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Arrêté - PA 2024 376 Championnat de Peche Enfants Handi peche et journee nationale peche Lac de la Tuiliere
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 376 Championnat de Peche Enfants Handi peche et journee nationale peche Lac de la Tuiliere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a ST
Vitrolles Vivre &nsem'
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 3?
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 1 7 MAI 2024
ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le:
17 MAI 2024 Objet : Championnat départemental pêche enfants
Handi-pêche
Journée nationale de la pêche
Lieu: Lac de la Tuilière
Date: 1%et 2 juin 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notam ment les articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5 ;
Vu l’article L.113-2 du code de la voirie routière ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3334-1, L.3334-2,L.3335-4,L 3341-1 et L.3353-1;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 99-283 du 12 juillet 1999 relatif au règlement d'usage de l’espace public appelé Lac de la Tuilière ;
Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n° 03-363 du 30 octobre 2003 ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu les demandes de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de l'Infernet-Cadière, sollicitant l'autorisation d'organiser un championnat départemental de pêche pourenfants, l'handi-pêche et la journée nationale de la pêche, aux lieu et dates indiqués en objet; Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur Luc ROSSI, président de l'AAPPMA, pour le 2 juin 2024, à l'occasion de l'handi-pêche et de la journée nationale de la pêche ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de l'Infernet-Cadière est autorisée à organiser, sur les berges du Lac de la Tuilière, les animations suivantes :
Championnat départementai | 1° juin 2024 | De 13h à 17h
pêche enfants |
Handi-pêche et joumée | 2 juin 2024 | De 7h à 18h
nationale de la pêche
Article 2
Le 2 juin 2024, de 10h à 17h, l'AAPPMA est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de l’'Handi pêche et de la journée nationale de la pêche.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 -www.vitrolles 13.fr Article 3
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008,
Article 4
A l'occasion de l'évènement mentionné à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3, définies à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 5
La circulation et le stationnement des cycles et des motos seront interdits sur les berges du lac de la Tuilière, les 1° juin 2024, de 13h à 17h et le 2 juin 2024, de 7h à 18h.
Article 6
L'association AAPPMA s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations où de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur,
Article 7
L'organisateur s'engage à respecter les mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et d'être à jour de sa police d'assurance.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 9
La Direction de ta Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher le présent arrêté sur le site, 7 jours minimum avant le début de la manifestation et de mettre en place la signalisation routière adaptée aux dispositions fixées par l'articles du présent arrêté.
Article 10
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12
Ampltiation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
_ Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
___ Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, _ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
___ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, ___ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, _ Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON