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Arrêté - ar2024314 nanbudo cote bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024314 nanbudo cote bleue)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
EE Can LE ROUET DE CÔTE BLEUE ARRÊTE N°2024/314 Réglementant l'occupation du domaine public pour l’organisation d’un petit déjeuné de rentrée Le Maire de Carry-le-Rouet, VU la loi n°82-213 du 02/03/1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982, VU la loi n°96-142 du 21/02/1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions du Code Pénal, VU les articles L 411-1, R 411-5 et R 411-8 du Code la Route, VU l’article L 511-1 du Code de Sécurité Intérieure, CONSIDERANT la demande de l'Association NANBUDO COTE BLEUE, pour l'organisation d'un petit déjeuné de rentrée sur le terrain multisports, devant le complexe, à Carry-le-Rouet, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer à la fois la circulation, le stationnement des véhicules et garantir la sécurité des piétons, ARRÉTONS ° ARTICLE 1: Le terrain multisports, devant le complexe sportif, sera réservé exclusivement à l'Association NANBUDO COTE BLEUE, pour l'organisation d'un petit déjeuné de rentrée, le samedi 31 août 2024 de 9h00 heures à 13 heures. ARTICLE 2 : La signalisation adéquate et les barrières pour l'interdiction de stationner seront mises en place par le service technique et le service animation et disposées par la police municipale qui prendront, en outre, toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette saisine peut être faite : Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet " 04 42 13 25 25 « www.mairie-carrylerouet.fr -__ par voie écrite à l'adresse suivante : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6 -__par voie dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Carry-le-Rouet, le 23 juillet 2024 Par délégation du Maire Francis DER KASPARIAN Adjoint au Sport et à la Vie associative Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet » 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr