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE DU PROCES VERBAL DE LA SEANGE ORDINAIRE DU CONSEIL DE
COMMUNAUTE DU 14 DECEMBRE 2023.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 14 décembre 2023 est approuvé à I'unanimité.
6 Procès-verbal de la séance du 20 février 2024
01t2024 OBJET: DEGISIONS PRISES PAR DELEGATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 2122-22 el L 2122-23 du code Général des Collectivités
Territoriales applicables aux Etablissements Publics de Coopération lntercommunales par renvoi de l'article L 5211-2 du même code ;
VU la délibération n' 5012020 du I Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Président ;
PREND ACTE des décisions prises par délégation suivantes ;
OBJET: ADHESION A L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE - APPROBATION DES STATUTS, DESIGNATION DES MISSIONS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 el suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte < Agence Territoriale d'lngénierie Publique > et I'arrêté modificatif du 2 juillet 2015
ENTENDU I'exposé de Monsieur le Président
APRES EN AVOIR DELIBERE et à I'unanimité
DEMANDE son adhésion au syndicat mixte ouvert à la carte -Agence Territoriale d'lngénierie Publique,
APPROUVE les statuts annexés à la présente délibération,
CONFIE les missions suivantes au Syndicat mixte ;
02t2024
7
INVESTISSEMENT (HORS MA,RCHE) hdqet DrinciDal Date ïers Mt,TTC
PUMPÏMCK WASSELONNE ÏMVAUX ESPACES VERTS SOLDE 0?J02124 SCOP ESPACES VERTS 13 314,00
IMVAUX OT WANGENBOURG REMPTACEMENIVITRES ET FENETRES PVC ul0a24 FERMEÏURES KLEIN 4 448.69
BMI VI0E0PROJECTEUR OPTOfiilA HD29X 14112123 LDLC PRO 620 54
]MVAUX OÏ WANGENBOURG lil12123 AÏELIER PEINruRES ET I'ÂAÏERES 37 8U.25
IMVAUX OÏ WANGENBOURG RENOVAÏON PLAN DE ]RAVAIL og12t23 ATELIER PEINruRES ET iNAÏERES 't 2û14
SIEGE + ECLAIMGE ZONES + ESPV + OlI WANGENEOTJRG FOI,JRNITURES ELEC - 05t1223 SIEHR (ETS'I ESPACE AUBADE 1 349.89
]RAVAUX OT WANGENEOURG 23111123 AÏELIER FREYA 7 623.70
]RAVAIJX SUPPLEMENÏAIRES O'I1 WANGENBOURG 2U11t23 ATELIER FREYA 2 685 60
INVESTISSEMENT (HORS MA,RCHEI ENFANCE JEUNESSE Date Tiers Mt.TTC
MULÏACCUEIL IVIARLENHEIM DIVERS MOBITIERS 01102124 WESCO 468,50 PERISCOTAIRE WESTI-IOFFEN MEUBLE 12 BACS 01to2t24 WESCO 597,49
MULTACCUEI L I\iIARLENHEI M DIVERS MOBI LI ERS 25101124 WESCO 2323.72
PERI ELEMENTAI RE ITARLENHE I M ARMOI RE REFRI GEREE 17tO1t24 MEA 2 400.00
PERI ELEMENIAI RE MARLENHE I M CONGELATEUR ARMOI RE 2321
INVESTISSEMENT TRAL CENTER
11t0'v24 LECLERC WASSDIS
Tiers
499,00
Nft. HT
TRAIL CENTER MISSION G2 PRO 19112123 TELLOSOL 1 800.00 03t2024
Procès-verbol de lo séance du 20 février 2024
,/ Le conseil en matière d'aménagement et d'urbanisme (compris dans la cotisation), ,/
L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme
/ L'accompagnementen information géographique ,/
Le conseiljuridique complémentaire à ces missions.
PREND ACTE du montant de la cotisation annuelle,
AUTORISE M le Président à signer la convention et les documents afférents.
Les conventions ainsi que les contributions afférentes aux missions retenues seront soumises à l'approbation du conseil communautaire.
DIT QUE
La présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège durant deux mois. La présente délibération sera transmise à :
- Madame la Préfète du Bas-Rhin (Sous'Préfet le cas échéant)
- Messieurs et Mesdames les maires des communes membres
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la communauté de communes.
Arrivée de Mme Céline BENFORD et Mme Marie Anne ROHMER
OBJET: AVENANT PORTANT SUBSTITUTION D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE A LA CONVENTION RELATIVE A UNE DELEGATION PARTIELLE DE COMPETENCE SIGNEE EN DATE DU 23 DECEMBRE 2022 POUR LA GESTION D'UNE PLATEFORME DE COVOITURAGE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la convention de délégation partielle de compétence pour la gestion d'une plateforme de covoiturage à l'échelle du PETR Bruche-Mossig signée entre les parties le 23 décembre 2022;
VU le marché public de prestations intellectuelles en MAPA, pour mettre en place un service de covoiturage courte-distance attribué et engagé par le PETR par décision du Comité Syndicalréuni le I mars 2023 (délibération n'2023-198) ,
VU le recours gracieux du 24 janvier 2023 de Monsieur le sous-préfet de Molsheim visant à la régularisation des conditions juridiques de la création et du développement de la plateforme de covoiturage ;
VU I'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 portant modification statutaire du PETR Bruche Mossig (relative à I'habilitation statutaire du PETR Bruche Mossig en matière de prestation de service) ;
VU la lettre d'observation de Madame la Préfète de la Région Grand-Est relative à I'habilitation statutaire du PETR Bruche Mossig en matière de prestation de service du 2 octobre 2023;
CONSIDERANT QU'ainsi le PETR, dans le cadre d'une habilitation expresse figurant dans ses statuts, peut assurer un rôle d'animation et de coordination sur des problématiques se rattachant à son projet de territoire et ne pouvant être traité à une échelle pertinente par les EPCI ou communes.
CONSIDERANT QU'il en est ainsi de la mise en place, sur le territoire du PETR Bruche Mossig, d'une stratégie de développement du covoiturage qui fait référence au volet mobilité du plan climat et du projet de territoire du PETR dans le double souci de
8 04t2024
Procès-verbol de la séance du 20 février 2024
transition énergétique et climatique et de renforcement de I'employabilité des actifs.
CONSIDERANT QUE, pour régulariser les conditions juridiques de la création et du développement de la plateforme de covoiturage à l'échelle du PETR Bruche Mossig, il convient, par avenant, de substituer une convention de prestation de services à la convention de délégation partielle de compétence susvisée signée entre les parties le 23 décembre 2022;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE I'avenant portant substitution d'une convention de prestation de service à la convention relative à une délégation partielle de compétence signée en date du 23 décembre 2022 pour la gestion d'une plateforme de covoiturage, joint en annexe ;
APPROUVE la convention relative à une prestation de service pour la gestion d'une plateforme de covoiturage à l'échelle du PETR, jointe en annexe ;
AUTORISE le Président à signer I'avenant et la convention sus mentionnés ;
CHARGE le Président de leur mise en æuvre et de toutes les formalités y afférentes
OBJET : MODIFIGATION DU DISPOSITIF D'AIDES ET AVENANT N'1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE PARTIELLE D'OCTROI D'AIDES EN MATIERE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LES BATIMENTS-RELAIS DES ENTREPRISES
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n'2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-3 et R.111 1-1,
VU la convention de délégation de compétence partielle d'octroi d'aides en matière d'investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises conclue le 21 décembre 2023 entre la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble et la Collectivité européenne d'Alsace ;
CONSIDERANT que I'article L.1511-3 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n'2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, donne compétence aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'attribution de ces aides en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrain ou d'immeuble,
CONSIDERANT qu'en application de ses statuts, la Communauté de Communes est compétente en matière d'actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du CGCT,
CONSIDERANT que l'immobilier d'entreprise est un aspect prépondérant du développement du territoire. Cet investissement étant non délocalisable et non- productif, il convient d'être en capacité de proposer une offre adaptée tant en foncier, qu'en locaux et en dispositifs d'accompagnement,
CONSIDERANT que les EPCI à fiscalité propre peuvent, par voie de convention passée avec la Collectivité européenne d'Alsace, lui déléguer la compétence d'octroi d'une
9 0512024
Procès-verbal de lo séance du 20 février 2024
partie des aides à I'immobilier d'entreprises,
CONSIDERANT que la délégation d'une partie de la compétence des aides à I'immobilier d'entreprise à la Collectivité européenne d'Alsace permet de mutualiser les moyens et de favoriser l'égalité de traitement des bénéficiaires à l'échelle alsacienne,
CONSIDERANT que cette délégation partielle de la compétence intercommunale d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprises permettra à notre Communauté de Communes de renforcer son attractivité et sa compétitivité au service des entreprises de son territoire,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
ADOPTE les modifications du dispositif d'aide à I'immobilier d'entreprises intitulé < Fonds de soutien à I'investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises > détaillé dans le règlement figurant en annexe 1 de la présente délibération et qui portent, d'une part, sur le taux d'intervention global de l'avance (de la Communauté de Communes et de la Collectivité européenne d'Alsace) qui s'élève désormais à 30% maximum du coût du projet immobilier éligible ainsi que, d'autre part, sur la clé de répartition des allocations d'avances entre la Communauté de Communes et la Collectivité européenne d'Alsace qui sera désormais définie au cas par cas en fonction des projets et des capacités financières de la Communauté de Communes ;
APPROUVE les termes de I'avenant n"1 à la convention de délégation de compétence partielle d'octroi d'aides en matière d'investissement immobilier pour les bâtiments- relais des entreprises, ayant pour objet d'intégrer les modifications précitées, à conclure entre la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble et la Collectivité européenne d'Alsace ;
AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer I'avenant précité, joint en annexe 2 à la présente délibération.
OBJET: CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE MAINTENANCE DU GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE NORDHEIM
Monsieur FISCHER, vice-président en charge notamment, des bâtimenfs, expose que le Groupe Scolaire et Périscolaire Jean Sturm situé à Nordheim est une entité pédagogique accueillant des activités sco/aires et périscolaires. Ce bâtiment est une
copropriété donf /es Communes de Marlenheim et de Nordheim ainsi que la Communauté de Communes Mossrg et Vignoble ont la jouissance. La répartition et la refacturation des charges doivent être prévues dans le cadre d'une convention tripaftite.
Ainsi, il esf proposé de signer une convention entre les Communes de Marlenheim, de Nordheim et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble fixant les modalités de fonctionnement et de remboursement du site.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
OUÏ l'exposé de Monsieur FISCHER, vice-président en charge notamment, des bâtiments,
VU le projet de convention joint en annexe,
APPELE à se prononcer sur les termes de la convention
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
APPROUVE ladite convention,
10 Procès-verbal de la séance du 20 février 2024
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention tripartite entre la Ville de MARLENHEIM, la Commune de NORDHEIM et la Communauté de Communes,
ENTEND que ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2024 et que si certains contrats ne sont pas répartis tel que prévu au démarrage de la convention, les clauses de la convention précédente s'appliquent jusqu'au transfert desdits contrats jusqu'au 30 juin 2024 dernier délais.
06t2024 OBJET: CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION DU RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE REGIONAL DE TRES HAUT DEBIT EN ALSACE (ROSACE)
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les statuts de la communauté de communes et notamment I'article 3 - lll < Compétences facultatives > précisant que la communauté de communes dans le cadre de sa compétence en matière d'aménagement du territoire participe aux infrastructures et réseaux de télécommunication à Très haut débit
VU la délibéralion n"2812019 du 12 mars 201 9 autorisant la signature et les termes de la convention de financement entre la Région Grand Est et la communauté de commune.
CONSIDERANT que la subvention publique attendue par le délégataire pour la réalisation complète de la tranche ferme est ramenée de 36 à 20o/o, gràce notamment aux économies d'échelle réalisées depuis la création du réseau régional jumeau Losange, permettant de mutualiser des coûts.
CONSIDERANT que la contribution locale est ainsi ramenée par la Région de 175 € par prise (tranche ferme) à 100€ par prise pour la tranche conditionnelle.
CONSIDERANT que pour la communauté de communes la contribution s'élèverait à 35 600 € (356 prises) pour la commune de Dahlenheim, sur la base du déploiement constaté sur le PV de réception du chantier.
APPELE à se prononcer sur les conditions et modalités de la présente convention,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de financement entre la Région Grand Est et la communauté de communes selon le projet joint à la note de synthèse, ainsi que tous documents à intervenir.
07t2024 OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRES 2024
Madame ESCHUMANN vice-présidente explique que conformément à l'article L.2312- 1 du code général des collectivités territoriales, le débat sur les orientations budgétaires doft se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, et Ia présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil, dont il sera pris acte par une délibération.
Monsieur Ie président ACKER et Madame la vice-présidente ESCHLIMANN, en charge des finances, commentent méthodiquement les documents transmr.s aux membres.
11 Procès-verbal de Ia séance du 20 février 2024
Les documents servant de support au débat comprennent :
- Le contexte national et la Loi de finances 2024,
- Les orientations de la communauté de communes pour 2024,
- Les autorisations de programme,
- L'état du personnel au 31 Décembre 2023,
- L'évolution des effectifs,
- Le rapport sur l'égalité hommes / femmes au 0110112024,
- L'état de la dette au 31 décembre2024,
- Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement,
- L'évolution estimative de la section de fonctionnement 2023 à 2027 - L'évolution de la capacité d'autofinancement 2023 à 2027 ,
- L'état de la dette du budget principal de 2023 à 2027 ,
- La présentation du budget annexe < Atelier Relais >> avec l'état de la dette, - La présentation du budget annexe < Hôtel d'Entreprises >,
- La présentation du budget annexe < Extension Zone des Pins >, - La présentation du budget annexe < Zone Artisanale RD 1004 D, - La présentation du budget annexe < Zone d'Activités Odratzheim >, - La présentation du budget annexe < Collecte et traitement des déchets ménagers >, - La présentation du budget annexe < Trail Center >,
- La présentation du budget annexe < Enfance / Jeunesse > avec l'état de la dette, - L'estimation du produit fisca|2024,
- Les propositions d'investissement pour 2024,
- Les projets d'investissement pluriannuel (solde à charge) pour la période 2025 à2027
Monsieur le président ACKER se félicite qu'aucun emprunt ne soit prévu pour I'exercice 2024, el ce, avec un investissement attendu à 7 189 000 euros.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'article 107 de la loi n'2015-991 du 7 Août 2015 dite < loi NOTRE > qui précise que le débat d'orientation budgétaire ( nouvelle formule > doit fait I'objet d'une délibération ;
VU f'article L.2312-1du code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L 5211-36 ;
VU la réunion de la commission des finances du 06 Février 2024;
VU les deux rapports sur les orientations budgétaires de la communauté de communes, annexés à la délibération et à la séance ;
OU'i les exposés de Monsieur le président ACKER et de Madame la vice-présidente ESCHLIMANN
APPELE à débattre des orientations budgétaires en prévision du budget primitif 2024 à venir,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat des orientations budgétaires relatif à I'exercice 2024, sur la base des deux rapports annexés à la délibération et à la séance ;
ADOPTE les orientations budgétaires, tout en étant informé que le débat constitue des options de gestion sans caractère obligatoire, et que les choix définitifs résultent de l'adoption du budget primitif de I'exercice 2024:
