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Compte-Rendu - Réunion+du+31+
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+31+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 31 JANVIER 2018
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints Christiane HUREL - Éric MARAIS - Chantal MARIE - Lydia RIGOT - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Sylvie HELIE - Cassandre BRIAND - conseillers municipaux
Absente excusée : Sylvie RAIRIE pouvoir à Lydia RIGOT
MAIRIE : Réaménagement et mise en conformité accessibilité, incendie et performance énergétique Suite à la présentation de l' A.P.S. (avant projet sommaire) le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce dossier et charge le Maire d'en informer l'architecte.
Consultation des organismes de contrôle
Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la consultation auprès des organismes agréés pour effectuer les missions suivantes :
– Contrôle technique des travaux
– SPS Sécurité et Santé pendant les travaux
– Diagnostics amiante et plomb avant travaux
et autorise le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Demande de subvention DETR ET DSIL
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter les subventions D.E.T.R. et D.S.I.L. relatives à ce dossier et l'autorise à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Demande de prêts
Le Conseil Municipal charge le Maire et M. Gilles MAUDUIT Maire-Adjoint chargé du budget de consulter plusieurs organismes de prêts afin d obtenir les meilleures conditions de financement pour les travaux de réaménagement et mise en conformité accessibilité, incendie et performance énergétique de la mairie. En parallèle, le Conseil Municipal souhaite qu'une étude soit lancée afin de renégocier les taux des prêts en cours pour la commune
Le Maire et M. MAUDUIT sont autorisés à signer toutes les pièces nécessaires à ces dossiers.
Questions diverses :
Nouvelle carte Zone Agricole Défavorisée : A titre individuel les conseillers municipaux ont signés la
pétition lancée par la FDSA puisque Pont d'Ouilly ne figure plus sur la nouvelle carte.
Aménagement de la cuisine « salle culturelle » : un devis va être demandé pour l'achat d'un nouveau four. Cette dépense pourrait s'inscrire au budget 2018.
Le Conseil Municipal fait le choix d'effectuer des réparations sur le camion du service technique pour un montant de 1000 €. Les contraintes budgétaires reportent son remplacement.