0812024 OBJET: ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024 HORS WASSELONNE
72 Procès-verbal de lo séonce du 20 février 2024
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code Général des lmpôts et notamment I'article 1609 nonies C paragraphe V qui dispose que l'établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation ;
VU la délibération n" 0612017 du 11 Janvier 2017 instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique ;
CONSIDERANT que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.l. lorsqu'ily a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique et qu'il s'agit d'une dépense obligatoire de I'EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si I'attribution de compensation est négative ,
CONSIDERANT qu'en application du 1 du 5'du V de l'article1609 nonies C, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation ;
CONSIDERANT par ailleurs qu'il appartient au conseil de communauté d'arrêter le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s'appuyant sur le rapport de la CLECT ;
APPELE à se prononcer sur le versement des attributions de compensation aux communes membres selon le tableau ci-dessous ;
AC Définit;ves 2O24 - hors Wasselonne
Communes
Attribution des
compensations
fiscales 2023
déflnitlves
Attribution des
compensations
fiscales 2024
délinitives
BALBRONN 10 880 € 10 880 €
BERGBI ETEN 11 884 ( 1l 88rl €
COSSWILLER 5420( 5 ,120 €
CRASTATT 1759€ 1759€
DAHLENHEI M 11 514 € 1151.1€
DANGOLSHÉIM a 442* 8442€
FLEXBOURG 5657{ 5657€
HOHENGOEFT 6242ê 6242€
IETTERSWILLER 478 ê 478 €
KIRCHHEI M 76 953 € 76 95t €
KNOERSHEIM 4597 I 4597€
MARLENHEIM 1 323 823 ( 1 t2t 821 €
NORDHEIM 68 945 € 68 94S €
)DRAZHEIM 17 199 € 17 199 €
RANGEN 277 I 27't €
ROMANSWILLER 56 183 { 56 183 €
;CHARRACHBERGHEI M-
RMSTËT1 58 320 € 58 320 €
TRAENHEIM 28 753 € 28 751 C
WAN6EN 72 832 ê 12 812 €
WANGENBOURG.
FNGFNTHÂI 79 449 ê 19 449 €
ltvESTHOFFEN 50 518 { 50 518 €
ZEHNACKER 5848€ s848€
ZEINHEIM 3649€ 1649€
lot l l8i49622C 1 349 622 €
AC
mensuelles
(Janv-nov)
o. ou*.'.
I
AC totales
907 ( 903 €l 10 880 €
990 t 994 €l 11 884 €
452 C aag el s 42ô €
!47 4 14zel 17s9€
950 € gsc el 11 s14 €
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471 ê 476e1 s 6s7 €
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40€ 38 €l 478 €.
5413{ e aro el 7G 95i €
383 € 384 €l 4s97 €
110 319 { rto:ta cl 1 323 823 €
5745€ 5 750 €l 68 945 €
1433f t ass el 77 7ss€
231 ztel 27't €
4 6824 a ear el sb 183 €
4860{ 4 860 .l 58 320 €
2396( 239i €l 28 753 €
1069{ r oz: el 72a32€
6621É u ur, al 79 449 €
4210( q zog el so 519 €
487 É 491 €l 5 848 €
304 € 305 €l l 649 €
15'l 1.:16 a 1S/r126€l r8496At€
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
ARRETE les montants des attributions de compensation ainsi gue leurs modalités de versement;
13 09t2024 OBJET : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024 WASSELONNE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Procès-verbal de lo séance du 20 février 2024
DECIDE de verser aux communes membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, hors Wasselonne, les attributions de compensation fiscales d'un montant total de 1 849 622,00 € détaillées comme suit ;
ENTEND également que ces attributions peuvent faire, si nécessaire, I'objet d'ajustement avant la fin de l'année, et en tout état de cause avant le 31 décembre.
VU le code Général des lmpôts et notamment l'article 1609 nonies C paragraphe V qui dispose que l'établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation ;
VU le code Général des lmpôts et notamment I'article 1609 nonies C paragraphe V 1'bis le montant de I'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ;
VU la délibération n' 0612017 du 11 Janvier 2017 instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique ;
CONSIDERANT que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.l. lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique et qu'il s'agit d'une dépense obligatoire de I'EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si I'attribution de compensation est négative ;
CONSIDERANT qu'en application du 1 du 5" du V de I'article1609 nonies C, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation ;
CONSIDERANT que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a établi et voté un rapport détaillé sur le transfert de la compétence piscine en date du 19 juin 2018 ;
CONSIDERANT le caractère structurant pour le territoire de la piscine intercommunale de Wasselonne, en effet cet équipement profite à l'ensemble des habitants du territoire.
CONSIDERANT la fermeture de la piscine, pour une réhabilitation lourde
APPELE à se prononcer sur la révision libre du montant des attributions de compensation, annulation du montant prélevé sur les attributions de compensation de la commune de Wasselonne lors de la prise de compétence piscine, selon le tableau ci-dessous ;
L4 Procès-verbal de la séance du 20 février 2024
AC Définitives 2024 - Ville de Wasselonne
Communes
Attribution des
compensations
fis@les 2023
définitives
lmpad Piscine
Attributlon de5
compensations
fiscales 2024
définitives
WASSELONNE 695 78.4 ( 70 000 { 76t 7A4 €
totâl 695 784{ 70 o(xt a 76t7'4a
AC
mensuelles
(lanv-nov)
AC décembre AC totaler
63 815 € 63 819 € 765744 (
53 415 { 63 atllt 76578,41
10t2024
Après en avoir délibéré, avec une voix contre pour M. Christophe MALINGREY et une abstention pour M. Denis TURIN,
A la majorité qualifiée,
ARRETE le montant révisé de I'attribution de compensation ainsi que les modalités de son versement ;
DECIDE de verser à la commune de Wasselonne, membre de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, I'attribution de compensation fiscale d'un montant total de 765 784,00 € ;
ENTEND également que ces attributions peuvent faire, si nécessaire, I'objet d'ajustement avant la fin de l'année, et en tout état de cause avant le 31 décembre.
OBJET : REGULARISATION HOTEL D'ENTREPRISES RATTRAPAGE DES REPRISES DE SUBVENTION
Monsieur Pierre-Paul ENGER, Vice-président en charge du développement économique, expose qu'il a été constaté que des écritures de reprises de subventions du budget annexe Hôtel d'Entreprises n'ont pas éfé passées sur des exercices antérieurs à 2017.
Conformément à I'instruction budgétaire et comptable M57, les corrections se traduisent par des opérations d'ordre non budgétaire qui seront passées par le Service de Gestion
Comptable de Saverne :
Débit 13911 - Subventions d'investissement état et établissements nationaux: 17 715,23 €.
Débit 13912 - Subventions d'investissement régions : 15 333,65 €
Débit 13913 - Subventions d'investissement départements: 25 556,39 €
Crédit 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 58 605,27 €
Une fois ces écritures passées, les comptes de subventions seront totalement amortis.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu I'exposé de Monsieur Pierre-Paul ENGER, Vice-président en charge du
développement économique,
Vu I'instruction budgétaire et comptable M57
Apres en avoir délibéré et à I'unanimité
AUTORISE la passation de ces écritures.
15 11t2024
12t2024
Procès-verbol de la séance du 20 février 2024
OBJET: REFACTURATION DES FRAIS DE PERSONNEL LIES A L'ENFANCE JEUNESSE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE
M François JEHL, vice-président notamment en charge de la petite enfance, enfance et
Tbunesse expose que bien que faisant paftie de la même structure, un budget annexe avait été créé pour la partie Enfance Jeunesse et ceci afin de distinguer de façon plus /lsrb/e /es coûfs ef receffes liés à l'enfanceleunesse.
Le budget principal supportant les charges de personnel et dans la logique de séparation
des coûts, il est décidé annuellement de procéder à une refacturation des frais des personnels liés à I'enfance jeunesse au budget en question.
Cette refacturation se fait sur la base des charges réelles de I'année (constatées en décembre de I'année) via un titre au budget principal et un mandat au budget annexe enfance jeunesse.
L'état des charges de personnel joint au mandat et au titre est extrait de la comptabilité (Chapitre 012 - analytiques 201-202-203-204-205) et visé par le Président.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le décret n" 2012-1246 du 0711112012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et à I'arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des pièces jointes.
OUi I'exposé de Monsieur JEHL, vice-président notamment en charge de la petite enfance, enfance et jeunesse
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
AUTORISE cette refacturation de principe.
OBJET: ALLOCATION DE SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE LES TROIS CHAPELLES A NORDHEIM
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les statuts de la communauté de communes et notamment I'article 3 - lll < Compétences facultatives > précisant que la communauté de communes apporte son soutien aux écoles de musique affiliées à I'Association Départementale d'lnformation et d'Action Musicales et Chorégraphiques 67,
CONSIDERANT qu'à ce titre il est proposé au conseil de communauté de soutenir cette école de musique en luiversant une subvention de 12 000 €,
APPELE à se prononcer sur le versement d'une subvention de 12 000 € à I'Ecole de Musique lntercommunale des 3 Chapelles à Nordheim réalisé sur demande de l'école de musique et sur présentation du budget prévisionnel.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DECIDE d'allouer à l'école de musique intercommunale des 3 Chapelles à NORDHEIM une subvention d'un montant de 12 000 € dans les conditions fixées ci-dessus.
L6 13t2024
14t2024
Procès-verbal de Ia séonce du 2O février 2024
OBJET: ALLOGATION DE SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE MUZIKE A WASSELONNE
Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les statuts de la communauté de communes et notamment l'article 3 - lll < Compétences facultatives > qui précise que la communauté de communes apporte son soutien aux écoles de musique affiliées à I'Association Départementale d'lnformation et d'Action Musicales et Chorégraphiques 67,
CONSIDERANT qu'à ce titre il est proposé au conseil de communauté de soutenir cette école de musique en lui versant une subvention de de 10 000 € pour le fonctionnement et de 2 000 € pour la participation au déplacement en Normandie.
APPELE à se prononcer sur le versement d'une subvention de 12 000 € réalisé sur demande de l'école de musique et sur présentation du budget prévisionnel.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DECIDE d'allouer à l'école de musique < musike > à Wasselonne une subvention d'un montant de 12 000 € dans les conditions fixées ci-dessus.
OBJET: PARTICIPATIONS PREVISIONNELLES 2024 POUR LES ACCUEILS PERISCOLAIRES MOSSIG VIGNOBLE - DSP 2023.2028
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et LL1121-21 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux délégations de service public,
VU la délibération n'61/2023 attribuant les lots de la délégation de service public de la gestion des structures d'accueil périscolaire,
VU la délibération n'12412023 relative aux avenants des conventions de délégation de service public pour le lot 1 et le lot 2
VU les dispositions de l'article 21 desdites conventions concernant les subventions et budgets prévisionnels
APRES EN AVOIR DELIBERE et à I'unanimité
APPROUVE les montants prévisionnels 2024 révisés et acomptes détaillés comme suit,
1) ACCUETL PERTSCOLATRE + ANNEXE (SALLE PREVÔTALE) A WASSELONNE
- GESTION AGF
Montant
prévisionnel
signé DSP année
2024 participation
CCMV
't11248€
L7 Acompte 1 (50%) 49 287,50 C
Acompte 2 (30o/o) 29 572,50 €
Montant
prévisionnel
révisé
participation
ccuv 2024
Procès-verbal de lo séonce du 20 février 2024
98 575 €
APPROUVE le montant prévisionnel 2024 révisé de la subvention AGF pour un montant de 98 575,00 €.
AUTORISE le versement des acomptes 2024 correspondants.
2) ACCUETLS PERTSCOLATRES A HOHENGOEFT, ROMANSWILLER, WESTHOFFEN, WANGENBOURG-ENGENTHAL + ANNEXE WANG EN BOURG-
ENGENTHAL (SALLE CENTRE CULTUREL), DANGOLSHEIM + ANNEXE
FLEXBOURG (SALLE COMMUNALE) - GESTTON ALEF
Montant
prévisionnel
signé DSP
année 2024
participation
CCMV
235 345 €
Montant
prévisionnel
révisé
participation
ccuv 2024
198 002 €
Acompte 1
(50%) 99 001,00 €
Acompte 2
(30%) 59 400.60 €
APPROUVE le montant prévisionnel 2024 révisê de la subvention ALEF pour un montant de 198 002,00 €,
AUORISE à verser les acomptes 2024 correspondants.
3) ACCUEILS PERTSCOLATRES DE SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT, NORDHEIM, MARLENHEIM, KIRCHHEIM + ANNEXES MARLENHEIM
MATERNELLES (ECOLE), MARLENHEIM PRTMATRES (LOCAL ASSOCIATIF) ET SCHARRACH PR|MATRES (SALLE TRMSTETT)- GESTION FDMJC
18 15t2024
16t2024
Procès-verbal de Ia séance du 20 février 2024
Montant
prévisionnel
prévu DSP
année 2024
participation
CCMV
571 657,25 €
Montant
prévisionnel
révisé
participation
ccMv 2024
528 606,24 €
Acompte 1
(50%) 264 303,12 C
Acompte 2
(30%) 158 581,87 €
APPROUVE le montant prévisionnel 2024 révisê de la subvention FDMJC pour un montant de 528 606.24 €
AUTORISE à verser les acomptes 2024 correspondants.
OBJET: PARTIGIPATION PREVISIONNELLE 2024 POUR L'ANIMATION JEUNES
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la Convention d'objectifs et de moyens signée entre la Communauté de Communes
et la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace (FDMJC) pour la politique en faveur de la jeunesse,
APRES EN AVOIR DELIBERE et à I'unanimité
APPROUVE le montant prévisionnel 2024 de la subvention FDMJC pour un montant de 187 265 €.
AUTOR|SE à verser les acomptes2024 correspondants soit 46 816,25 € par trimestre.
PREND ACTE de la régularisation N+1 réalisée sur présentation du bilan.
OBJET : ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2024 ET VERSEMENT DE L'ACOMPTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION TOURISTIQUE MOSSIG VIGNOBLE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget prévisionnel 2024 présenté par I'Association Touristique Mossig et Vignoble, le conseil est appelé à se prononcer sur :
- L'adoption de la convention d'objectifs 2024 de I'association touristique Mossig et Vignoble,
19 17t2024
Procès-verbal de lo séance du 20 février 2024
- L'adoption du budget prévisionnel et le programme d'actions 2024, - Le versement d'une subvention et le reversement du produit de la taxe
de séjour (part CCMV) se détaillant comme suit ;
- Subvention d'équilibre maximale pour le fonctionnement : 241 400 € - Subvention maximale pour le financement des actions : 66 700 € ll est proposé de reverser I'intégralité du produit de la taxe de séjour (part CCMV) collectée par la communauté de communes et estimée à 100 000 € en 2024, à l'association touristique Mossig et Vignoble.
Soit un total général prévisionnel de 408 100 €.
Les modalités de versement proposées sont les suivantes :
Le financement de chaque action intervient dans la limite du montant maximal global indiqué au budget prévisionnel :
- Versement du montant de l'action sur présentation d'un état justificatif des factures acquittées dans la limite du montant annuel maximal de 66 700 €.
- Les versements peuvent intervenir tout au long de I'année 2024 de manière échelonnée après service fait et sur demande de l'OTl
La subvention d'équilibre pour le fonctionnement de l'association est versée en deux fois, sur demande de l'association touristique Mossig et Vignoble et suite à la délibération du Conseilde Communauté :
- Acompte de 50% du montant de241 400 € de la subvention soit 120 700 €, sur présentation de la stratégie de promotion touristique, du programme d'actions prioritaires, du budget prévisionnel détaillé, et du projet de convention d'objectifs. - Versement du solde, sur présentation du budget à date, du bilan et du rapport d'activité de l'année précédente approuvés par I'AG de I'association.
Le reversement du produit de la taxe de séjour (part CCMV) est effectué régulièrement et en fonction de sa collecte par la communauté de communes tout au long de I'année.
Après en avoir délibéré, hors présence de M Pierre-Paul ENGER et M Daniel REUTENAUER,
A I'unanimité,
ADOPTE les termes de la convention d'objectifs de l'association touristique Mossig et Vignoble
ADOPTE le budget prévisionnelet le programme d'actions 2024,
DECIDE du versement d'une subvention et le reversement du produit de la taxe de séjour (part CCMV) tel que détaillé ci-dessus.
AUTORISE M le Président à signer ladite convention.
OBJET : AGQUISITION DE BONS CADEAUX AUPRES DE LA SOCIETE ( RIEN NE VAUT UN LIVRE D SALON ( DYNAMIK ))
Monsieur Pierre-Paul ENGER Vice-président en charge du développement économique expose que dans le cadre du salon < Dynamik >, ilest proposé au conseil de communauté d'offrir aux collégiens de Ia communauté de communes des bons cadeaux d'un montant unitaire de 10,00 € TTC à utiliser auprês de la société < Rien ne vaut un livre n,librairie sise à [4/asselonne.
Le montant total s'élève à 1 630,00 € TTC.
20 18t2024
Procès-verbal de la séance du 20 février 2024
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
AUTORISE l'acquisition de ces bons cadeaux pour un montant total de 1 630,00 € TTC devant être distribués aux collégiens ayant participés au salon < Dynamik > organisé par la communauté de communes.
OBJET : PISCINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'GUVRE
Mr Pierre Paul ENGER vice-président et membre de la commission crée pour le choix de la maitrise d'æuvre piscine expose que conformément aux dispositions des articles R2161- 12 à -23 du Code de la commande publique une procédure restreinte avec négociation a été mise en æuvre pour I'attribution de ce marché.
Surfe â la phase candidature, seul quatre candidats ont pu remeftre une offre et ont été auditionné par la commission de sélection.
A /'issue de la consultation et se/on /es cnïères de sélection des candidatures fxés dans le règlement de consultation il ressott de l'analyse des offres le classement suivant ;
GEORGES FISCHER ARCHITECTE (67350 NIEDERMODERN) - Note obtenue 56,25/100 (4E au classement)
RICHTER ARCHITECTES EIASSOCIES (67000 SIRASEOURG) - Note obtenue 82,56/100 (3e au classement)
URBANE KULTUR ARCHITECTES (67100 SIRASBOURG)- Note obtenu 89,24/100 (7 au classement)
DRLW ARCHITECTES (68200 MULHOUSE) - Nofe obtenue 89,61/100 (lER au classement)
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code General des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n"10212023 du 02 octobre 2023 adoptant le programme de I'opération, le cout prévisionnel de I'opération, chargeant le Président de procéder à la consultation de maitrise d'ouvrage et créant la commission pour le choix de la maîtrise d'æuvre,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2124-3,R2124-3, R2161-12 et suivants régissant la procédure négociée
CONSIDERANT I'analyse des offres remises après négociation établie selon les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation
CONSIDERANT I'avis motivé de la commission pour le choix de la maitrise d'æuvre
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DECIDE d'attribuer le marché de maitrise d'æuvre au groupement DRLW ARCHITECTES - 32 rue Victor Schoelcher -BP 2137 - 68060 MULHOUSE CEDEX / OTE - 1 rue de la Lisière - BP 40110
67403|LLK|RCH CEDEX / OTELIO - 52 rue du Prunier 68000 COLMAR
2t 1912024
Procès-verbal de la séonce du 20 février 2024
AUTORISE M le Président à signer le marché de maitrise d'æuvre avec la société DRLW ARCHITECTES pour un montant provisoire de 451 922,00 euros hors taxes soit 542 306, 40 euros toutes taxes comprises.
AUOTRISE M le président à effectuer I'ensemble des démarches nécessaires à I'exécution du marché et à signer tous le actes et documents nécessaires
AUTORISE le versement de I'indemnité prévu dans le cadre du règlement de consultation d'un montant de 3 000,00 euros hors taxes pour les 4 candidats étant précisé que I'indemnité versée au candidat retenu comme titulaire du marché sera déduite du montant des honoraires dus au titre du marché.
OBJET: AMENAGEMENT DU PARC DE LOISIRS ET D'APPRENTISSAGE DU VELO A WANGENBOURG-ENGENTHAL - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'GUVRE
Par délibération n"133/2023 du 14 décembre 2023 Ie conseil a adopté le programme
de I'opération mentionné cr'-dessus et son coût prévisionnel d'un montant de
1 100 000 euros hors faxes.
ll a également chargé le président de procéder à la consultation d'entreprlses pourle marché de maîtrise d'æuvre pour I'aménagement de ce parc de /olsfs ef d'apprentissage du vélo sis à Wangenbourg-Engenthal.
Sude â cette consultation, une seule offre a été déposée par le groupement
LOLLIER INGENIERE / WE SCAPE. Après négociation, le taux de rémunération est
fixé à 7,4% soit un montant de rémunération de 81 400 € HT par rappoft au coût prévisionnel des travaux de 1 100 000 € HT.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code de la Commande publique et notamment des articles L2123-1 et R2123-
1 et suivants ;
VU la délibération n"133/2023 du 14 décembre 2023 adoptant le programme de
I'opération et autorisant le président à procéder à la consultation du marché de
maîtrise d'æuvre ;
VU les résultats de la consultation,
APPELE à se prononcer sur I'attribution et la prise en charge du marché de maîtrise d'æuvre
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DECIDE d'attribuer le marché au groupement LOLLIER INGENIERE / WE SCAPE pour un montant prévisionnel de 81 400 € HT soit 97 680 € TTC.
AUOTRISE M le président à effectuer I'ensemble des démarches nécessaires à I'exécution du marché et à signer tous le actes et documents nécessaires.
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2023 - LOTS 09, 10 ET 11 - ATTRIBUTION ET PRISE EN CHARGE DES MARCHES
2012024
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
22 21t2024
Procès-verbal de la séonce du 20 février 2024
VU le Code de la Commande publique et notamment des articles L2123-1 etR2123-1
et suivants ;
VU la délibération n'35/2023 du 11 avril2023 par laquelle le conseil de communauté a autorisé le lancement des procédures de consultation des entreprises pour les opérations suivantes :
Lot 9 : Réaménagement de la rue de la Mairie et impasse de l'Ecole à NORDHEIM Lot 10 : Réaménagement de la rue Niedergasse à DAHLENHEIM Lot 11 : Réaménagement de la rue du Général Scherb et rue Robert Debré à WESTHOFFEN
VU les analyses des offres suite à la réception des candidatures
APPELE à se prononcer sur I'attribution et la prise en charge des marchés
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DEGIDE d'attribuer et de prendre en charge les marchés suivants ;
Pour le lot 9 - réaménagement de la rue de la Mairie et impasse de l'Ecole à NORDHEIM, il ressort de l'analyse des cinq candidatures réceptionnées que I'offre économiquement et techniquement la plus avantageuses est celle de I'entreprise DIEBOLT TP pour un montant de 261 400,00 € HT soit 313 680,00 € TTC.
Pour le lot 10 - réaménagement de la rue Niedergasse à DAHLENHEIM, il ressort de I'analyse des cinq candidatures réceptionnées que I'offre économiquement et techniquement la plus avantageuses est celle de I'entreprise EUROVIA pour un montant de 246 975,83 € HT soit 296 371,00 € TTC
Pour le lot 11 - réaménagement de la rue du Général Scherb et rue Robert Debré à WESTHOFFEN, il ressort de l'analyse des cinq candidatures réceptionnées, l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuses est celle de f'entreprise EIFFAGE pour un montant de 196 673,10 € HT soit 236 007,72€ TTC
AUOTRISE M le Président à signer lesdits marchés et tous actes et documents nécessaires à la bonne exécution des marchés
OBJET : CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment de ses articles L313-1 et L332-8 et suivants,
CONSIDERANT qu'il faut procéder au remplacement d'un agent de l'Espace France Services faisant l'objet d'une procédure de reclassement
APPELE à se prononcer sur la création d'un poste permanent d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires et à compter du 8 avril2024,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
23 22t2024
23t2024
Procès-verbal de la séonce du 20 février 2024
DECIDE de créer un poste permanent d'adjoint administratif, à raison de 28h00 hebdomadaire, à compter du I avril2024.
ENTEND que ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de I'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l'échelon 5 l'indice brut 374,
indice majoré 370 et sa carrière suivra celle des fonctionnaires.
CHARGE le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à signer tous les documents afférents.
OBJET: CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT D'ADJOINT D'ANIMATION POUR LE MULTIACCUEIL INTERCOMMUNAL DE WASSELONNE SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment de ses articles L313-1 et L332-23"1,
CONSIDERANT qu'il faut procéder au remplacement d'un agent en congé maternité,
APPELE à se prononcer sur la création d'un poste non permanent d'adjoint d'animation suite à un accroissement d'activité, à temps complet et à compter du 1er avril2024 pour le multiaccueil intercommunal de Wasselonne,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer, suite à un accroissement d'activité, un poste non permanent d'adjoint
d'animation à temps complet à compter du 1er avril 2024 pour le multi accueil intercommunal de Wasselonne.
ENTEND que la rémunération se fera sur la base de l'échelon 5 I'indice brut 374, indice majoré 370.
CHARGE le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement
et à signer tous les documents afférents.
OBJET: CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT D'ADJOINT D'ANIMATION POUR LE MULTIACCUEIL INTERCOMMUNAL DE MARLENHEIM SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment de ses articles L313-1 et L332-23"1,
CONSIDERANT qu'il faut procéder au remplacement d'un agent en congé parental,
APPELE à se prononcer sur la création d'un poste non permanent d'adjoint d'animation suite à un accroissement d'activité, à temps partiel à raison du 17h30 hebdomadaire et à compter du 1er avril2O24 pour le multi accueil intercommunal de Marlenheim,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
24 Procès-verbol de la séance du 20 février 2024
DECIDE de créer, suite à un accroissement d'activité, un poste non permanent d'adjoint
d'animation à temps partiel à raison du 17h30 hebdomadaire et à compter du 1er avril 2024 pour le multi accueil intercommunal de Marlenheim.
ENTEND que la rémunération se fera sur la base de l'échelon 5 l'indice brut 374, indice
majoré 370 .
CHARGE le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à signer tous les documents afférents.
POINTS DIVERS
Mr le Président informe l'assemblée que la prochaine séance aura lieu le 09 avril2024 à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Monsieur le Président Le secrétaire de séance
â. EDet
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